Salle des conseils Panthéon - 12, place du Panthéon - 75005 PARIS
Jury :
Monsieur Ramu DE BELLESCIZE - Maître de Conférences (Université de Rouen), rapporteurMonsieur François WAGNER - Professeur des Universités (Université de Nice), rapporteurMonsieur Jacques MALHERBE - Professeur des UniversitésMonsieur Xavier OBERSON - Professeur des UniversitésMonsieur Pascal SAINT-AMANS – Directeur centre de politique et d’administrationMonsieur Heleno TAVEIRA TORRES - Professeur des Universités
La coopération internationale par l’échange de renseignements fiscaux, question classique si bien que marginale, s’est renouvelé dans l’acuité pour devenir l’une des matières les plus sensibles du droit fiscal international contemporain. Malgré tous les efforts politiques et juridiques déployés ces dernières années, et leurs véritables avancées sur le plan de la technique juridique et de l’efficience administrative, il y a raisons de craindre qu’elle rencontre encore des différents limites pour fonctionner efficacement au niveau planétaire. Cette thèse s’occupe d’identifier l’existence d’un régime juridique général des échanges de renseignements fiscaux, assez homogène en matière de contenu et d’application, en contemplation des principaux modèles normatifs non communautaires disponibles à l’actualité, y compris ceux automatiques. Ensuite, la thèse examine la portée de ce régime général, afin d’encadrer les limites à l’échange de renseignements fiscaux et de proposer solutions juridiques por les dépasser.
