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Madame Camille BROYELLE - Professeur des Universités (Université Paris 2), directeur de thèse
Madame Lucie CLUZEL-MÉTAYER - Professeur des Universités (Université Paris Nanterre), directeur de thèse
Madame Nathalie MARTIAL-BRAZ - Professeur des Universités (Université Paris 5 Paris-Descartes), rapporteur
Monsieur Antony TAILLEFAIT - Professeur des Universités (Université d'Angers), rapporteur
Monsieur Gilles DUMOND - Professeur des Universités (Université de Nantes)
Monsieur Timothée PARIS - Maître des Requêtes au Conseil d'État
Monsieur François PELLEGRINI - Professeur des Universités (Université de Bordeaux)
Le droit des données à caractère personnel est aujourd’hui un droit en pleine mutation. La protection qu’il est censé conférer aux individus est confrontée à l’apparition de nouvelles pratiques reposant sur l’utilisation de dispositifs permettant une collecte à grande échelle de données à caractère personnel. S’inscrivant dans ce cadre, la pratique de l’automesure connectée ou quantified-self a contribué, par ses modalités de fonctionnement, à une remise en cause des principes protecteurs instaurés depuis la fin des années 1970 par la loi Informatique et Libertés.
Cette étude poursuit un double objectif. Tout d’abord, faciliter l’identification des situations dans lesquelles la pratique de l’automesure connectée met à mal certains principes fondamentaux de la protection des données, de façon à pouvoir mettre en lumière les risques auxquels les individus sont soumis. Ensuite, identifier les mutations du cadre juridique lorsque celui-ci est confronté au développement des technologies employées pour la pratique de l’automesure : ces technologies conduisent à une technicité croissante du droit et favorisent, conformément aux mécanismes instaurés par le RGPD, le développement d’une régulation co-construite par les différents acteurs du secteur.