Le Contrat de Service Pétrolier

Le contrat de service, dernière génération des contrats pétroliers upstream, est apparu dans les années 70 lors de la révolution des pays pétroliers sur les contrats de concession. Depuis cette période, sa propagation dans le monde comme son évolution sont continues. Considéré comme l’un des contrats les plus complexes, son entrée en vigueur est précédée d’une période précontractuelle plus longue que celle d’un contrat classique et suivie d’une période contractuelle qui dure plusieurs décennies. La période précontractuelle est celle de l’étude, de la planification et des procédures de négociation. Elle aboutit à la conclusion d’un contrat conforme aux attentes des parties.  C’est lors de la période contractuelle qu’apparaissent les effets du contrat sur les parties mais également sur l’environnement. Les droits et obligations issus du contrat doivent être exécutés conformément aux textes ; le cas échéant, un arbitrage est envisagé.

Le lien vers la salle des Conseils virtuelle est le suivant : https://live.glowbl.com/livestage/livestage..World.PIQGyAOK_ExPWWhIs-kdyIjyedAR8Tpl. La soutenance de thèse aura lieu au sein de la table n°1.