Le traitement juridique des risques psychosociaux

Le caractère subjectif des risques psychosociaux rend difficile leur appréhension juridique alors même que l’employeur a l’obligation de préserver la santé physique et mentale des salariés. L’ensemble des acteurs internes et externes à l’entreprise participent à l’appréhension et à la compréhension de ces risques : employeur, salariés, représentants du personnel, médecin du travail. Leur prise en compte a été largement suscitée par la lutte contre le harcèlement et le stress au travail. Elle est devenue un objet de négociation collective, une source de  responsabilité, pour l’employeur et le salarié, un thème de débat sur le terrain sensible de la qualification constatée des troubles d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Elle est aujourd’hui l’un des éléments constitutifs de l’amélioration des conditions de travail au travers du bienêtre et de la qualité de vie au travail.

Mots-clés : risques; risques psychosociaux; prévention ; obligation de sécurité ; responsabilité ; comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; anxiété ; restructuration ; stress ; harcèlement ; expertise ; santé ; sécurité ; conditions de travail ; subjectif ; accident du travail ; maladie professionnelle ; faute inexcusable ; protection ; complexité.

Mot(s) clé(s) : Risques, Risques psychosociaux, prévention, obligation de sécurité, responsabilité, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, anxiété, restructuration, stress, harcèlement, expertise, santé, sécurité, conditions de travail, subjectif, accident du travail, maladie professionnelle, faute inexcusable, protection, complexité