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Monsieur Francis BALLE - Professeur émérite d'université (Université Paris 2), directeur de thèse
Monsieur Jean-Marie COTTERET - Professeur émérite d'université (Université Paris 1), rapporteur
Monsieur Bernard VALADE - Professeur émérite d'université (Université Paris 5 Paris-Descartes), rapporteur
Monsieur Artan FUGA - Professeur des Universités (Université de Tirana)
En 2016, la communauté Civictech (mot-valise qui désigne toute une diversité d’acteurs) apparaît et poursuit l’ambition « d’améliorer la démocratie » à l’aide d’outils numériques. En France, notre démocratie est une démocratie représentative, et donc si l’on souhaite améliorer la démocratie, on agit soit sur la représentativité soit sur la représentation.
Le but de cette thèse est de savoir si la Civictech et, plus globalement le numérique, permettent d’avoir une influence sur l’une et l’autre, et par ce biais peuvent améliorer réellement la démocratie. En réalité, nous allons nous rendre compte que la démocratie parlementaire reste indépassable et que malgré le solutionnisme technologique en vigueur, Internet et ses outils participatifs ne permettent pas une meilleure représentativité ou représentation, bien au contraire.
Nous analyserons également les différents outils que nous pourrions créer pour améliorer la démocratie (sans forcément changer de régime) :
- soit des outils juridiques nouveaux à adopter afin de protéger le fonctionnement démocratique (commission parlementaire spécialisée sur le numérique, Charte des devoirs du citoyen, etc.) ;
- soit l’utilisation d’outils numériques pour permettre plus facilement la mise en application d’outils juridiques déjà existants.
Cette approche propose notamment de se nourrir de quelques exemples étrangers.