Monsieur Olivier GOHIN - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas), directeur de thèseMonsieur Paul CASSIA - Professeur des Universités (Professeur à l'Université Paris I), rapporteurMonsieur Daniel LABETOULLE - Conseillé d'Etat (honoraire), rapporteurMonsieur Alexandre CIAUDO - Professeur des UniversitésMonsieur Yves GAUDEMET - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas)
La notion d'inopérance des moyens a acquis, en particulier depuis ces dernières années, une place majeure dans le contentieux administratif français. Le juge l'utilise fréquemment dans ses décisions et les membres de la doctrine ne manquent pas de l'employer dans leurs travaux. Pourtant, aucune étude d'ampleur, consacrée spécifiquement à la notion et appréhendant l'ensemble de ses aspects, n'a, jusqu'à présent, été entreprise. Ceci explique qu'elle soit, aujourd'hui, mal connue et apparaisse, au premier abord, difficile à cerner. Les manifestations de ce caractère insaisissable sont multiples : ainsi, par exemple, l'inopérance se voit souvent confondue avec l'irrecevabilité ; de même, les raisons pour lesquelles le juge constate, dans telle ou telle espèce, l'inopérance du moyen invoqué, sont mal identifiées ; de même encore, lorsqu'ils ne sont pas tout simplement niés, les effets procéduraux de l'inopérance sont largement sous-estimés. À partir d'un examen approfondi de la jurisprudence et des pratiques adoptées par la juridiction administrative, l'étude a eu pour objet de procéder à une clarification de la notion d'inopérance des moyens.
