L'intérêt général en économie de marché.Perspective de droit de l'Union européenne.

L’intérêt général en économie de marché. Perspective de droit de l’Union européenne.

Le droit de l’Union européenne induit de très importantes transformations du concept d’intérêt général dont notamment les deux suivantes Premièrement, dans le cadre du système juridique de l’Union l’intérêt général se décline désormais à deux niveaux, à savoir celui de l’Union et celui de ses Etats membres. Deuxièmement, le caractère principalement économique de l’Union européenne et de son droit, bien que quelque peu atténué, fait de la conception de l’intérêt général retenue au sein de l’ordre juridique européen une approche ancrée dans une perspective économique d’orientation libérale. Cela entraîne des conséquences significatives quant à l’agencement de la puissance publique et du marché dans les processus de définition ainsi que de mise en œuvre de l’intérêt général, tant au niveau des Etats membres qu’au niveau de l’Union. Il en va d’ailleurs ainsi pour ce qui est des fonctions de l’intérêt général. L’objet de la présente thèse consiste en l’étude de ces transformations.

Descripteurs:
Intérêt général, économie de marché, droit de l’Union européenne, droit public économique européen, services d’intérêt général, marchés publics, concessions, régulation, démocratie, légitimité, droit de la concurrence, libertés de circulation, union économique et monétaire