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Accueil - Recherche - Soutenances de Theses - Renseignement public et sécurité nationale

Renseignement public et sécurité nationale

Docteur :Alexis DEPRAU
Directeur :M. Olivier GOHIN
Date de la soutenance :29 Novembre 2017
Horaires :De 14h30 à 17h30
Adresse :Lieu : Salle des conseils Panthéon - 12, place du Panthéon - 75005 Paris
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 11/29/2017 14:30 11/29/2017 17:30 Europe/Paris Renseignement public et sécurité nationale Si les activités de renseignement public n’étaient pas encadrées, la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement a permis de créer un cadre juridique du renseignement, tout en mettant en avant la communauté du renseignement. Cet encadrement juridique des activités de renseignement s’exerce dan...
Adresse :Lieu : Salle des conseils Panthéon - 12, place du Panthéon - 75005 Paris
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Jury :

            Monsieur Sébastien-Yves LAURENT - Professeur à l'université de  Bordeaux, rapporteur

            Monsieur Bertrand WARUSFEL - Professeur des Universités (Université de Lille 2), rapporteur

            Monsieur Olivier FORCADE - Professeur des Universités

            Monsieur Jean-Vincent HOLEINDRE - Professeur des Universités

            Monsieur Christian PROTAR

Si les activités de renseignement public n’étaient pas encadrées, la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement a permis de créer un cadre juridique du renseignement, tout en mettant en avant la communauté du renseignement. Cet encadrement juridique des activités de renseignement s’exerce dans le but de faire face aux menaces à la sécurité nationale. Cet encadrement juridique est aussi une avancée qui a permis d’ériger le renseignement public comme une politique publique, nécessaire pour protéger les intérêts fondamentaux de la Nation, et a été complété par un contrôle concret de ces activités de renseignement.