Lieu : Salle des conseils Panthéon - 12, place du Panthéon - 75005 Paris
Jury :
Monsieur Sébastien-Yves LAURENT - Professeur à l'université de Bordeaux, rapporteur Monsieur Bertrand WARUSFEL - Professeur des Universités (Université de Lille 2), rapporteur Monsieur Olivier FORCADE - Professeur des Universités Monsieur Jean-Vincent HOLEINDRE - Professeur des Universités Monsieur Christian PROTAR
Si les activités de renseignement public n’étaient pas encadrées, la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement a permis de créer un cadre juridique du renseignement, tout en mettant en avant la communauté du renseignement. Cet encadrement juridique des activités de renseignement s’exerce dans le but de faire face aux menaces à la sécurité nationale. Cet encadrement juridique est aussi une avancée qui a permis d’ériger le renseignement public comme une politique publique, nécessaire pour protéger les intérêts fondamentaux de la Nation, et a été complété par un contrôle concret de ces activités de renseignement.
