La responsabilité civile des dirigeants de société anonyme en droit vietnamien. Regards croisés avec le droit français

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Docteur : Van Tinh VU

Directeur : M. Michel GRIMALDI

Discipline : Droit

Date de la soutenance :

Date de la soutenance

Horaires :

17h30

Adresse :

Salle des Actes

Jury :

Monsieur Michel GRIMALDI - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas), directeur de thèseMonsieur Philippe DUPICHOT - Professeur des Universités (Université Paris 1), rapporteurMadame Nga NGUYEN-BAUD - avocat, rapporteurMonsieur Michel GERMAIN - Professeur émérite d'université (université Paris 2 Panthéon-Assas)
La thèse examine la responsabilité civile des dirigeants de sociétés anonymes en droit vietnamien et droit français. Il s'agit d'une première étude académique qui aborde l'état actuel du droit vietnamien de la responsabilité civile des dirigeants des sociétés anonymes et fait des comparaisons avec celui de l'actuel ordre juridique français. Quels avantages pourrait-il y avoir à aborder une étude du droit vietnamien touché par des illustrations en droit français ? Les deux pays sont proches sur le plan juridique. Le droit de la responsabilité civile des dirigeants de sociétés n'échappe pas à cette réalité. La responsabilité civile des dirigeants reste fondée sur la faute, mais elle a connu certaines adaptations. Le système actuellement existant dans chacun des deux pays s'est vu par ailleurs complété par des nouvelles sources, justifiées par la mondialisation. Le droit français est très riche en illustrations jurisprudentielles alors que le droit vietnamien est purement théorique et caractérisée par les nouveaux concepts prêtés des principes proposés par la doctrine anglo-saxonne du gouvernement d'entreprise. Ainsi, la conclusion qui s'en dégage est que certaines dispositions du droit français pourraient utilement inspirer le législateur vietnamien et vice versa.