Monsieur Alain GHOZI - Professeur émérite d'université (université Paris 2 Panthéon-Assas), directeur de thèseMonsieur Jean-Jacques ANSAULT - Professeur des Universités (université de Rouen), rapporteurMonsieur Antoine HONTEBEYRIE - Professeur des Universités (19500101), rapporteurMonsieur Philippe DUPICHOT - Professeur des Universités (Université Paris 1)Monsieur Philippe THERY - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas)
Les sûretés sur les biens du professionnel constituent un instrument central d'accès au crédit.Malgré de nombreuses initiatives, le dispositif permettant l'affectation en garantie des biens voués à circuler, ainsi notamment des stocks, reste inadapté. L'édifice légal, complexe et contraire aux objectifs poursuivis, s'oppose à l'utilisation de ces biens circulants comme assiette de sûreté.La présente thèse identifie les améliorations nécessaires à la modernisation du droit des sûretés réelles et, ce faisant, esquisse les contours d'une institution nouvelle de garantie de nature à faciliter les concours aux entreprises, la sûreté globale.
