Les arrêts de règlement du Parlement de Rouen, fin XVIe-XVIIe siècles

Publication d'un mémoire de DEA en histoire du Droit.

L'exubérance du Parlement, qui exerçait parfois avec trop de zèle son rôle politique, a longtemps relégué dans l'oubli l'activité réglementaire pour laquelle il a donné toute la mesure de son talent d'administrateur.

Dans l'exercice de ce pouvoir réglementaire, le Parlement de Normadie travaille sereinement, attentif aux avis, remontrances et autres requêtes. Oubliant les rivalités institutionnelles, il élabore avec diligence ses arrêts de règlement. S'appuyant sur un large réseau de collaborateurs qu'il informe des besoins exacts de la province, au cours de réunions de travail minutieuses, il s'entoure des conseils les plus éclairés et comble les lacunes de la législation royale ou l'adapte aux circonstances locales. Toujours soucieux des particularismes locaux, le Parlement sait pourtant être un allié précieux du roi dans l'administration du ressort. Aucun domaine n'échappe à sa vigilance : droit privé, administration de la justice, réglementation sanitaire, contrôle des prix, subvention des pauvres et maintien de l'ordre.