Code de la sécurité intérieure (4e édition)

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Sous la direction de : Olivier GOHIN , Xavier LATOUR

Auteur :

Date de publication : 08/2020

Éditeur : LexisNexis

Collection : Codes Bleus

ISBN : 978-2-7110-3374-4

EAN : 9782711033744.00

Numéro d'édition : 4

Nombre de pages : 2030

Resumé :

Textes à jour au 1er juillet 2020

Cette 4e édition intègre notamment :

  • Le décret du 2 mai 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux agents de police municipale ;
  • Le décret du 28 avril 2020 relatif à la mise en oeuvre du système d’information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes ;
  • La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;
  • L’ordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard ;
  • Le Code de la défense à jour au 1er juillet 2020.

Ce code est commenté sous la direction d’Olivier GOHIN, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas et de Xavier LATOUR, professeur à l’université Côte d’Azur, avec la collaboration d’Olivier BAGOUSSE, Jérôme MILLET, Florence NICOUD, Bertrand PAUVERT, Olivier RENAUDIE, Christian VALLAR, Bertrand WARUSFEL.