Le contrat électronique

Colloque. Journée nationale de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, Toulouse, 2000, tome V.

Pour traiter du contrat électronique, le parti pris de cet ouvrage a été de l'appréhender de façon classique, synthétique et raisonnée afin de mettre un peu d'ordre dans une question qui a déjà donné lieu à de très nombreux travaux, laissant parfois une impression d'éparpillement et d'éclatement.

Dans cette perspective, c'est d'abord la théorie générale du contrat qui, sous ses différents aspects, a été confrontée au phénomène du contrat électronique. Ensuite, l'univers des contrats spéciaux a été exploré à l'aune de cette forme contractuelle moderne. Enfin, les relations extérieures de cette nouvelle figure contractuelle ont été envisagées ; ont ainsi été passées en revue la situation des personnes publiques, la position de l'administration fiscale, l'apparition de nouvelles formes de délinquance et la réaction des professionnels du droit.

Avec les contributions de Alain Bénabent, Jean Devèze, Philippe Didier, Bertrand Fages, Jacques Larrieu, Corinne Mascala, Sylvaine Poillot Peruzzetto, Lucien Rapp, Arnaud Raynouard, Thierry Revet et Bernard Reynis.