Droit européen des médias

Au regard de la dimension transfrontière des médias, un droit national apparaît désormais inadapté. Dans les espaces européens, cela conduit à chercher à élaborer un droit européen des médias (droit économique, droit professionnel, droit de la responsabilité, droits intellectuels). Celui-ci devrait permettre la libre circulation des médias et de leurs contenus, tout en assurant le respect de droits apparemment concurrents et qui méritent une égale protection.

Par droit européen des médias, est considéré celui qui (sous forme de dispositions textuelles et de décisions rendues par les juridictions : CEDH et CJUE) émane des deux structures que sont le Conseil de l’Europe et l’Union européenne.

Le présent ouvrage vise notamment à faciliter l’accès à une documentation brute, abondante et, jusque-là, dispersée et difficilement exploitable. Il contribue ainsi à une meilleure connaissance et appréciation du droit européen des médias.