Droit international et droit interne dans la jurisprudence comparée du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat

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Auteur : Pierre-Marie DUPUY

Date de publication : 03/2001

Éditeur : Éditions Panthéon-Assas

Collection : Pensée contemporaine

ISBN : 2-913397-13-1

EAN : 9782913397132.00

Prix pour l’édition papier : 13,72 €

Prix pour l’édition numérique : 13,72 €

Nombre de pages : 128

Resumé :

Cet ouvrage est issu d'un séminaire organisé par l'Institut des hautes études internationales (IHEI) de l'université Panthéon-Assas le 7 mai 1999.

L'objectif de cet ouvrage est d'examiner la façon dont, dans la période récente, les juridictions de dernier recours en droit public français, Conseil d'État et Conseil constitutionnel, ont appliqué les normes de droit international dont la fréquence de création et la multiplication constante leur imposent toujours davantage la prise en considération.

Les contributions et interventions qu'il referme illustrent le dialogue fructueux qui peut s'instaurer entre les juges des hautes juridictions du droit public et les uni versitaires qui cherchent à systématiser des jurisprudences de plus en plus riches et nuancées et dont l'interprétation est souvent délicate.

Avec les contributions de Denis Alland, Gilles Bachelier et Noëlle Lenoir et les interventions de Ronny Abraham, Jean-Claude Colliard, Bruno Genevois et Elisabeth Zoller.