Le droit international pour un monde nouveau / International Law for a New World

Façonné par l’opposition entre les deux Blocs à l’issue du second conflit, l’« ordre mondial » a été profondément transformé par la « dislocation » de l’Union soviétique, voici un peu plus de trente ans. L’âge de la maturité, ou du déclin, du monde unipolaire hégémonique qui a suivi, coïncidait avec le centenaire de l’Institut des Hautes Etudes Internationales (I.H.E .I.) de Paris, établi sur les cendres de la première guerre. C’était l’occasion de repenser le droit international, et d’imaginer son avenir, dans l’incertitude face aux équilibres géopolitiques nouveaux qui se mettent en place.

Les sources du droit international, ses acteurs, ses techniques contentieuses et ses nouveaux défis sont passés en revue par un panel d’observateurs internationaux de haut niveau, universitaires et praticiens, pour placer le regard aussi haut et aussi loin que possible, afin de mieux comprendre le présent et l’avenir qui se construit. C’est l’indispensable fonction du droit international qui en ressort, et la permanence, la résistance, de ses techniques propres.

Shaped by the opposition between the two Blocs at the end of the Second World War, the “world order” has been deeply transformed through the “dislocation” of the Soviet Union, over thirty years ago. The age of maturity, or decline, of the following hegemonic
unipolar world coincided with the centenary of the Paris Institut des Hautes Etudes Internationales (I.H.E.I.), established on the ashes of the First War. It was an opportunity to rethink international law, and to imagine its future, in the uncertainty of the new geopolitical
balances that are being put in place.

The sources of international law, its actors, its litigation techniques and its new challenges are analyzed by a panel of high-level international observers, academics and practitioners, to place the gaze as high, and as far, as possible, in order to better understand
both the present and the future that is being built. The essential function of international law is what emerges, and the permanence, the resistance, of its peculiar techniques.

Table des matières

RÉPONDRE AUX NOUVEAUX DÉFIS : ÉVOLUTION DES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL

• Carlo SANTULLI, Relative sovereignty – Expansion and limitation of State sovereignty
• Jorge E. VIÑUALES, Les sources du droit international sont-elles adaptées aux défis environnementaux ?
• Olivier DE FROUVILLE, Les sources du droit international sont-elles adaptées aux défis humanitaires ?
• Giuseppe NESI, The General Assembly of the United Nations and the formation of international law in recent years
• Denis ALLAND, Brèves observations sur une distinction possible entre sources du droit international et sources des règles et obligations internationales
   

ACCOMPAGNER LES ASPIRATIONS NOUVELLES : DES ACTEURS RENOUVELES DANS LA  SCENE INTERNATIONALE

• Kristina DAUGIRDAS, Le rôle des organisations internationales : vers une institutionnalisation des relations internationales ?
• Péter KOVÁCS, La persistance de l’État dans ce début du XXIe siècle (La perception à plusieurs facettes des caractéristiques de l’État avec quelques exemples de la pratique de la Cour pénale internationale)
• Enzo CANNIZZARO, Quelques réflexions sur le statut de l’individu en droit international
• Pierre Michel EISEMANN, Des aspirations et des acteurs nouveaux ?
   

VERS DE NOUVELLES PROCEDURES

• Giorgio GAJA, Quel avenir pour la justice internationale ?
• Giorgio SACERDOTI, Rule-based dispute settlement in international trade: from success to crisis towards a new start?
• Zachary DOUGLAS QC, L’équilibre Etat/investisseur dans le contentieux de l’investissement
• Giuseppe PALMISANO, Le contentieux des droits sociaux dans l’ordre international : le cas des réclamations collectives dans le système de  la Charte sociale européenne
• Andreas PAULUS,  Les limites nationales à l’exécution des décisions internationales National Limits on the Enforcement of International  Decisions
• Maria FILATOVA, Friendly settlement of international disputes: a new paradigm of international dispute resolution
• Michael OSTROVE, Towards New International Procedures for Investment Protection? A Practitioner’s View
• Yves NOUVEL, Vers de nouvelles procédures internationales telles que  prévues par les chapitres « commerce et développement » figurant dans les accords de libre-échange conclus par l’Union européenne
   

REPOUSSER LES NOUVELLES MENACES : LES DESEQUILIBRES GÉOPOLITIQUES

• Serge SUR, Le droit international après la guerre froide
• Andrea GATTINI, Que peut faire le droit international du XXIe siècle  pour empêcher les guerres commerciales ?
• Olivier CORTEN, La lutte contre le terrorisme : une « cause » de guerre ?
• Hadi AZARI, Les changements conflictuels de gouvernement en droit international

CONCLUSIONS