La loi Bichet sur la distribution de la presse, 70 ans après

la_loi_bichet_sur_la_distribution_de_la_presse_70_ans_apres_couv.jpg

Auteur : Camille BROYELLE (Professeur en droit public)

Date de publication : 02/2018

Éditeur : Éditions Panthéon-Assas

Collection : Pensée contemporaine

ISBN : 978-2-37651-002-4

EAN : 978237651002.00

Prix pour l’édition papier : 25 €

Nombre de pages : 160

Resumé :

La liberté de la presse n’est effective que si les journaux, tous les journaux, sont disponibles sur l’ensemble du territoire. C’est tout l’enjeu de la loi Bichet du 2 avril 1947 : « La diffusion de la presse imprimée est libre » (article 1er). La loi Bichet a ainsi institué un mécanisme fondé sur la solidarité des éditeurs regroupés au sein de coopératives de presse, destiné à assurer une parfaite neutralité du réseau de diffusion.

Ces principes n’ont pas été remis en cause, malgré des bouleversements considérables dans le secteur de la presse : évasion des recettes publicitaires, arrivée de la presse gratuite, changement radical des modes de consommation de l’information avec le haut débit, chute vertigineuse de la vente au numéro. À l’heure où les pouvoirs publics envisagent une nouvelle réforme, il est utile de saisir l’occasion des 70 ans de la loi Bichet pour dresser un bilan afin de réfléchir à l’avenir de la distribution de la presse. C’est l’objet du colloque organisé le 21 février 2017 par l’Université Paris-Panthéon-Assas dont les Actes sont ici publiés.