L'utilisation du droit civil dans l'élaboration du droit administratif

La présentation traditionnelle des rapports entre droit civil et droit administratif se résume souvent à l'étude de l'application du droit civil par le juge administratif. Or, les rapports entretenus par ces deux disciplines juridiques vont bien au-delà. En effet, à l'image des emprunts d'une langue à une autre, il existe aussi des emprunts juridiques. Il y a emprunt lorsqu'une discipline juridique exprime, explicitement ou implicitement, la volonté de s'inspirer d'une autre pour créer ou systématiser ses propres règles. Tout phénomène d'emprunt, en enrichissant un corps de règles, contribue donc à la création du droit. L'utilisation du droit civil par le droit administratif justifie alors une approche historique : elle invite à restituer la généalogie des règles et des concepts du droit administratif.