La place de la Chari'a dans les systèmes juridiques des pays arabes

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Auteur : Sélim JAHEL (Professeur émérite à l'université Panthéon-Assas)

Date de publication : 06/2012

Éditeur : Éditions Panthéon-Assas

Collection : Introuvables

ISBN : 979-10-90429-12-3

EAN : 979109042912.00

Prix pour l’édition papier : 50 €

Nombre de pages : 366

Resumé :

Les différents articles dont se compose l’ouvrage portent sur les aspects particuliers que présente le droit dans les pays du monde arabe, marqué essentiellement par la place majeure qu’occupe la Chari’a dans l’ordre juridique de ces pays : un ensemble de principes et de règles de source religieuse puisés dans les Livres-Saints de l’Islam, Coran et Sunna qui commandent tous les aspects de la vie sociale, façonnent les mœurs et les comportements publics et privés ce qui conduit à la fusion de la religion, de la morale et du droit.

Il est vrai qu'aujourd'hui, tous les pays arabes suivant un courant qui remonte au XIXe siècle, se sont largement ouverts au droit occidental et ont adopté dans de nombreuses matières,  contrat, commerce, transport, droit pénal, système juridictionnel, des règles de facture moderne ; certaines coulées dans des codes : Code civil, Code de commerce, Code de procédure, Code pénal... Il faut dire que dans ces matières, même les fuquaha' s'étaient déjà efforcés (ijtihad) d'adapter certains textes de la Chari'a jugés trop rigoureux aux besoins de la vie courante.

Pour autant, cela ne signifie pas l'abandon de la Chari'a. Dans la plupart des Constitutions de ces pays où l'Islam est proclamé religion de l'Etat, elle est dite « source principale de droit ». Les juges sont par ailleurs invités à y recourir chaque fois qu'il y a lieu d'interpréter un texte obscur ou en cas de lacune de la loi. Il arrive même à certains tribunaux d'aller jusqu'à écarter l'application d'une règle d'inspiration étrangère pour peu qu'elle leur paraisse incompatible avec l'esprit de la Chari'a ou en opposition avec l'une de ses règles. Il y a donc bien là une texture juridique dualiste tant au niveau des sources qu'à celui du contenu ; une masse de règles modernes d'inspiration occidentale au sein d'un système traditionnel fondé sur des textes immuables qui traduisent un idéal religieux et perçus comme un don de Dieu.