Problèmes actuels de droit communautaire

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Auteurs : Rozen NOGUELLOU (Professeur en droit public) , Odile HUIBAN (Juriste) , Marie BLANCHARD (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)

Date de publication : 12/1998

Collection : Hors collection

ISBN : 978-2-275-01693-1

EAN : 9782275016931.00

Nombre de pages : 278

Resumé :

Publication de mémoires de DEA en droit communautaire de l'université Panthéon-Assas soutenus en mai 1997.

Ce volume regroupe trois études consacrées, l'une à un aspect de la conformité d'une loi interne française - la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique - avec le droit communautaire, la deuxième à une question de droit institutionnel, on pourrait dire constitutionnel communautaire - les accords inter-institutionnels - et la troisième, à un aspect particulier du droit européen des affaires, la question de l'encadrement des aides d'état à l'automobile.

Elles démontrent l'unité d'esprit en même temps que l'extrême diversité d'application de cette branche du droit, extraordinairement dynamique et stimulante, qui est aujourd'hui le droit communautaire