Auteurs : Rozen NOGUELLOU (Professeur en droit public) , Odile HUIBAN (Juriste) , Marie BLANCHARD (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
Date de publication : 12/1998
Collection : Hors collection
ISBN : 978-2-275-01693-1
EAN : 9782275016931.00
Nombre de pages : 278
Resumé :
Publication de mémoires de DEA en droit communautaire de l'université Panthéon-Assas soutenus en mai 1997.
Ce volume regroupe trois études consacrées, l'une à un aspect de la conformité d'une loi interne française - la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique - avec le droit communautaire, la deuxième à une question de droit institutionnel, on pourrait dire constitutionnel communautaire - les accords inter-institutionnels - et la troisième, à un aspect particulier du droit européen des affaires, la question de l'encadrement des aides d'état à l'automobile.
Elles démontrent l'unité d'esprit en même temps que l'extrême diversité d'application de cette branche du droit, extraordinairement dynamique et stimulante, qui est aujourd'hui le droit communautaire