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Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et droit privé

Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et droit privé
Couverture de l'ouvrage Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et droit privé
Auteur(s)
Laurent LEVENEUR (professeur en droit privé),
Claire-Marie PÉGLION-ZIKA (maître de conférences en droit privé),
Date de parution
01/2020
Éditeur
Dalloz
Collection
Thèmes et commentaires
ISBN
978-2-247-19611-1
EAN
9782247196111
Nombre de pages
126
Résumé

Cet ouvrage est l'occasion de dresser un bilan de la constitutionnalisation du droit privé, 10 ans après l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Il s'agit d'insister sur les effets de l'introduction de la QPC sur le droit privé : quelles sont les surprises, les déceptions, les réussites et les échecs ?

Cet ouvrage s'articule autour de deux grandes parties :

  • Première partie : QPC et droit civil
  • Seconde partie : QPC, droit des affaires, droit social et droit pénal

Contributeurs : Antoine GAUDEMET, Antoine GOUÉZEL, Pauline LE MONNIER DE GOUVILLE, Laurent LEVENEUR, Vincent MAZEAUD, Patrick MORVAN, Claire-Marie PÉGLION-ZIKA, Thomas PIAZZON.