Système financier européen et réglementation prudentielle

Publication d'un mémoire de DEA en Sciences économiques de l'université Panthéon-Assas.

La construction européenne s'est accompagnée d'une lente harmonisation financière en vue de créer un marché financier européen. La monnaie unique permettra de pousser au maximum l'intégration monétaire, mais des disparités subsistent entre les structures financières et bancaires des pays de la zone euro.

Ces disparités viennent de ce que l'Europe a choisi d'harmoniser les structures financières, en adoptant des directives qui se conçoivent comme le minimum que chaque pays doit respecter en matière de législation bancaire. Ces règles d'harmonisation, ainsi que le vaste mouvement de déréglementations financières des années 80, ont eu pour conséquence d'accroître la concurrence entre les banques.
L'adaptation à ce nouveau contexte financier a encouragé des stratégies de diversification et de concentration des activités qui rendent difficile la surveillance des établissements, tant sur une base nationale qu'institutionnelle. En Europe, la création d'un système financier unifié rend nécessaire une coopération accrue entre les autorités de supervision nationales. Paradoxalement, la Banque Centrale Européenne (BCE) se trouve être placée au coeur du système monétaire de la zone euro, mais les textes l'instituant ne lui confient aucun rôle en matière de politique prudentielle.

Une telle conception revient à dichotomiser politique monétaire et politique bancaire alors même que les établissements bancaires, via le canal du crédit, diffusent les impulsions monétaires à la sphère réelle. Ainsi, le rôle de la BCE se doit-il d'être accru dans le domaine financier.