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Pensée contemporaine

La Justice pénale numérique en France et au Royaume-Uni

La justice pénale numérique déployée des deux côtés de la Manche a connu un essor incontestable à la suite de la pandémie de la Covid-19. Si le dispositif permet un gain de temps, de ressources et d’argent, l’impact de l’utilisation des nouvelles technologies sur la mise en oeuvre effective des droits fondamentaux doit être étudié.

En effet, il apparaît que les droits fondamentaux dont bénéficie la personne impliquée dans une procédure pénale peuvent se trouver affectés dans un contexte où les garanties de la numérisation de la procédure et leur étendue font débat sur le plan interne comme sur le plan européen.

Dans ce contexte juridique renouvelé par l’évolution des droits pénaux nationaux, français et anglais, et des droits européens issus du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, de nombreux questionnements demeurent s’agissant des défis à relever en France et au Royaume-Uni mais également dans les relations qu’entretiennent ces deux États en Europe.

Cet ouvrage bilingue a été dirigé par Géraldine GADBIN-GEORGE, professeur d’anglais juridique à l’Université Paris-Panthéon-Assas, et par Akila TALEB-KARLSSON, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université de Toulon.

Propriété, souveraineté, mondialisation

La puissance de l’État s’exerce sur un territoire qui constitue l’assise et les limites de sa souveraineté. Sur ce territoire, le droit de propriété des particuliers s’exerce de manière absolue, dans la limite des atteintes éventuelles à l’ordre public. Cette vision, fondée sur la distinction entre l’imperium et le dominium, est celle du droit public français, de nombreux droits continentaux et celle, dominante, en droit international public.

La distinction stricte entre l’exercice de la souveraineté et le droit de propriété n’est pourtant ni générale ni absolue. La question n’est pas nouvelle : elle irrigue l’histoire du droit et le droit comparé, notamment par l’exemple anglais. Elle est aujourd'hui renouvelée par la mondialisation.

Le droit de propriété, sur les biens immobiliers comme mobiliers, matériels ou immatériels, devient ainsi un enjeu stratégique que nous avons tenté de dévoiler dans les actes de ce colloque.

Avec les contributions de Grégoire BIGOT, Jean-François BOUDET, Jérémy CORNAIRE, Philippe COSSALTER, Bruno DEFFAINS, Thibaut FLEURY GRAFF, Gilles J. GUGLIELMI, Élie LENGLART, Francesco MARTUCCI, Raphaël MAUREL, Benjamin MORON PUECH, Hicham RASSAFI-GUIBAL, Julie RIVERA PENA, Felix SCHUBERT, Déborah THEBAULT.

Les Métamorphoses du droit civil

À l’occasion de ses vingt ans, le Laboratoire de droit civil de l’université Paris-Panthéon-Assas a souhaité mener, lors d’un colloque anniversaire, une réflexion d’ensemble sur le droit civil et ses métamorphoses depuis le début du XXIe siècle.

Ont ainsi été retracées les transformations importantes survenues pendant les vingt dernières années : transformations du contenu, bien sûr, mais aussi et peut-être surtout des méthodes, avec l’inflation législative qui a même gagné ce domaine, la législation par ordonnances, la montée et la diversification du contrôle de proportionnalité – abstrait et concret –, et enfin la profonde modification de la motivation des décisions de la Cour de cassation.

L’avenir a également été scruté, avec les transformations que laissent entrevoir les phénomènes déjà à l’œuvre de généralisation à tous égards des technologies numériques, de développement de l’intelligence artificielle et de prise en compte des préoccupations sanitaires et environnementales.

Regard rétrospectif sur vingt ans de droit civil, regard prospectif sur les vingt prochaines années, ce sont les actes de ces trois passionnantes demi-journées de réflexion que recueille le présent ouvrage.

Textes rassemblés par le professeur en droit privé Laurent LEVENEUR et le maître de conférences Claire-Marie PÉGLION-ZIKA, respectivement directeur et codirectrice du Laboratoire de droit civil à l'Université Paris-Panthéon-Assas, et le professeur Antoine TOUZAIN.

Démocratie sociale, la rénovation

Les juristes savent qu’il faut faire une lecture prudente de l’intitulé des lois car les mots employés n’expriment pas toujours les intentions qui y sont contenues. La loi numéro 2008-789 du 20 août 2008, loi dite de démocratie sociale, comporte cependant ce que son titre suggère. Il y est question des fondamentaux de cette démocratie particulière qui irrigue les relations de travail salariées : les élections, la représentativité, les syndicats, le contrat collectif…

Le présent ouvrage réunit, sur chacun des thèmes fondamentaux, des études de praticiens et d’universitaires. L’ensemble forme le bilan d’une loi et dessine aussi le portrait contemporain d’une organisation sociale qui participe, plus que jamais, à la vie du droit social.

Textes rassemblés par les professeurs en droit privé Jean-François CESARO et Arnaud MARTINON, codirecteurs du Laboratoire de droit social à l'Université Paris-Panthéon-Assas.

Les transformations européennes du droit des sociétés

Alors même que l’Union européenne ne dispose d’aucune compétence générale en droit des sociétés, nul ne saurait nier son influence en la matière : la mise en concurrence des droits nationaux à la faveur des libertés individuelles dans le marché intérieur, l’harmonisation de ces droits et la création de mécanismes supranationaux (société européenne, régimes de mobilité à travers les frontières) ont fait évoluer la réglementation, et l’intégration des préoccupations sociales et environnementales pourrait la trans former profondément. Pour son premier colloque international, l’Institut de recherche en droit des affaires de Paris (IRDA) a réuni des spécialistes d’horizons divers afin de discuter, au sein du droit des sociétés proprement dit et au départ des disciplines voisines, l’hypothèse d’un renouvellement des fondamentaux de la discipline par l’effet de ce droit mis en commun par les États européens.

Cet ouvrage a été dirigé par France Drummond, professeur à l’université Paris-Panthéon-Assas et directeur de l’IRDA Paris, et Louis d’Avout, professeur à l’université Paris-Panthéon-Assas.

Avec les contributions de Louis d’Avout, Pascal Beauvais, Patrick de Cambourg, Pierre-Henri Conac, Marie-Laure Coquelet, Caroline Coupet, France Drummond, Stefan Grundmann, Aurélien Hamelle, Klaus J. Hopt, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Andrea Perrone, Fabrice Picod, Thiphaine Saupin et Edmond Schlumberger.

Des institutions et des normes

Peut-on penser le droit sans la notion d’institution ? Peut-il même se définir sans elle ? Le terme d’institution est, depuis longtemps en France, volontiers employé dans le vocabulaire politique (d’aucuns louent la qualité de « nos institutions », quand d’autres appellent à les réformer). Depuis l’oeuvre de Maurice Hauriou, notamment, il est aussi utilisé par les juristes – principalement, mais pas uniquement, par les constitutionnalistes – et ce, un peu paradoxalement en apparence, dans la mesure où les discours aujourd’hui dominants dans la doctrine placent le concept de norme au centre de leur argumentation. L’usage récurrent du terme d’institution est-il donc vraiment maîtrisé ? Il est permis d’en douter.

C’est à cet ensemble de questions que les contributions rassemblées dans l'ouvrage, dirigé par Armel LE DIVELLEC, tentent d’apporter un éclairage pluraliste – non une réponse défi nitive mais des propositions pour alimenter un débat nécessaire à la doctrine juridique contemporaine.

Avec les contributions de Pierre AVRIL, Thomas EHRHARD, Jacky HUMMEL, Julien JEANNENEY, Armel LE DIVELLEC, Elina LEMAIRE, Benoît MONTAY, Benoît PLESSIX, François SAINT-BONNET.

L'Unité du droit des collectivités territoriales

Le Code général des collectivités territoriales vient de fêter son vingtième anniversaire. Né de l’ambition de rassembler dans un seul instrument l’ensemble des textes applicables aux institutions et aux finances communales, départementales, régionales, intercommunales et ultramarines, il avait été construit à droit constant. Pourtant, la structure retenue par les codificateurs pouvait étonner. La distinction des règles applicables à chaque niveau d’administration locale interroge : n’était-il pas possible de dégager, autant que faire se peut, des règles communes ? Étonnamment, le Code général des collectivités territoriales n’avait jamais été un objet d’étude en lui-même. Le moment était donc venu de combler cette lacune, défi que l’ensemble des contributeurs de cet ouvrage a accepté de relever.

Gilles J. GUGLIELMI, professeur de droit public à l’université Panthéon-Assas, est le directeur du master en droit des collectivités territoriales.

Julien MARTIN, professeur de droit public à l’université de Bordeaux, est le directeur du master en droit de l’urbanisme et de la construction.

Ont contribué à cet ouvrage Jean-Bernard AUBY, Xavier CABANNES, Pascal COMBEAU, Gilles J. GUGLIELMI, Marc JOYAU, Julien MARTIN, Hélène PAULIAT, Jean-Marie PONTIER, Sébastien SAUNIER, Michel VERPEAUX.

Les démocraties face au Covid

Issu du blog Jus Politicum, devenu une référence en matière constitutionnelle, cet ouvrage rassemble une grande partie des billets publiés entre 2020 et 2022. Leur lecture permet de mesurer l’ampleur des transformations juridiques et institutionnelles provoquées par la pandémie, en France, comme à l’étranger. Comment les démocraties constitutionnelles ont-elles réagi à cette crise sans précédent ? En quoi les principaux traits institutionnels de la Ve République sont-ils mis en lumière par cette expérience inusuelle ? Prépondérance de l’exécutif, contournement de la démocratie parlementaire, difficultés des plus hautes juridictions à concilier préservation de la santé publique et défense des libertés : en France comme ailleurs, la pandémie a mis à l’épreuve les grands principes constitutionnels et la répartition des fonctions entre pouvoirs constitués. Sans rien céder sur les exigences scientifiques, les universitaires ici réunis se sont efforcés de mettre leurs connaissances à la portée du grand public afin de lui offrir, à travers des cas concrets, un outil de réflexion et une véritable mise en perspective de l’actualité constitutionnelle.

Hegel et le droit

Dernier des grands écrits systématiques publiés par G. W. F. Hegel, les Principes de la philosophie du droit ont connu une fortune aussi considérable qu’ambivalente. Deux cents ans après la parution de cette contribution majeure à ce qui se désigne, pour la première fois, comme « philosophie de droit », ce volume examine plusieurs aspects de la pensée du droit qu’elle engage et qui, pour être féconde, est réputée être d’un abord difficile. Selon une perspective thématique et non exclusivement exégétique, il souhaite contribuer à répondre aux questions qu’un lecteur soucieux du droit et de ses enjeux contemporains peut adresser à la pensée hégélienne : qu’est-ce que le droit pour Hegel ? Sa conception ménage-t-elle une place aux droits subjectifs ? Quid de la summa divisio entre droit privé et droit public en son sein ? Quels sont les enjeux de la distinction entre société civile et État ? Hegel est-il démocrate ? Quel est son legs auprès des juristes ?

Textes rassemblés par Élodie DJORDJEVIC.

Les métamorphoses de la loi - En hommage à Jean Foyer

Les métamorphoses de la loi… Rédigé en souvenir de Jean Foyer, cet ouvrage plonge au coeur des évolutions qui affectent la loi dans toutes ses configurations, y compris dans les circonstances où elle est forgée hors des murs du Parlement. De la production parlementaire en France mais en d’autres lieux aussi, les forces et faiblesses sont soumises à un examen rigoureux à la lumière des principes qui gouvernent (ou devraient gouverner) l’art de la légistique. Les contributions rassemblées offrent au lecteur autant d’illustrations des applications (ou de l’absence d’application) de la loi à travers l’exploration de champs multiples empruntant au droit civil, à la procédure civile, au droit social, au droit pénal ou au droit international privé, sans omettre de passer par l’étape des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité. Le lecteur entre dans l’entrelacs complexe, source de tensions, des relations établies entre le législateur et le juge. Au-delà, il est convié à une réflexion sur l’équilibre des pouvoirs dans la Cité.

Textes rassemblés par Pierre Mazeaud, Catherine Puigelier et François Terré.

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