Le règlement intérieur définit les règles à respecter à l'intérieur de l'université. Il est applicable pour l'ensemble des agents et usagers.

Règlement interieur CA Mars 2024.pdf (332.53 ko)

Charte d'utilisation des ressources informatiques (709.10 ko)

Arrêté sur la présence d'animaux dans les locaux de l'université.pdf (249.09 ko)

L'Université Paris-Panthéon-Assas est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie pédagogique, scientifique, administrative et financière. L'université est régie par des statuts qui réglementent son organisation et déterminent son fonctionnement.

Statuts de l'Université Paris-Panthéon-Assas (465.25 ko)

Délégation de signature VP Mme CHEVREAU (774.24 ko)

Délégation de signature Mme DEVILLARD (323.19 ko)

Délégation de signature DGS RH (240.49 ko)

Délégation de signature DGS Finances (315.59 ko)

Délégation de signature DGS relative aux conventions de formation professionnelle (226.18 ko)

Délégation signature directeur des affaires financières (247.90 ko)

Délégation de signature direction CFP.pdf (245.43 ko)

Délégation de signature J. Boudinot - CFP.pdf (341.63 ko)

Délégation de signature CFP relative aux conventions de stage (109.46 ko)

Délégation de signature DGS adjoint Conventions de stage tous niveaux (233.15 ko)

Délégation de signature DGS adjoint pour les RH (515.03 ko)

Délégation de signature responsable Agorassas (57.71 ko)

Délégation de signature Direction de la stratégie et des partenariats internationaux relative aux conventions de stage (306.64 ko)

Délégation de signature VP Recherche relative aux conventions de stage (308.13 ko)

Délégation de signature VP Recherche relative aux autorisations de soutenance de thèse (293.26 ko)

Délégation de signature VP Recherche relative aux demandes d'inscription en doctotat (310.14 ko)

Délégation de signature VP Chargé des affaires générales (301.61 ko)

Délégation de signature VP Études et formation - Réponses aux courriers d'inscriptions et candidatures en master (320.18 ko)

Délégation de signature VP Études et formation (314.58 ko)

Délégation de signature adjoint DEF relative aux conventions de stage (231.46 ko)

Délégation de signature DGS adjoint relative aux conventions de stage (229.21 ko)

Délégation de signature VP Recherche relative aux annexes financières des conventiosn de financement de projets ANR (226.21 ko)

Délégation de signature VP Recherche relative aux dépôts de projets de recherche (288.15 ko)

Délégation de signature VP Éditions et Médias (217.40 ko)

Délégation de signature DAF relative aux annexes financières des conventions de financement de projets ANR (220.37 ko)

Délégation de signature DGS relative à la gestion du parc automobile (230.99 ko)

Délégation de signature responsable Agorassas relative aux conventions d'organisation et de gestion des examens délocalisés (229.84 ko)

Délégation de signature DEF.pdf (244.46 ko)

Délégation de signature UEP.pdf (238.65 ko)

Délégation de signature DGS adjoint relative aux décisions d'exonérations.pdf (320.67 ko)

Délégation de signature Conventions de stage niveau licence (363.13 ko)

Délégation de signature Conventions de stage niveau master (371.93 ko)

Délégation de signature Mme Faucheux ED 455.pdf (446.71 ko)

Délégation de pouvoir Maintien de l'ordre DGS (220.71 ko)

Délégation de pouvoir Maintien de l'ordre Directeur de cabinet (221.21 ko)

Délégation de pouvoir Maintien de l'ordre VP Chargé des affaires générales (298.22 ko)

Délégation de pouvoir - Manuel MILER (640.76 ko)

1. Arrêtés de désignation des jurys d’examens

Arrêtés jurys licences et capacités (7.44 Mo)

Arrêtés jury certificat économie du droit  (52.29 ko)

Arrêtés jury fondement droit public (33.25 ko)

Arrêtés jury DU Droit et technologies du numérique (50.51 ko)

Arrêtés jury M1 Analyse politique économique  (62.65 ko)

Arrêtés jury M1 Économétrie, statistique, parcours Ingénierie, statistique et financière (237.98 ko)

Arrêtés jury M1 Politiques publiques parcours Administration et politiques publiques (45.00 ko)

Arrêtés jury M1 doubles curses internationaux (156.61 ko)

Arrêtés jury M1 Droit des affaires franco-asiatiques (46.25 ko)

Arrêtés jury M1 Droit comparé (55.61 ko)

Arrêtés jury M1 Droit de la propriété intellectuelle (71.76 ko)

Arrêtés jury M1 Droit et l'homme et justice internationale (55.75 ko)

Arrêtés jury M1 Droit de l'immobilier (62.05 ko)

Arrêtés jury M1 Droit des affaires (93.97 ko)

Arrêtés jury M1 Droit des assurances (71.90 ko)

Arrêtés jury M1 Droit des collectivités territoriales (66.15 ko)

Arrêtés jury M1 Droit du numérique (73.84 ko)

Arrêtés jury M1 Droit du patrimoine (78.40 ko)

Arrêtés jury M1 Droit européen  (78.40 ko)

Arrêtés jury M1 Droit international (81.79 ko)

Arrêtés jury M1 Droit notarial  (61.74 ko)

Arrêtés jury M1 Droit pénal et sciences criminelles  (72.28 ko)

Arrêtés jury M1 Droit public (96.08 ko)

Arrêtés jurys M1 Droit du numérique (73.84 ko)

Arrêtés jury M1 Droit social (73.44 ko)

Arrêtés jury M1 Économie du droit (50.75 ko)

Arrêtés jury M1 Études politiques (53.22 ko)

Arrêtés jury M1 Juriste européen (96.55 ko)

Arrêtés jury M1 Justice procès et procédures (420.96 ko)

Arrêtés jury M1 MBFA parcours finance (299.29 ko)

Arrêtés jury M1 MBFA parcours MBA (160.38 ko)

Arrêtés jury M2 Analyse politique économique (60.18 ko)

Arrêtés jury M2 Économie du droit (52.28 ko)

Arrêtés jury M1 Droit des affaires  (165.41 ko)

Arrêtés jury M2 Droit des affaires (175.22 ko)

Arrêtés jurys M2 Économie du droit (52.28 ko)

Arrêtés jury M1 Droit privé (947.11 ko)

Arrêtés jury M1 Juriste européen (94.89 ko) 

Arrêtés jurys licence 1 (885.76 ko)

Arrêtés jurys licences – Campus de Melun (555.47 ko)

Arrêtés jurys licence Gestion (1re et 2e années) et L3 professionnelle Management des organisations (387.75 ko)

Arrêtés jurys magistère Banque finance (L3, M1, M2) (221.96 ko)

 Création d'un site web « www.u-paris2.fr »

 Informatisation des inscriptions administratives

 Informatisation des inscriptions pédagogiques

 Procédure d'aide à l'orientation universitaire (1er février 2008)

Délégué à la protection des données (DPO) : Thierry NGUYEN