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Textes réglementaires
Vie de l’établissement
Textes réglementaires
Accordéons:
Règlement intérieur de l'université
Le règlement intérieur définit les règles à respecter à l'intérieur de l'université. Il est applicable pour l'ensemble des agents et usagers.
Règlement interieur CA Mars 2024.pdf
Charte d'utilisation des ressources informatiques
Arrêté sur la présence d'animaux dans les locaux de l'université.pdf
Les statuts de l'université
L'université Paris-Panthéon-Assas est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie pédagogique, scientifique, administrative et financière. L'université est régie par des statuts qui réglementent son organisation et déterminent son fonctionnement.
Délégations de signature
Délégation de signature VP Mme CHEVREAU
Délégation de signature Mme DEVILLARD
Délégation de signature DGS RH
Délégation de signature DGS Finances
Délégation de signature DGS relative aux conventions de formation professionnelle
Délégation signature directeur des affaires financières
Délégation de signature direction CFP.pdf
Délégation de signature J. Boudinot - CFP.pdf
Délégation de signature CFP relative aux conventions de stage
Délégation de signature DGS adjoint Conventions de stage tous niveaux
Délégation de signature responsable Agorassas
Délégation de signature DRH.pdf
Délégation de signature Action internationale relative aux conventions de stage
Délégation de signature VP Recherche relative aux conventions de stage
Délégation de signature VP Recherche relative aux autorisations de soutenance de thèse
Délégation de signature VP Recherche relative aux demandes d'inscription en doctotat
Délégation de signature VP Conseil d'administration
Délégation de signature VP Études et formation - Décisions master
Délégation de signature VP Études et formation
Délégation de signature adjoint DEF relative aux conventions de stage
Délégation de signature DGS adjoint relative aux conventions de stage
Délégation de signature VP Recherche relative aux dépôts de projets de recherche
Délégation de signature VP Éditions et Médias
Délégation de signature DGS relative à la gestion du parc automobile
Délégation de signature DEF.pdf
Délégation de signature UEP.pdf
Délégation de signature DGS adjoint relative aux décisions d'exonérations.pdf
Délégation de signature Conventions de stage niveau licence
Arrêtés du président
-
Arrêtés de désignation des jurys d’examens
Arrêtés jurys licences et capacités
Arrêtés jury certificat économie du droit
Arrêtés jury fondement droit public
Arrêtés jury DU Droit et technologies du numérique
Arrêtés jury M1 Analyse politique économique
Arrêtés jury M1 Politiques publiques parcours Administration et politiques publiques
Arrêtés jury M1 doubles curses internationaux
Arrêtés jury M1 droit des affaires franco-asiatiques
Arrêtés jury M1 droit de la propriété intellectuelle
Arrêtés jury M1 droit et l'homme et justice internationale
Arrêtés jury M1 droit de l'immobilier
Arrêtés jury M1 droit des affaires
Arrêtés jury M1 droit des assurances
Arrêtés jury M1 droit des collectivités territoriales
Arrêtés jury M1 droit du numérique
Arrêtés jury M1 droit du patrimoine
Arrêtés jury M1 droit européen
Arrêtés jury M1 droit international
Arrêtés jury M1 droit notarial
Arrêtés jury M1 droit pénal et sciences criminelles
Arrêtés jurys M1 droit du numérique
Arrêtés jury M1 économie du droit
Arrêtés jury M1 études politiques
Arrêtés jury M1 juriste européen
Arrêtés jury M1 justice procès et procédures
Arrêtés jury M1 MBFA parcours finance
Arrêtés jury M1 MBFA parcours MBA
Arrêtés jury M2 Analyse politique économique
Arrêtés jury M2 économie du droit
Arrêtés jury M1 droit des affaires
Arrêtés jury M2 droit des affaires
Arrêtés jurys M2 économie du droit
Déclarations CNIL
Règlement intérieur, statuts, déclarations CNIL, délégations de signature, interdiction temporaire d'accès aux locaux
Le règlement intérieur définit les règles à respecter à l'intérieur de l'université. Il est applicable pour l'ensemble des agents et usagers.
Règlement interieur CA Mars 2024.pdf
Charte d'utilisation des ressources informatiques
Arrêté sur la présence d'animaux dans les locaux de l'université.pdf
L'université Paris-Panthéon-Assas est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie pédagogique, scientifique, administrative et financière. L'université est régie par des statuts qui réglementent son organisation et déterminent son fonctionnement.
Délégation de signature VP Mme CHEVREAU
Délégation de signature Mme DEVILLARD
Délégation de signature DGS RH
Délégation de signature DGS Finances
Délégation de signature DGS relative aux conventions de formation professionnelle
Délégation signature directeur des affaires financières
Délégation de signature direction CFP.pdf
Délégation de signature J. Boudinot - CFP.pdf
Délégation de signature CFP relative aux conventions de stage
Délégation de signature DGS adjoint Conventions de stage tous niveaux
Délégation de signature responsable Agorassas
Délégation de signature DRH.pdf
Délégation de signature Action internationale relative aux conventions de stage
Délégation de signature VP Recherche relative aux conventions de stage
Délégation de signature VP Recherche relative aux autorisations de soutenance de thèse
Délégation de signature VP Recherche relative aux demandes d'inscription en doctotat
Délégation de signature VP Conseil d'administration
Délégation de signature VP Études et formation - Décisions master
Délégation de signature VP Études et formation
Délégation de signature adjoint DEF relative aux conventions de stage
Délégation de signature DGS adjoint relative aux conventions de stage
Délégation de signature VP Recherche relative aux dépôts de projets de recherche
Délégation de signature VP Éditions et Médias
Délégation de signature DGS relative à la gestion du parc automobile
Délégation de signature DEF.pdf
Délégation de signature UEP.pdf
Délégation de signature DGS adjoint relative aux décisions d'exonérations.pdf
Délégation de signature Conventions de stage niveau licence
-
Arrêtés de désignation des jurys d’examens
Arrêtés jurys licences et capacités
Arrêtés jury certificat économie du droit
Arrêtés jury fondement droit public
Arrêtés jury DU Droit et technologies du numérique
Arrêtés jury M1 Analyse politique économique
Arrêtés jury M1 Politiques publiques parcours Administration et politiques publiques
Arrêtés jury M1 doubles curses internationaux
Arrêtés jury M1 droit des affaires franco-asiatiques
Arrêtés jury M1 droit de la propriété intellectuelle
Arrêtés jury M1 droit et l'homme et justice internationale
Arrêtés jury M1 droit de l'immobilier
Arrêtés jury M1 droit des affaires
Arrêtés jury M1 droit des assurances
Arrêtés jury M1 droit des collectivités territoriales
Arrêtés jury M1 droit du numérique
Arrêtés jury M1 droit du patrimoine
Arrêtés jury M1 droit européen
Arrêtés jury M1 droit international
Arrêtés jury M1 droit notarial
Arrêtés jury M1 droit pénal et sciences criminelles
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Arrêtés jury M1 économie du droit
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Arrêtés jury M1 justice procès et procédures
Arrêtés jury M1 MBFA parcours finance
Arrêtés jury M1 MBFA parcours MBA
Arrêtés jury M2 Analyse politique économique
Arrêtés jury M2 économie du droit
Arrêtés jury M1 droit des affaires
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