Histoire du droit administratif (3114M)

(mars 2022)

Le cours est conçu comme une introduction historique au droit administratif des biens. Il vise à exposer l'évolution du domaine, de l'expropriation et des travaux publics du Moyen Âge au XIX^e siècle. Il permet d'évoquer l'apparition et l'évolution des notions de domanialité et de propriété publique, d'utilité publique, de service public ou encore de marchés publics. Au gré des notions l’étude porte sur la doctrine, la jurisprudence, la loi du roi ou encore sur la pratique urbaine. L'intérêt est d'observer le phénomène de sédimentation historique des notions qui donnent corps à l'existence d'un droit administratif avant la construction prétorienne du Conseil d’État.