Introduction au droit de la communication (6039M)

(mars 2022)

Le droit de la communication régit l’ensemble des activités de publication ou de mise à disposition publique de messages, quels qu’en soient la forme (orale, écrite, sonore, audiovisuelle, électronique…) ou l’auteur (professionnel des médias ou citoyen « amateur »). La connaissance de ce droit, susceptible de faire l’objet d’une future spécialisation universitaire et professionnelle, est donc utile à tout citoyen dans l’exercice de sa liberté d’expression, notamment sur les services de communication au public en ligne tels que les réseaux sociaux.

Centré, pour l’essentiel, sur l’exposé du droit français, le cours d’Introduction au droit de la communication tend à donner aux étudiants une vision d’ensemble de la matière et à susciter, à la lumière de l’actualité, toujours très riche, de la discipline, un regard critique sur les règles en vigueur.

Après une introduction sur l’objet, les sources et les principes du droit de la communication, ce cours aborde, en deux parties successives, les limites et les garanties de la liberté d’expression.

Plan indicatif du cours (susceptible de modifications en fonction de l’actualité de la matière)

Introduction : Objet, sources et principes du droit de la communication

Première partie : Limites de la liberté d’expression

Titre 1 - Contrôles judiciaires des contenus

Chapitre 1 : Discours de haine (régime de responsabilité de la loi de 1881)

Chapitre 2 : Atteintes aux droits de la personnalité

Chapitre 3 : Informations relatives à l’action de la police et de la justice

Chapitre 4 : Messages publicitaires

Titre 2 - Contrôles administratifs des contenus

Chapitre 1 : Régulation administrative

Chapitre 2 : Police administrative

Deuxième partie : Garanties de la liberté d’expression

Titre 1 - Statut des journalistes et liberté de la presse

Chapitre 1 : Définition du journaliste professionnel

Chapitre 2 : Droits et obligations des journalistes professionnels

Titre 2 - Propriété littéraire et artistique et liberté de création

Chapitre 1 : Droit d’auteur

Chapitre 2 : Droits voisins

Titre 3 - Réglementation des activités de communication et pluralisme des médias

(sous réserve)

Chapitre 1 : Statut des entreprises médiatiques (presse, audiovisuel, internet)

Chapitre 2 : Droit de réponse