Droit des affaires 1 - droit des societés (1047)

(février 2022)

1er semestre : Droit des affaires 1

Le premier semestre du cours de droit des affaires est consacré à l’étude du droit commun des sociétés. Il vise à comprendre ce qu'est une société, quelle est l'utilité du recours à la forme sociétaire, et comment fonctionne un tel groupement. Le cours s'articule autour de trois axes. Il commence par l'exposé des règles de constitution des sociétés (les conditions de constitution, les différentes étapes de la constitution d'une société, l'acquisition de la personnalité morale et les attributs qui y sont attachés). Il aborde ensuite le fonctionnement de la société, couvrant ainsi les principes régissant la gouvernance des sociétés (statut des dirigeants, pouvoirs et responsabilités), les droits et obligations des associés (droits financiers, politiques et patrimoniaux), le rôle des organes de contrôle (le commissaire aux comptes notamment). Enfin, le cours se termine par l'évocation des opérations sociétaires les plus fréquentes (transformation, opérations sur capital, fusion, dissolution).