Droit fiscal (2086)

(Février 2022)

Le cours de droit fiscal porte sur l'ensemble des règles juridiques relatives à l'impôt. Il présente dans une première partie les grands principes et techniques propres à la matière (spécificité des sources du droit fiscal, modalités d'interprétation de ces règles par les juridictions comme par l'administration, techniques de contrôle des contribuables, contentieux, mécanismes de « régulation fiscale », etc.) puis, dans une seconde partie, envisage les principaux impôts qui forment le système fiscal français contemporain. Sont alors abordées tant la fiscalité des particuliers (impôts sur le revenu et sur le patrimoine) que la fiscalité des entreprises (impôts sur les bénéfices et la valeur ajoutée, principalement). Le cours s'inscrit dans une logique d'introduction aux grands enjeux de la matière, mais aussi dans une perspective « critique » de discussion des différentes options de politique fiscale poursuivies par les gouvernements successifs.