M. Benjamin MORON-PUECH

Activités / CV

Titres universitaires

• Master 2 de droit privé général
• Docteur en droit
• Maître de conférences en droit privé

Publications récentes

Articles publiés

Droit des obligations

• « Regard critique sur la consécration du dualisme des responsabilités contractuelle et extracontractuelle », Tribonien, n° 2, 2019, p. 64-82
• « Le concours des responsabilités contractuelle et délictuelle », avec R. de Graaf, RRJ 2017-1, 2017, p. 71-89
• « De quelques faiblesses de la définition traditionnelle du contrat », Droits, n° 64, 2017, p. 115-130
• « L'usager du service public administratif hospitalier, un contractant ! », Revue de droit sanitaire et social, 2017, n°3, p.512-524
• « Regards comparatistes sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats », Rec. Dalloz, 2015, p. 1115-1121, avec C. Cousin, H. Guiziou, M. Leveneur- Azémar et A. Stévignon

Droit des minorités

• « Intersexuation et binarité. Un état des lieux du droit français », Droits de l'Homme et sexualité, Éditions des archives contemporaines, 2019.
• « The Legal Status of Intersex Persons in France », in J. M. Scherpe, A. Dutta et T. Helms, The Legal Status of Intersex Persons, Intersentia, 2018
• « Femme-père et homme-mère, quand les minorités de genre interrogent nos catégories juridiques », RDLF, 2018, chron. n° 26
• « Le droit des personnes intersexuées (Chantiers à venir. 1re partie) », Socio. Combien de sexes ?, vol. 9, p. 215-237, 2018
• « Le rejet du sexe neutre : une "mutilation juridique" ? »,  Rec. Dalloz, 2017, p.1404-1408
• « L'arrêt A. P., Nicoat et Garçon c. France ou la protection insuffisante par le juge européen des droits fondamentaux des personnes transsexuées », La Revue des droits de l'homme. Actualités Droits-Libertés, mai 2017
• « Le droit des personnes intersexuées. Chantiers à venir. 2e partie »,  La Revue des droits de l'homme, n°11
• « L'homme enceint et le Conseil constitutionnel : une rencontre manquée », Revue des droits et libertés fondamentaux, n°28, 2016
• « L’identité sexuée des personnes intersexuées : les difficultés psychologiques d’un changement de paradigme (note sous CA Orléans, ch. réunies, 22 mars 2016), Rec. Dalloz, 2016 p. 904-905
• « Conditions du changement de sexe à l’état civil : le droit français à l’épreuve de l’arrêt Y.Y. c/ Turquie du 10 mars 2015 », La Revue des droits de l’homme. Actualités Droits-Libertés, mars

Rapport à des autorités publiques

Droit des obligations

• Contribution à la consultation publique sur la réforme de la responsabilité civile (article 1240), avec M. Petkova et B. Pitcho, Rapport à la Chancellerie, 2016
• « Concurrence of actions », avec R. de Graaf et M. Leveneur-Azémar in Report on the french avant-projet de réforme de la responsabilité civile, Rapport du Groupe Grotius-Pothier remis à la Chancellerie, 2016
• « Articles 1101-1186 », Observations sur diverses dispositions de la réforme du droit des contrats, Rapport remis à la chancellerie, L. Leveneur (dir.) et M. Leveneur- Azémar et B. Moron-Puech (coord.), 2015

Droit des minorités

• Accès des personnes transgenres à l’autoconservation des gamètes, Rapport remis à l’occasion des États généraux de la bioéthique, 31 janv. 2018
• Mémoire présenté au Conseil constitutionnel sur l’article 56, II, du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, avec M. Petkova, contribution extérieure rédigée pour l’association GISS, 2016
• Suggestion de loi sur la protection des personnes intersexuées, avec M. Petkova, M.-X. Catto et C. Cousin, Texte remis à la Délégation aux droits des femmes du Sénat, 2016
• Demande d’auto-saisine du CCNE sur les problèmes éthiques posés par le traitement juridique et médical des personnes intersexuées en France, avec M. Petkova et B. Pitcho, 2016

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Informations complémentaires

Résponsabilités administratives ou pédagogiques hors de l'université Paris 2 Panthéon-Assas

• Secrétaire général de l'association GISS - Alter Corpus