Mme Sara BRIMO

Activités / CV

Titres universitaires

• Habilitation à diriger des recherches (2021)
• Doctorat de droit public (2010)

Publications

Ouvrages

• Les pesticides saisis par le droit : regards croisés et pluridisciplinaires, (dir.) LexisNexis, novembre 2023, 250 p.
• La santé environnementale. Approche juridique, Dalloz, coll. « Les sens du droit », 2023, 200 p.
• Vieux, de quel(s) droit(s) ?, (dir. avec P. Gonod), IRJS éditions, à paraître 2023, 300 p.
• Le droit administratif et la procédure administrative au CRFPA, Dalloz, coll. « Concours », 1re éd. à paraître 2023, 350 p. 
• Santé et territoire(s), (dir. avec O. Renaudie), LexisNexis, 2022, 190 p.
• Pour une gestion alerte du risque chimique. Risques (éco)toxicologiques pour les êtres humains et l’environnement dans une logique de biodiversité, (dir. avec N. Bonvallot), Commission nationale de la Déontologie et des Alertes en Santé Publique et Environnement (cnDAspe), 2021.
• Les épreuves écrites du CRFPA : spécialité Droit administratif, Dalloz, coll. « Spécial Concours », 1re éd., 2020, 301 p. ; 2e éd., 2021, 340 p. ; 3e éd., 2022, 350 p.
• L’effectivité des droits. Regards en droit administratif, (dir. avec C. Pauti), Mare et Martin, coll. « ISJPS », vol. 52, 2019, 276 p.
• Le droit des femmes, (avec E. Pisier †) Dalloz, coll. « À savoir », 2e éd., Paris 2019, 192 p.
• Direction et préface (avec B. Defoort) de la réédition de l’ouvrage A. Brimo, Les grands courants de la philosophie du droit et de l’État, Pedone, 2018, 534 p.
• L’État et la protection de la santé des travailleurs, LGDJ, coll. « BDP », t. 273, 2013, 446 p.
• Le droit des femmes (avec E. Pisier), Dalloz, coll. « À savoir », 1re éd., 2007, 143 p.

Chapitres d’ouvrages collectifs & fascicules

• Entrées « Environnement » ; « Santé environnementale » ; « Changement climatique » ; « Lien d’intérêt » et « Conflits d’intérêts », in C. Byk (dir.), Dictionnaire de droit et de la bioéthique, Mare et Martin, à paraître 2024.
• « La prise en compte progressive des déterminants environnementaux de la santé en droit français », in G. Ntono Tsimi, Santé et environnement en Afrique. Problèmes juridiques, enjeux politiques, défis scientifiques, L’Harmattan, « Ethique, Droit et Développement Durable », à paraître 2023.
• « La jurisprudence Mergui dans le contentieux de la responsabilité administrative extracontractuelle : totem et tabou ? », in dossier spécial (dir. F. Melleray) Le principe d'interdiction des libéralités par les personnes publiques, AJDA 2023, à paraître.
• « Quel contrôle dédier à la protection des droits des personnes âgées ? », in S. Brimo et P. Gonod (dir.), Vieux, de quel(s) droit(s) ?, IRJS éditions, à paraître 2023.
• « Pour la valorisation de la fonction préventive du juge de la responsabilité administrative. L’exemple des contentieux sanitaires et environnementaux », in A. Jacquemet-Gauché (dir.), Le dépassement de la fonction indemnitaire de la responsabilité, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2023, pp. 67-94.
• « Régimes législatifs spéciaux de responsabilité », JurisClasseur Administratif, Fascicule n° 960, janvier 2023, 120 p.
• « L’expertise en temps de crise », in X. Dupré de Boulois et X. Philippe (dir.), Gouverner et Juger en période de crise, Mare et Martin, « ISJPS », 2023, pp. 153-169.
• « À propos de la "spécialité" des règles régissant la responsabilité des personnes publiques » (avec B. Defoort), in F. Blanco, S. Gilbert et A. Jacquemet-Gauché (dir.), Autour de l’arrêt Blanco. Travaux et recherches à l’occasion du cent cinquantième anniversaire de la décision du Tribunal des conflits du 8 février 1873, Dalloz, « Thèmes et commentaires », pp. 225-239.
• « Pandémie et territoires : entre urgence nationale et différenciations locales », in S. Brimo et O. Renaudie (dir.), Santé et territoire(s), LexisNexis, « Hors collection », 2022, pp. 135-145.
• « Contrôler la liberté ou priver de liberté pour protéger la population ? », in Actualité et dossier en santé publique, n° spéc. Éthique et Covid-19 (dir. F. Claudot), 2022, pp. 37-43.
• « Les potentialités du contentieux de la carence administrative en matière de santé et d’environnement », in dossier spécial « Les contentieux potentiels » ; AJDA 2021, pp. 1256-1262.
• « Les polices spéciales sanitaires vont-elles éradiquer la police générale de la salubrité ? » (avec B. Defoort), Mélanges en l’honneur du Professeur Ph. Lauvaux, éd. Panthéon-Assas, 2021, pp. 185-215.
• « La classification des régimes de responsabilité administrative : des fondements aux fonctions », in X. Dupré de Boulois (dir.), Les classifications en droit administratif, Mare et Martin, « ISJPS », vol. 56, 2020, pp. 323-329.
• « Quel cadre normatif pour les recommandations nutritionnelles ? » in A. Di Lauro (dir.), Il Diritto incontra le altre Scienze su Agricoltura, Alimentazione, Ambiente : Les métamorphoses de l’aliment. Les frontières entre les aliments, les médicaments et les cosmétiques, « Nutridialogo », éd. ETS, Pise (Italie), 2020, pp. 113-124.
• « Sanction de la carence administrative et effectivité des droits », in S. Brimo et C. Pauti (dir.), L’effectivité des droits. Regards en droit administratif, Mare et Martin, « ISJPS », vol. 52, 2019, pp. 193-213.
• « Quelle est la place du droit dans nos pratiques alimentaires actuelles ? », in F. Dubet (dir.), Que manger ? Normes et pratiques alimentaires, éd. La Découverte, « Recherches », 2017, pp. 25-39.
• « Droits de la victime et droits des tiers payeurs dans le contentieux de la responsabilité hospitalière », in dossier spécial (dir. F. Melleray) « Responsabilité hospitalière » ; AJDA 2016, n° 7, pp. 375-380.
• « Régimes législatifs spéciaux de responsabilité », JurisClasseur Administratif, Fascicule n° 960, juillet 2013, 68 p.

Études & Articles publiés dans des revues à comité de lecture

• « L’articulation des compétences en santé environnementale : déconcentration contre décentralisation », RFDA 2023, n° 4, pp. 661-671.
• « Pollution de l’air ? Circulez, il n’y a rien à voir ! », (tribune) AJDA 2023, p. 809.
• « L’exposome : un concept scientifique à la recherche de traduction juridique » (avec N. Bonvallot), RDSS 2023, n° 1, pp. 74-89.
• « La responsabilité administrative : quel sens ? » (tribune avec H. Belrhali et A. Jacquemet-Gauché), AJDA 2022, p. 1473.
• « Du droit au travail pénitentiaire au droit du travail pénitentiaire », RDSS 2022, n° 5, pp. 940-950.
• « Vers un ministère de la santé environnementale ? A propos des compétences du nouveau ministre de la Santé et de la Prévention », EEI 2022, n° 8-9, pp. 60-64.
• « Fin de vie libre et choisie et aide active à mourir : un prélude au changement ? », Recueil Dalloz 2021, p. 896.
• « La police générale de la salubrité à l’épreuve de l’état d’urgence sanitaire ou l’impossible disparition de la salubrité publique locale » (avec B. Defoort), RDSS 2020, n° 5, pp. 848-857.
• « Masques, tests, réserve sanitaire : mais qu’a-t-on fait de nos dispositifs de gestion des urgences sanitaires ? », Droit Administratif 2020, n° 6, entretien 2.
• « Santé environnementale et droit à un environnement sain », RDSS 2019, pp. 7-23.
• « Mais que reste-t-il du pouvoir de police générale du maire en matière de salubrité publique ? », Énergie, Environnement, Infrastructures, n° 11, Octobre 2019, Focus n° 159, pp. 3-6.
• « Le préjudice environnemental », Droit Administratif 2018, n° 8-9, étude 4, 6 p.
• « À la recherche du quatrième volet du Plan national nutrition santé », RDSS 2017, pp. 690-699.
• « La loi “Santé” enfin promulguée : une ambition contrariée », EEI 2016, n° 3, pp. 25-30.
• « L’inspecteur du travail, autorité administrative et médecin malgré lui », RDSS 2015, pp. 1031-1042.
• La responsabilité de l’État, dernière victime du Mediator® ? », AJDA 2014, n° 43, pp. 2490-2496.
• « Les agences sanitaires : traduction(s) institutionnelle(s) d’un principe fonctionnel ? », RDSS 2013, pp. 779-788.
• « Suite et fin(s) du débat sur le régime juridique du travail carcéral », RDSS 2013, pp. 639-648.
• « Le droit au travail pénitentiaire : un droit sans droit… et sans travail », RDSS 2013, pp. 251-263.
• « Les conséquences de la modulation dans le temps des effets des décisions QPC », RDP 2011, pp. 1189-1212.

Notes & commentaires de jurisprudence

• « Sur un air nouveau ? », Note sous TA Paris, 16 juin 2023, n° 2019924/4-2, M. S. et Mme F. c/ Préfet de police et ministre de la Transition écologique et solidaire et n° 2019925/4-2, M. et Mme L. c/ Préfet de police et ministre de la Transition écologique et solidaire, AJDA 2023, n° 26, pp. 1406-1411.
• « Le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé : nouvelle liberté fondamentale dans le cadre du référé liberté », Note sous CE, 20 septembre 2022, M. et Mme Panchaud, n° 451129, Gazette du Palais 2022, n° 34, pp. 12-15.
• « Chlordécone : un coupable mais pas de victime ? », Note sous TA Paris 24 juin 2022, M. R. B. et autres, n° 2006925/6-2, 2107178/6-2 et 2126538/6-2, AJDA 2022, pp. 2250-2257.
• « Changer d’air ? », Note sous CAA Paris, 11 mars 2021, M. C. D., n° 19PA02868, AJDA 2021, pp. 1104-113.
• « L’absence de responsabilité de l’État dans l’affaire PIP ou les carences de la réglementation des dispositifs médicaux », Note sous CE, 16 nov. 2020, n° 431159, 437600, JCP G, 2021, n° 4, 98.
• « Pharmacovigilance et information des patients : la carence de l’État dans l’affaire de la Dépakine », Note sous TA Montreuil, 2 juil. 2020, Mme B. épouse L. et autres, n° 1704275 ; Mme D. G. D. B. et autres, n° 1704392 ; Mme A. épouse P. et autres, n° 1704394, AJDA 2020, pp. 2102-2113.
• « Le Mediator devant le Conseil d’État : Remèdes et effets secondaires », Note sous CE, 9 nov. 2016, Mme Georgel ; Mme Faure et Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits de la femme et Mme Bindjouli, AJDA 2017, pp. 426-436.
• « De la nature et du régime juridiques des rémunérations versées aux détenus dans le régime de la concession de main d’œuvre pénale », Note sous CE, 12 mars 2014, n° 349683, M. Olivier V., RDSS 2014, pp. 487-494.
• « Réflexions sur la confirmation des mises en examen dans l’affaire de l’amiante : À propos des arrêts Aldeva et Eternit de la Chambre criminelle du 10 déc. 2013 », Environnement 2014, comm. n° 40.
• « À propos de la substitution de l’ONIAM à l’EFS pour l’indemnisation des victimes de l’hépatite C : parole à la Cour de cassation », Note sous Cass. 1ère ch. civ., 28 nov. 2012 (2 pourvois), Droit Administratif 2013, comm. n° 15.
• « Secret-défense et essais nucléaires », Note sous CE, 20 févr. 2012, Ministre de la défense et des anciens combattants, AJDA 2012, pp. 1072-1075.
• « L’indemnisation des victimes de l’amiante », Note sous CE, 27 oct. 2011, Association de défense des victimes de l’amiante de Cherbourg et al. (3 espèces), Droit Administratif 2011, comm. n° 102.
• « Répartition des compétences juridictionnelles en matière d’indemnisation du chômage des agents publics non-titulaires : vers une “privatisation” du contentieux d’indemnisation du chômage ? », Note sous CE, 16 févr. 2011, Pôle Emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, AJDA 2011, pp. 1151-1153.
• « Les conséquences de la substitution de l’ONIAM à l’Établissement français du sang pour l’indemnisation des préjudices résultant d’une contamination par le virus de l’hépatite C », Note sous CE, avis, 18 mai 2011, Établissement français du sang, Droit Administratif 2011, comm. n° 72.
• « Nouvel assaut contre la limitation de la réparation des risques professionnels », Note sous CC, 18 juin 2010, n° 2010-8 QPC, Époux L., RDSS 2011, pp. 76- 87.

Informations complémentaires

Responsabilités administratives ou pédagogiques à l'Université Panthéon-Assas

• Titulaire de la Chaire « Observatoire Santé et Environnement - Analyse Juridique et InterdisciplinaiRe (OSE AJIR) ».

Responsabilités extérieures 

• Membre du Haut Conseil de la Santé publique (CSRE) [2020-2026]
• Membre élue suppléante du Conseil national des Universités (section 02) [2021-2023]
• Membre nommée par le MESRI de la Commission nationale de l’examen d’entrée aux Centres régionaux de formation professionnelle des avocats (CRFPA) [2016-2020]