Droit de la protection sociale (1317)

(mars 2022)

Ce cours a pour objet de présenter les règles régissant l'affiliation à un régime de sécurité sociale et les conséquences qui en découlent. D'abord, pour l'employeur, l'existence de salariés l'oblige à s'acquitter de cotisations sociales auprès des URSSAF, ce que ces dernières contrôlent conduisant, en cas d'irrégularité, au redressement du cotisant. Ensuite, pour les salariés, l'affiliation leur assure la couverture de risques sociaux (maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail et maladie professionnelle, retraite). En cas de survenance du risque, des prestations leurs sont accordés.