Droit des contrats publics (2038)

(Mars 2022)

Le cours de droit des contrats publics se présente comme une vision du droit applicable à l’action contractuelle publique incluant la catégorie devenue plus restreinte des contrats administratifs. Son objectif et sa méthode consistent en l'explication des notions et des catégories juridiques mises en œuvre par l'action contractuelle des personnes publiques et plus largement des entités et pouvoirs adjudicateurs.

Le plan en est le suivant :

1. La notion de contrat en droit public, définition et identification ;

2. La formation des contrats, sources, principes généraux et acteurs ;

3. Le contentieux et la responsabilité née des contrats administratifs ;

4. L'exécution des contrats, courante ou sous l'influence de facteurs nouveaux ;

5: Les catégories de contrats (marchés publics, délégations de service public, contrats domaniaux).

Les étudiants sont avertis qu'une bonne connaissance du contentieux administratif général est un pré-requis.