Droit du service public (2191)

(mars 2022)

Le droit du service public se définit comme le cadre normatif des activités de service public. Au-delà de son rôle central dans la théorie et la construction du droit administratif français au début du XXe s., la notion de service public a fondé le développement de nombreuses activités de prestation destinées à maintenir ou développer l'interdépendance sociale. Malgré l'essor des doctrines libérales et la mondialisation de certaines de leurs conséquences, la France conserve à la fois de fortes activités de service public, aussi bien en gestion publique qu'en gestion privée, et un encadrement juridique rigoureux et protecteur des usagers. Le cours porte donc sur le statut du service public en droit français et en droit européen, et sur ses modalités juridiques de fonctionnement. Il est articulé en dix thèmes:

1. Naissance d'une notion ;

2. Identification du service public en droit positif ;

3. Services publics constitutionnels, services publics nationaux / locaux ;

4. Service public et catégories juridiques du droit de l'Union européenne ;

5. Service public et catégories juridiques du droit administratif français ;

6. Les modes de gestion publique du service public: régie, quasi-régie, établissements publics ;

7. Les modes de gestion privée du service public: Concession, DSP, Marché de partenariat ;

8. Les principes constitutionnels de fonctionnement du service public ;

9. Les autres principes de fonctionnement du service public ;

10. Le statut de l'usager du service public.