Master Droit comparé parcours Droit et études multilingues

2025/2026

Direction: Mme Marie-Élodie ANCEL, Mme Agata DE LAFORCADE

Masters en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master

Durée des études:
2 ans

Modalités d'enseignement:
Formation initiale

► Présentation

Le double master (Université Paris-Panthéon-Assas/ISIT) Droit et études multilingues est une formation trilingue à la recherche et à la pratique du droit comparé et du droit international qui permet :

D'acquérir une compréhension précise des systèmes de droit contemporains ;
D'approfondir des connaissances en droit privé et public comparé, avec un accent mis sur le droit des affaires (droit des contrats, droit des sociétés, règlement des litiges, droit international privé etc.) ;
D'élargir le champ de recherche en découvrant d’autres familles juridiques (common law, droit allemand, droit espagnol, droit italien, droit portugais, droits asiatiques, droits des pays arabes, droits des pays d'Amérique latine, droit russe etc.).
D’approfondir des compétences linguistiques comme la traduction juridique, la rédaction juridique et la prise de parole professionnelle dans les langues étrangères.

► Objectifs

Donner aux étudiants une formation trilingue en droit comparé, droit privé et droit international de façon à leur permettre de faire évoluer leurs connaissances juridiques ;
Approfondir leurs compétences linguistiques appliquées au droit : former des professionnels capables de traduire, de rédiger et d'interagir dans un contexte juridique multilingue ;
Préparer les étudiants à intégrer le monde professionnel dans le cadre international, multilingue et être capable d’aborder des sujets juridiques dans plusieurs langues et relevant de plusieurs cultures juridiques.

► Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3

► Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2025-2026 :

Accès bac+3 : capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus

Licence de Droit (le suivi des disciplines de base du droit privé - droit civil et droit des affaires - ainsi qu’un certain nombre de matières de droit privé proposées dans le cadre de la licence 3 est un plus).
Ou autre licence, à condition d'avoir suivi des enseignements de droit privé
Diplôme de niveau équivalent (IEP, Écoles normales supérieures)
Maîtrise de deux langues étrangères, dont l’anglais, et au choix l’espagnol, l’allemand, l’italien, le portugais, le russe, l’arabe et le chinois. Niveau B2/C1

Critères généraux d’examen des candidatures

Bons résultats durant les trois années de Licence, notamment dans les matières de droit privé (droit civil, droit des affaires et, le cas échéant, droit international privé).
Bonne culture juridique
Motivation solide exprimée dans la lettre manuscrite jointe au dossier.
Expérience de stages (en cabinet d’avocat, en entreprise, en juridiction, dans les institutions internationales) en France ou à l’étranger.
Maîtrise de deux langues étrangères (lu, écrit, parlé), attestée par le suivi de la double licence Droit et études multilingues de l’Université Paris-Panthéon-Assas et l’ISIT, d’une autre double licence, d’un diplôme universitaire, d’un programme international ou des certifications B2/C1 (TOEIC® minimum 785 points, TOEFL IBT 72 points minimum, Cambridge English B2 First...)
Connaissances d’autres systèmes de droit étrangers
Toute autre expérience (associative, sportive…).

Modalités d’examen des candidatures

Dans un premier temps, les candidatures sont examinées sur dossier par la direction de la formation. Dans un second temps, les candidats, à l’exception des titulaires du diplôme Droit et études multilingues de l’Université Paris-Panthéon Assas et l’ISIT, sont convoqués à un entretien multilingue.

Double inscription obligatoire :

ISIT : 9800€ de frais de scolarité par an
Assas : droits correspondant aux diplômes nationaux fixés par arrêté ministériel.

► Programme

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le règlement des études de master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 Droit (coefficient 2 - 12 ECTS)
2 matières obligatoires :

Droit international économique
Droit des suretés

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 Droit (coefficient 1 - 8 ECTS)
2 matières obligatoires :

Droit international privé 1 ou Introduction to Cross-Border Litigation (cours de L3)
Grands systèmes de droit contemporains 1 ou Droit de la propriété intellectuelle

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de la matière « Introduction to Cross-Border Litigation » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

UE Études multilingues : études linguistiques et terminologie juridique (coefficient 1 - 10 ECTS)
5 matières obligatoires :

International Business Law (10h CM)
Droit du crédit (dans la 2e langue étrangère) (10h CM)
Communication interculturelle dans les institutions internationales (10h CM)
Rédaction et traduction juridique (4 modules) (40h TD)
Prise de parole professionnelle (2 modules) (20h TD)

Les enseignements sont évalués sous la forme d’un contrôle continu noté sur 20.

Semestre 2 (30 ECTS)
UEF1 Droit (coefficient 2 - 12 ECTS)
2 matières obligatoires :

Droit du commerce international
Droit international privé 2

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 Droit (coefficient 1 - 8 ECTS)
2 matières obligatoires :

Droit pénal des affaires
Droit du numérique

La matière « Droit pénal des affaires » se compose de 36h de CM.
La matière « Droit du numérique » se compose de 24h de CM
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

UE Études multilingues : études linguistiques et terminologie juridique (coefficient 1 - 10 ECTS)
6 matières obligatoires :

Business Criminal Law (10h CM)
Droit du numérique (dans la 2e langue étrangère) (10h CM)
Rédaction et traduction juridique (4 modules) (40h TD)
Prise de parole professionnelle (2 modules) (20h TD)
Projet professionnel ISIT LEGAL CLINIC
Note de synthèse et d’analyse en droit international

Les enseignements sont évalués sous la forme d’un contrôle continu noté sur 20.

2e année (60 ECTS)

UE Droit (30 ECTS)

Les fondements du droit comparé (50h CM)
Théorie et méthodologie de la recherche comparatiste (12h CM)
Droit comparé des contrats (25h CM)
Droit comparé du règlement des différends (25h CM)
Droit international privé comparé (25h CM)
Droit comparé des libertés fondamentales (25h CM)
Mémoire de recherche (Université Paris-Panthéon-Assas) ou rapport de stage (ISIT)

Les modalités du contrôle des connaissances sont celles pratiquées dans les masters d’origine. Le mémoire et le rapport de stage sont notés sur 20.

UE Études multilingues : études linguistiques et terminologie juridique (30 ECTS)

Libertés fondamentales (dans la 2e langue étrangère) (10h CM)
Droit international privé (un module en anglais + un module dans la 2e langue étrangère) (20h CM)
International Arbitration (10h CM)
Intercultural Professional Dialog in Legal Environment (10h CM)
Rédaction et traduction juridique (4 modules) (80h TD)
Prise de parole professionnelle (2 modules) (40h TD)
Projet professionnel ISIT LEGAL CLINIC

Les enseignements sont évalués sous la forme d’un contrôle continu noté sur 20.

► Débouchés

Avocats et toutes professions juridiques avec orientation internationale, cadres d'entreprises à vocation internationale, enseignement.

► Contact

Responsables

Marie-Elodie ANCEL

Agata de LAFORCADE

► Plus d'informations

http://assas-universite.fr/en/node/42493

Master Droit de la santé Parcours Droit sanitaire et social

2025/2026

Direction: M. Benoît APOLLIS

Masters en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master

Durée des études:
2 ans

Modalités d'enseignement:
En apprentissage, Formation initiale

► Présentation

Ce master vise, dans un premier temps, à :

Assurer aux étudiants un renforcement de la spécialisation, qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via le choix des options et des combinaisons de travaux dirigés
Offrir aux étudiants la possibilité de donner à leur formation une tonalité plus proche soit du monde économique soit du monde administratif.

Puis, à :

Permettre aux étudiants d'appréhender et de maîtriser l'environnement juridique global des champs sanitaire, social ou médico-social afin de pouvoir prendre en charge des fonctions d'encadrement, de direction ou de conseil (secteurs public, privé à but non lucratif comme privé à but lucratif) ;
Anticiper pour celles et ceux qui le souhaitent une préparation aux concours de l’administration sanitaire et sociale : EHESP (DH, D3S, IASS, AAH) et/ou EN3S.

► Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

► Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2025-2026 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus

Aucun prérequis obligatoire, ni en compétences, ni en connaissances.
Il est cependant recommandé d’avoir suivi un cours de droit administratif général (sur deux semestres), un cours de droit civil des obligations (sur deux semestres), de même qu’un cours de droit de la sécurité sociale ou de protection sociale.

Critères généraux d’examen des candidatures

Outre les résultats académiques obtenus, l’examen des candidatures tient particulièrement compte des stages déjà effectués ou en cours (attestations à produire), de la cohérence du projet professionnel ainsi que de la motivation à intégrer le diplôme (v. la page dédiée au master sur le site internet de l’Université pour ce qui concerne ses débouchés).

Modalités d’examen des candidatures

L’examen des candidatures se fait exclusivement sur dossiers.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas :

En formation initiale, aux candidats titulaires d'un master 1 en droit, notamment mentions droit social et droit de la santé, ou d'un autre diplôme jugé équivalent. La sélection s’opère sur la base des dossiers de candidature présentés. Un entretien préalable permet, le cas échéant, d'apprécier la motivation du candidat.
En alternance, ce master peut accueillir des étudiants titulaires d'un contrat d'apprentissage, ce que la direction du diplôme promeut de longue date. L’emploi du temps de la seconde année de master est ainsi aménagé afin de concilier la dispensation des enseignements et l’acquisition d’une première expérience professionnelle.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

► Organisation de la formation

Alternance : les cours ont lieu le lundi, le mardi et une semaine sur deux le mercredi ; l’apprentissage s’effectue le jeudi, le vendredi et une semaine sur deux le mercredi
Stage : 3 mois minimum à partir d’avril ou mai

► Programme

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

Droit de la santé : système de santé
Droit de la sécurité sociale

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :

Droit de l'action sociale et de l'aide sociale
Protection des données à caractère personnel

3 matières au choix :

Droit du service public
Contentieux administratif
Politiques publiques
Contentieux social
Droit des assurances
Droit de la propriété intellectuelle
Droit des collectivités territoriales

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de la matière « Protection des données à caractère personnel » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

Droit de la santé : relation de soin
Droit de l’environnement

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières au choix :

Droits de la convention européenne des droits de l’homme
Droit des contrats publics
Droit pénal des affaires
Finances locales
Droit de la fonction publique
Libertés fondamentales (CM 36h, si non suivi en licence)
Méthodologie des épreuves de concours

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
La matière «Libertés fondamentales » est obligatoire pour les étudiants qui ne l’ont pas suivi en Licence.

2e année (60 ECTS)

Matières	Volume horaire CM	ECTS	Modalité d'évaluation	Barème	Coefficient épreuve
Bloc 1 : Droit de la santé et de la protection sociale : principes généraux	118	18
Grands enjeux du droit de la santé	24	4	Écrit de 5h	20
Économie et politiques de santé	20	3	Écrit de 2h	20
Droits des patients et des personnes vulnérables	20	3	Écrit de 2h	20
Droit de la sécurité sociale	20	3	Écrit de 2h	20
Droit de l’aide et de l’action sociales	20	3	Écrit de 2h	20
Droit du handicap et de la perte d’autonomie	14	2	Oral ou écrit	20
Bloc 2 : Régulation des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux	70	12
Planification et régime des autorisations	25	4	Écrit de 3h	20
Inspections et contrôles des établissements et services	10	2	Oral ou écrit	20
Coopérations et contractualisations	25	4	Écrit de 3h	20
Évaluations et modes de financement des établissements et services	10	2	Oral ou écrit	20
Bloc 3 : Gestion des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux	77	13
Gouvernance des établissements de santé	10	2	Écrit de 1h	20
Gouvernance des établissements et services sociaux et médico-sociaux	10	2	Contrôle continu	20
Tarification, gestion financière et comptable des établissements de santé	15	2	Écrit de 1h	20
Tarification, gestion financière et comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux	15	2	Écrit de 1h	20
Droit des professions de santé	12	2	Écrit de 1h	20
Gestion et statuts des personnels dans les établissements et services	15	3	Écrit de 1h	20
Bloc 4 : Responsabilités et contentieux	57	12
Contentieux de la sécurité sociale, de l’aide et de l’action sociales	12	3	Contrôle continu	20
Responsabilité et contentieux administratifs	15	3	Contrôle continu	20
Responsabilité et procédure civiles	15	3	Contrôle continu	20
Responsabilité et procédure pénales	15	3	Contrôle continu	20
Bloc 5 : Conférences et langue	45	2
Anglais	25	2	Contrôle continu	20
Conférences « métiers du secteur sanitaire et social »	10		Non évalué
Conférences de méthode	10		Non évalué
Bloc 6 : Mémoires	20	6
Mémoire de stage ou mémoire d’apprentissage	20	6	Soutenance	20

Règles spécifiques
S’ajoutent aux heures de cours et sont valorisables en tant que telles pour le CFA les heures de soutenance, de partiels écrits et oraux, la préparation des exposés et travaux collectifs, la réunion de prérentrée = + 40 heures.
Le volume horaire d’enseignement min. en CFA sera calculé au prorata temporis de la durée du contrat de travail de l’apprenti, dans le respect du décret n°2020-624 du 22 mai 2020.
Par exemple : Pour des contrats de 12 mois : 405 h / Pour des contrats par exemple de 10 mois : 333h

Bloc 6 :

Par défaut, les étudiants doivent rechercher un contrat d’apprentissage en alternance. Ce contrat, régi par des dispositions légales et réglementaires, ne peut être conclu que par des étudiants de moins de 30 ans à la signature du contrat. Il doit avoir une durée de 12 mois.
Les étudiants qui ne trouveraient pas contrat d’apprentissage en alternance peuvent, à titre dérogatoire, effectuer un stage d’une minimale de 4 à 6 mois (en suivant le calendrier de l’alternance).
La soutenance du rapport d’apprentissage ou du rapport de stage a lieu en présence du maître d’apprentissage ou de stage.

NB : Le calendrier de l’alternance doit prévoir (sous réserve d’accord avec le CFA) des enseignements les lundis et mardis pour les semaines paires, et les lundis, mardis et mercredis pour les semaines impaires jusqu’au mois d’avril. Certaines semaines dans l’année sont intégralement consacrées aux enseignements.

► Débouchés

Équipes d’encadrement ou de direction d’établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux (hôpitaux, cliniques, EHPAD, établissements accueillant des personnes en situation de handicap, etc.) ; juriste au sein d’administrations sanitaires et sociales; juriste dans le secteur de l’économie sociale et solidaire ; juriste au sein d’institutions privées du secteur sanitaire ou médico-social ; responsable ou conseiller d’organismes de sécurité sociale ; cabinets d’avocats spécialisés en droit sanitaire et/ou social ; responsable de CCAS, etc.

► Contact

Responsable

Benoît APOLLIS

Renseignements : Yann MOUSSEL

► Plus d'informations

http://assas-universite.fr/en/node/42485

Master Droit de la santé Parcours Droit de la protection de la santé et de l'environnement

2025/2026

Direction: Mme Sara BRIMO

Masters en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master

Durée des études:
2 ans

Modalités d'enseignement:
En apprentissage, Formation initiale

► Présentation

Le nouveau master 2 « Droit de la protection de la santé et de l’environnement » s’insère au sein de la nouvelle mention de master « Droit de la santé » de l’Université Paris-Panthéon-Assas.

L’idée du diplôme est née du constat de la complémentarité entre droit de la santé et droit de l’environnement, elle-même liée aux recherches scientifiques qui mettent, aujourd’hui, en exergue l’importance des déterminants environnementaux de la santé et l’impact du changement climatique sur le système de santé. L’originalité du diplôme est ainsi de proposer une formation juridique inédite sur ces enjeux spécifiques et ces problématiques d’avenir.

La maquette a vocation à offrir aux étudiants juristes de solides connaissances tant en droit public qu’en droit privé, en droit interne, européen et international. Un accent particulier est notamment mis sur les aspects contentieux (civils, pénaux ou administratifs) et les responsabilités publiques comme privées qui découlent des atteintes portées à la santé du fait des altérations des environnements dans lesquels l’homme évolue.

Elle comporte également des enseignements thématiques sur des questions pratiques, tant en matière de protection de la santé (aspects économiques, droit des produits de santé ou droit des personnes vulnérables, etc.) que de protection de l’environnement (aspects économiques, polices environnementales, etc.).

D’autres enseignements abordent les relations entre santé et environnement de façon transversale, par l’étude juridique des questions d’alimentation, d’urbanisme, de travail ou encore d’assurance.

À cet égard, l’équipe pédagogique du master 2 est composé d’enseignants-chercheurs publicistes et privatistes de l’université ainsi que de professionnels reconnus dans le secteur des droits de la santé et de l’environnement. Il s’agit de membres des juridictions suprêmes, d’avocats, de magistrats, de directeurs d’établissements et de hauts fonctionnaires.

► Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

► Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2025-2026 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus

Les candidats doivent avoir suivi un cursus juridique et il est recommandé d’avoir spécifiquement suivi un cours de droit administratif général (sur deux semestres), un cours de droit civil des obligations (sur deux semestres), de même, éventuellement, qu’un cours de droit de la sécurité sociale ou de la protection sociale.

Les candidatures reflétant des parcours plus originaux (double diplôme, double formation, année de césure ou échange international etc.) sont bienvenues mais les candidats devront, en toute hypothèse, témoigner de l’acquisition de solides connaissances tant en droit public qu’en droit privé.

Critères généraux d’examen des candidatures

Les résultats académiques obtenus tout au long de la formation seront pris en considération au regard, d’une part, de la moyenne générale de toutes les années de licence et, d’autre part, de la progression tout au long du cursus depuis le baccalauréat.

Il sera également porté une attention particulière à la motivation avancée précisément dans leur lettre par les candidats.
À cet égard, seront spécifiquement examinées les raisons qui justifient la candidature au parcours (notamment l’exposé du projet professionnel qui doit être cohérent avec sa double spécialisation : santé et environnement).

Les stages ou activités professionnelles et/ou bénévoles éventuellement exercées dans les secteurs concernés seront également appréciés favorablement.

Enfin, les étudiants ayant déjà un projet d’alternance devront le valoriser.

Modalités d’examen des candidatures

L’examen des candidatures est effectué sur dossier. Il pourra être, le cas échéant, complété par un entretien.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d’accès

La 2e année de master est ouverte, sur dossier, aux candidats titulaires d'un master 1 de droit ou d'un autre diplôme à dominante juridique, sanctionnant une formation supérieure d'au moins quatre ans. Les candidats sont admis en M2 après examen de leur dossier de candidature en fonction de la qualité des résultats académiques qu'ils ont précédemment obtenus, de leur éventuelle expérience professionnelle dans le champ sanitaire et/ou environnemental, de leur motivation et de leur projet d’alternance qu’ils devront préciser.

L’emploi du temps de la seconde année de master est aménagé afin de concilier la dispensation des enseignements et l’acquisition d’une expérience professionnelle.

Un entretien préalable permettra, le cas échéant, d'apprécier la motivation du candidat.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

► Programme

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le règlement des études de master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

Droit de la santé : système de santé
Droit de la sécurité sociale

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :

Droit de l'action sociale et de l'aide sociale
Protection des données à caractère personnel

3 matières au choix :

Droit du service public
Contentieux administratif
Politiques publiques
Contentieux social
Droit des assurances
Droit de la propriété intellectuelle
Droit des collectivités territoriales

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de la matière « Protection des données à caractère personnel » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

Droit de la santé : relation de soin
Droit de l’environnement

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières au choix :

Droits de la convention européenne des droits de l’homme
Droit des contrats publics
Droit pénal des affaires
Finances locales
Droit de la fonction publique
Libertés fondamentales (CM 36h, si non suivi en licence)
Méthodologie des épreuves de concours

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
La matière « Libertés fondamentales » est obligatoire pour les étudiants qui ne l’ont pas suivi en licence.

2e année (60 ECTS)

Matières	Volume horaire CM	ECTS
Bloc 1 : Protection de la santé	104	16
Grands enjeux du droit de la santé	24	4
Économie et politiques de santé	20	3
Droits des patients et des personnes vulnérables	20	3
Droit européen et international de la santé	20	3
Droit des produits de santé	20	3
Bloc 2 : Protection de l’environnement	84	13
Grands enjeux du droit de l’environnement	24	4
Droit économique de l’environnement	20	3
Droit européen et international de l’environnement	20	3
Droit des polices environnementales (eau, air, déchets, ICPE)	20	3
Bloc 3 : Enjeux transversaux	63	11
Histoire des droits de la santé et de l’environnement	15	3
Alimentation, agriculture, santé et environnement	12	2
Travail, santé et environnement	12	2
Urbanisme, santé et environnement	12	2
Assurance, santé et environnement	12	2
Bloc 4 : Responsabilités et contentieux	60	12
Responsabilité sociale des entreprises	15	3
Responsabilité et contentieux administratifs	15	3
Responsabilité et procédure civiles	15	3
Responsabilité et procédure pénales	15	3
Bloc 5 : Conférences et langue	50	2
Anglais	25	2
Conférences « Actualités » et « Métiers en santé / environnement »	15
Conférences de méthode	10
Bloc 6 : Mémoires	20	6
Mémoire de recherche OU mémoire de stage OU mémoire d'apprentissage	20	6

Règles spécifiques
BLOC 6

Par défaut, les étudiants doivent rechercher un contrat d’apprentissage en alternance. Ce contrat, régi par des dispositions légales et réglementaires, ne peut être conclu que par des étudiants de moins de 30 ans à la signature du contrat. Il doit avoir une durée de 12 mois.
Les étudiants qui ne trouveraient pas contrat d’apprentissage en alternance peuvent, à titre dérogatoire, effectuer un stage d’une minimale de 4 à 6 mois (en suivant le calendrier de l’alternance).
La soutenance du rapport d’apprentissage ou du rapport de stage a lieu en présence du maître d’apprentissage.
Par exception, les étudiants peuvent faire le choix de préparer un mémoire de cherche en lieu et place de l’apprentissage ou du stage.

► Débouchés

Les enseignements, tant de droit public que de droit privé, sont destinés à préparer les étudiants à des carrières juridiques dans le champ du droit de la santé et/ou de l’environnement : fonction publique hospitalière, territoriale ou de l’État (pour les missions assurées par les ministères sociaux et les agences sanitaires et environnementale qui en dépendent), barreau afin d’embrasser la profession d’avocat dans des cabinets spécialisés en droit de l’environnement et/ou de la santé, salariés de droit privé (au sein des établissements de santé, des cabinets de conseils, des associations et ONG ou des entreprises privées du secteur), magistrats, agents publics (au sein d’organes d’expertise, d'administrations centrales ou régionales en santé et en environnement).

Pour ce faire, le diplôme est ouvert à l’alternance et les étudiants fortement incités à conclure un contrat d’apprentissage leur permettant, dès leur master 2, de préparer leur insertion professionnelle.

► Contact

Responsable :

Mme Sara BRIMO

► Plus d'informations

http://assas-universite.fr/en/node/42466

Master Marketing, vente parcours Marketing et technologies digitales

2025/2026

Direction: Mme Virginie PEZ

Masters en Gestion - Gestion

Diplôme Délivré:
Master

Durée des études:
2 ans

Modalités d'enseignement:
En apprentissage

► Présentation

L’Université Paris-Panthéon-Assas ouvre un parcours au sein de la mention Marketing, vente orientée autour des technologies et systèmes d’information pour les pratiques du marketing et de la communication en partenariat avec l’Efrei, École d'Ingénieurs Généraliste du Numérique. Il s’agit de permettre l’insertion professionnelle des diplômés et l’acquisition des compétences exigées par les changements économiques et les mutations technologiques dans le secteur du marketing et de la communication. L’objectif est de former des experts de la technologie numérique au service des pratiques du marketing et de la communication.

Pour atteindre ces finalités, la formation s’appuie sur une conception novatrice de la professionnalisation des études universitaires réalisée suivant deux modalités :

L’obtention de compétences larges, favorisant les polyvalences, l’autonomie intellectuelle et les capacités d’analyse à partir d’enseignements théoriques et méthodologiques dispensés par des enseignants-chercheurs de l’Université Paris-Panthéon-Assas et de l’Efrei ;
La maîtrise de techniques professionnelles, confrontant les étudiants à des missions qu’ils devront assumer plus tard dans des contextes évolutifs, à partir d’enseignements opérationnels dispensés par des universitaires et des professionnels et dans le cadre d’un apprentissage pendant toute la durée de la formation et de projets permettant l’acquisition d’un véritable savoir-faire.

► Objectifs

L’objectif de cette formation est d’apporter un enseignement de haut niveau, spécialisé en marketing et communication, avec une connotation forte autour du digital et des technologies qui sous-tendent les pratiques.

Ce master permet d’acquérir une double compétence en marketing digital et technologies numériques pour profiter du secteur très attractif des métiers du digital.

► Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3

► Profil recommandé

Le master est accessible en 1re année pour les étudiants titulaires d’une L3 en sciences de gestion, sciences économiques, droit privé, ou de diplômes des grandes écoles de commerce, d’ingénieur ou d’IEP.

Le master est également ouvert aux titulaires de L3 d’autres disciplines, et qui souhaiteraient une formation complémentaire à celle déjà acquise en sciences humaines, notamment en sociologie, psychologie, histoire, lettres, philosophie. Il est aussi accessible aux étudiants avec des formations scientifiques de type diplômes d’écoles d’ingénieur, de médecine ou de pharmacie.

L'autorisation d'inscription est accordée par le président de l'université, sur proposition du responsable de la formation, après examen du dossier déposé par l'étudiant.

Critères généraux d’examen des candidatures
Les critères d’examen des candidatures sont relatifs à l’excellence du dossier académique, à la pertinence des expériences professionnelles antérieures, aux motivations et à la personnalité du candidat, ainsi qu’à la cohérence du projet professionnel vis-à-vis du positionnement du Master.

Modalités d’examen des candidatures
Le processus de sélection est en 2 étapes : admissibilité sur dossier (1re étape), admission après entretien le cas échéant (2e étape).

Voir Capacités d'accueil et modalités d'accès

► Organisation de la formation

1re année

Module 0 - (6h)

Séminaire d'intégration

Module 1 - Fondamentaux de la gestion (Advanced) – Université Paris-Panthéon-Assas/ 12 ECTS - (96h)

Action managériale / Théories des organisations
Fondamentaux de la logistique
Contrôle de gestion et finance d'entreprise
Marketing B-to-B

Module 2 - Fondamentaux du marketing dans un environnement digital (Advanced) – Université Paris-Panthéon-Assas/ 12 ECTS - (96h)

Fondamentaux du marketing
Sociologie et culture de la consommation
Études marketing
Stratégies clients

Module 3 - Fondamentaux des technologies du numérique (Advanced) – Efrei / 12 ECTS - (96h)

Écosystème du digital
Panorama nouvelles technologies
Data mining
Web analytics

Module 4 - Cadrage et pilotage d'un projet digital (Advanced) – Efrei / 12 ECTS - (96h)

E-business
Management de projet
Cahier des charges
Data visualisation

Module 5 - Tool kit - Université Paris-Panthéon-Assas & Efrei / 12 ECTS - (94h)

Droit des affaires numériques
Anglais
Initiation à la recherche
Learning XP

Total année : 484 heures

2e année

Module 0 - (6h)

Séminaire d'intégration

Module 1 - Prise de décision dans un environnement digital (Expert) – Université Paris-Panthéon-Assas/ 12 ECTS - (72h)

Économie du secteur de la communication
Stratégie médias
Économie de l'IA

Module 2 - Marketing dans un environnement digital (Expert) – Université Paris-Panthéon-Assas/ 12 ECTS - (96h)

Marketing digital
Relation clients digitale
Communication responsable
Blockchain et Marketing

Module 3 - Technologies du numérique (Expert) – Efrei / 12 ECTS - (72h)

Développement informatique = coding
Développement informatique = no code
Cybersécurité

Module 4 - Cadrage et pilotage d'un projet digital (Expert) – Efrei/ 12 ECTS - (96h)

Social média, social shopping et social ads
SEO/SEA
UX et UI design
PAO

Module 5 - Tool kit - Université Paris-Panthéon-Assas & Efrei / 12 ECTS - (94h)

Learning experience
Masters class et visites d'entreprises
Méthodologie mémoire

Total année : 436 heures

En 2e année, les étudiants doivent rédiger un mémoire d'apprentissage

► Débouchés

Responsable marketing digital, chef de projet marketing digital, chefs de produit web/mobile, chef de projet UX design, responsable SEO-SEA, consultants en transformation digitale, data strategist, responsables social-media, trafic managers, ingénieurs affaires tech…

► Poursuites d'études

Ces activités professionnelles peuvent s’exercer dans les domaines de la communication publicitaire, promotionnelle ou corporate chez l’annonceur, en agences conseil en communication, en régies publicitaires ainsi que dans des sociétés d’études et de conseils en marketing.

► Contact

Directrice du Master MTD en apprentissage

Virginie PEZ

Coordinatrice du programme Master MTD en apprentissage
Jeanne DELAS
Université Paris-Panthéon Assas
Centre Guy-de-la-Brosse
1 rue Guy de la Brosse
75005 Paris
Tél : 01 44 41 56 44

► Plus d'informations

http://assas-universite.fr/en/node/41124

► Formation commune

► ► Rythme d'alternance

En 1re année et 2e année :

2 jours à l’université ou à l’Efrei
3 jours en entreprise et à plein temps à partir de fin juin

Double diplôme : M1 Documentaire Fiction de l’Ecole W et M2 information-Communication de l’IFP

2025/2026

Direction: Mme Valérie DEVILLARD

Masters en Information Communication - Information Communication

Diplôme Délivré:
Master

Durée des études:
2 ans

Modalités d'enseignement:
Formation initiale

► Présentation

Dans le cadre de la constitution de l’Établissement public expérimental « Paris-Panthéon-Assas Université », l’IFP et l'École W souhaitent élargir les perspectives de formation de leurs étudiants et s’associer pour proposer un parcours de formation de niveau master dans le domaine des sciences de l’information et de la communication.

Les articles suivants ont pour objet de préciser les modalités de coopération qui lient l’IFP et l'École W dans le cadre de ce nouveau programme.

► Objectifs

Les objectifs de cette coopération sont de permettre aux étudiants de l’École W de la nouvelle filière Fiction et documentaire (niveau master 1) de suivre pour leur master 2 les cours dispensés par l’IFP.

L'École W et l’IFP mettent en place un parcours commun sanctionné d’une part par le diplôme « Fiction et documentaire » de niveau master 1 de l'École W et d’autre part par le diplôme de master 2 « Mention Information, Communication » de l’IFP.

► Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3

► Profil recommandé

Ce cursus est ouvert aux étudiants, français ou étrangers, titulaires d’une licence ou d’un diplôme équivalent.

Les étudiants seront sélectionnés par les deux institutions d’un commun accord.

La sélection des étudiants sera effectuée au regard de leurs aptitudes académiques et de leurs compétences professionnelles.

Un dossier de candidature comprenant lettre de motivation, relevés de notes, CV et réalisations (par exemple sous la forme d’un portfolio GINKIO ou d’un book de réalisation) doit être envoyé à W.

Les candidats présélectionnés à partir de ce dossier sont convoqués à l’école W pour une épreuve de créativité (recherche iconographique et écriture d’un synopsis) et un entretien.

Ils doivent préciser lors de l’entretien le ou les parcours du M2 de l’IFP auxquels ils postulent (sachant que le nombre de places ouvertes dans chaque parcours est limité à 4 étudiants) et dans le cas où le nombre de postulants excède le nombre de places disponibles les candidats pourront se voir proposer un autre parcours.

Les dossiers présélectionnés par l’école W font l’objet d’un examen conjoint avec l’IFP pour admission.

► Organisation de la formation

En première année, les étudiants acquitteront les droits d’inscription à l’École W pour un montant de 8 500 euros.

En seconde année, les étudiants acquitteront les droits d’inscription de l’Université Paris-Panthéon-Assas.

Les étudiants devront respecter les statuts et règlements de l’institution dispensant la formation.

► Programme

Master 1 École W

Le premier semestre comporte 8 modules (329h) évalués sur 180 points comme suit :

MODULE 1 : Introduction à l’écriture documentaire - 28 h

Analyse filmique & histoire du documentaire - 7h
Atelier d’écriture - 7h
Masterclasse & projet personnel - 7h
Techniques de réalisation - 7h

Objectif pédagogique : Initiation et découverte du genre documentaire à travers une filmographie, de l'analyse, de l'histoire du documentaire, un atelier d'écriture et une première pratique en technique de réalisation. Premier entretien sur le projet personnel d'écriture de court métrage.

MODULE 2 : Introduction à l’écriture documentaire d’archives (INA) - 35 h

Analyse filmique & histoire du documentaire d’archives - 7h
Atelier d’écriture - 7h
Masterclasse & projet personnel - 7h
Techniques de réalisation - 7h

Objectif pédagogique : introduction et découverte du documentaire d’archives.

MODULE 3 : Introduction aux écritures fictionnelles - 56 h

Analyse filmique & histoire du documentaire - 14h
Atelier d’écriture - 14h
Masterclasse & projet personnel - 14h
Techniques de réalisation - 14h

Objectif pédagogique : Initiation et découverte du genre cinématographique à travers une filmographie, de l'analyse, de l'histoire du documentaire, un atelier d'écriture et une première pratique en technique de réalisation. Premier entretien sur le projet personnel d'écriture de court métrage.

MODULE 4 : Introduction à l’écriture et réalisation podcast - 56 h

Analyse, histoire du podcast & techniques de prise de son - 14h
Atelier d’écriture et réalisation d’un podcast - 14h
Atelier d’écriture et réalisation d’un podcast d’archives (INA) - 28h

Objectif pédagogique : Initiation et découverte du genre podcast à la fois en documentaire et en fiction à travers de l'écoute et de l'analyse d'oeuvres, un atelier de technique de prise de son et de montage. Ecriture et réalisation d'un premier projet de 2 minutes. Travail d'écriture et note d'intention sur un podcast d'archives. Ecriture et réalisation d'un podcast d'archives de 5 à 7 minutes en partenariat avec l'INA.

MODULE 5 : Introduction à l’écriture du réel et à l’adaptation - 28 h

Droit audiovisuel et archives (INA) - 7h
Atelier d’écriture & masterclass - 14h
Pitch & projet personnel - 7h

Objectif pédagogique : Des masterclass permettent de découvrir grâce à des réalisateurs ou des scénaristes de ce genre cinématographiques les grands principes. En atelier d'écriture, les étudiants sont accompagnés pour trouver un sujet d'écriture du réel à adapter en fiction. La semaine se termine par un pitch de leur sujet qu'ils présentent devant un mini-jury.

MODULE 6 : Introduction à l’éco-système de la production - 63 h

1. Direction de production documentaire (droits, contrats, financements…) - 7h
Direction de production cinéma - 7h
Projet personnel - 14h
Eco production et circuit de financement - 7h
Crowdfunding - 14h
Impact production - 14h

Objectif pédagogique : Initiation à l’univers de la production audiovisuelle, de la budgétisation, des circuits de financements et découverte de la production d’impact.

MODULE 7 : Introduction à la réalisation - 35 h

Réalisation d’une scène de court métrage - 35 h

Objectif pédagogique : Chaque étudiant réalise une scène de son court métrage documentaire ou de fiction. Chacun des étudiants est investi sur le tournage des autres et participe à un poste différent à chaque fois. Un des enjeux est d'arriver à s'organiser entre son propre tournage et ceux des autres.

Le second semestre comporte 2 modules (133h) évalués sur 80 points comme suit

MODULE 8 : Projet personnel écriture - 28 h

Atelier pitch court métrage - 14h
Jurys pitch des courts métrage - 7h

Objectif pédagogique : Ecriture d’un projet de court métrage audiovisuel ou sonore. Présenter un projet. Savoir pitcher et donner envie.

Projet personnel de réalisation - 105 h

Objectif pédagogique : Réalisation d’un projet de court métrage audiovisuel ou sonore. Présentation d’un projet de réalisation devant un jury professionnel.