Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 matière obligatoire :

• Droit de la propriété intellectuelle

1 matière au choix :

• Droit des sûretés
• Droit des entreprises en difficulté
• Droit international privé 1
• Droit de la concurrence

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire :

• Protection des données à caractère personnel

2 matières au choix :

• Droit des sûretés
• Droit des entreprises en difficulté
• Droit international privé 1
• Droit de la concurrence

2 matières au choix (non choisie ci-dessus) :

• Droit des sûretés
• Droit des entreprises en difficulté
• Droit international privé 1
• Droit de la concurrence
• Droit pénal international et européen
• Droit pénal spécial
• Procédures civiles d’exécution

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de « Protection des données à caractère personnel » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoire :

• Droit européen des affaires
• Droit pénal des affaires

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières obligatoires :

• Droit du numérique
• Pratiques déloyales de concurrence
• Droit de la CEDH

1 matière au choix :

• Droit international privé 2
• Droit du financement de l’entreprise

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Pratiques déloyales de concurrence » et « Droit du numérique » qui se composent de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles.
Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.

2e année (60 ECTS)

1 option de 2 cours magistraux (CM) annuels et 2 enseignements méthodologiques (EM) annuels correspondants :

• Option 1 :
  • Propriété littéraire et artistique (18 ECTS)
    • CM évalué par un écrit de 5h, noté sur 20 (coefficient 1)
    • EM évalué par un contrôle continu, noté sur 20 (coefficient 1)
  • Propriété industrielle (18 ECTS)
    • CM évalué par un exposé-discussion, noté sur 20 (coefficient 1)
    • EM évalué par un contrôle continu, noté sur 20 (coefficient 1)
• Option 2 :
  • Propriété industrielle (18 ECTS)
    • CM évalué par un écrit de 5h, noté sur 20 (coefficient 1)
    • EM évalué par un contrôle continu, noté sur 20 (coefficient 1)
  • Propriété littéraire et artistique (18 ECTS)
    • CM évalué par un exposé-discussion, noté sur 20 (coefficient 1)
    • EM évalué par un contrôle continu, noté sur 20 (coefficient 1)

Chaque matière se compose de 25h de CM et 50h de EM.

1 matière annuelle au choix :

• Droit des obligations (6 ECTS)
• Droit de la communication numérique (6 ECTS)

Chaque matière se compose de 25h de CM.
Chaque matière est évaluée par un oral noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière semestrielle au choix (non choisie ci-dessus) :

• Droit des obligations (6 ECTS)
• Activités des entreprises (6 ECTS)
• Droit international privé (6 ECTS)
• Droit des sociétés (6 ECTS)
• Droit de la communication numérique (6 ECTS)
• Droit européen des affaires (6 ECTS)

Chaque matière se compose de 25h de CM.
Chaque matière est évaluée par un oral noté sur 20 (coefficient 1).

Enseignement d’anglais (25h) – 2 ECTS
La matière est évaluée par un oral ou un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Mémoire (10 ECTS)
Le mémoire est noté sur 20 (coefficient 2).

Règles spécifiques
Sur décision du jury, toute note inférieure à 8 sur 20 dans une matière ou une épreuve est considérée comme éliminatoire et fait obstacle à l’obtention du diplôme.
Nota :
L’exposé-discussion doit permettre d’apprécier l’aptitude du candidat à la bonne insertion de ses connaissances dans le champ disciplinaire de l’école doctorale de droit privé dont relève le M2.

Cas particuliers :
Les étudiants qui souhaitent bénéficier d’un régime de scolarité en deux ans doivent déposer une demande motivée avant la fin du premier semestre. Leur choix est définitif.
Les étudiants admis au bénéfice d’un régime de scolarité en deux ans doivent définir avec le responsable du master le programme de chaque année d’études. Les étudiants concernés doivent prendre une inscription au début de chacune des deux années universitaires.
Les étudiants qui justifient d'une activité professionnelle continue peuvent, exceptionnellement, être dispensés du contrôle continu par le Président de l'université, sur proposition du responsable de la formation. Des épreuves ou travaux de substitution sont définis par le responsable du master.
L’enseignement méthodologique semestriel : Droit européen des affaires est mutualisé avec le parcours Droit des affaires.

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières au choix :

• Droit international économique
• Droit des sûretés
• Droit des entreprises en difficulté

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières au choix (la ou les matières non choisies en UEF1 doivent être obligatoirement prises en UEC1) :

• Grands systèmes de droit contemporains 1
• Droit international économique
• Droit des sûretés
• Droit des entreprises en difficulté
• Droit international privé 1 ou Introduction to Cross-Border Litigation
• Droit maritime
• Droit des régimes matrimoniaux
• Droit de la propriété intellectuelle
• Droit international public 2
• Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception du cours Cross-Border Litigation qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h CM.
Le TD est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

1 cours obligatoire :

• Histoire contemporaine du droit international privé (24h)

Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières au choix :

• Droit du commerce international
• Droit international privé 2
• Droit européen des affaires

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières au choix (la matière non choisie en UEF2 doit être obligatoirement prise en UEC2) :

• Droit européen des affaires
• Droit du commerce international
• Droit international privé 2
• Droit des successions et libéralités
• Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law)
• Droit constitutionnel comparé
• Droit pénal des affaires
• Droit des transports terrestres et aériens
• Droit du numérique
• Droit du financement de l’entreprise

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h de CM.
Le TD est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

1 cours obligatoire :

• Actualité du contentieux judiciaire et arbitral international (18h)

Règles spécifiques
La matière « Droit international privé 1 » est obligatoire pour ceux qui ne l’ont pas suivie en L3, elle n’est pas accessible aux étudiants qui l’ont suivie en L3.
La matière « Introduction to Cross-Border Litigation » peut être suivie par les étudiants ayant déjà suivi « Droit international privé 1 » en L3 ; elle n’est pas accessible aux étudiants qui l’ont suivie en L3.
Les matières « Grands systèmes de droit contemporains 1 », « Grands systèmes de droit contemporains 2 - Common Law » sont fortement conseillées aux étudiants par les responsables du parcours.
Les matières « Droit international privé 2 » et « Droit du commerce international » sont fortement conseillées en UEF2 aux étudiants par les responsables du parcours.

2e année (60 ECTS)

Règles spécifiques
Chaque étudiant doit rédiger un mémoire de recherche ou un rapport de stage faisant l’objet d’une soutenance devant un jury :

• soit à la suite d’un séjour de recherche d’un mois minimum et consécutif dans une bibliothèque d’une université étrangère portant sur un thème choisi par le Directeur de mémoire – enseignant du master ou de l’Université Paris-Panthéon-Assas sous réserve de l’approbation  du  responsable du master ;
• soit à la suite d’un stage d’au moins deux mois dans un cabinet d’avocats, une juridiction, une société ou encore une institution internationale leur permettant de mettre en pratique leur connaissance des différents systèmes juridiques et les problématiques de droit comparé. 

Les soutenances tant du mémoire que du rapport de stage ont lieu en concertation avec le superviseur du mémoire ou du rapport, à la fin du second semestre.
Les modalités de contrôle continu (assiduité, notation de la participation, présentation orale, exercice écrit ou autre) sont fixées librement par chaque enseignant.

Étudiants bénéficiant d’un échange au second semestre dans une université partenaire
Par exception, les étudiants qui bénéficient d’un échange dans une université partenaire au second semestre suivent seulement trois enseignements du module 2 sur les cinq requis ; ils sont dispensés du module 3.
Les enseignements suivis dans l’université partenaire valident les deux enseignements manquants du module 2 et les enseignements du module 3;
Les modules 1 et 4 restent obligatoires.
La participation à un concours de plaidoirie, d’arbitrage ou de médiation, avec autorisation de la direction du diplôme, peut donner lieu à des points bonus dans la limite de 0,6/20 point de moyenne annuelle, en fonction de l’investissement personnel de l’étudiant et des résultats de son équipe.

Entraine l’ajournement, sur décision du jury :

• Toute note au mémoire ou au rapport de stage inférieure à 10/20
• Toute absence injustifiée à une épreuve
• Un 0/20 obtenu dans une épreuve.

Les étudiants qui effectuent un stage long, de 2 à 6 mois, qui dépasserait la fin de l’année universitaire doivent prendre une deuxième inscription pour terminer le stage et présenter le rapport au printemps. Le diplôme est délivré au titre de cette nouvelle année universitaire. Par ailleurs, les étudiants qui le souhaitent peuvent en toute hypothèse et de droit prendre une deuxième inscription, pour commencer un stage long après leur réinscription ou pour compléter leur premier stage par un ou plusieurs autres stages effectués lors de cette nouvelle année universitaire. Le cas échéant, ils doivent présenter le rapport au printemps. Le diplôme est délivré au titre de cette nouvelle année universitaire.

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1ère année (60 ECTS)

SEMESTRE 1
4 cours fondamentaux de 24h :

• Politique internationale (mutualisé avec les autres parcours de la mention Relations internationales)
• La France et sa défense
• Défense européenne
• Economie de défense

Chaque cours est évalué par une épreuve notée sur 40.

2 travaux dirigés de 24 heures,

• Communication de défense 
• Montage et gestion de projets

 Chaque enseignement est évalué par un contrôle continu noté sur 20.

Langue vivante : 24h
L’enseignement est évalué par un contrôle continu noté sur 20.

Tutorat individuel : 6h
Module de l’alternance : Séminaire de l’expérience professionnelle 36h
Présence en entreprise : 21h par semaine

SEMESTRE 2
2 cours fondamentaux de 24h :

• Introduction aux études stratégiques 
• Histoire de l’industrie d’armement 

Chaque cours est évalué par une épreuve notée sur 40.

3 travaux dirigés de 24h :

• Interventions économiques de l’Etat 
• Droit international et européen de l’armement et de la défense
• Gestion et management des entreprises de défense 

Chaque enseignement est évalué par un contrôle continu noté sur 20.

Langue vivante : 24h :
L’enseignement est évalué par un contrôle continu noté sur 20.

1 Grand oral de fin d’année couvrant le programme de l’année : noté sur 60.
Tutorat individuel : 6h
Module de l’alternance : Séminaire de l’expérience professionnelle 36h
Présence en entreprise : 21h par semaine

2ème année (60 ECTS)
Formation initiale

Tronc commun : 3 cours obligatoires de 24 h

• Cadres juridiques de la défense
• Géopolitique et théories de la sécurité
• Ethique de l’armement

Chaque cours est évalué par un écrit noté sur 40.

Module professionnel : 7 cours obligatoires de 24 h

• Analyse des capacités en emploi des matériels
• Commercialisation internationale des armements
• Droit des marchés publics d’armement et des technologies de défense
• Procédures de contrôle des exportations d’armement
• Compliance et responsabilité sociale des entreprises
• Financement des exportations d’armement
• Compensation industrielle

Le module est évalué par un grand oral noté sur 60.

Module Métiers : 6 cours obligatoires de 21h

• Avenir et stratégie des industries d'armement
• Négociation
• Ingénierie financière du contrat d'armement
• Intelligence économique et stratégique
• Produits stratégiques de l'industrie de défense
• Lobbying

Chaque cours est évalué par une épreuve au choix de l’enseignant notée sur 20.

Mémoire suivi par l’un des enseignants et le maître d’apprentissage : 15h
Le mémoire est noté sur 60.

Module de l’alternance : 111h
Séminaire de l’expérience professionnelle : 72h
Tutorat individuel pour la préparation du mémoire : 15 h
Activités en situation : 24h

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit pénal spécial
• Procédure pénale (jugement et voies de recours)

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit pénal international et européen
• Criminologie

1 option au choix :

• Option 1 :
  • Droit des sûretés 
  • Droit des entreprises en difficulté
• Option 2 (2 matières au choix) :
  • Droit international pénal
  • Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)
  • Protection des données à caractère personnel
  • Droit international privé 1

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de « Protection des données à caractère personnel » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit pénal des affaires
• Droit processuel

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit pénal du travail
• Droit de la peine

2 matières au choix :

• Grands enjeux de la justice contemporaine
• Histoire des grandes doctrines pénales
• Sociologie du droit et de la justice
• Droit pénal comparé

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques

Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à l’Université Paris-Panthéon-Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles.

Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des deux unités d’enseignements du ou desdits semestres (sous réserve que le barème soit compatible avec les modalités de contrôle des connaissances).

2e année (60 ECTS)

Module « Enseignements obligatoires » (50 ECTS)
4 matières obligatoires :

• Criminologie - 8 ECTS
• Droit pénal général et spécial - 8 ECTS
• Pratique judiciaire - 8 ECTS
• Sociologie pénale et méthodes quantitatives - 6 ECTS

Chaque matière se compose de 30h de CM et 15h d’EM, à l’exception de la matière « Sociologie pénale et méthodes quantitatives » qui se compose de 30h de CM.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les EM sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

4 matières au choix :

• Psychologie criminelle - 5 ECTS
• Psychiatrie criminelle - 5 ECTS
• Psychopathologie carcérale - 5 ECTS
• Police scientifique et technique - 5 ECTS
• Médecine légale - 5 ECTS
• Pénologie - 5 ECTS
• Victimologie - 5 ECTS
• Politique pénale - 5 ECTS
• Philosophie pénale - 5 ECTS

Chaque matière se compose de 20h de CM, à l’exception de la matière « Psychiatrie criminelle » qui se compose de 15h de CM.
Chaque matière est évaluée par un oral ou un écrit noté sur 20 (coefficient 1).

Module « Stage ou mémoire » (10 ECTS)
Le mémoire de recherche est noté sur 20 (coefficient 4).
Le rapport de stage est noté sur 20 (coefficient 4).

Règles spécifiques
Une note inférieure à 8/20 au mémoire de recherche ou au rapport de stage est éliminatoire.

Stage : période de février à fin avril (possibilité d’extension)

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)

Option n°1 :
- Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)
- Procédure pénale (jugement et voies de recours)

Option n°2 :
- Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)
- 1 matière de droit substantiel parmi :

• Droit des sûretés
• Droit patrimonial de la famille
• Droit des entreprises en difficulté

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire :

• Procédures civiles d’exécution

2 matières au choix (non choisies en UEF) :

• Procédure pénale (jugement et voies de recours)
• Droit des sûretés
• Droit des entreprises en difficulté
• Droit patrimonial de la famille
• Droit pénal spécial

1 matière spécialisée au choix (non choisie ci-dessus) :

• Contentieux administratif
• Contentieux constitutionnel
• Droit international privé 1
• Contentieux social
• Droit des sûretés
• Droit patrimonial de la famille
• Droit pénal spécial
• Droit pénal international et européen
• Droit de la concurrence
• Droit de la propriété intellectuelle

1 matière d’ouverture au choix :

• Criminologie et science pénitentiaire
• Droit comparé général
• Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
• Grands systèmes de droit contemporains 1

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 matière obligatoire :

• Droit processuel

1 matière au choix :

• Grands enjeux de la justice contemporaine
• Droit du commerce international

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire :

• Sociologie du droit et de la justice

1 matière au choix (non choisie en UEF) :

• Droit de la Convention européenne des droits de l’homme
• Droit du commerce international
• Grands enjeux de la justice contemporaine

1 matière spécialisée au choix (non choisie ci-dessus) :

• Droit de la Convention européenne des droits de l’homme
• Droit constitutionnel comparé
• Contentieux fiscal
• Droit du commerce international
• Droit de l’environnement
• Droit du financement des entreprises
• Droit international privé 2
• Droit pénal comparé
• Droit pénal des affaires
• Droit européen des affaires

1 matière d’ouverture au choix :

• Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law)
• Histoire du droit patrimonial de la famille
• Histoire du droit processuel
• Philosophie du droit et de la justice
• Sociologie historique du droit

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
Liste des matières mutualisées avec le Master Droit pénal et sciences criminelles :

• Procédure civile (arbitrage, modes amiables procédure civile spéciale)
• Procédure pénale (jugement et voies de recours)
• Criminologie
• Droit processuel
• Grands enjeux de la justice contemporaine
• Sociologie du droit et de la justice

L’étudiant doit choisir obligatoirement la matière « Procédure pénale (jugement et voies de recours) » en UEF1 ou UEC1.

Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles. Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.

Stage :
Les étudiants ont la possibilité d'effectuer un stage au cours des deux années du parcours (en dehors de semaines d'enseignement), spécialement entre le M1 et le M2 et à la fin du M2 :
- Stage au Centre de Recherche sur la Justice ou au Laboratoire de Sociologie juridique intiant au métier d'enseignant-chercheur (avec présentation de la thèse, des concours de recrutement et des carrières).
- Stage auprès des professions de pratique du droit auxquelle mène ce parcours (magistrature, barreau, avocats aux conseils tout particulièrement).

2e année (60 ECTS)

Règles spécifiques
La matière « Droit du procès administratif » est mutualisée avec le M2 Justice et droit du procès

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières au choix :

• Droit des sûretés
• Droit des entreprises en difficulté
• Droit des régimes matrimoniaux
• Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)
• Droit pénal spécial
• Droit international privé 1 (matière obligatoire avec TD pour les étudiants ne l’ayant pas suivie en licence)

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire :

• Histoire contemporaine du droit international privé

3 matières au choix (non choisies en UEF) :

• Droit de la concurrence
• Droit international privé 1
• Droit maritime
• Droit des assurances
• Droit de la protection sociale
• Droit et économie bancaires
• Droit pénal international et européen
• Grands systèmes de droit contemporains 1
• Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)
• Procédures civiles d'exécution
• Droit pénal spécial
• Droit de la propriété intellectuelle

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de la matière « Histoire contemporaine du droit international privé » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Semestre 2 (30 ECTS)

UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 matière obligatoire :

• Droit international privé 2

1 matière au choix :

• Droit du commerce international
• Droit du financement de l’entreprise
• Droit des successions et libéralités
• Droit du commerce international

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)

1 matière obligatoire :

• Actualité du contentieux judiciaire et arbitral international

4 matières au choix (non choisies en UEF2) :

• Droit des successions et libéralités
• Droit du financement de l’entreprise
• Droit du commerce international
• Droit européen des affaires
• Droit des transports terrestres et aériens
• Droit de la construction
• Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law)
• Philosophie du droit et de la justice
• Sociologie historique du droit
• Histoire du droit patrimonial de la famille
• Droit processuel

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de la matière « Actualité du contentieux judiciaire et arbitral international » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
Au semestre 1 si l’étudiant n’a pas choisies en UEF1 la matière « Droit des régimes matrimoniaux » il devra alors la choisir obligatoirement en UEC1.
Au semestre 1 si l’étudiant n’a pas choisies en UEF2 la matière « Droit des successions et libéralités » il devra alors la choisir obligatoirement en UEC2.

Stage :
Les étudiants ont la possibilité d’effectuer un stage au cours des deux années du parcours (en dehors de semaines d’enseignement), spécialement entre le M1 et le M2 et à la fin du M2 :
- Stage au Laboratoire de droit civil initiant au métier d’enseignant-chercheur (avec présentation de la thèse, des concours de recrutement et des carrières).
- Stage auprès des professions de pratique du droit auxquelles mène ce parcours (magistrature, barreau, avocats aux conseils tout particulièrement).

2e année (60 ECTS)

Matières fondamentales – 36 ECTS
2 matières obligatoires :

• Droit international privé – 6 ECTS
• Droit du commerce international – 6 ECTS

4 séminaires semestriels obligatoires (correspondant deux à deux au cours magistraux) :

• Droit international privé :
  • Droit international privé des obligations – 6 ECTS
  • Droit international privé des personnes et de la famille – 6 ECTS
• Droit du commerce international :
  • Contentieux judiciaire international – 6 ECTS
  • Entreprises et commerce international – 6 ECTS

Chaque matière et chaque séminaire se compose de 25h de CM.

Modalité d’évaluation :
Chaque séminaire est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2). Une note égale à 0/20 en contrôle continu entraine l’ajournement.
Pour l’examen terminal, l’étudiant choisit la modalité d’évaluation de chaque matière assortie de ces 2 séminaires selon l’un des deux options suivantes :

Option 1 :

• La matière « Droit international privé » et les deux séminaires correspondants sont évalués par un écrit de 5 heures, noté sur 20 (coefficient 2).
• La matière « Droit du commerce international » et les deux séminaires correspondants sont évalués par un exposé-discussion, noté sur 20 (coefficient 2). Une note inférieure à 8/20 en exposé discussion entraine l’ajournement.

Option 2 :

• La matière « Droit du commerce international » et les deux séminaires correspondants sont évalués par un écrit de 5 heures, noté sur 20 (coefficient 2).
• La matière « Droit international privé » et les deux séminaires correspondants sont évalués par un exposé-discussion, noté sur 20 (coefficient 2). Une note inférieure à 8/20 en exposé discussion entraine l’ajournement.

Séminaires complémentaires et matières optionnelles – 18 ECTS
3 séminaires au choix :

• Contentieux familial – 6 ECTS
• Clauses de règlement des litiges et modes amiables – 6 ECTS

• Sont ajouté à la liste les séminaires optionnels, ouverts au sein du Master Droit international, Parcours Droit international privé et du commerce international, suivants :
  • Arbitrage commercial international – 6 ECTS
  • Droit privé comparé – 6 ECTS
  • Droit international des investissements – 6 ECTS
  • Droit international des échanges commerciaux – 6 ECTS
  • Protection internationale et européenne des droits de l’homme – 6 ECTS
  • Droit de la nationalité et de la condition des étrangers – 6 ECTS
  • Droit bancaire financier et monétaire international – 6 ECTS
  • Droit international pénal – 6 ECTS
  • Droits de la Common Law – 6 ECTS
  • Droit international privé comparé – 6 ECTS
  • Droit international privé du numérique – 6 ECTS

Chaque séminaire se compose de 25h de CM ou séminaires (coefficient 2).
Chaque séminaire est évalué par un oral noté sur 20 et/ou un contrôle continu noté sur 20.

Module spécifique :

• Conférences : contentieux international, pratique professionnelle, 25h
• Clauses de règlement des litiges et modes amiables – partie pratique du séminaire

Le module spécifique peut donner lieu à une bonification de 0,3/20 à la moyenne annuelle, si un exercice pratique est organisé et évalué dans le cadre de cet enseignement.

Mémoire ou stage d’une durée de 2 mois – 12 ECTS
Les étudiants doivent rédiger un mémoire sur un sujet à définir avec l’un des enseignants du parcours de leur choix et portant sur un thème relevant des programmes d’enseignement ou effectuer un stage d’une durée de 2 mois auprès d’un cabinet avocats, d’une organisation internationale ou d’une entreprise, en relation avec le M2.
Le mémoire est noté sur 20 (coefficient 4)

Règles spécifiques
L’exposé-discussion consiste en un exposé de 15 minutes suivi d’un échange de même durée avec les deux professeurs constituant le jury ; l’épreuve est destinée à apprécier la capacité de l’étudiant à évoluer dans l’ensemble du champ disciplinaire de la formation et à mesurer son aptitude à définir une problématique et à développer une argumentation sur un sujet précis d’ordre théorique ou d’ordre pratique.

Entraîne l'ajournement, sauf décision individuelle du jury :

• Toute défaillance à une épreuve ;
• Une note de mémoire inférieure à 10/20 ;

• Une note d’exposé-discussion inférieure à 8/20 ;
• Un 0/20 à une évaluation de contrôle continu.

Liste des matières mutualisées :

• Droit international privé (en commun avec le parcours Droit international privé et du commerce international)
• Droit du commerce international (en commun avec le parcours Droit international privé et du commerce international)
• Droit international privé des obligations (séminaire commun au parcours Droit privé général)
• Droit international privé des personnes et de la famille (séminaire commun au parcours Droit privé général)
• Entreprises et commerce international (commun au parcours Droit des affaires)

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année(60 ECTS)

SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)

Option n°1 :
- Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)
- Procédure pénale (jugement et voies de recours)

Option n°2 :
- Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)
- 1 matière de droit substantiel parmi :

• Droit des sûretés
• Droit patrimonial de la famille
• Droit des entreprises en difficulté

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire :

• Procédures civiles d’exécution

2 matières au choix (non choisies en UEF) :

• Procédure pénale (jugement et voies de recours)
• Droit des sûretés
• Droit des entreprises en difficulté
• Droit patrimonial de la famille
• Droit pénal spécial

1 matière spécialisée au choix (non choisie ci-dessus) :

• Contentieux administratif
• Contentieux constitutionnel
• Droit international privé 1
• Contentieux social
• Droit des sûretés
• Droit patrimonial de la famille
• Droit pénal spécial
• Droit pénal international et européen
• Droit de la concurrence
• Droit de la propriété intellectuelle

1 matière d’ouverture au choix :

• Criminologie et science pénitentiaire
• Droit comparé général
• Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
• Grands systèmes de droit contemporains 1

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 matière obligatoire :

• Droit processuel

1 matière au choix :

• Grands enjeux de la justice contemporaine
• Droit du commerce international

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire :

• Sociologie du droit et de la justice

1 matière au choix (non choisie en UEF) :

• Droit de la Convention européenne des droits de l’homme
• Droit du commerce international
• Grands enjeux de la justice contemporaine

1 matière spécialisée au choix (non choisie ci-dessus) :

• Droit de la Convention européenne des droits de l’homme
• Droit constitutionnel comparé
• Contentieux fiscal
• Droit du commerce international
• Droit de l’environnement
• Droit du financement des entreprises
• Droit international privé 2
• Droit pénal comparé
• Droit pénal des affaires
• Droit européen des affaires

1 matière d’ouverture au choix :

• Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law)
• Histoire du droit patrimonial de la famille
• Histoire du droit processuel
• Philosophie du droit et de la justice
• Sociologie historique du droit

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
Liste des matières mutualisées avec le Master Droit pénal et sciences criminelles :

• Procédure civile (arbitrage, modes amiables procédure civile spéciale)
• Procédure pénale (jugement et voies de recours)
• Criminologie
• Droit processuel
• Grands enjeux de la justice contemporaine
• Sociologie du droit et de la justice

L’étudiant doit choisir obligatoirement la matière « Procédure pénale (jugement et voies de recours) » en UEF1 ou UEC1.

Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles. Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.

Stage :
Les étudiants ont la possibilité d'effectuer un stage au cours des deux années du parcours (en dehors de semaines d'enseignement), spécialement entre le M1 et le M2 et à la fin du M2 :
- Stage au Centre de Recherche sur la Justice ou au Laboratoire de Sociologie juridique intiant au métier d'enseignant-chercheur (avec présentation de la thèse, des concours de recrutement et des carrières).
- Stage auprès des professions de pratique du droit auxquelle mène ce parcours (magistrature, barreau, avocats aux conseils tout particulièrement).

2e année (60 ECTS)

Règles spécifiques
La matière « Droit processuel approfondi » est mutualisée avec le M2 Arbitrage et droit du contentieux.
La durée du stage est en principe de trois mois au minimum. Sur décision du responsable de la spécialité, la durée du stage peut être moindre ou supérieure.
Le mémoire donne lieu à soutenance sauf décision contraire du responsable de la spécialité ou du directeur du mémoire.

Entraîne l'ajournement, sur décision individuelle du jury :

• Toute défaillance à une épreuve ;
• Une note de mémoire inférieure à la moyenne ;
• Un zéro à un contrôle continu.

Cas particuliers :
Les étudiants qui souhaitent bénéficier d’un régime de scolarité en deux ans doivent déposer une demande motivée avant la fin du premier semestre.
Leur choix est définitif. Les étudiants admis au bénéfice d’un régime de scolarité en deux ans doivent définir avec le responsable du master le programme de chaque année d’études.
Les étudiants concernés doivent prendre une inscription au début de chacune des deux années universitaires.
Les étudiants qui justifient d'une activité professionnelle continue peuvent, exceptionnellement, être dispensés du contrôle continu par le président de l'université, sur proposition du responsable de la formation.
Des épreuves ou travaux de substitution sont définis par le responsable du master.

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 option de 3 matières au choix :
Option 1 :

• Droit des sûretés
• Droit des entreprises en difficulté
• Droit des régimes matrimoniaux

Option 2 :

• Droit des sûretés
• Droit des entreprises en difficulté
• Droit international privé 1

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par du contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire :

• Droit des assurances

1 matière au choix (non choisie en UEF) :

• Droit international privé 1
• Droit des régimes matrimoniaux

2 matières au choix :

• Droit international privé 1
• Droit de la concurrence
• Droit maritime
• Droit de la protection sociale
• Droit et économie bancaires
• Droit pénal international
• Grands systèmes de droit contemporains 1
• Droit de la propriété intellectuelle
• Droit pénal spécial
• Procédures civiles d'exécution

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais (18 h TD)

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 option de 2 matières au choix (choix identique à celui du semestre 1) :
Option 1 :

• Droit du financement de l’entreprise
• Droit des successions et libéralités

Option 2 :

• Droit du financement de l’entreprise
• Droit international privé 2

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par du contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 option de 2 matières au choix (choix identique à celui du semestre 1) :
Option 1 :

• Droit international privé 2
• Droit du commerce international

Option 2 :

• Droit des successions et libéralités
• Droit du commerce international

2 matières au choix :

• Droit des transports terrestres et aériens
• Droit de la construction
• Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law)

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Elle est sanctionnée par une épreuve orale. Une épreuve écrite d’une durée de 1h30 peut toutefois être substituée à l’épreuve orale selon les dispositions spécifiques applicables à l’année d’études ou sur décision du président de l’Université.
L’épreuve est notée sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

2e année (60 ECTS)

Formation initiale
Enseignements

Evaluations

Règles spécifiques
Toute absence à la moitié ou plus des séances d’un seul enseignement, entraîne l’interdiction de se présenter aux épreuves.
Une absence à une seule épreuve entraîne l'ajournement.
Une note inférieure à 8/20 au mémoire entraîne l'ajournement.

Programme détaillé des cours :

1. Actualisation des fondamentaux du droit civil et droit du contrat d’assurance (dont 25h ouvertes aux étudiants du M2 Droit privé général et du M2 Droit des affaires au titre des options offertes dans ces diplômes)

• Droit approfondi du contrat d’assurance (24h)
• Droit commun de la responsabilité civile approfondi (12h)
• Règles spécifiques d’indemnisation (accidents de la circulation, accidents du travail, environnement, victimes d’infractions, aléa thérapeutique) (16h)
• Mécanismes civilistes (assurances de dommages) (20h)
• Droit international privé appliqué à l’assurance (12h)
   

2. Les contrats spéciaux de l’assurance : assurance de dommages et de responsabilité

• Assurances des biens du particulier et de l’entreprise (14h)
• Assurances transports (14h)
• Assurances de la responsabilité civile générale du particulier et de l’entreprise (14h)
• Assurances obligatoires des risques automobile et construction (DO et RCD) (15h en automobile et 15h en construction)
• Responsabilité médicale et dommage corporel (12h)
   

3. Assurances de personnes et gestion du patrimoine

• Approche patrimoniale du contrat d’assurance-vie (20h)
• Gestion des données à caractère personnel (DAP) au sein des sociétés d’assurance (10h)
• Assurances de la protection sociale (18h)
• Fiscalité de l’assurance-vie (12h)
• Assurances collectives (6h)
   

4. Droit professionnel et anglais appliqué à l’assurance

• Les fondamentaux de la distribution d’assurance (6h)
• Distribution d’assurances (les intermédiaires, la bancassurance, la vente par internet) (10h)
• Les entreprises d’assurances (contrôle et règles prudentielles) (10h)
• La réassurance (10h)
• Pratiques de l’indemnisation. Evaluation, gestion du sinistre dans le cadre conventionnel, articulation avec le FGAO (20h)
• Cadre processuel de l’assurance (10h)
• Anglais (30h)

2e année (60 ECTS)

Formation en apprentissage

Les étudiants en apprentissage suivent les mêmes enseignements obligatoires que ceux en formation initiale auquel s’ajoute un tutorat de 60h.

Enseignements

Evaluations

Règles spécifiques
Toute absence à la moitié ou plus des séances d’un seul enseignement, entraîne l’interdiction de se présenter aux épreuves.
Une absence à une seule épreuve entraîne l'ajournement.
Une note inférieure à 8/20 au mémoire entraîne l'ajournement.

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit international public 2
• Droit international économique

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières au choix :

• Grands systèmes de droit contemporains 1
• Droit pénal international et européen
• Droit international pénal
• Droit maritime
• Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
• Problèmes actuels de droit international public (cours des professeurs invités de l’IHEI)
• Actualité du droit international privé ou histoire du droit international public

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de la matière « Actualité du droit international privé » qui se compose de 18h de CM et la matière « histoire du droit international public » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières au choix :

• Droit international humanitaire 
• Droit du contentieux international
• Droit du commerce international

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire (non choisie en UEF) :

• Droit international humanitaire 
• Droit du contentieux international
• Droit du commerce international

3 matières au choix :

• Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law)
• Droit des relations extérieures de l’UE
• Droit de l’environnement
• Politique de l’Union européenne et marché intérieur
• Droit constitutionnel comparé
• Droit des étrangers

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
L’étudiant peut effectuer une partie de son année « hors les murs » sous forme de stage (administration publique, entreprise, cabinets d’avocat), de module d'enseignements dans une autre discipline universitaire ou de séjour dans une université étrangère.

2e année (60 ECTS)

4 matières semestrielles obligatoires :

• Droit institutionnel des organisations internationales
• Droit et pratique de la fonction publique internationale
• Programme et finances des organisations internationales
• Droit et pratique de l’administration internationale

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Droit institutionnel des organisations internationales » et « Droit et pratique de l’administration internationale » qui se composent de 25h de CM.
Chaque matière est évaluée par un écrit ou un oral noté sur 20 (coefficient 3).

2 matières annuelles obligatoires :

• Droit international général
• Droit des organisations internationales

Chaque matière se compose de 50h de TD.
Chaque matière est évaluée par un écrit de 4h noté sur 20 (coefficient 5) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 5). Une note égale à 0/20 en contrôle continu entraine l’ajournement.

1 matière à option au choix (en accord avec le responsable du Master) :

• Principes généraux du droit international général
• Espaces, Ressources, Environnement
• Principes généraux du droit international économique
• Paix et sécurité internationale
• Nationaux et étrangers en droit international
• Protection internationale et européenne des droits de l’homme

Chaque matière se compose de 25h de CM.
Chaque matière est évaluée par un écrit ou un oral noté sur 20 (coefficient 2) et.

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 30h de CM.
Le TD est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1). Une note égale à 0/20 en contrôle continu entraine l’ajournement.

Stage :

• Rapport de stage et soutenance

Le stage est évalué par une note sur 20 (coefficient 4). Une note inférieure à 10/20 entraine l’ajournement.

Règles spécifiques
Un exercice facultatif consistant en une simulation de conférence diplomatique (exercice commun aux diplômes de l’IHEI) donne droit à une bonification de note par le jury. Cet exercice se compose de 10 h de préparation et 1 journée de conférence diplomatique simulée.
Le stage doit être effectué uniquement dans une organisation intergouvernementale (notamment à l’étranger : New York, Vienne, Genève, Munich, Rome, Londres, Madrid, Bruxelles, plus rarement en Afrique, Amérique latine, Asie ou Moyen-Orient).
Il doit avoir une durée minimale de deux mois et être agréé par le directeur des études et des stages. Le stage est une condition nécessaire à l’obtention du diplôme.

Toute absence a une épreuve entraine l’ajournement par le jury.

Les matières suivantes sont mutualisées avec d’autres Parcours de la Mention :

• Principes généraux du droit international général (commun au parcours Droit international public)
• Espaces, Ressources, Environnement (commun au parcours Droit international public)
• Principes généraux du droit international économique (commun au parcours Droit international public)
• Paix et sécurité internationale (commun au parcours Droit international public)
• Nationaux et étrangers en droit international - (commun au parcours Droit international public)
• Protection internationale et européenne des droits de l’homme (commun au parcours Droit international public)

La participation à un concours de plaidoirie validée par le directeur du master pourra apporter de 6 à 12 points supplémentaires (soit de 0,4/20 à 0,8/20 point de moyenne annuelle) qui s’ajouteront au total des points obtenus.
Les étudiants qui effectuent un stage long, de 2 à 6 mois, qui dépasserait la fin de l’année universitaire doivent prendre une deuxième inscription pour terminer le stage et présenter le rapport au printemps. Le diplôme est délivré au titre de cette nouvelle année universitaire.
Par ailleurs, les étudiants qui le souhaitent peuvent en toute hypothèse et de droit prendre une deuxième inscription, pour commencer un stage long après leur réinscription ou pour compléter leur premier stage par un ou plusieurs autres stages effectués lors de cette nouvelle année universitaire. Le cas échéant, ils doivent présenter le rapport au printemps. Le diplôme est délivré au titre de cette nouvelle année universitaire.