Master
Master Droit public parcours Droit et stratégies de la sécurité
2025/2026
Direction: M. Frédéric DEBOVE, Mme Pascale MARTIN-BIDOU
Masters en Droit - Droit
Master
2 ans
Formation initiale
► Présentation
ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Ce Master vise, tout d'abord, à :
- assurer aux étudiants un renforcement de la spécialisation dans le domaine du droit public qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via le choix des options et des combinaisons de travaux dirigés.
Il a ensuite pour objectif :
- de permettre au public concerné -singulièrement aux futurs officiers de gendarmerie et aux différents acteurs de la sécurité -, de comprendre le cadre général dans lequel s’inscrivent les stratégies de la sécurité au niveau national et européen ainsi que le rôle et les prérogatives des différents acteurs (agents et institutions étatiques et non étatiques) de la sécurité intérieure.
En s’appuyant sur une présentation détaillée des principales menaces criminelles actuelles ou émergentes, cette formation s’adresse à des candidats motivés, informés, dotés d’un bagage scientifique confirmé ou d’une expérience professionnelle avérée.
► Admission
Bac +3 ou Bac +4
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2025-2026 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Être titulaire d'une licence en droit privé ou public de l'université Panthéon-Assas comme d'autres universités
Critères généraux d’examen des candidatures
Sont pris en compte les résultats académiques, les stages, la motivation et le projet professionnel.
Les engagements dans les domaines de la sécurité – notamment au titre de la réserve (police, gendarmerie, armée, sécurité civile …) - comme les activités associatives (association d'aide aux victimes …) peuvent constituer un plus.
Modalités d’examen des candidatures
Sur dossier
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, ce master est ouvert :
- en formation continue aux élèves-officiers en seconde année de scolarité au sein de l’École des officiers de la gendarmerie nationale.
- en formation initiale sur dossier, aux étudiants (une vingtaine) titulaires d’un master 1 de droit ou de sciences politiques.
Inscription après examen du dossier déposé par l'étudiant (lettre de motivation incluant votre projet professionnel + CV + photocopies de vos diplômes).
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
► Programme
Programme 2025-2026
Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
1re année (60 ECTS)
Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 séminaires obligatoires :
- Séminaire de droit du renseignement
- Séminaire Grands enjeux Stratégie Défense et Sécurité 1
Le séminaire se compose de 24h de CM en groupes de 25 étudiants.
Il est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (Coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Contentieux constitutionnel
Les autres matières se composent de 36h de CM et 15h de TD. Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Déontologie de la sécurité
- Organisation générale de la défense et sécurité intérieure
2 matières au choix :
- Droit des collectivités territoriales
- Droit parlementaire
- Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
- Politiques publiques
- Criminologie
- Droit pénal international et européen
- Politique étrangère de la France
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Elle est sanctionnée par une épreuve orale. Une épreuve écrite d’une durée de 1h30 peut toutefois être substituée à l’épreuve orale selon les dispositions spécifiques applicables à l’année d’études ou sur décision du président de l’Université.
L’épreuve est notée sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Elle est sanctionnée par une note sur 20 (coefficient 1) composée pour moitié de la note de contrôle continu et pour moitié de la note obtenue à une épreuve écrite d’une durée de 1h30.
Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 séminaire obligatoire :
- Séminaire Grands enjeux Stratégie Défense et Sécurité 2
Le séminaire se compose de 24h de CM en groupes de 25 étudiants.
Il est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (Coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Droit constitutionnel général
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD. Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire :
- Droits de la convention européenne des droits de l’homme
3 matières au choix :
- Méthodologie des épreuves des concours
- Droit de l'environnement
- Droit international public 2
- Droit de la santé publique
- Politiques de l’Union européenne et marché intérieur
- Philosophie politique 2
- Droit pénal comparé
- Guerre et Paix : introduction aux études stratégiques
- Histoire des idées politiques depuis le 18e siècle
Chaque matière se compose de 36h de CM (sans TD).
Elle est sanctionnée par une épreuve orale. Une épreuve écrite d’une durée de 1h30 peut toutefois être substituée à l’épreuve orale selon les dispositions spécifiques applicables à l’année d’études ou sur décision du président de l’Université. L’épreuve est notée sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Elle est sanctionnée par une note sur 20 (coefficient 1) composée pour moitié de la note de contrôle continu et pour moitié de la note obtenue à une épreuve écrite d’une durée de 1h30.
Règles spécifiques
Le séminaire est obligatoire, même pour les étudiants qui bénéficient d'une dispense d'assiduité. Au-delà de deux absences non justifiées, les étudiants sont déclarés défaillants à la matière.
2e année (60 ECTS)
Module 1 : La dimension institutionnelle de la sécurité intérieure (Coefficient 5)
3 matières obligatoires :
- Histoire de la sécurité intérieure (10h)
- Les acteurs de la sécurité intérieure (20h)
- Les enjeux contemporains de la sécurité intérieure (40h)
Le module 1 est évalué par :
- Un écrit de 4h noté sur 20 (coefficient 4), portant sur les enseignements suivants : Histoire de la sécurité intérieure, les acteurs de la sécurité intérieure, politiques publiques de la sécurité intérieure, culture policière et judiciaire.
- Une épreuve de 2h, notée sur 20 (coefficient 1), portant sur l’enseignement Management de la sécurité intérieure.
Module 2 : La dimension juridique de la sécurité intérieure (Coefficient 6)
4 matières obligatoires :
- Déontologie de la sécurité et pratiques policières (20h)
- Libertés publiques et droits fondamentaux (20h)
- L’entraide répressive internationale (20h)
- Droit de la sécurité et mises en situation professionnalisantes (20h)
Le module 2 est évalué par :
- Un écrit de 2h noté sur 20 (coefficient 2), portant sur les enseignements suivants : déontologie de la sécurité et pratiques policières, libertés publiques et droits fondamentaux.
- Une épreuve de 2h, notée sur 20 (coefficient 2), portant sur l’enseignement Entraide répressive internationale.
- Une épreuve pratique de mise en situation se rapportant au droit de la sécurité intérieure, notée sur 20 (coefficient 2).
Module 3 : La dimension criminologique et technologique de la sécurité intérieure (Coefficient 4)
8 matières obligatoires :
- Criminalité organisée (10h)
- Terrorisme (10h)
- Radicalisation (10h)
- Cybercriminalité (10h)
- Délinquance juvénile (10h)
- Nouvelles technologies et sécurité intérieure (10h)
- Sciences forensiques (10h)
- Intelligence économique (10h)
Le module 3 est évalué par :
- Un écrit de 2h noté sur 20 (coefficient 2), portant sur les enseignements suivants : Criminalité organisée ; Terrorisme ; radicalisation ; Cybercriminalité ; Délinquance juvénile ; Nouvelles technologies et sécurité intérieure ; Sciences forensiques ; Intelligence économique.
Module 4 : Langues (Coefficient 2)
- Anglais appliqué aux questions de sécurité (30h)
Le module 4 est évalué par :
- Un oral noté sur 20 (coefficient 1).
Module 5 : Mémoire (Coefficient 8)
- Rédaction d’un mémoire
- Soutenance
Le module 5 est évalué par :
- Le mémoire et la soutenance sont évalués par une note sur 20 (coefficient 4). Si la note est inférieure à 10/20 l’étudiant est ajourné.
Stage d’une durée de 9 semaines
Règles spécifiques
Les enjeux contemporains de la sécurité intérieure (40h) comprennent les enseignements suivants :
- Politiques publiques de la sécurité intérieure (10h)
- Culture policière et judiciaire (10h)
- Management de la sécurité intérieure (20h)
Les étudiants en formation continue (élèves-officiers de l'Académie militaire de la Gendarmerie nationale) effectuent leur stage dans le cadre de leurs activités professionnelles.
Les étudiants en formation initiale accomplissent les stages dans divers services (Gendarmerie, Justice, police, Défenseur des droits, Sûreté ferroviaire, etc.) ayant en charge la sécurité publique ou privée.
Les étudiants peuvent suivre à titre facultatif une activité sportive qualifiante et bénéficer de 2 points bonus maximum par semestre.
Il et possible de ne participer qu'a un seul semestre d'une activité sportive qualifiante.
L'attribution des points bonus se fait suivant un barème établi par le service des sports.
► Débouchés
- Compétences visées
À la fois théorique et pratique, la formation dispensée dans le master « Droit et stratégies de la sécurité » associe dans un souci d’équilibre, de diversité et d’ouverture intellectuelle à la fois des universitaires de diverses spécialités (droit pénal, procédure pénale, droit pénal des affaires, déontologie de la fonction publique, droit des médias, criminologie) et des professionnels dont la plupart exercent (ou ont exercé) des responsabilités nationales ou internationales en matière de sécurité (président de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, président du Conseil national des activités privées de la sécurité, représentant français auprès d’Eurojust, président de l’association internationale des procureurs, procureur général près la Cour d’appel de Paris, directeur-adjoint de l’École nationale de la magistrature, inspecteur général des Armées-Gendarmerie, conseiller judiciaire et juridique du directeur général de la gendarmerie nationale, etc.).
Cette richesse dans la formation permet aux diplômés du master « Droit et stratégies de la sécurité » soit une évolution rapide dans leurs fonctions d’officier de gendarmerie (80%des inscrits), soit un accès plus aisé aux différents métiers de la sécurité tant privés que publics.
- Débouchés professionnels
Étudiants officiers de gendarmerie : poursuite de leur carrière professionnelle au sein de l’armée.
Étudiants non officiers de gendarmerie : tous les secteurs d’activité tant publics que privés liés à la sécurité et à la justice pénale : magistrat, avocat, métiers de la douane, de l’administration pénitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse, commissaires et officiers de la police nationale, officiers de la gendarmerie nationale, responsable de département sûreté et/ou intelligence économique au sein d’entreprises privées comme publiques.
► Poursuites d'études
Etudes doctorales dans le domaine de la sécurité ou de la criminologie.
Etudes préparatoires aux concours d’accès aux écoles de la fonction publique : AMGN, ENSP, ENAP, etc.
► Contact
Responsables pédagogiques
Pascale MARTIN-BIDOU
Frédéric DEBOVE
Contact Master 1 :
Contact Master 2: Florence VANDENBROUCK, responsable administrative
Centre de formation permanente
19 rue du Château 77000 Melun
Tél. + 33 (0)1 64 79 72 36
► Plus d'informations
http://assas-universite.fr/en/node/34712► Programme 2024-2025
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Master Droit social parcours Droit et pratique des relations de travail
2025/2026
Direction: M. Jean-François CESARO, M. Simon RIANCHO
Masters en Droit - Droit
Master
2 ans
En apprentissage
► Présentation
ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Le master Droit et pratique des relations de travail s'attache à combiner étroitement savoir et savoir-faire grâce à une alternance de périodes d'enseignement (pour une large part prises en charge par des professionnels de l'entreprise ou du barreau) et de périodes d'immersion complète dans une structure professionnelle : entreprise, cabinet d'avocats ou organisation professionnelle.
Ce master vise à :
- assurer aux étudiants une spécialisation dans le domaine du droit social ;
- donner aux étudiants une formation qui intègre les dimensions européennes, internationales et comparatives du champ disciplinaire analysé ;
- donner aux étudiants les connaissances nécessaires à l'exercice des fonctions de juriste d'entreprise ou d'avocat spécialisé en droit social (qui constitue un secteur professionnel en pleine expansion) tout en leur apportant un complément de connaissances fondamentales (notamment en droit civil et en droit des affaires) de nature à permettre d'éventuelles réorientations.
Assurés à la fois par des universitaires et par des professionnels du droit des relations de travail, les enseignements dispensés au titre du master Droit et pratique des relations de travail :
- Se déroulent sur l’ensemble de la semaine, selon un rythme préprofessionnel ;
- Sont organisés de telle sorte que chaque semaine soit consacrée à l’examen d’un thème, pris dans toutes ses dimensions : conclusion du contrat de travail ; temps de travail ; rémunération ; santé et sécurité ; formation professionnelle ; restructurations ; représentants du personnel ; syndicats ; négociation collective ; conflits collectifs; licenciements, etc. ;
- Laissent une large place au dialogue noué entre le conférencier et son auditoire.
Pendant la durée de l’apprentissage, le bénéficiaire de la formation est à la fois :
- Étudiant de l’université Paris Panthéon-Assas au titre de la préparation du master Droit et pratique des relations de travail ;
- Salarié de l’entreprise, de l’organisation professionnelle ou du cabinet d’accueil par application du contrat d’apprentissage conclu avec lui.
► Admission
Bac +3 ou Bac +4
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2025-2026 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Licence en droit.
Critères généraux d’examen des candidatures
Résultats académiques
Niveau en langues
Cohérence du Parcours
Stages ou apprentissages
Modalités d’examen des candidatures
Dossier – entretien
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, le master est ouvert :
- Aux candidats titulaires d'un M1 (maîtrise) de droit ;
- Aux candidats titulaires d'un diplôme à dominante juridique sanctionnant une formation supérieure d'au moins 4 ans, admis en équivalence sur décision du responsable du master.
La maîtrise d'une langue étrangère, notamment de l'anglais, est fortement appréciée.
Le choix des étudiants admis à préparer le master Droit et pratique des relations de travail est effectué après examen du dossier déposé par chaque candidat et entretien avec les candidats présélectionnés.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
► Organisation de la formation
Alternance
Immersion professionnelle :
De fin septembre à mi-mai : une semaine sur deux est accomplie dans l'organisme d'accueil.
Du début juin à fin septembre : à temps complet dans l'organisme d'accueil.
Enseignements académiques :
Du début septembre à fin septembre : enseignements académiques à temps complet.
Du début octobre à fin mai inclus : une semaine sur deux à l'université.
► Programme
Programme 2025-2026
Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
1re année (60 ECTS)
SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
3 matières obligatoires :
- Droit du contrat de travail approfondi
- Droit des conditions de travail
- Contentieux social
Chaque matière se compose de 36h de CM. Les matières « Droit du contrat de travail approfondi » et « Droit des conditions de travail » partage un TD de 15h mutualisé.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et le TD est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Droit de la sécurité sociale
La matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit des entreprises en difficulté
- Droit social des affaires
1 matière au choix :
- Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)
- Droit des sûretés
- Droit des assurances
- Droit des données
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de la matière « Droit des données » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un or al ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
SEMESTRE 2
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
3 matières obligatoires :
- Droit syndical et droit de la représentation du personnel
- Droit de la négociation collective et des conflits collectifs
- Droit social international et européen
La matière « Droit social international et européen » se compose de 36h de CM et 15h de TD. Les matières « Droit syndical et droit de la représentation du personnel » et « Droit de la négociation collective et des conflits collectifs » se composent de 27h de CM et partagent un TD de 15h mutualisé.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et le TD est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières au choix :
- Droit pénal du travail
- Droit de la protection sociale complémentaire
- Culture juridique du droit social
- Droit des relations de travail dans le secteur public
Les matières « Droit pénal du travail » et « Droit des relations de travail dans le secteur public » se composent de 36h de CM, les deux autres matières de 20h de CM.
Les CM sont évalués par un or al ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
La matière « Droit des relations de travail dans le secteur public » ne peut être suivi que si l’étudiant ne l’a pas déjà été suivi en licence.
2e année (60 ECTS)
Formation en apprentissage
Les étudiants doivent suivre l’ensemble des enseignements suivants :
|
Matières |
Volume horaire CM |
ECTS |
|
Relations individuelles de travail |
135h |
11 |
|
Relations collectives de travail |
135h |
11 |
|
Protection sociale |
100h |
8 |
|
Droit social européen |
30 |
2,5 |
|
Droit social international |
20 |
1,5 |
|
Droit social comparé |
24 |
2 |
|
Contentieux des relations de travail |
30h |
2,5 |
|
Structures de l'entreprise et relations de travail |
20h |
1,5 |
|
Fiscalité des relations de travail |
10h |
1 |
|
Relations de travail dans le secteur public |
20h |
1,5 |
|
Droit pénal du travail et de la sécurité sociale |
20h |
1,5 |
|
Administration du travail et de l'emploi |
10h |
1 |
|
Droit social de la distribution |
10h |
1 |
|
Entreprises en difficulté et relations de travail |
20h |
1,5 |
|
Gestion de projet |
21h |
1,5 |
|
Tutorat |
50h |
|
|
Apprentissage / Stages |
|
11 |
Modalités d’évaluation :
|
Epreuve |
Modalités d'évaluation |
Barème |
Coefficient |
|
Droit des relations individuelles et collectives de travail |
Ecrit 4h |
20 |
2 |
|
Droit de la protection sociale |
Ecrit 4h |
20 |
2 |
|
Droit social comparé, européen et international |
Ecrit 4h |
20 |
2 |
|
Exposé-discussion sur l'ensemble des enseignements dispensés (jury formé d'au moins deux des membres de l'équipe pédagogique) |
Jury avec préparation 1h |
20 |
2 |
|
Gestion de projet |
Contrôle continu |
20 |
1 |
|
La participation durant les enseignements |
Contrôle continu |
20 |
1 |
|
Apprentissage ou stage (noté par le ou les maîtres d’apprentissage ou de stage en accord avec le responsable du diplôme) |
Note |
20 |
2 |
|
Mémoire |
Mémoire |
20 |
2 |
Règles spécifiques
L’ensemble des enseignements délivrés durant la deuxième année de master a un caractère obligatoire et requière la présence des étudiants.
Toute absence doit être justifiée.
Si un étudiant totalise, durant l’année, un nombre d’absences injustifiées supérieur à cinq, il perd le droit, sauf délibération spéciale de la direction du master, de se présenter aux examens de la deuxième année de master, et ne pourra valider son année.
► Débouchés
Juriste d'entreprise spécialisé en droit social, avocat en droit social.
► Poursuites d'études
Compétences visées : formation juridique en droit social ; spécialisation en droit du travail et en droit de la protection sociale.
Débouchés professionnels ou poursuite d’études :
Emplois : juriste d’entreprise, DRH, avocat, inspecteur du travail, magistrat.
Thèse : les titulaires du master DPRT peuvent s'engager dans la rédaction d'une thèse de doctorat en droit. Préparée de préférence dans le cadre d'une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE), donc selon un principe d'alternance entre le Laboratoire de droit social de l'Université ParisPanthéon-Assas et l'entreprise, le cabinet ou l'organisation professionnelle, elle contribue à l'acquisition d'un surcroît de compétences au service du projet professionnel du doctorant.
► Contact
Responsables
Jean-Francois CESARO
Simon RIANCHO
Renseignements
Laboratoire de droit social
12 place du Panthéon - 75231 Paris cedex 05
Tél : +33(01).53.63.53.31
► Plus d'informations
http://assas-universite.fr/en/node/34711► Programme 2024-2025
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Master Droit européen Parcours Droit et contentieux de l'Union européenne
2025/2026
Direction: M. Fabrice PICOD
Masters en Droit - Droit
Master
2 ans
Formation initiale
► Présentation
ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées:
Ce diplôme a pour objectif :
- D'assurer aux étudiants une véritable spécialisation dans l’ensemble du droit de l’Union européenne ;
- De leur donner les connaissances nécessaires à l'exercice des fonctions de juriste d'entreprise ou d'avocat spécialisé en droit européen, mais aussi de nature à leur permettre d'accéder à la fonction publique européenne ;
- De permettre aux étudiants d'accomplir une partie de leur cursus dans une université étrangère.
► Admission
Bac +3 ou Bac +4
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2025-2026 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Sont requises l’obtention d’une licence en droit, en principe avec mention, avec des notes satisfaisantes en droit de l’Union européenne attestant de la maîtrise de la matière et des notes satisfaisantes dans les matières juridiques fondamentales ainsi qu’une connaissance suffisante de l’anglais et d’une autre langue
Critères généraux d’examen des candidatures
Résultats académiques satisfaisants, stages professionnels, expérience dans un autre État membre, connaissances linguistiques
Modalités d’examen des candidatures
Examen sur dossier par un comité d’évaluation suivi, le cas échéant, d’un entretien téléphonique ou par visioconférence
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, ce master est ouvert (sur dossier) aux candidats titulaires d’un master 1 juridique ayant suivi des enseignements en droit notamment en droit européen ou d’un diplôme équivalent spécialisé dans les questions européennes ayant une bonne connaissance de plusieurs langues de l'Union européenne.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
► Organisation de la formation
Stage à partir du mois de février, le stage d’une durée de deux mois minimum est obligatoire. Ce stage peut être effectué en entreprise, en cabinet d’avocat, dans une administration publique ou dans toute autre structure, que ce soit en France ou dans un autre État membre de l’Union.
ou
Mémoire de recherche sous la direction d’un professeur du master dans l’une des matières de droit européen inscrites au programme.
► Programme
Programme 2025-2026
Texte de référence :
Le règlement des études de master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
1re année (60 ECTS)
SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit constitutionnel de l’Union européenne
- Droit de la concurrence
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit pénal international et européen
- Droit du contentieux européen
2 matières au choix (non choisie précédemment) :
- Droit international économique
- Droit de la protection des données personnelles
- Droit et économie bancaires
- Droit public de l'économie 1
- Droit de la propriété intellectuelle
- Histoire comparée des institutions des pays de l’Europe
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Droit du contentieux européen » et « Droit de la protection des données personnelles » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit européen du marché
- Droit des relations extérieures de l’Union européenne
La matière « Droit européen du marché » compose de 36h de CM et 15h de TD, la matière « Droit des relations extérieures de l’Union européenne » se compose de 24h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Politiques de l’Union européenne/EU Policies
- Droit de la Convention européenne des droits de l’homme
2 matières au choix (non choisie précédemment) :
- Droit du numérique
- Droit fiscal européen et international
- Droit des transports terrestres et aériens
- Droit maritime
- Economic Law
- Droit des marchés financiers
- Droit public de l'économie 2
- Droit de l’environnement
Chaque matière se compose de 36h de CM, là l’exception des matières « Economic Law » et « Droit du numérique » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
Liste des matières mutualisées depuis un autre Parcours de Master :
- Droit pénal international et européen (master Droits de l’homme et droit humanitaire)
- Droit de la protection des données personnelles (master Droit du numérique)
- Droit de la propriété intellectuelle (master Droit de la propriété intellectuelle)
- Droit du numérique (master Droit du numérique)
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à l'Université Paris-Panthéon-Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles. Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.
2e année (60 ECTS)
Tronc commun
5 matières obligatoires :
- Système normatif de l’UE
- Système contentieux de l’UE
- Droit des pratiques anticoncurrentielles et contrôle des concentrations
- Droit des libertés économiques de circulation
- Droit de la citoyenneté européenne
Chaque matière se compose de 24h.
Chaque matière est évaluée par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
2 matières obligatoires :
- Préparation aux concours des institutions européennes
- Préparation à la rédaction de mémoires et concours de plaidoiries
Chaque matière se compose de 12h.
La matière « Préparation aux concours des institutions européennes » est évaluée par un contrôle continu, noté sur 20 (coefficient 1).
La matière « Préparation à la rédaction de mémoires et concours de plaidoiries » est évaluée par un écrit ou un oral, noté sur 20 (coefficient 2).
1 matière obligatoire :
- Anglais juridique
La matière se compose de 24h.
La matière est évaluée par un oral noté sur 20 (coefficient 2).
1 option aux choix :
Option 1 Droit européen de l’économie :
- Droit et pratique de la propriété intellectuelle
- Droit et contentieux fiscal
- Droit européen des contrats et de la consommation
- Droit douanier et anti-dumping
- Pratiques de l’antitrust
- Droit international privé applicable aux entreprises
- Droit européen des sociétés
- Pratique des aides d’État
- Droit bancaire et financier
Option 2 Droit européen de l’action publique :
- Recours contentieux
- Droit l’asile et de l’immigration
- Droit pénal européen
- Droit de l’action extérieure
- Histoire de l’intégration européenne
- Droit de la fonction publique européenne
- Droit de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
- Droit et contentieux de l’environnement
Chaque matière se compose de 12h, à l’exception des matières « Droit et pratique de la propriété intellectuelle » et « Recours contentieux » qui se compose de 24h et de « Droit de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne » qui se compose de 20h.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu, noté sur 20 (coefficient 1), à l’exception de la matière « Recours contentieux » qui est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).
Stage ou mémoire
Le stage et le mémoire sont évalué par une note sur 20 (coefficient 4).
► Débouchés
Compétences visées
Une solide expertise dans toutes les branches du droit de l’Union européenne de manière à rendre les jeunes diplômés immédiatement opérationnels dans l’exercice des métiers du droit.
Débouchés professionnels
Carrières universitaires, carrières judiciaires (magistrature nationale et européenne), carrières juridiques (cabinets d’avocats, d’affaires, services de conseil ou d’expertise), entreprises publiques ou privées en relation avec les institutions européennes (groupes d’influence, réseaux de lobbying), administrations publiques nationales.
► Contact
► Plus d'informations
http://assas-universite.fr/en/node/34710► Programme 2024-2025
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Master Droit du numérique Parcours Droit du numérique
2025/2026
Direction: M. Jérôme PASSA
Masters en Droit - Droit
Master
2 ans
Formation initiale
► Présentation
ATTENTION - informations susceptibles d’être modifiées
Il donne aux étudiants une connaissance juridique et un aperçu pratique des difficultés soulevées par la mise en œuvre des technologies de l'information, c'est-à-dire de l'informatique, de l'internet et des télécommunications. Cela couvre notamment, en ce domaine, les questions de droit des contrats (contrats informatiques, contrats électroniques), les questions de propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques) et les questions de protection des personnes et de vie privée (données personnelles, criminalité informatique).
- Associer les connaissances élémentaires (droit des contrats, propriété intellectuelle, etc.) et spécifiques (organisation de la communication électronique, contrats informatiques, protection des données personnelles, etc.) avec l'expérience pratique des enseignants qui contribuent à la formation ;
- Combiner les connaissances de droit français avec l'examen systématique des aspects européens, internationaux et de droit comparé des questions traitées ;
- Se familiariser avec l'utilisation des outils du multimédia, notamment par des listes de diffusion entre étudiants et grâce au site Internet du master ;
- Procéder à des analyses des pratiques professionnelles ;
- Apprendre à approfondir une question particulière sous forme de monographie.
► Admission
Bac +3 ou Bac +4
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2025-2026 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Les candidats doivent avoir suivi une formation à dominante de droit privé – si des choix d’orientation ont dû être faits dans leur université. Un bon niveau en droit des obligations est attendu.
Il n’est pas exigé d’avoir suivi déjà des enseignements de droit du numérique ou de droit de la propriété intellectuelle, puisque ces enseignements sont le plus souvent dispensés en M1.
Il n’est pas exigé non plus d’avoir réalisé un ou des stages.
Critères généraux d’examen des candidatures
La sélection est opérée principalement sur la base des résultats obtenus au cours des trois années de licence, en tenant compte également de l’intérêt et de l’originalité des expériences extérieures à l’université
Modalités d’examen des candidatures
La sélection des candidatures est réalisée exclusivement à partir des dossiers comportant notamment les relevés de notes des 3 années de licence, Bac, ainsi que tout autre document relatif à des études supérieures.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, constitue un atout pour intégrer la formation : une maîtrise en droit ou une 1re année de master droit, de préférence avec une mention et avec notes témoignant d'une connaissance des matières du droit des contrats, de la propriété intellectuelle et des libertés publiques ; de même, un premier diplôme supérieur, de nature générale (droit privé, droit des affaires, juristes d'affaire).
La 2ème année de master est également ouverte, toujours sur dossier, aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d'un niveau reconnu équivalent ou d'acquis liés à l'expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
► Programme
Programme 2025-2026
Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
1re année (60 ECTS)
Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 matière obligatoire :
- Droit de la propriété intellectuelle
1 matière au choix :
- Droit de la concurrence
- Droit des sûretés
- Droit des entreprises en difficulté
- Droit international privé 1
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire :
- Protection des données à caractère personnel
1 matière au choix (non choisie en UEF) :
- Droit de la concurrence
- Droit des sûretés
- Droit des entreprises en difficulté
- Droit international privé 1
1 matière au choix (non choisie ci-dessus) :
- Droit de la concurrence
- Droit des sûretés
- Droit des entreprises en difficulté
- Droit international privé 1
- Droit pénal international et européen
- Droit pénal spécial
- Procédures civiles d’exécution
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Protection des données à caractère personnel » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit européen du marché et des libertés économiques
- Droit pénal des affaires
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières obligatoires :
- Droit du numérique
- Pratiques déloyales de concurrence
- Droit de la CEDH
1 matière au choix :
- Droit du financement de l’entreprise
- Droit international privé 2
- Philosophie du droit et de la justice
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des cours « Droit du numérique » et « Pratiques déloyales de concurrence » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles.
Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.
2e année (60 ECTS)
4 cours magistraux et enseignements méthodologiques obligatoires (33 ECTS) :
- Droit des contrats informatiques et électroniques : CM (25h) + EM (50h)
- Droit de la communication numérique (commun au M2 Droit des médias) : CM (25h) + EM (40h)
- Droit de la propriété intellectuelle (commun au M2 Propriété littéraire, artistique et intellectuelle) : CM (25h) + EM (40h)
- Droit des données personnelles : CM (20h) + EM (35h)
Chaque matière est évaluée par un écrit de 4h noté sur 20 (coefficient 2).
3 enseignements obligatoires complémentaires (16 ECTS) :
- Droit international privé du numérique (25h)
- Sécurité des systèmes d’information et assurances (25h)
- Droit de la concurrence appliqué aux activités numériques (15h)
Chaque matière est évaluée par un écrit ou oral noté sur 20 (coefficient 1).
Enseignement d’anglais (25h) – 2 ECTS
La matière est évaluée par un oral ou un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Rédaction et soutenance d’un mémoire obligatoire, dirigé par l’un des enseignants du M2 (9 ECTS)
Lé mémoire est noté sur 20 (coefficient 2).
Faculté de choisir un cours supplémentaire de 25h dispensé dans un autre M2 en Droit où Science politique, proposé à l’Université Paris-Panthéon-Assas, avec l’approbation du responsable du M2 Droit du numérique et celle du responsable du diplôme concerné, et avec l’accord de l’enseignant de la matière.
Sur l’option supplémentaire facultative : la moitié des points obtenus au-dessus de 10/20 dans le contrôle dont cette matière fait l’objet.
Cours facultatif d’initiation à la technique informatique (25h)
L’enseignement facultatif d’initiation à la technique informatique fait l’objet d’une épreuve orale pouvant donner jusqu’à 3 points supplémentaires (soit jusqu’à 0,4/20 point de moyenne annuelle) à l’admission.
Règles spécifiques
Entraîne l’ajournement, par le jury, l’une ou l’autre des situations suivantes :
- une note inférieure à 7/20 à une épreuve écrite de 4 heures ;
- une note inférieure à 7/20 au mémoire ;
- toute absence injustifiée à une épreuve.
Cas particulier :
Les étudiants qui souhaitent bénéficier d’un régime de scolarité en deux ans doivent déposer une demande motivée avant la fin du premier semestre. Leur choix est définitif.
Les étudiants admis au bénéfice d’un régime de scolarité en deux ans doivent définir avec le responsable du Master le programme de chaque année d’études.
Les étudiants concernés doivent prendre une inscription au début de chacune des deux années universitaires.
► Débouchés
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Profession d'avocat
- Administrations centrales
- Communautés européennes
- Organisations internationales
► Contact
► Plus d'informations
http://assas-universite.fr/en/node/34709► Informations 2024/2025 - M2 Droit du numérique :
- Réunion de rentrée : Mercredi 18 septembre 2024 à 18h en salle 4 du centre Panthéon (aile Soufflot, escalier M, 1er étage)
- Début des enseignements : lundi 23 septembre 2024
Emploi du temps à consulter dans la rubrique Formation / Calendrier universitaire / Emploi du temps
► Programme 2024-2025
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Master Droit privé Parcours Droit du marché et du patrimoine artistiques
2025/2026
Direction: M. Laurent PFISTER
Masters en Droit - Droit
Master
2 ans
Formation initiale
► Présentation
ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Ce Master vise, tout d'abord, à :
- assurer aux étudiants une formation forte en droit civil et en droit des affaires ;
- permettre aux étudiants de découvrir des segments du droit plus spécialisés ;
- intégrer dans la formation les dimensions européennes et internationales ;
- donner aux étudiants les connaissances fondamentales dont ils ont besoin pour l'accès aux diverses professions juridiques.
Puis, à permettre aux étudiants :
- d'identifier aisément les œuvres et objets d'art les plus couramment en circulation sur le marché ;
- se saisir sans difficulté les enjeux juridiques et économiques d'une situation ;
- maîtriser l'ensemble des règles, tant de droit privé que de droit public, applicables aux objets et œuvres d'art, et surtout de mettre en pratique ces règles, dans les circonstances les plus diverses (négociations, montage de projets, organisation d'exposition, contentieux, etc.).
► Admission
Bac +3 ou Bac +4
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2024-25 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Disposer d’une solide formation en droit.
Des connaissances en droit privé, notamment en droit des obligations, en droit des contrats spéciaux, en droit des affaires, en droit des libertés fondamentales sont particulièrement attendues. Des connaissances en droit public ne sont pas négligeables.
Disposer de connaissances et de préférence d’une formation diplômante en histoire de l’art.
Le parcours droit du marché et du patrimoine artistiques préparant aux métiers du marché de l’art et du patrimoine culturel, il est indispensable que les candidats aient des connaissances en histoire de l’art, de préférence dans le cadre d’une formation diplômante (Licence ou Licence accélérée, 1er cycle de l’École du Louvre, etc…).
Avoir effectué des stages
Le parcours droit du marché et du patrimoine artistiques se veut professionnalisant. Il est accessible aux candidats qui manifestent, notamment par la réalisation de stages (maisons de ventes, galeries, musées et sites patrimoniaux, cabinets d’avocats…), leur forte motivation de s’insérer professionnellement.
Disposer de compétences méthodologiques et comportementales afin d’être capable de travailler en autonomie et en groupe.
Critères généraux d’examen des candidatures (par exemple : résultats et compétences académiques, acquis méthodologiques, motivation, stages...)
Avoir obtenu de bons résultats au cours des trois années de Licence en droit.
Justifier de connaissances en histoire de l’art.
Avoir effectué des stages en adéquation avec le projet professionnel.
Manifester une forte motivation à intégrer des professions en relation avec l’art et la culture, en particulier des métiers des secteurs du marché de l’art et du patrimoine culturel.
Modalités d’examen des candidatures
L’admission au parcours droit du marché et du patrimoine artistiques se fait sur dossier et entretien. Le jury d’admission porte une attention particulière aux résultats obtenus par le candidat durant sa formation, aux stages qu’il a réalisés (nombre, durée, adéquation au projet professionnel), ainsi qu’à la motivation qui ressort de la lettre écrite à cet effet.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, les conditions préalables pour accéder au diplôme sont les suivantes :
- Le candidat doit être titulaire d'un master 1 en droit, en sciences politiques, en histoire de l'art ou d'un diplôme admis en équivalence. La formation est également ouverte aux candidats qui ont suivi un cursus de gestion.
- De même,
- il est préférable que le candidat ait antérieurement effectué des stages auprès des acteurs du monde de l'art.
- En toute hypothèse, le curriculum vitae du candidat doit révéler un intérêt pour les métiers du monde de l'art.
- L'admissibilité se fait sur dossier.
- L'admission consiste dans l'audition par les responsables du master des candidats admissibles.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
► Programme
Programme 2024-2025
Master 1
Semestre 1 - 315 h/étudiant (684h) - 30 ECTS
UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)
- Droit civil 1 : droit du crédit (36h CM et 15h TD)
- Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté) (36h CM et 15h TD)
- Droit civil 3 : droit des régimes matrimoniaux (36h CM et 15h TD)
- Droit civil 1 : droit du crédit (36h CM et 15h TD)
- Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté) (36h CM et 15h TD)
- Droit international privé 1 (36h CM et 15h TD)
- Droit international privé 1 (36h CM)
- Droit civil 3 : droit des régimes matrimoniaux (36h CM)
- Droit de la concurrence (interne et européen) (36h CM)
- Droit maritime (36h CM)
- Droit des assurances (36h CM)
- Droit de la protection sociale (36h CM)
- Droit et économie bancaires (36h CM)
- Droit pénal international et européen (36h CM)
- Grands systèmes de droit contemporains 1 (36h CM)
- Procédures civiles d'exécution (36h CM)
- Droit pénal spécial (36H CM)
- Droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, propriété littéraire et artistique) (36h CM)
- Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit) (36h CM et 15h TD)
- Droit civil 4 : successions et libéralités (36h CM et 15h TD)
- Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit) (36h CM et 15h TD)
- Droit international privé 2 (36h CM et 15h TD)
- Droit international privé 2 (36h CM)
- Droit du commerce international (36h CM)
- Droit civil 4 : successions et libéralités (36h CM)
- Droit du commerce international (36h CM)
2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante :
- Droit des transports terrestres et aériens (36h CM)
- Droit de la construction (36h CM)
- Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common law) (36h CM)
- Philosophie du droit et de la justice (36h CM)
- Sociologie historique du droit (36h CM)
- Histoire du droit patrimonial de la famille (36h CM)
- Volume horaire annuel par étudiant de 579h (+15h facultatives), soit un volume horaire global de 1338h.
- Crédits ECTS : 60.
Master 2
Intitulé des enseignements :
- Fondamentaux de l’histoire de l’art (26h / 3 ECTS, coef.3)
- Histoire du marché de l’art (26h / 2 ECTS, coef.3)
- Enjeux contemporains du marché de l’art (26h / 3 ECTS, coef.3)
- Initiation à l’entrepreneuriat (20h / 2 ECTS, coef.2)
- Droit des ventes d’œuvres d’art (international, européen et français) (40h / 4 ECTS, coef.4)
- Droit public des œuvres d’art (30h / 4 ECTS, coef.4)
- Assurances des œuvres d’art et du patrimoine artistique (15h / 2 ECTS, coef.2)
- Expertise des œuvres d’art (15h / 2 ECTS, coef.2)
- Fiscalité du marché de l’art (20h / 2 ECTS, coef.2)
- Ingénierie du patrimoine artistique privé (25h / 3 ECTS, coef.3)
- Valorisation des collections et communication (25h / 2 ECTS, coef.3)
- Exposition et régie des œuvres d’art (10h / 2 ECTS, coef.2)
- Fondations et mécénat (15h / 2 ECTS, coef.2)
- Propriété intellectuelle et œuvres d’art (15h / 2 ECTS, coef.2)
- Protection pénale des œuvres d’art (20h / 2 ECTS, coef.2)
- Restitution des œuvres d’art et recherche de provenance (16h / 2 ECTS)
- Gestion, marketing et comptabilité (15h / 1 ECTS, coef.1)
- Anglais juridique (30h TD / 2 ECTS, coef.2)
Stage ou apprentissage – 8 ECTS
- Une partie de la formation, au minimum 5 mois, est consacrée à l’apprentissage, avec rapport devant un jury composé du tuteur pédagogique, du maître d’apprentissage et éventuellement d’un autre enseignant intervenant au sein de la formation ;
- À défaut d’un contrat d’apprentissage, un stage auprès d’une entreprise, d’un établissement public, etc., relevant du secteur de l’art doit être réalisé, pendant une durée de 5 mois.
Module en apprentissage :
- Tutorat : 10h par étudiant
- Conduite de projets : 17h
Total :
Volume horaire par étudiant : 373h (hors apprentissage) ou 400h (en apprentissage) ;
Volume horaire global : 390h (incluant le tutorat en apprentissage) ;
ECTS : 60.
► Débouchés
Secteur privé du monde de l'art :
- Opérateurs de vente volontaires ;
- Entreprises culturelles, organismes professionnels du marché de l'art, assurances, banques, etc. ;
- Commissaires-priseurs ;
- Courtiers en œuvres d'art ;
- Conseillers en gestion du patrimoine artistique et en investissement artistique ;
- Responsables de collections muséales ;
- Experts ;
- Avocats spécialisés ;
- Régisseurs d'œuvres d'art ;
- Antiquaires ;
- Galeristes ;
- Administrateurs culturels.
► Contact
► Plus d'informations
http://assas-universite.fr/en/node/34708► Programme 2024-2025
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Master Droit du numérique Parcours Droit des médias
2025/2026
Direction: Mme Camille BROYELLE
Masters en Droit - Droit
Master
2 ans
En apprentissage
► Présentation
Ce master ne forme pas à une branche spécifique du droit mais à un secteur d'activité, celui des médias (radios, TV, services de vidéos à la demande, presse ou encore cinéma, plateformes, réseaux sociaux), qu’il aborde sous l’angle juridique.
Il a été pensé au regard des besoins des acteurs du monde des médias, qui ont soutenu la récente ouverture de sa seconde année en apprentissage.
Les étudiants sont sélectionnés dès la fin de la L3. Ils suivent en master 1 un parcours unique (parcours Droit des médias) qui les conduit à la 2e année de master.
La première année de master est généraliste. Sont proposées les matières fondamentales, de droit privé comme de droit public, que tout bon juriste doit maîtriser, l'accent étant mis sur celles jugées nécessaires pour aborder la seconde année de master. Des cours plus spécialisés, qui seront approfondis lors de la seconde année de master, sont également introduits, comme la propriété littéraire et artistique, le droit des données à caractère personnel et le droit du numérique.
La seconde année de master est suivie en apprentissage (ou alternance, les termes étant synonymes), les étudiants (apprentis) étant partagés la semaine entre l’entreprise (trois jours par semaine) et l’université (deux jours par semaine).
Les étudiants peuvent également, le cas échéant, choisir d’effectuer un stage, mais l’apprentissage est privilégié.
Pour ce qui concerne la formation donnée à l’université en seconde année, elle est consacrée aux disciplines juridiques mobilisées dans le secteur des médias, qu’elles relèvent du droit privé ou du droit public (infractions de presse, régulation audiovisuelle ou encore publicité commerciale). Une place importante est accordée aux aspects techniques, économiques et pratiques (économie des médias, réseaux de diffusion ou encore pratique et déontologie du journaliste) ainsi qu’aux activités connexes (communications électroniques ou encore responsabilité des acteurs d'internet) dont la compréhension est indispensable dans le secteur des médias et qui assure aux étudiants une large compétence et une forte polyvalence.
Lors de la seconde année de master, les étudiants (apprentis) sont en lien permanent avec la vie économique des médias. Cours assurés, par des acteurs du secteur, rencontres avec les maîtres d’apprentissage, masterclass organisées avec les professionnels, voyage d’étude dans un festival (Séries Mania à Lille, ou encore Festival de la Fiction de la Rochelle). Tout au long de l’année, la promotion est placée au cœur de l’activité des médias, à un poste d’observation privilégié pour en saisir les évolutions et les enjeux.
Site internet du master : master Droit des médias
► Admission
Bac +3 ou Bac +4
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2025-2026 :
Admission en master 1
Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Ce master est ouvert aux candidats titulaires d'une licence juridique, de droit privé comme de droit public, et aux titulaires d’autres diplômes justifiant d’une formation en droit (Sciences Po, IEP).
Critères généraux d’examen des candidatures
Un bon niveau juridique général est requis et une attention particulière est portée à la cohérence de la candidature.
Le candidat doit convaincre de l’intérêt porté au monde des médias et du numérique, qu’il résulte de la formation antérieure et/ ou des diverses expériences professionnelles, associatives ou personnelles du candidat.
Modalités d’examen des candidatures
Présélection sur dossier : CV et lettre de motivation doivent être joints au dossier, la lettre de motivation devant montrer l’intérêt du candidat pour le secteur des médias et du numérique
Audition des candidats présélectionnés : l’entretien, d’une dizaine de minutes environ, se déroule en visioconférence, avec les responsables du Master
Admission directe en master 2
Les étudiants recrutés en master 1 sont destinés à suivre le master 2. Quelques places (selon les effectifs de master 1) sont toutefois réservées aux étudiants titulaires d’un autre master qui souhaiteraient intégrer directement le mater 2.
Profils des candidatures
Ce master est ouvert aux candidats titulaires d'une 1re année de master juridique, de droit privé comme de droit public, et aux titulaires d’autres diplômes justifiant d’une formation en droit (Sciences Po, ou Master 1 en droit).
Comme pour le master 1, un bon niveau juridique général est requis et une attention particulière est portée à la cohérence de la candidature. La lettre de motivation, concise, doit convaincre de l’intérêt porté au monde des médias, qu’il résulte de la formation antérieure et/ ou des diverses expériences professionnelles, associatives ou personnelles du candidat.
Les candidats préciseront le cas échéant le domaine et/ou les types d’entreprises privilégiées pour un contrat d’apprentissage. Il n’est pas exigé cependant, ni pour être candidat ni pour être admis, de bénéficier d’une offre de contrat d’apprentissage.
Procédure de candidature et de sélection
Enregistrement des candidatures en ligne, du 26 février au 24 mars 2024.
Première sélection sur dossier
Entretien en deux temps
Après une première sélection sur dossier, les candidats présélectionnés seront auditionnés par Camille BROYELLE, co-responsable du master, sur Zoom. L'entretien se déroulera en deux temps :
- Une première étape de mise en situation : un document (article de presse, décision de justice, ou encore communiqué) sera transmis en ligne au candidat qui disposera d'une heure pour en rédiger le compte rendu. Celui-ci ne devra pas dépasser les 2500 signes (espaces compris ; les citations et les copiés/collés sont prohibés). Il s'agit de rendre compte, de la façon la plus claire possible, du contenu du document. Cet exercice permettra d'apprécier les qualités rédactionnelles du candidat et son niveau juridique. Les documents transmis de nature juridique ou portant sur le droit, ne présenteront pas de difficulté de compréhension. Au bout d'une heure, le document doit être transmis (les conditions techniques seront précisées au candidat)
Suivra une discussion, en Zoom, d’une dizaine de minutes avec Camille BROYELLE. Cette discussion portera en partie sur le document; surtout elle permettra de connaître le candidat et sa motivation.
Pour les étudiants titulaires d’un diplôme étranger voir la page dédiée
► Programme
Programme 2025-2026
Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
1re année (60 ECTS)
SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit constitutionnel de l’Union européenne
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Protection des données à caractère personnel
- Histoire des médias
2 matières au choix :
- Droit de la concurrence
- Droit des sûretés
- Droit international privé 1
- Droit public de l’économie
- Droit pénal spécial
- Procédures civiles d’exécution
- Droit des entreprises en difficulté
- Droit pénal international et européen
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Protection des données à caractère personnel » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit de la Convention européenne des droits de l’Homme
- Droit du numérique
La matière « Droit de la Convention européenne des droits de l’Homme » se compose de 36h de CM et 15h de TD et la matière « Droit du numérique » se compose de 24h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières au choix :
- Droit européen du marché et des libertés économiques
- Droit public de l'économie 2
- Droit pénal des affaires
- Droit du financement de l’entreprise
- Droit international privé 2
- Pratiques déloyales de concurrence
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles.
Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.
La matières « Histoire des médias » est mutualisé avec la L3 Information-communication.
2e année (60 ECTS)
Formation initiale et en apprentissage
Enseignements :
|
Matières |
Volume horaire CM |
|
Module : Formation académique |
|
|
Infractions de presse |
20h |
|
Propriété littéraire et artistique |
20h |
|
Droit et régulation de l’audiovisuel I |
20h |
|
Droit et régulation de l’audiovisuel II |
20h |
|
Pratique et déontologie du journaliste |
20h |
|
Économie des médias |
20h |
|
Contrats de l’audiovisuel (Contrats de production, de diffusion et de distribution) |
30h |
|
Media law |
24h |
|
Régulation des communications électroniques et du numérique |
12h |
|
Droit de la concurrence |
20h |
|
Obligations et responsabilités des acteurs d’internet |
20h |
|
Régime juridique de la presse |
20h |
|
Fabrication, diffusion, distribution des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques |
12h |
|
Vie privée et droit à l’image |
12h |
|
Droit de la musique |
12h |
|
Pratique des infractions de presse |
12h |
|
Communication commerciale et publicité |
10h |
|
Droit des données personnelles |
10h |
|
Module Professionnalisation |
|
|
Masterclass - conférences d’acteurs du monde des médias |
20h |
|
Ateliers tutorat Compétences, retours d’expérience et veille professionnelle |
20h |
|
Communication professionnelle |
6h |
|
Festivals |
60h |
|
Module Méthodologies |
|
|
Ateliers « Mémoire et préparation à la soutenance » |
9h |
|
Mémoire : soutenance en présence du maître d’apprentissage |
6h |
Évaluation des connaissances :
2 Oraux en janvier, sur deux des cours donnés au premier semestre
- Oral 1 noté sur 20 (coefficient 2)
- Oral 2 noté du 20 (coefficient 2)
1 écrit de 3 heures, en mai, sur une ou plusieurs matières enseignées, noté sur 20 (coefficient 4).
1 Grand oral en mai, noté sur 20 (coefficient 4).
1 Mémoire noté sur 20 (coefficient 8).
Règles spécifiques
Les étudiants qui ne bénéficient pas d’un contrat d’apprentissage doivent effectuer un stage d’une durée de 3 à 6 mois
(le stage ne fait pas l’objet d’une évaluation).
► Débouchés
Les diplômés se destinent non seulement au barreau, mais à tous postes de juristes proposés dans les entreprises de médias (chaînes de télévision, radio, groupes de presse), chez les opérateurs de communications électroniques, dans les organismes publics (autorités administratives indépendantes, ministères), les sociétés de production et de distribution, les agences artistiques, les festivals ou encore les banques du cinéma.
► Contact
Responsables pédagogiques
Camille BROYELLE, professeure de droit
Pour contacter le secrétariat du master, envoyez un courriel.
- Pour les questions générales sur l’apprentissage et la procédure de contractualisation, envoyer un courriel à Formasup
- Pour les questions plus générales relatives aux inscriptions et admissions en master 2, contacter le service scolarité de master
► Plus d'informations
http://assas-universite.fr/en/node/34707► Programme 2024-2025
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Master Droit des affaires parcours Droit des affaires internationales
2025/2026
Direction: M. Daniel COHEN
Masters en Droit - Droit
Master
2 ans
Formation initiale
► Présentation
ATTENTION, informations susceptibles d’être modifiées
Ce master vise à :
- Assurer aux étudiants une spécialisation dans le domaine du droit des affaires qui complète celle qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via les choix d'options et de combinaisons de travaux dirigés ;
- Donner aux étudiants les connaissances spécialisées nécessaires à l'exercice des fonctions de juriste d'entreprise ou d'avocat spécialisé en droit des affaires.
- Approfondir les connaissances des diplômés en droit des affaires et droit international et surtout permettre d'appréhender de nouvelles connaissances et de maîtriser l'ensemble des grandes matières du droit des affaires internationales : contrats, sociétés, financements ou arbitrage.
Les connaissances seront principalement en droit français, interne et international ; le droit comparé apportera également des éclairages importants afin de mieux appréhender le droit et la pratique des affaires à un réel niveau international.
► Admission
Bac +3 ou Bac +4
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2025-2026 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Bonnes connaissances juridiques en Droit privé, notamment Droit des obligations, Droit des affaires, Droit international privé et Droit du commerce international
Suivi obligatoire des différentes matières de Droit des affaires (spécialement L 3 Droit des sociétés, L2 Droit des affaires : contrats, activités commerciales, etc.).
Bon anglais écrit et oral (attesté par un certificat, diplôme ou test reconnu)
Critères généraux d’examen des candidatures
Bons ou assez bons résultats et compétences académiques avérées.
Bonnes notes en Droit des obligations, Droit des affaires (toutes matières) et Droit international privé et Droit du commerce international (pour le M2)
Bon niveau d’anglais (v. supra)
Modalités d’examen des candidatures
Examen sur dossier, éventuellement entretien supplémentaire pour candidats qui seraient présélectionnés
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, le master est ouvert sur dossier aux candidats titulaires d'un master 1 de droit des affaires, de droit international ou de droit privé comprenant une formation en droit des affaires et droit international privé.
Les candidats titulaires d'un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d'un niveau reconnu équivalent ou d'acquis liés à l'expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats sur décision du directeur du diplôme.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.
► Programme
Programme 2025-2026
Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
1ère année (60 ECTS)
SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit des entreprises en difficulté
- Droit fiscal des affaires 1
1 matière au choix :
- Droit des sûretés
- Droit de la concurrence
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu, noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière au choix (non choisie en UEF) :
- Droit des sûretés
- Droit de la concurrence
1 matière obligatoire :
- Droit international privé des affaires
2 matières au choix :
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit international privé 1
- Droit patrimonial de la famille
- Droit pénal spécial
- Droit maritime
- Droit des assurances
- Grands systèmes de droit contemporains 1
- Droit public de l'économie 1
- Droit de la protection des données personnelles
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Droit international privé des affaires » et « Droit de la protection des données personnelles » qui se composent de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1)
2 matières obligatoires :
- Anglais
- Master Classes
La matière « Anglais » se compose de 18h de TD et les « Master Classes » de 24h.
Le TD d’anglais est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Les « Master Classes » sont évaluées par un écrit de 1h noté sur 20 (coefficient 1).
SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit du financement de l’entreprise
- Droit fiscal des affaires 2
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC3 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit du commerce international
- Droit des marchés financiers
2 matières au choix :
- Droit pénal des affaires
- Droit des transports terrestres et aériens
- Droit fiscal européen et international
- Contentieux fiscal
- Grands systèmes de droit contemporains 2
- Droit de l'environnement
- Droit public de l'économie 2
- Comptabilité des sociétés
- Pratiques déloyales de concurrence
- Droit du numérique
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Pratiques déloyales de concurrence » et « Droit du numérique » qui se composent de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
UEC4 (coefficient 1)
2 matières obligatoires :
- Anglais
- Master Classes
La matière « Anglais » se compose de 18h de TD et les « Master Classes » de 24h.
Le TD d’anglais est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Les « Master Classes » sont évaluées par un écrit de 1h noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
Les étudiants inscrits en M1 peuvent éventuellement opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles, et le sous réserve de l’accord exprès et préalable du directeur du parcours. Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.
2ème année (60 ECTS)
4 enseignements obligatoires :
- Contrats internationaux
- Arbitrage international
- Droit international des sociétés
- Droit bancaire, financier et monétaire international
Chaque matière se compose de 25h de CM.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1) et un écrit de 2h noté sur 20 (coefficient 1).
4 enseignements complémentaires (en partie en anglais) :
- Droit et pratique des contrats
- Droit et pratique de l’arbitrage commercial et d’investissement
- Droit et pratique des sociétés
- Droit et pratique des financements
Chaque matière se compose de 50h de CM.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1) et un oral ou un écrit noté sur 20
(coefficient 1).
1 enseignement sur option au choix (nombre de places limité, accès sur sélection éventuelle) :
- États et commerce international
- Moot International Arbitration (avec obligatoirement un travail de recherche)
Chaque matière se compose de 50h de CM.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1) et un oral ou un écrit noté sur 20
(coefficient 1).
Stage obligatoire de 3 mois (finalité professionnelle) au sein de cabinets d’avocats, d’entreprises ou d’organisations internationales liées au commerce.
Le rapport de stage est noté sur 20 (coefficient 2).
Règles spécifiques
Les enseignements interviendront principalement sous forme de séminaires interactifs, et dans une moindre mesure de cours et de conférences.
► Débouchés
Cabinets d'avocats, généralement de grande taille, travaillant en toute hypothèse avec des clients étrangers ou à l'international, groupes internationaux de sociétés (commerce, services, industrie), organisations internationales liées au commerce ou à sa réglementation.
► Contact
► Plus d'informations
http://assas-universite.fr/en/node/34706► Programme 2024-2025
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Master Droit des affaires parcours Droit des affaires et management
2025/2026
Direction: M. Jérôme DUVAL-HAMEL, Mme Caroline COUPET
Masters en Droit - Droit
Diplôme d’Université
2 ans
En apprentissage, Formation initiale
► Présentation
ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Ce master vise, tout d'abord à :
- Assurer aux étudiants une spécialisation dans le domaine du droit des affaires qui complète celle qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via les choix d'options et de combinaisons de travaux dirigés ;
- Donner aux étudiants les connaissances spécialisées nécessaires à l'exercice des fonctions de juriste d'entreprise ou d'avocat spécialisé en droit des affaires.
Puis, à :
- Offrir une maîtrise des connaissances et pratiques de droit des affaires, de gestion et de management, de plus en plus demandées dans la vie professionnelle.
Ce programme permet d’obtenir deux diplômes particulièrement recherchés : un master de Droit des affaires et management-gestion + un MBA (obtention d'un diplôme d'université), avec une professionnalisation via l’apprentissage en entreprise ou cabinet.
Ces formations ont été élaborées en concertation étroite avec les entreprises et cabinets et sont depuis plus de 10 ans classées en tête des palmarès.
La formation du master est en alternance avec un contrat d’apprentissage en entreprise ou cabinet.
► Admission
Bac +3 ou Bac +4
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2025-2026 :
master 1 / Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Le master est ouvert aux candidats titulaires d’une licence en droit ou d’un diplôme français ou étranger équivalent. Le master peut également accueillir des étudiants ayant poursuivi des études non principalement juridiques (Grandes écoles de commerce, IEP, etc.) mais ayant déjà acquis de bonnes connaissances en droit des affaires et fiscalité et souhaitant approfondir leur spécialisation dans ces domaines.
Les candidats souhaitant intégrer le parcours « Droit des affaires et management » doivent avoir de solides connaissances en droit privé, particulièrement en droit des obligations et en droit des affaires.
Les expériences professionnelles, les stages effectués, l’implication dans des projets d’intérêt collectif seront également pris en compte dans l’appréciation des dossiers.
Critères généraux d’examen des candidatures
Résultats et compétences académiques, motivation, stages
Modalités d’examen des candidatures
Sur dossier et éventuellement entretiens
Master 2/ Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Le master 2 est ouvert aux titulaires du M1 Droit des affaires option droit des affaires & management de l'Université Paris-Panthéon-Assas
ET aux candidats titulaires d'un master juridique, notamment en droit des affaires. Les candidats titulaires d'un autre diplôme peuvent également être admis : master de gestion ou d'économie ou IEP avec une mise à niveau en droit validée par la direction de la formation.
Critères généraux d’examen des candidatures
Résultats et compétences académiques, motivation, stages
Modalités d’examen des candidatures
Sur dossier et éventuellement entretiens
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.
L’admission en MBA droit des affaires et management se fait automatiquement après admission au M2 Droit des affaires et management de l’université.
► Programme
Programme 2025-2026
Texte de référence :
Le Règlement des études de master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
1re année (60 ECTS)
Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
3 matières obligatoires :
- Droit des entreprises en difficulté
- Droit fiscal des affaires 1
- Droit des sûretés
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières obligatoires :
- Droit et économie bancaires
- Droit de la concurrence
- Introduction générale aux sciences de gestion et au management.
2 matières au choix :
- Droit international privé 1
- Droit international privé des affaires
- Droit maritime
- Droit des assurances
- Droit patrimonial de la famille
- Droit pénal spécial
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit de la protection des données personnelles
La matière Introduction générale aux sciences de gestion et au management se compose de 10H de CM. Elle n’est pas évaluée.
Les matières « Droit international privé des affaires » et « Droit de la protection des données personnelles » se composent de 24h de CM
Les autres matières se composent de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
2 matières obligatoires :
- Anglais
- Master classes
La matière « Anglais » se compose de 18h de TD et les « master classes » de 24h.
Le TD d’anglais est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Les « master classes » sont évaluées par un écrit de 1h noté sur 20 (coefficient 1).
Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit du financement de l’entreprise
- Droit fiscal des affaires 2
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit des marchés financiers
- Droit pénal des affaires
2 matières au choix :
- Droit du commerce international
- Droit fiscal européen et international
- Contentieux fiscal
- Droit international privé 2
- Droit de l'environnement
- Comptabilité des sociétés
- Pratiques déloyales de concurrence
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Pratiques déloyales de concurrence » et « Droit du numérique » qui se composent de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
2 matières obligatoires :
- Anglais
- Master classes
La matière « Anglais » se compose de 18h de TD et les « master classes » de 24h.
Le TD d’anglais est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Les « master classes » sont évaluées par un écrit de 1h noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à l'Université Paris-Panthéon-Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles. Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.
2e année (60 ECTS)
Formation en apprentissage
Enseignements de management et gestion (Coefficient 8) :
- Stratégies des entreprises (45h)
- Management des Ressources (finances, RH, comptabilité, achats) (45h)
- Management des Opérations (R&D, production, Marketing Ventes) (45h)
- Management des Organisations et de la fonction juridique (45h)
Chaque matière est évaluée par un écrit, un oral ou un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 4).
Une note inférieure à 6/ 20 est éliminatoire.
Enseignements de Droit des affaires (Coefficient 7) :
- Droit des contrats (25h)
- Droit des sociétés (25h)
- Droit fiscal (25h)
- Droit financier (25h)
- Droit de la concurrence (25h)
- Droit de la propriété intellectuelle et nouvelles technologies (25h)
- Droit pénal des affaires (25h)
Chaque matière est évaluée par un écrit, un oral ou un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2). Une note inférieure à 6/ 20 est éliminatoire.
Anglais des affaires (20h) (Coefficient 1)
La matière est évaluée par un écrit, un oral ou un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Une note inférieure à 6/ 20 est éliminatoire.
Enseignement de Développement personnel (20h)
Règles spécifiques
L’apprentissage se fait en entreprise ou cabinet. Il conduit à un rythme en alternance : 3 mois d’enseignements (septembre, octobre, mi-novembre) ; 8 mois en alternance (1 semaine de cours et 3 semaines d’apprentissage de mi-novembre à mi-juillet).
Les étudiants bénéficient d’un suivi par un tuteur dans l’entreprise/cabinet d’accueil et par l’équipe pédagogique du diplôme.
Un séminaire de rentrée avec mise à niveau, notamment en gestion, est prévu (6h).
Programme MBA
► Débouchés
Principalement entreprises, cabinets de conseil et cabinets d'avocats (avec l'examen du barreau) dans des fonctions juridiques ou de management.
► Contact
Responsables
M. Jérôme DUVAL-HAMEL (2e année)
Mme. Caroline COUPET (2e année)
Renseignement
Service de la scolarité de Master d'Assas : (1re année)
Annie ROQUES (2e année)
Site du M2/MBA en droit des affaires et management-gestion
► Plus d'informations
http://assas-universite.fr/en/node/34705► Classement
Le master 2 / MBA Droit des affaires et managements est classé 1er dans sa catégorie et 4e dans la catégorie International Business law, Western Europe - Top 200 - Regional ranking within the 9 geographical zones (Eduniversal Best Masters ranking worldwide).
CANDIDATURE :
► Programme 2024-2025
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Master Droit des affaires parcours Droit des affaires et économie
2025/2026
Direction: M. Bruno DEFFAINS
Masters en Droit - Droit
Master
2 ans
Formation initiale
► Présentation
Attention, les informations sont susceptibles d’être modifiées
Ce master vise, tout d'abord, à :
- Assurer aux étudiants une spécialisation dans le domaine du droit des affaires qui complète celle qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via les choix d'options et de combinaisons de travaux dirigés ;
- Donner aux étudiants les connaissances spécialisées nécessaires à l'exercice des fonctions de juriste d'entreprise ou d'avocat spécialisé en droit des affaires.
Puis, à :
- Former des économistes et des juristes hautement spécialisés, par leurs compétences, sur les questions liées à la régulation des activités économiques. L’interdisciplinarité est aujourd’hui une condition nécessaire à la bonne compréhension à la fois des enjeux et des modalités de la régulation des marchés et des entreprises.
Ce master comporte deux parcours, un parcours économique et un parcours juridique. Il est rattaché à la fois au domaine « droit » et au domaine « économie-gestion » de l’Université Paris-Panthéon-Assas.
► Admission
Bac +3 ou Bac +4
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2024-2025 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Les étudiants doivent être titulaires d’une Licence en droit.
A noter la possibilité pour les étudiants titulaires d’une double licence en Droit et en Économie d’être
admis en Master Droit des Affaires et Économie ainsi qu’en Master Économie du Droit
Critères généraux d’examen des candidatures
L’évaluation porte à la fois sur le parcours et les résultats obtenus en licence ainsi que sur la lettre de
motivation du candidat. Il n’y a pas de conditions spécifiques exigées si ce n’est un bon parcours
universitaire et une motivation réelle pour l’interdisciplinarité entre économie et droit.
Modalités d’examen des candidatures
Les candidatures sont examinées sur dossiers. La direction du Master se réserve la possibilité de
contacter ponctuellement les candidats pour obtenir des précisions sur leur dossier.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, le master est ouvert (sur dossier) :
- Aux candidats titulaires d’un master 1 en droit, économie, droit-économie, ou d’un diplôme équivalent (les grandes écoles).
L’admission se fait sur dossier. Les dossiers de candidature sont examinés par les membres de l’équipe pédagogique et le responsable du master.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.
► Programme
Programme M1
1ère année (M1), semestre 1
Parcours classique
UEF 1 (coef. 2) (20 ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
- Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté) (36h CM et 15h TD)
- Droit fiscal des affaires 1 (36h CM et 15h TD)
- Droit civil 1 - droit du crédit (36h CM et 15h TD) ou Droit de la concurrence (36h CM et 15h TD)
UEC 1* (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD : (2x36h CM)
- Droit international privé 1
- Droit de la concurrence (interne et européen) ou Droit civil 1- droit du crédit
Les étudiants qui choisissent Droit civil 1 – droit du crédit en UEF1 doivent obligatoirement choisir Droit de la concurrence (interne et européen) en UEC 1 et inversement.
2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante : (2x36h CM)
- Droit et économie bancaires
- Droit maritime
- Droit des assurances
- Droit de la protection sociale
- Droit de l'urbanisme
- Grand systèmes de droit contemporains 1
- Droit public de l'économie 1
- Droit du service public
- Droit civil 2 : droit patrimonial de la famille
- Droit pénal spécial
- Droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, propriété littéraire et artistique) (36h CM)
Enseignement obligatoire :
- Anglais (18h TD)
*Le M1 droit des affaires est adapté (une seule matière obligatoire sans TD et une seule matière au choix en UEC1) à l’intention des étudiants admis en parallèle en 1ère année du master Économie du droit.
Volume horaire par étudiant : 315h (531h au total)
1ère année (M1), Semestre 2
Parcours commun
UEF 2 (coef. 2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
- Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit) (36h CM et 15h TD)
- Droit fiscal des affaires 2 (36h CM et 15h TD)
UEC 2* (coef. 1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD : (2x36h CM)
- Droit du commerce international
- Droit pénal des affaires
2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante :
- Droit des marchés financiers (36h CM)
- Droit des transports terrestres et aériens
- Droit fiscal européen et international (36h CM)
- Contentieux fiscal (36h CM)
- Droit international privé (droit des affaires) (24h CM)
- Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law) (36h CM)
- Droit de la construction (36h CM)
- Droit de l'environnement (36h CM)
- Droit public de l'économie 2 (36h CM)
- Comptabilité des sociétés (36h CM)
- Pratiques déloyales de concurrence (24h CM)
Enseignement obligatoire :
- Anglais (18h TD)
Enseignement facultatif :
- Atelier de professionnalisation 4 (15h TD)
Volume horaire par étudiant : 240h à 264h selon les options
*Le M1 droit des affaires est adapté (une seule matière obligatoire sans TD et une seule matière au choix en UEC2) à l’intention des étudiants admis en parallèle en 1ère année du master Économie du droit.
Total annuel 1ère année de master Droit des affaires :- volume horaire par étudiant : 555h à 579h selon les options en parcours classique;
- volume horaire global : 1155h ;
- ECTS : 60.
Programme M2
Commun au parcours Économie du droit de la mention éponyme et destiné aux étudiants juristes.
Tronc commun (130h) :
- Economie et droit de la concurrence (40h)
- Droit public de l’économie (25h)
- Analyse économique du droit approfondie (25h)
- Economie du droit comportementale (20h)
- Les métamorphoses du droit : économie des transition juridiques (20h)
Cours de spécialité :
Les étudiants de la branche professionnelle doivent choisir 10 cours dans la liste suivante, à l’exclusion du cours d’initiation à la recherche. Les étudiants de la branche recherche doivent obligatoirement prendre le cours d’initiation à la recherche et en choisir 9 parmi les 10 autres proposés :
- Économie et droit fiscal (15h)
- Réparation du préjudice économique (25h)
- Économie et droit des affaires internationales (25h)
- Économie et droit de la consommation et de la distribution (25h)
- Économie et droit pénal des affaires (25h)
- Économie et droit de la justice et du procès (25h)
- Economie du droit de la régulation (20h)
- Structures, systèmes et services du droit numérique (25h)
- Law and Economics of the Firm (cours en anglais 25h)
- Régulation des nouvelles technologies (25h)
- Initiation à la recherche (25h) (commun avec le master Économie et management publics)
En dehors des enseignements, les étudiants du master sont conviés à participer à une série de conférences :
- Conférences ponctuelles sur des sujets d’actualité juridique (conjointement avec l’Association des anciens).
- Conférences bimestrielles sur les questions concurrentielles organisées conjointement avec le master Droit de la concurrence et des contrats de l’université de Versailles Saint-Quentin.
- Conférences ponctuelles sur les questions internationales organisées conjointement avec le master Management et commerce international
Stage ou Mémoire
- Stage : les étudiants de la branche professionnelle doivent effectuer un stage, supervisé par un maître de stage ainsi que par un enseignant du master, d’une durée de trois mois minimum.
- Mémoire : pour les étudiants de la branche recherche, la rédaction d’un mémoire de recherche est obligatoire.
Total annuel :
Volume horaire par étudiant : 380h
Volume global du diplôme : 390h
ECTS : 60
► Débouchés
- Expertise économique et juridique
- Chargé d'études
- Enseignement et recherche
► Contact
► Plus d'informations
http://assas-universite.fr/en/node/34703► Programme 2024-2025
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Master Droit des affaires parcours Droit des affaires
2025/2026
Direction: M. Daniel COHEN
Masters en Droit - Droit
Master
2 ans
Formation initiale
► Présentation
ATTENTION, informations susceptibles d’être modifiées
Ce master vise, tout d'abord, à :
- Assurer aux étudiants une spécialisation dans le domaine du droit des affaires qui complète celle qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via les choix d'options et de combinaisons de travaux dirigés ;
- Donner aux étudiants les connaissances spécialisées nécessaires à l'exercice des fonctions de juriste d'entreprise ou d'avocat spécialisé en droit des affaires.
Puis, à :
- Former des juristes de haut niveau qui, pour la plupart, ont vocation à exercer leur activité professionnelle au sein d’entreprises et des cabinets d’avocats d’affaires qui les conseillent. Il est également destiné aux candidats désireux de rejoindre l’enseignement supérieur (thèse, concours d’agrégation) par la voie du droit des affaires.
► Admission
Bac +3 ou Bac +4
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2025-2026
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Bonnes connaissances juridiques en Droit privé, notamment Droit des obligations, Droit des affaires
Suivi obligatoire des différentes matières de Droit des obligations et Droit des affaires (spécialement L 3 Droit des sociétés, L2 Droit des affaires : contrats, activités commerciales, etc.).
Critères généraux d’examen des candidatures
Bons ou assez bons résultats et compétences académiques avérées.
Modalités d’examen des candidatures
Examen sur dossier, éventuellement entretien supplémentaire pour candidats qui seraient présélectionnés
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, le master est ouvert :
- aux candidats titulaires d'un master 1 français ou européen. Une formation master 1 en droit des affaires sera appréciée. Les candidats étrangers sont eux aussi sélectionnés sur dossier.
- les candidats titulaires d'un autre diplôme peuvent également être admis dans cette formation sur l'avis du Conseil Scientifique de l'Université Panthéon-Assas.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.
► Programme
Programme 2025-2026
Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
1ère année (60 ECTS)
Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit des entreprises en difficulté
- Droit fiscal des affaires 1
1 matière au choix :
- Droit des sûretés
- Droit de la concurrence
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu, noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière au choix (non choisie en UEF) :
- Droit des sûretés
- Droit de la concurrence
1 matière obligatoire :
- Droit et économie bancaires
2 matières au choix :
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit international privé 1
- Droit patrimonial de la famille
- Droit pénal spécial
- Droit maritime
- Droit des assurances
- Grands systèmes de droit contemporains 1
- Droit public de l'économie 1
- Droit international privé des affaires
- Droit de la protection des données personnelles
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Droit international privé des affaires » et « Droit de la protection des données personnelles » qui se composent de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1)
2 matières obligatoires :
- Anglais
- Master Classes
La matière « Anglais » se compose de 18h de TD et les « Master Classes » de 24h.
Le TD d’anglais est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Les « Master Classes » sont évaluées par un écrit de 1h noté sur 20 (coefficient 1).
Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit du financement de l’entreprise
- Droit fiscal des affaires 2
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC3 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit du commerce international
- Droit des marchés financiers
2 matières au choix :
- Droit pénal des affaires
- Droit des transports terrestres et aériens
- Droit fiscal européen et international
- Contentieux fiscal
- Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law)
- Droit de l'environnement
- Droit public de l'économie 2
- Comptabilité des sociétés
- Pratiques déloyales de concurrence
- Droit du numérique
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Pratiques déloyales de concurrence » et « Droit du numérique » qui se composent de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
UEC4 (coefficient 1)
2 matières obligatoires :
- Anglais
- Master Classes
La matière « Anglais » se compose de 18h de TD et les « Master Classes » de 24h.
Le TD d’anglais est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Les « Master Classes » sont évaluées par un écrit de 1h noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
Les étudiants inscrits en M1 peuvent éventuellement opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles, et sous réserve de l’accord exprès et préalable du directeur du parcours. Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.
2e année (60 ECTS)
Enseignements obligatoires (30 ECTS)
- Droit des sociétés (75h)
- Activités des entreprises (75h)
Chaque matière se compose de 75h de CM.
Evaluation au choix du responsable du Master :
Option 1 :
- La matière « Droit des sociétés » est évaluée par un écrit de 5h noté sur 20 (coefficient 2) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).
- La matière « Activités des entreprises » est évaluée par un exposé-discussion noté sur 20 (coefficient 2) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).
Option 2 :
- La matière « Activités des entreprises » est évaluée par un écrit de 5h noté sur 20 (coefficient 2) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).
- La matière « Droit des sociétés » est évaluée par un exposé-discussion noté sur 20 (coefficient 2) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).
2 matières au choix (20 ECTS)
- Droit des marchés financiers
- Droit des assurances
- Droit international privé
- Propriété industrielle
- Comptabilité de l'entreprise privée
- Droit de la concurrence et de la distribution
- Entreprises et commerce international
- Droit européen des affaires
- Droit bancaire, financier et monétaire international
- Droit fiscal des affaires
- Droit maritime
- Droit pénal des affaires
- Droit du travail
Chaque matière se compose de 25h de CM.
Chaque matière est notée sur 20 (coefficient 1).
Mémoire obligatoire (20 ECTS)
Le mémoire est noté sur 20 (coefficient 2).
Stage facultatif, mais encouragé
Non évalué.
Règles spécifiques
Cas particulier :
Les étudiants qui souhaitent bénéficier d’un régime de scolarité en deux ans doivent déposer une demande motivée avant la fin du premier semestre.
Leur choix est définitif. Les étudiants admis au bénéfice d’un régime de scolarité en deux ans doivent définir avec le responsable du master le programme de chaque année d’études.
Les étudiants concernés doivent prendre une inscription au début de chacune des deux années universitaires
► Débouchés
Barreau, juriste d'entreprise, magistrature, consultant, cabinets d'avocats, enseignement supérieur, etc.
► Contact
► Plus d'informations
http://assas-universite.fr/en/node/34702► Programme 2024-2025
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