Droit des affaires : droit des entreprises en difficulté (1259)

(mars 2022)

Le droit des entreprises en difficulté permet aux étudiants d’étudier les diverses techniques que le code de commerce met à la disposition des entreprises qui traversent des difficultés économiques.

Cette matière qui fait appel à des connaissances assez diversifiées et qui traite de l’ensemble des aspects de l’entreprise en difficulté permet d’acquérir des compétences pour comprendre les enjeux et les techniques de prévention et de traitement des difficultés des entreprises. Il s’agit alors de détailler la situation de l’entreprise, les procédures et les outils qui lui sont offerts par le livre VI du code de commerce pour surmonter ses difficultés et assurer son rebond (procédures de prévention ou procédure de sauvegarde et de redressement judiciaire) ou bien pour mettre fin à l’activité si les chances de redressement sont définitivement compromises (liquidation judiciaire). Ces procédures concernent également au premier chef le chef d’entreprise, les partenaires de l’entreprise en difficulté, notamment ses contractants, ses créanciers, ses salariés dont la situation pourra varier selon la procédure appliquée.

Le droit français est doté d’outils de prévention et de traitement des difficultés performants et sophistiqués (mandat ad hoc, procédure de conciliation, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire) qui ont principalement pour objet de permettre aux entreprises de traiter leur endettement pour poursuivre leur activité (accord de conciliation, plan de sauvegarde et de redressement). Dans des circonstances qui seront moins favorables, la procédure pourra aboutir à la cession de l’entreprise (poursuite de l’activité par un tiers) ou à la cession isolée de ses actifs (disparition de l’entreprise).

Le droit des entreprises en difficulté, profondément ancré dans le contexte économique, est une matière dont l’évolution doit assurer une adaptation rapide pour préserver l’activité économique.