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Accueil - Degree Awarded - Master

Master

Master Justice, procès et procédures parcours Justice, procès et procédures, spécialité Justice et droit du procès

2025/2026

Direction: Mme Cécile CHAINAIS

Masters en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

► Présentation

ATTENTION : informations susceptibles d’être modifiées

Les enseignements du Master 2 Justice et droit du procès sont désormais accueillis au nouveau Centre 87 NDC de l’Université Paris Panthéon-Assas, dans le cadre d’un pôle « Justice » qui les trois Masters 2 rattachés au Master « Justice procès procédures », mais également deux diplômes d’université (le DU « Carrières judiciaires ENM » et le DU « Médiation »), et le Centre de recherche sur la justice (CRJ : https://crj.assas-universite.fr/fr) de l’Université Paris Panthéon-Assas.

Les enseignements du Master sont organisés autour de trois finalités : 

  • Offrir un solide socle de connaissances en droit substantiel (civil, pénal, commercial, etc.)
  • Transmettre des compétences approfondies en matière de justice et de procédure (procédure pénale, procédure civile, droit processuel, etc.)
  • Développer des approches pluridisciplinaires autour de la justice (grands enjeux de la justice contemporaine, sociologie du droit et de la justice, etc.), qui permettent d’acquérir certaines méthodes spécifiques (formation au « grand oral » et à l’exposé-discussion notamment).

D’une part, le master prépare les étudiants qui se destinent aux professions portant sur la justice, à commencer par la carrière universitaire d’enseignant-chercheur (professeur ou maître de conférences) spécialisé sur les questions de justice et de procédure (3 étudiants du Master ont obtenu un contrat doctoral en septembre 2024), ce qui n’exclut pas d’autres professions telles que le journalisme juridique, les métiers de la communication juridique, etc.

D’autre part, le master forme bien sûr les étudiants qui se destinent aux professions de la justice. S’il offre une formation particulièrement complète pour les étudiants qui se destinent à la magistrature (20 candidats reçus au concours ENM 2024 sont passés par le M2 JDP), il dispense également une excellente formation pour celles et ceux qui entendent préparer l’examen d’entrée au CRFPA.

La formation dispensée repose sur trois piliers complémentaires :

  1. Les grandes transformations contemporaines de la justice ;
  2. La technique procédurale approfondie, consacrée à l’étude des différents contentieux (civil, pénal, administratif, constitutionnel, etc.) ;
  3. Les perspectives pluridisciplinaires sur la justice, qui viennent enrichir la vision purement technique du procès (approches historiques, sociologiques, et littéraires).

Conciliant approche théorique et pratique, le master donne ainsi aux étudiants des compétences approfondies sur le procès et les différents contentieux, tout en les incitant à mettre ces connaissances juridiques en perspective.

Dans le cadre du module « Transformations de la justice contemporaine », les étudiants bénéficient notamment d’enseignements complémentaires en Théorie générale du procès (création de la maquette 2025-2026) et Théorie générale des MARD. Un séminaire dédiés aux enjeux contemporains de l’office du juge est assuré par un haut magistrat à la Cour de cassation et des séminaires dédiées aux cultures judiciaires européennes sont dispensés par des professeurs et praticiens étrangers, invités dans le Master.

Ensuite, le module « Technique procédurale approfondie » offre une solide culture générale processualiste, à la fois civiliste, pénaliste et publiciste, aux étudiants de ce Master, non seulement devant les juridictions du fond, mais également devant les juridictions supérieures (Cour de cassation, Conseil d’État, Conseil constitutionnel avec un enseignement dédiée à la QPC, nouveauté de la maquette 2025-2026) ; devant les juges du fond, comme devant les juges des référés ; devant les juridictions françaises, comme devant les juridictions européennes (Cour de justice et Cour européenne des droits de l’Homme).

Enfin, une grande attention est portée à la méthodologie : la méthode de l’exposé-discussion (ou « grand oral ») donne lieu à un enseignement autonome, utile notamment dans la perspective de la préparation à la dissertation de culture générale et au grand oral des concours et examens d’accès aux professions juridiques (École nationale de la magistrature, CRFPA, etc.).

Un enseignement est également dédié à la méthodologie de la recherche et du mémoire : la rédaction d’un mémoire sur un thème librement choisi permet en effet à l’étudiant, au fil du master, non seulement d’approfondir ses connaissances sur un sujet donné mais aussi et surtout d’acquérir des méthodes de recherche, susceptibles d’être mises à profit non seulement à l’université, mais également au sein d’une juridiction ou en cabinet d’avocats.

► Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

► Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2025-2026 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus :

  • Formation sélective, accessible aux titulaires d'un diplôme national conférant le grade de licence en droit ou d'un diplôme équivalent dans le domaine compatible avec les enseignements du master Justice, procès, procédures.
  • Avoir suivi, si l’Université d’origine offre cette formation en Licence, un cours d’institutions juridictionnelles, des cours de procédure civile et/ou de procédure pénale (si possible avec TD), et/ou des cours de droit du contentieux (public, international, etc.), et/ou de droit processuel le cas échéant.
  • De manière générale, avoir un parcours révélant un intérêt et des compétences pour les matières relevant de la justice ainsi que les disciplines « d’ouverture » telles que l’histoire, la philosophie, la sociologie, la science politique, etc.

Critères généraux d’examen des candidatures
Critères principaux :

L’admission dans le Master suppose donc d’avoir acquis un solide socle de juriste généraliste, non seulement en droit privé (droit des obligations, droit de la famille…) mais aussi en droit public.
L’obtention de mentions est particulièrement prise en compte.
Les profils originaux sont également valorisés : double licences (histoire et droit, par ex.), classes préparatoires (A/L, D1, etc.), parcours à l’étranger, collège de droit, etc.
Plus particulièrement, l’obtention de solides résultats dans les matières relatives à la justice sera prise en considération (procédure civile, procédure pénale, contentieux administratifs, institutions juridictionnelles, etc.).
La qualité des résultats obtenus dans des matières démontrant de la part du candidat ou de la candidate une ouverture transdisciplinaire sera également valorisée : histoire du droit, philosophie du droit, sociologie du droit, économie du droit, etc.

Éventuellement :

- avoir réalisé des stages en juridiction, en cabinet d’avocat, en études d’huissiers de justice ;
- s’être investi dans des activités à l’intérieur ou à l’extérieur de l’université ou de l’institution ;
- le cas échéant, avoir déjà tenu un journal, participé à l’organisation d’événements, avoir effectué des stages en lien avec l’élaboration des normes (en administration, en collectivité ou au Parlement), avoir contribué activement à une activité associative ou exercé une activité dans le domaine de la communication, surtout si le candidat ou la candidate se destine à la spécialité Communication et Sociologie du droit et de la justice ;
- le cas échéant, manifester une certaine ouverture culturelle ou internationale.

Modalités d’examen des candidatures

La mention « Justice, procès, procédures » est composée d’un parcours unique « Justice, procès, procédures » et de trois spécialités : « Justice et droit du procès » ; « Arbitrage et droit du contentieux » ; « Communication et sociologie du droit et de la justice ».

L’examen des candidatures, qui se fait sur dossier (complété le cas échéant par un entretien physique ou en ligne).

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.

► Programme

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)

Option n°1 :
- Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)
- Procédure pénale (jugement et voies de recours)

Option n°2 :
- Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)
- 1 matière de droit substantiel parmi :

  • Droit des sûretés
  • Droit patrimonial de la famille
  • Droit des entreprises en difficulté

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire :

  • Procédures civiles d’exécution

2 matières au choix (non choisies en UEF) :

  • Procédure pénale (jugement et voies de recours)
  • Droit des sûretés
  • Droit des entreprises en difficulté
  • Droit patrimonial de la famille
  • Droit pénal spécial

1 matière spécialisée au choix (non choisie ci-dessus) :

  • Contentieux administratif
  • Contentieux constitutionnel
  • Droit international privé 1
  • Contentieux social
  • Droit des sûretés
  • Droit patrimonial de la famille
  • Droit pénal spécial
  • Droit pénal international et européen
  • Droit de la concurrence
  • Droit de la propriété intellectuelle

1 matière d’ouverture au choix :

  • Criminologie et science pénitentiaire
  • Droit comparé général
  • Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
  • Grands systèmes de droit contemporains 1

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 matière obligatoire :

  • Droit processuel

1 matière au choix :

  • Grands enjeux de la justice contemporaine
  • Droit du commerce international

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire :

  • Sociologie du droit et de la justice

1 matière au choix (non choisie en UEF) :

  • Droit de la Convention européenne des droits de l’homme
  • Droit du commerce international
  • Grands enjeux de la justice contemporaine

1 matière spécialisée au choix (non choisie ci-dessus) :

  • Droit de la Convention européenne des droits de l’homme
  • Droit constitutionnel comparé
  • Contentieux fiscal
  • Droit du commerce international
  • Droit de l’environnement
  • Droit du financement des entreprises
  • Droit international privé 2
  • Droit pénal comparé
  • Droit pénal des affaires
  • Droit européen des affaires

1 matière d’ouverture au choix :

  • Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law)
  • Histoire du droit patrimonial de la famille
  • Histoire du droit processuel
  • Philosophie du droit et de la justice
  • Sociologie historique du droit

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
Liste des matières mutualisées avec le Master Droit pénal et sciences criminelles :

  • Procédure civile (arbitrage, modes amiables procédure civile spéciale)
  • Procédure pénale (jugement et voies de recours)
  • Criminologie
  • Droit processuel
  • Grands enjeux de la justice contemporaine
  • Sociologie du droit et de la justice

L’étudiant doit choisir obligatoirement la matière « Procédure pénale (jugement et voies de recours) » en UEF1 ou UEC1.

Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles. Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.

Stage :
Les étudiants ont la possibilité d'effectuer un stage au cours des deux années du parcours (en dehors de semaines d'enseignement), spécialement entre le M1 et le M2 et à la fin du M2 :
- Stage au Centre de Recherche sur la Justice ou au Laboratoire de Sociologie juridique intiant au métier d'enseignant-chercheur (avec présentation de la thèse, des concours de recrutement et des carrières).
- Stage auprès des professions de pratique du droit auxquelle mène ce parcours (magistrature, barreau, avocats aux conseils tout particulièrement).

2e année (60 ECTS)

Module 1 : Grandes transformations de la justice contemporaine (coefficient 8)
Enseignements généraux :

  • Droit processuel approfondi (droits fondamentaux du procès) (24h)
  • Institutions juridictionnelles approfondies (12h)
  • Théorie générale du procès (24h)
  • Théorie générale des modes amiables de règlement des différends (20h)
  • Cultures judiciaires européennes ou internationales (12h)

Enseignements méthodologiques :

  • Méthodologie appliquée de l’exposé-discussion (« grand oral ») (20h)
  • Méthodologie de la recherche et du mémoire (4h)

Evaluation :
Exposé-discussion noté sur 20 (coefficient 6) portant sur l’ensemble des matières enseignées dans le module 1.
Contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2) portant sur la méthodologie appliquée de l’exposé- discussion

Module 2 : Technique procédurale approfondie (coefficient 11)
Approches transversales (droit privé/droit public), 2 matières obligatoires :

  • Technique de cassation (civile, pénale, administrative) (30h)
  • Procédures accélérées (référés, requêtes) :
    • Procédures accélérées civiles (20h)
    • Procédures accélérées administratives (10h)

Séminaires spécialisés :
3 séminaires obligatoires :

  • Procédure civile approfondie (30h) :
    - Droit du procès civil (20h)
    - Formalisme du procès civil (10h)
     
  • Procédure pénale approfondie (24h) :
    - Droit du procès pénal (12h)
    - Procédures pénales particulières (12h)
     
  • Contentieux public (26h) :
    - Droit du procès administratif (20h)
    - Pratique de la question prioritaire de constitutionnalité (6h)

1 séminaire au choix parmi

  • Contentieux du droit de l’Union relevant des juridictions nationales (20h)
  • Procédures civiles d’exécution (20h)
  • Droit comparé du contentieux (25h)

Evaluation :
Oral noté sur 20 (coefficient 2) portant sur la matière « Technique de cassation (civile, pénale, administrative) ».
Contrôle continu ou oral noté sur 20 (coefficient 2) portant sur la matière « Procédures accélérées (référés, requêtes) ».
Ecrit noté sur 20 (coefficient 2) portant sur le séminaire « Procédure civile approfondie ».
Ecrit ou oral noté sur 20 (coefficient 2) portant sur le séminaire « Procédure pénale approfondie ».
Contrôle continu ou oral noté sur 20 (coefficient 2) portant sur le séminaire « Droit du procès administratif ».
Contrôle continu ou oral noté sur 20 (coefficient 1) portant sur le séminaire au choix « Contentieux du droit de l’Union relevant des juridictions nationales » ou « Procédures civiles d’exécution » ou « Droit comparé du contentieux ».

Module 3 : Approches pluridisciplinaires sur la justice et le procès (coefficient 3)
1 matière au choix :

  • Histoire de la justice (24 h)
  • Sociologie de la justice (24 h)

1 matière dirigée obligatoire :

  • Justice et littérature (12 h)

Evaluation :
Oral noté sur 20 (coefficient 2) portant sur la matière au choix « Histoire de la justice » ou « Sociologie de la justice ».
Contrôle continu ou oral noté sur 20 (coefficient 1) portant sur la matière « Justice et littérature ».

Mémoire de recherche (coefficient 8)
Le mémoire est noté sur 20 (coefficient 8).

Règles spécifiques
Liste des matières mutualisées :

  • « Formalisme du procès civil » mutualisé avec le M2 Arbitrage et droit du contentieux
  • « Théorie générale des modes amiables de règlement des différends » mutualisé avec le M2 Arbitrage et droit du contentieux
  • « Procédures civiles d’exécution » mutualisé avec le M2 Arbitrage et droit du contentieux
  • « Droit comparé du contentieux » mutualisé avec le M2 de Droit comparé
  • « Histoire de la justice » mutualisé avec le M2 d’Histoire du droit
  • « Sociologie de la justice » mutualisé avec le M2 de Communication et sociologie du droit et de la justice

Cas particuliers :
Les étudiants qui souhaitent bénéficier d’un régime de scolarité en deux ans doivent déposer une demande motivée avant la fin du premier semestre. Leur choix est définitif. Les étudiants admis au bénéfice d’un régime de scolarité en deux ans doivent définir avec le responsable du master le programme de chaque année d’études. Les étudiants concernés doivent prendre une inscription au début de chacune des deux années universitaires.
Les étudiants qui justifient d'une activité professionnelle continue peuvent, exceptionnellement, être dispensés du contrôle continu par le président de l'université, sur proposition du responsable de la formation.
Des épreuves ou travaux de substitution sont définis par le responsable du master.
A titre exceptionnel, le responsable du Master 2 pourra, au vu d'une demande spécialement motivée et dûment circonstanciée, autoriser une soutenance de mémoire en septembre.
Dans ce cas, la soutenance a lieu avant le 15 septembre.

► Débouchés

  • En premier lieu, le master Justice et droit du procès a pour objet de former les étudiants qui se destinent aux professions de la justice : il dispense l’ensemble des bases nécessaires pour se préparer ensuite aux concours et examens qui conditionnent l’accès à ces professions (préparations au concours d’entrée à l’École nationale de la magistrature, à l’examen d’entrée au CRFPA, etc., dispensées à l’Institut d’études judiciaires « Pierre Raynaud » de l’Université Paris-Panthéon-Assas) ;
  • En deuxième lieu, le master peut également préparer les étudiants qui se destinent aux professions portant sur la justice, qui supposent de solides compétences en droit (journalisme juridique, etc.) ;
  • En troisième et dernier lieu, le master accueille les étudiants qui envisagent de réaliser ultérieurement une thèse en droit du procès (civil, pénal, etc.), que cette thèse soit menée en lien avec un projet professionnel judiciaire ou dans la perspective d’une carrière universitaire (maîtrise de conférences, agrégation).

► Contact

► Plus d'informations

http://assas-universite.fr/en/node/34738

► Vidéo de présentation

► INFORMATIONS 2025/2026 - MASTER JUSTICE ET DROIT DU PROCÈS

Réunion de rentrée de la promotion 2025/2026 du M1 Justice, procès et procédures : entre le 15 et le 17 septembre 2025 (précisions à venir)

· Rentrée solennelle de la promotion 2025/26 du M2 Justice et droit du procès :  semaine du 15 septembre 2025, Auditorium du 87 rue Notre-Dame des Champs (précisions à venir)

· Remise des diplômes de la promotion 2024-2025 : semaine du 15 septembre 2025, Grand Salon du 87 rue Notre-Dame des Champs (précisions à venir)

· Début des enseignements du M1 et du M2 : lundi 15 septembre 2025

► Programme 2024-2025

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Master Droit des affaires parcours Juriste d’affaires

2025/2026

Direction: M. Antoine GAUDEMET

Masters en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
1 an
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

► Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Ce master vise à :

  • Assurer aux étudiants une spécialisation dans le domaine du droit des affaires qui complète celle qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via les choix d'options et de combinaisons de travaux dirigés ;
  • Donner aux étudiants les connaissances spécialisées nécessaires à l'exercice des fonctions de juriste d'entreprise ou d'avocat spécialisé en droit des affaires.
  • Permettre à des étudiants motivés d'entrer très rapidement dans la vie active, grâce à une préparation intellectuelle intense qui leur permet de s'adapter au rythme très particulier des grands cabinets d'affaires.

En 2014 le master 2 juriste d'affaires - DJCE est classé à nouveau numéro 1 au classement SMBG en droit des affaires

http://www.meilleurs-masters.com/master-droit-des-affaires.html

► Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

► Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2025-2026 :

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, le master est ouvert : 

Aux étudiants sélectionnés en magistère juriste d'affaires, à l'entrée en licence (25 à 30), qui ont réussi le parcours spécifique qui est le leur en licence et en M1 et qui peuvent être autorisés à poursuivre en M2.
À des étudiants titulaires d'un M1 de droit des affaires, sélectionnés spécifiquement pour le M2.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

► Programme

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1ère année (60 ECTS)

La première année est lièe à celle du magistère Juriste d'Affaires.

2ème année (60 ECTS)

Tous les enseignements sont obligatoires (coefficient 20) :

  • Droit financier américain (25h, coef.1 / 3 ECTS)
  • Droit américain des affaires (75h, coef.2 / 8 ECTS)
  • Droit bancaire institutionnel (25h, coef.1 / 3 ECTS)
  • Droit du financement structuré (25h, coef.1 / 3 ECTS)
  • Droit civil des affaires (25h, coef.2 / 3 ECTS)
  • Droit commercial international (25h, coef.1 / 3 ECTS)
  • Droit européen des affaires (25h, coef.1 / 3 ECTS)
  • Droit fiscal international (25h, coef.1 / 3 ECTS)
  • Restructuration d’entreprises (25h, coef.1 / 3 ECTS)
  • Droit des marchés financiers (25h, coef.2 / 3 ECTS)
  • Droit des sociétés I (25h, coef.2 / 3 ECTS)
  • Droit des sociétés pratique II (25h, coef.1 / 3 ECTS)
  • Droit du travail (25h, coef.1 / 3 ECTS)
  • Pratiques professionnelles (rédaction de contrats - expression orale) (25h, coef.1 / 3 ECTS)
  • Conférences professionnelles (25h, coef.2 / 3 ECTS)

Chaque matière est évaluée par un écrit ou un oral noté sur 20 (coefficient en fonction de la matière) ; toute note inférieure à 6/20 est éliminatoire.

Stage (3 mois / 10 ECTS)
Trois mois en fin de M2 dans une entreprise, un cabinet d’avocat, une juridiction ou une activité jugée équivalente par le directeur du Master.

Le mémoire est noté sur 20 (coefficient 6), toute note inférieure à 10/20 est éliminatoire

Règles spécifiques
Cas particulier :
Les étudiants qui souhaitent bénéficier d’un régime de scolarité en deux ans doivent déposer une demande motivée avant la fin du premier semestre. Leur choix est définitif.
Les étudiants admis au bénéfice d’un régime de scolarité en deux ans doivent définir avec le responsable du master le programme de chaque année d’études.
Les étudiants concernés doivent prendre une inscription au début de chacune des deux années universitaires.

► Débouchés

Juriste d'entreprises, avocat dans les cabinets d'affaires français, américains et anglais situés à Paris.

► Contact

Responsable

Renseignement

Tél. + 33 (0)1 44 41 57 38

► Plus d'informations

http://assas-universite.fr/en/node/34737

► Programme 2024-2025

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Master Droit des collectivités territoriales Parcours Juriste Conseil des collectivités territoriales

2025/2026

Direction: M. Gilles GUGLIELMI

Masters en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
En apprentissage, Formation initiale

► Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Le Master Juriste des collectivités territoriales vise notamment à amener les étudiants à :

  • Exercer les métiers de la fonction juridique des collectivités territoriales, à un niveau élevé de conception et de supervision ;
  • Comprendre, surveiller et anticiper le contexte juridique, administratif et de gestion des personnes publiques locales ;
  • Acquérir les principes juridiques relatifs à l’organisation et au contentieux des collectivités territoriales ;
  • Assimiler les techniques juridiques essentielles à la gestion de la commande publique, de la fonction publique locale, des finances locales ;
  • Maîtriser les éléments d’attractivité des personnes publiques locales : offre de services publics, d’habitat, aides au développement économique, communication locale, démarche de certification ; 
  • Intégrer les méthodes de diagnostic, audit, évaluation des politiques publiques ainsi que la prévention et la gestion du risque juridique qui y est associé.

► Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

► Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2025-2026 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus

Vocation pour l’intérêt général et pour le service public, en pleine conformité aux valeurs démocratiques et à la déontologie des affaires publiques.

Aisance dans les prérequis : maîtrise des fondamentaux du droit administratif général et spécial au niveau licence et de leur technicité juridique

Compréhension : Comprendre, surveiller et anticiper le contexte juridique, administratif et de gestion des personnes publiques locales, comprendre les enjeux juridiques entourant l’action des personnes publiques locales.

Assimilation : Assimiler les techniques juridiques essentielles à la gestion de la commande publique, de la fonction publique locale, des finances locales, assimiler les techniques essentielles à la prévention du contentieux

Réinvestissement des connaissances : Intégrer les méthodes de diagnostic, audit, évaluation des politiques publiques ainsi que la prévention et la gestion du risque juridique qui y est associé, analyser les évolutions du cadre juridique et anticiper leur mise en œuvre

Critères généraux d’examen des candidatures

Projet conforme à la formation : Exercer les métiers de la fonction juridique des collectivités territoriales, ou des acteurs en contact avec elles (État, concessionnaires, prestataires, conseils, élus) à un niveau élevé de conception et de supervision

Témoignage d’intérêt réel pour les affaires publiques locales : Avoir déjà réalisé un stage dans l’écosystème des collectivités territoriales. Chercher activement pour la 2e année un contrat d’apprentissage correspondant à ses centres d’intérêts et aux savoirs faire de la formation.

Capacité à supporter la charge de travail que représente un contrat d’apprentissage : alternance intra-hebdomadaire avec présence dans l’organisme d’accueil la première moitié de la semaine et dans les enseignements académiques la seconde moitié, rédaction d’un mémoire durant l’année.

Expérience du travail en équipe : capacité à trouver sa place dans un groupe de travail et à agir dans l’intérêt commun, aptitude à créer des liens personnels débouchant sur un réseau professionnel, investissement dans l’association des anciens, capacité d’initiative

Modalités d’examen des candidatures

Au vu de ce dossier, un entretien pourra le cas échéant être organisé, soit en visioconférence, soit par téléphone.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, ce master est ouvert, sur dossier :

  • Aux étudiants du M1 Droit des collectivités territoriales ayant satisfait au contrôle des connaissances de ce M1 ;
  • Dans les mêmes conditions, aux candidats titulaires d’un M1 (maîtrise) en droit, droit public, droit privé, droit international et comparé, ou science politique ;
  • Ainsi qu'aux candidats titulaires d’un diplôme de niveau équivalent [étudiants des IEP, élèves des écoles normales supérieures ou des Ecoles de gestion] ou au bénéfice de la validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats, sur décision de la commission d’équivalence, ou de VAE s’il y a lieu ;
  • Aux candidats étrangers pouvant justifier de l’une au moins des deux conditions énumérées aux paragraphes 2 et 3 ci-dessus et d’une parfaite maîtrise du français.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Formation initiale, conseillée en apprentissage

► Organisation de la formation

Durée des études :

  • 300 heures
  • 300 h + 100h  pour les étudiants en apprentissage

Apprentissage, alternance

Pour le parcours professionnel, l'alternance, hors période de congés, a lieu du lundi au mercredi dans l'organisme d'accueil et du jeudi au samedi matin à l'université. Elle est effectuée dans une institution appartenant à l’univers des collectivités territoriales. Elle fait l’objet d’un mémoire écrit qui est évalué en soutenance.

Modalités de l'apprentissage : par défaut, les étudiants inscrits en parcours professionnel doivent conclure un contrat d’apprentissage. Ce contrat, base de l'alternance, est régi par des dispositions légales et réglementaires et peut durer pendant toute la scolarité du M2. Attention : l’apprenti doit avoir moins de 30 ans à la signature du contrat.

Modalités du stage : les étudiants qui ne seraient engagés ni dans un contrat d'apprentissage, ni dans un métier de juriste de droit des collectivités territoriales doivent obligatoirement accomplir un stage de 4 à 6 mois.

► Programme

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1ère année (60 ECTS)

Formation en apprentissage

SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
3 matières obligatoires :

  • Droit du service public
  • Droit des collectivités territoriales
  • Droit de l’urbanisme

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières obligatoires :

  • Droit public de l’économie 1
  • Contentieux administratif
  • Droit de l’action sociale et de l’aide sociale
  • Science administrative

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

  • Droit public de l’économie 2
  • Droit des contrats publics

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières obligatoires :

  • Finances locales
  • Droit de la fonction publique ou Droit constitutionnel général
  • Droit de l’environnement
  • Droit de la Convention Européenne des Droits de l’Homme

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
Si l'étudiant a suivi le cours de Droit de la fonction publique en Licence, il doit choisir Droit constitutionnel général.
Si l'étudiant n'a pas suivi le cours de Droit de la fonction publique en Licence, alors il doit choisir ce cours.

2ème année (60 ECTS)

SEMESTRE 3 (24 ECTS)
UEF3 : Outils et méthodes (coefficient 2 - 5 ECTS)
3 matières obligatoires :

  • Outils de recherche et de gestion de l’information  
  • Pratique du contentieux administratif
  • Séminaire d’actualité du droit des collectivités territoriales

Chaque matière se compose de 12h de cours.
L’UEF3 est évalué par un contrôle continu noté sur 20.

UEC3 : Outils et méthodes professionnelles (coefficient 6 - 6 ECTS)
5 matières obligatoires :

  • Diagnostic, audit, évaluation des politiques locales (24h)
  • Prévention et gestion des risques juridiques (24h)
  • La fonction juridique dans les collectivités territoriales (4h)
  • Bilan personnel et professionnel (8h)
  • Rédaction juridique (8h)

Chaque matière se compose de 36h de CM.
L’UEC3 est évalué par un entretien professionnel d’une durée de 20mn noté sur 20

UEF4 : Institutions locales (coefficient 5 - 12 ECTS)
5 matières obligatoires :

  • Droit institutionnel local
  • Droit de l’intercommunalité
  • Europe et collectivités territoriales
  • Administration territoriale de l’État
  • Droit électoral local

Chaque matière se compose de 12h de cours, à l’exception de la matière « Droit institutionnel local » qui se compose de 24h de cours.
L’UEF4 est évalué par une note de synthèse d’une durée de 3h notée sur 20.

UEC4 : Risque pénal et ressource humaine (coefficient 1 - 1 ECTS)
2 matières obligatoires :

  • Droit pénal des collectivités territoriales
  • Gestion locale des ressources humaines

Chaque matière se compose de 12h de CM.
L’UEC4 est évalué par une note de synthèse d’une durée de 3h noté sur 20.

SEMESTRE 4 (36 ECTS)
UEF5 : Moyens des personnes publiques locales (coefficient 5 - 12 ECTS)
3 matières obligatoires :

  • Finances locales
  • Contrats publics
  • Fonction publique territoriale et emplois publics locaux

Chaque matière se compose de 24h de cours.
L’UEF5 est évaluée par une consultation juridique d’une durée de 5h noté sur 20.

UEC5 : Gestion publique locale et achats publics (coefficient 1 - 3 ECTS)
3 matières obligatoires :

  • Données publiques
  • Techniques d’achat public
  • Gestion et transformation publiques

Chaque matière se compose de 12h de CM.
L’UEC5 est évaluée par une consultation juridique d’une durée de 5h notée sur 20.

UEF6 : Politiques publiques locales (coefficient 3 - 6 ECTS)
4 matières obligatoires :

  • Environnement et développement durable des territoires
  • Droit du domaine et des mobilités
  • Droit des services publics locaux
  • Services publics sociaux

Chaque matière se compose de 12h de cours.
L’UEF6 est évaluée par oral de spécialité d’une durée de 20mn devant un jury d’enseignants du module noté sur 20.

UEC6 : Outils des politiques publiques locales (coefficient 3 - 3 ECTS)
5 matières obligatoires :

  • Droit de l’urbanisme réglementaire
  • Autorisations d’urbanisme
  • Aménagement urbain
  • Aides publiques et développement économique
  • Sécurité publique

Chaque matière se compose de 8h de CM, à l’exception des matières « Aides publiques et développement économique » et « Sécurité publique » qui se compose de 12h de cours.
L’UEC6 est évaluée par oral de spécialité d’une durée de 20mn devant un jury d’enseignants du module noté sur 20.

UEF7 : Pratique professionnelle (coefficient 12 - 12 ECTS)

  • Contrat d’apprentissage d’un an

L’UEF7 est évaluée par une soutenance du rapport d’apprentissage, d’une durée de 30mn notée sur 20.

Règles spécifiques
Les notes inférieures à la moyenne pourront être conservées si l’étudiant non admis à l’issue de l’année d’études souhaite étaler sa formation sur deux ans selon un programme établi par le responsable du diplôme.

► Débouchés

  • Emploi d'encadrements, titulaires ou contractuels, dans les services des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
  • Emplois de conseil juridique dans les cabinets prestataires des collectivités territoriales : avocats, conseil en management public local, ingénierie contractuelle, gestion de projet ;
  • Emplois de chargé de mission dans les associations d'élus ou de collectivités territoriales, emplois de cabinet des élus ;
  • Emplois de rédacteur juridique dans les entreprises privées prestataires des collectivités territoriales.

► Contact

Responsable

Responsable : Gilles GUGLIELMI

Renseignements

Questions relatives à l'apprentissage

Gestionnaire de formation du M2 :
Paméla GREGOIRE
36, rue Charcot - 75013 PARIS
Tél. : + 33 (0)1 44 06 90 71

Centre de Formation d'Apprentis Formasup-Paris
CFA FORMASUP PARIS
72 bis, rue de Lourmel - 75 015 Paris
Tél. : + 33 (0)1 44 26 23 20

Site internet

Scolarité de master

► Plus d'informations

http://assas-universite.fr/en/node/34736

► Présentation vidéo

► Programme 2024-2025

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Master Droit privé parcours Histoire du droit

2025/2026

Direction: M. Franck ROUMY, M. Bernard D'ALTEROCHE

Masters en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

► Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Ce master vise, dans un premier temps, à :

  • assurer aux étudiants une formation forte en droit civil et en droit des affaires ;
  • permettre aux étudiants de découvrir des segments du droit plus spécialisés ;
  • intégrer dans la formation les dimensions européennes et internationales ;
  • donner aux étudiants les connaissances fondamentales dont ils ont besoin pour l'accès aux diverses professions juridiques.

Puis, dans en second temps, en embrassant toutes les périodes et les branches de l'histoire du droit, il offre un choix de matières unique en France dans sa spécialité. Ce large éventail permet de se spécialiser sur un thème tel que l'histoire du droit privé ou du droit public envisagé sur une très longue période, ou de se concentrer plutôt une époque déterminée comme l'Antiquité, le Moyen Âge ou les Temps modernes et contemporains.

► Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

► Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2025-2026 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus

De bons résultats dans les matières d’histoire du droit suivies depuis la première année ; acquisition d’au moins trois semestres d’histoire du droit, idéalement quatre.

Critères généraux d’examen des candidatures

Les candidatures seront examinées au regard de critères académiques (qualité des résultats) et de la motivation

Modalités d’examen des candidatures

Examen sur dossier.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Ce master est ouvert aux candidats titulaires d’un master 1 (maîtrise) en droit, en histoire, en lettres classiques, du diplôme d’archiviste paléographe.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

► Programme

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1ère année (60 ECTS)

SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 matière obligatoire :

  • Droit des sûretés

1 matière au choix :

  • Droit des entreprises en difficulté
  • Droit des régimes matrimoniaux
  • Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)
  • Droit pénal spécial

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières au choix (non choisies en UEF) :

  • Droit des régimes matrimoniaux
  • Droit international privé 1
  • Droit de la concurrence
  • Droit maritime
  • Droit et économie bancaires
  • Droit pénal international et européen
  • Grands systèmes de droit contemporains 1
  • Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)
  • Procédures civiles d'exécution
  • Droit pénal spécial
  • Droit de la propriété intellectuelle

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 matière obligatoire :

  • Histoire du droit patrimonial de la famille

1 matière au choix :

  • Droit du financement de l’entreprise
  • Droit des successions et libéralités
  • Droit international privé 2

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières au choix (non choisies en UEF2) :

  • Droit des successions et libéralités
  • Droit des transports terrestres et aériens
  • Droit international privé 2
  • Droit du financement de l’entreprise
  • Droit du commerce international
  • Droit de la construction
  • Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law)
  • Philosophie du droit et de la justice
  • Sociologie historique du droit
  • Droit processuel

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
Au semestre 1 si l’étudiant n’a pas choisi en UEF1 les matières « Droit des régimes matrimoniaux) » et « Droit international privé 1 » il devra alors les choisir obligatoirement en UEC1.
Au semestre 2 si l’étudiant n’a pas choisi en UEF2 la matière « Droit des successions et libéralités » il devra alors la choisir obligatoirement en UEC2.

Stage :
Les étudiants ont la possibilité d’effectuer un stage au cours des deux années du parcours (en dehors de semaines d’enseignement), spécialement entre le M1 et le M2 et à la fin du M2 :

  • Stage à l’Institut d’histoire du droit Jean Gaudemet initiant au métier d’enseignant-chercheur (avec présentation de la thèse, des concours de recrutement et des carrières).
  • Stage auprès des professions de pratique du droit auxquelles mène ce parcours (magistrature, barreau, avocats aux conseils tout particulièrement).

2ème année (60 ECTS)

Enseignements généraux
3 matières au choix :

  • Droits du Proche-Orient ancien
  • Origines romaines des droits privés contemporains
  • Fondements canoniques des droits privés contemporains
  • Fondements historiques du droit privé français
  • Histoire de la justice

Chaque matière se compose de 25h de CM.
Chaque matière est évaluée par un oral noté sur 20 (coefficient 2).

Enseignements spécialisés
3 matières au choix :

  • Droit privé de l’Antiquité
  • Histoire du droit canonique
  • Histoire du droit privé français
  • Histoire du droit pénal
  • Histoire comparée des droits européens
  • Sociologie historique du droit

Chaque matière se compose de 50h de CM.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2) et, pour deux d’entre elles au choix, par un écrit de 5h noté sur 20 (coefficient 2) et, pour la troisième, d’un oral noté sur 20 (coefficient 2), au choix de l’étudiant.

Conférences obligatoires :
3 conférences obligatoires de 2h, données dans le domaine de l’histoire du droit par des professeurs étrangers invités à l’Université Paris-Panthéon-Assas.

Mémoire

  • choix libre du sujet dans le champ disciplinaire de l’histoire du droit ;
  • préparé sous la direction d’un des professeurs ou directeurs de recherche qui enseignent au sein du parcours / M2 Histoire du droit ;
  • soutenu devant un jury composé de deux professeurs ou directeurs de recherche ou trois si présentation en vue d’un contrat doctoral.

La soutenance de mémoire est notée sur 20 (coefficient 10). Une note inférieure à 10/20 entraine l’ajournement.

Règles spécifiques
Parmi les 6 matières, il est possible d’en choisir 2 dans le M2 Droit public, parcours Histoire du droit. Ce choix peut être opéré autant dans le premier que dans le second groupe de matières.

Liste des matières mutualisées :

  • Droits du Proche-Orient ancien [mutualisation : DU d’Histoire du droit privé ; M2 droit public, parcours histoire du droit]
  • Origines romaines des droits privés contemporains [mutualisation : M2 Droit privé général, DU d’histoire du droit privé ; M2 droit public, parcours histoire du droit]
  • Fondements canoniques des droits privés contemporains [mutualisation : M2 Droit privé général, DU d’histoire du droit privé ; M2 droit public, parcours histoire du droit]
  • Fondements historiques du droit privé français [mutualisation : M2 Droit privé général, DU d’Histoire du droit privé ; M2 droit public, parcours histoire du droit]
  • Histoire de la justice [mutualisation : M2 Justice et droit du procès, DU d’Histoire du droit privé ; M2 droit public, parcours histoire du droit]
  • Droit privé de l’Antiquité [mutualisation : M2 droit public, parcours histoire du droit]
  • Histoire du droit canonique [mutualisation : M2 droit public, parcours histoire du droit]
  • Histoire du droit privé français [mutualisation : M2 droit public, parcours histoire du droit]
  • Histoire du droit pénal [mutualisation : M2 droit public, parcours histoire du droit]
  • Histoire comparée des droits européens [mutualisation : M2 droit public, parcours histoire du droit]
  • Sociologie historique du droit [mutualisation : M2 Communication juridique, sociologie du droit et de la justice ; M2 droit public, parcours histoire du droit]

Cas particulier : les étudiants justifiant d'une activité professionnelle peuvent demander une inscription en régime long après autorisation du directeur du Master

Stage :
Les étudiants ont la possibilité d’effectuer un stage au cours des deux années du parcours (en dehors de semaines d’enseignement), spécialement entre le M1 et le M2 et à la fin du M2 :

  • Stage à l’Institut d’histoire du droit Jean Gaudemet initiant au métier d’enseignant-chercheur (avec présentation de la thèse, des concours de recrutement et des carrières).
  • Stage auprès des professions de pratique du droit auxquelles mène ce parcours (magistrature, barreau, avocats aux conseils tout particulièrement).

► Débouchés

  • Enseignement
  • Recherche
  • Concours administratifs
  • Carrières judiciaires

► Contact

► Plus d'informations

http://assas-universite.fr/en/node/34734

► Informations 2023/2024 - M2 Histoire du droit privé

  • Réunion de rentrée : vendredi 15 septembre 2023 à 9h45 au centre Sainte-Barbe (4 rue Valette, Paris 5e)
  • Début des enseignements : lundi 25 septembre 2023

Emploi du temps du M2 Histoire du droit :

  • [[{"fid":"64681","view_mode":"teaser","fields":{"format":"teaser"},"link_text":" 1er et 2e semestre","type":"media","field_deltas":{"2":{"format":"teaser"}},"attributes":{"class":"media-element file-teaser","data-delta":"2"}}]]

► Programme 2024-2025

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Master Droits de l'homme et justice internationale parcours Droits de l'homme et droit humanitaire

2025/2026

Direction: M. Sébastien TOUZÉ

Masters en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

► Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

  • Le master repose sur la juxtaposition de quatre branches du droit international, en donnant toute sa place au contentieux : le droit international des droits de l’Homme, le droit européen des droits de l’Homme, le droit international humanitaire, le droit international pénal.
  • Le master est aujourd’hui une formation de référence sur les droits de l’Homme et le droit humanitaire en France comme à l’international. La qualité de l'enseignement a été enrichie par les expériences internationales des enseignants, qui interviennent notamment en tant qu'experts des droits de l'Homme et du droit international public au sein de l'Organisation des Nations Unies, ce qui a largement contribué à accroître le rayonnement du master.

► Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

► Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2025-2026 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus

Des compétences en droit international public sont exigées ainsi qu’en droit des libertés ou/et droits de l’homme.
Les candidats doivent également disposer de connaissances en droit européen et avoir de solides notions du droit de la Convention européenne des droits de l’homme.
Une connaissance du système des Nations Unies est également attendue.

Des engagements extra universitaires (stages, engagement auprès d’ONG…) sont également attendus ainsi que des compétences linguistiques en anglais.

Critères généraux d’examen des candidatures

Candidats titulaires d’une licence ;

Candidats titulaires d’un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats, sur décision du responsable du diplôme.

Modalités d’examen des candidatures

L’examen des candidatures se fait sur dossier.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, il est ouvert (sur dossier) à des :

  • Candidats titulaires d’une maîtrise ou reçus à la 1e année d’un master juridique ;
  • Candidats titulaires d’un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats, sur décision du responsable du diplôme.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

► Programme

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

Matières

Volume horaire CM

Volume horaire TD

ECTS

Modalités d'évaluation

Barème

Coefficient

Semestre 1

 

 

 30

 

 

 1

UEF1 : 3 matières obligatoires

 

 

20

 

 

2

Système de protection des droits de l’homme des Nations Unies

36h

15h

  

CM : écrit 3h
TD : CC

20
20

2
1

Droit international pénal

36h

15h

  

CM : écrit 3h
TD : CC

20
20

2
1

Droit international public 2

36h

15h

  

CM : écrit 3h
TD : CC

20
20

2
1

UEC1 : 3 matières au choix

 

 

10

 

 

1

Droit international privé 1

36h

 

  

Oral ou un écrit 1h30

20

1

Contentieux constitutionnel

36h

 

  

Oral ou un écrit 1h30

20

1

Organisations internationales

36h

 

  

Oral ou un écrit 1h30

20

1

Procédure pénale (jugement et voies de recours)

36h

 

  

Oral ou un écrit 1h30

20

1

Droit pénal et international et européen

36h

 

  

Oral ou un écrit 1h30

20

1

Semestre 2

 

 

 30

 

 

1 

UEF2 : 3 matières obligatoires

 

 

20

 

 

2

Droit international humanitaire

36h

15h

  

CM : écrit 3h
TD : CC

20
20

2
1

Droit de la Convention européenne des droits de l’homme

36h

15h

  

CM : écrit 3h
TD : CC

20
20

2
1

Droit des étrangers

36h

15h

  

CM : écrit 3h
TD : CC

20
20

2
1

UEC2 : 3 matières au choix

 

 

10

 

 

1

Droit du contentieux international

36h

 

  

Oral ou un écrit 1h30

20

1

Guerre et paix : introduction aux études stratégiques

36h

 

  

Oral ou un écrit 1h30

20

1

Droit pénal comparé

36h

 

  

Oral ou un écrit 1h30

20

1

Problèmes actuels du droit international

36h

 

  

Oral ou un écrit 1h30

20

1

Histoire des grandes doctrines pénales

36h

 

  

Oral ou un écrit 1h30

20

1

2e année (60 ECTS)

SEMESTRE 3 (30 ECTS)
UEF3 (coefficient 2 - 20 ECTS)
6 matières obligatoires :

  • Contentieux européen des droits de l’homme
  • Les Nations Unies et les droits de l’homme
  • Droit international pénal approfondi
  • Droit international humanitaire approfondi
  • Travail clinique
  • Conférence d’actualité

Chaque matière se compose de 24h de cours, à l’exception de la matière « Travail clinique » qui se compose de 25h de cours et de la « Conférence d’actualité » qui se compose de 8h.

Evaluation :

  • Deux épreuves écrites de 4h sur deux des cours obligatoires hors conférences d’actualité (tirage au sort des matières) : chacune notée sur 20 (coefficient 2).
  • Exposé-discussion (sur l’ensemble du programme) : noté sur 20 (coefficient 4).

UEC3 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières au choix :

  • Entreprises et les droits de l’homme
  • L’Union européenne et les droits fondamentaux
  • Les droits fondamentaux en France
  • Justice transitionnelle

Chaque matière se compose de 20h de cours.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

SEMESTRE 4 (30 ECTS)
UEF4 (coefficient 2 - 20 ECTS)
6 matières obligatoires :

  • La protection des réfugiés et apatrides
  • Protection internationale des droits de l’homme
  • Systèmes régionaux de protection des droits de l’homme 1
  • Systèmes régionaux de protection des droits de l’homme 2
  • Travail clinique
  • Conférence d’actualité

Chaque matière se compose de 20h de cours, à l’exception de la matière « Protection internationale des droits de l’homme » qui se compose de 24h de cours, de la matière « Travail clinique » qui se compose de 25h de cours et de la « Conférence d’actualité » qui se compose de 8h.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC4 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières au choix :

  • La pratique des États et la diplomatie des droits de l’homme
  • L’action des ONG et des acteurs non-étatiques
  • Concours international de plaidoirie en droit humanitaire
  • Concours international de plaidoirie en droit européen des droits de l’homme

Les matières « La pratique des États et la diplomatie des droits de l’homme » et « L’action des ONG et des acteurs non-étatiques » se composent de 20h de cours, les deux autres matières de 10h de cours chacune.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Professionnalisation
1 matière au choix :

  • Soutenance de mémoire
  • Rapport de stage

Chaque matière est évaluée par une note sur 20 (coefficient 5).

Règles spécifiques
Option professionnelle : Stage professionnel (deux mois minimum). Le stage, d’une durée minimum de deux mois, ne peut commencer avant le 1er mai de l’année d’étude. Il a lieu dans une administration ou une juridiction nationale ou internationale, ou bien dans le secteur privé. A l’issue de celui-ci, un rapport de stage est rendu et évalué. Il fait l’objet d’une soutenance.
Les étudiants qui effectuent un stage long de 6 mois effectifs (924h maximum) qui dépasserait la fin de l’année universitaire doivent prendre une deuxième inscription pour terminer le stage et présenter le rapport au printemps. Le diplôme est délivré au titre de la nouvelle année universitaire.
Option recherche : Rédaction d’un mémoire de recherche. Celui-ci doit être fondé sur des sources de première main avec une bibliographie originale (150 000 signes sans compter la bibliographie, la présentation et les annexes). Il fait l’objet d’une soutenance

    ► Débouchés

    Compétences : connaissances approfondies des règles et mécanismes nationaux et internationaux de protection des droits de l’Homme.

    Débouchés professionnels : organisations internationales, ministères, ONG, cabinets d’avocats.

    ► Contact

    ► Plus d'informations

    http://assas-universite.fr/en/node/34731

    ► Informations 2024/2025 - Master Droits de l'homme et droit humanitaire

    • Réunion de rentrée M1 et M2 : 
    • Début des enseignements : 
    Emploi du temps à consulter dans la rubrique Formation / Calendrier universitaire / Emploi du temps

    ► Programme 2024-2025

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    Master Droit social parcours Droit social général

    2025/2026

    Direction: M. Patrick MORVAN

    Masters en Droit - Droit

    Diplôme Délivré:
    Master
    Durée des études:
    2 ans
    Modalités d'enseignement:
    Formation initiale

    ► Présentation

    ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

    Ce master vise tout d'abord à :

    • assurer aux étudiants une spécialisation dans le domaine du droit social ;
    • donner aux étudiants une formation qui intègre les dimensions européennes, internationales et comparatives du champ disciplinaire analysé ;
    • donner aux étudiants les connaissances nécessaires à l'exercice des fonctions de juriste d'entreprise ou d'avocat spécialisé en droit social (qui constitue un secteur professionnel en pleine expansion) tout en leur apportant un complément de connaissances fondamentales (notamment en droit civil et en droit des affaires) de nature à permettre d'éventuelles réorientations.

    Puis, l’objectif du master de Droit social est double :

    • Donner à de jeunes chercheurs une méthode et un savoir approfondi en droit social, à partir d’un construit théorique permettant d’offrir les clés nécessaires à un juriste spécialisé d’excellent niveau ;
    • Proposer à des juristes une formation complète et approfondie en droit social, en leur donnant une solide qualification dans tous les domaines du droit du travail et de la protection sociale, en insistant sur les dimensions internationales européennes et comparées de la discipline.

    L’étudiant, au sortir du master, a acquis connaissances et méthode pour poursuivre une thèse. Le master peut être la première année d’un doctorat. Il prépare à l’activité de recherche et à celle d’enseignement.
    L’étudiant a également la qualification nécessaire pour intégrer le service juridique ou RH d’une grande entreprise ou un cabinet d’avocats spécialisé en droit social. Il peut participer aux activités juridiques conduites par les organisations professionnelles dans le champ du social. Il peut présenter les concours administratifs en relation avec le droit social. Il a les bases nécessaires pour aspirer à une carrière dans les organisations internationales ou européennes dédiées aux relations sociales. Le titulaire du master de Droit social a acquis compétence et aptitude pour résoudre les problématiques propres au droit social grâce à :

    • une maîtrise du droit social français, européen et international
    • une connaissance des principes essentiels gouvernant le droit social
    • une aptitude au traitement du contentieux 
    • une compétence en matière de négociation collective

    ► Admission

    Niveau d'entrée:
    Bac +3 ou Bac +4

    ► Profil recommandé

    Pour l'année universitaire 2025-2026 :

    Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

    Attendus

    Le candidat doit avoir suivi les cours de droit du travail proposés en licence portant sur les relations individuelles de travail et les relations collectives de travail. Il doit placer au cœur de son projet professionnel l’apprentissage approfondi du droit social (droit du travail et droit de la protection sociale) et la maîtrise de la méthode guidant le raisonnement. L’appétence pour la lecture des ouvrages et revues de référence est un axe majeur du développement de ces qualités chez les étudiants du Parcours. Ceux-ci doivent éprouver un goût prononcé pour la perfection du raisonnement au service de la pratique sociale.

    Critères généraux d’examen des candidatures

    L’admission au Parcours Droit social général dépend du niveau des résultats académiques. Aucun redoublement ni passage d’examen à la session de rattrapage au cours des trois années de la licence n’est admis, sauf justification particulière.
    L’adéquation entre la motivation de l’étudiant et les attendus spécifiques du Parcours est vérifiée à la lecture de la lettre de motivation et, en général, au regard d’un dossier de présentation qui doit être soignée.
    La réalisation d’un stage en droit social est un atout supplémentaire mais non indispensable.
    La maîtrise de la langue anglaise, attestée par un diplôme ou test officiel, est également un atout supplémentaire.

    Modalités d’examen des candidatures

    La sélection s’effectue sur dossier uniquement.

    Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

    Dans ce dernier cas, les candidats doivent être titulaires d'un master 1 en droit, avec de préférence une première spécialisation en droit social.

    La sélection a lieu sur dossier. Elle tient compte des résultats obtenus par le candidat, notamment dans les matières relevant du droit social, ainsi que de sa motivation et  de ses expériences.
    Une attention particulière est portée à l'adéquation de la formation antérieure avec le contenu du master, l'acquisition d'un niveau de connaissances suffisant en rapport avec l'approfondissement  proposé par le master, la qualité de la formation reçue, la qualité des résultats obtenus.

    L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

    ► Programme

    Programme 2025-2026

    Texte de référence :
    Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
    Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

    1re année (60 ECTS)

    SEMESTRE 1 (30 ECTS)
    UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
    3 matières obligatoires :

    • Droit du contrat de travail approfondi
    • Droit des conditions de travail
    • Contentieux social

    Chaque matière se compose de 36h de CM. Les matières « Droit du contrat de travail approfondi » et « Droit des conditions de travail » partage un TD de 15h mutualisé.
    Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et le TD est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

    1 matière obligatoire :

    • Droit de la sécurité sociale

    La matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
    Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

    UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
    2 matières obligatoires :

    • Droit des entreprises en difficulté
    • Droit social des affaires

    1 matière au choix :

    • Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)
    • Droit des sûretés
    • Droit des assurances
    • Droit des données

    Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de la matière « Droit des données » qui se compose de 24h de CM.
    Les CM sont évalués par un or al ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

    1 matière obligatoire

    • Anglais

    La matière se compose de 18h TD.
    Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

    SEMESTRE 2
    UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
    3 matières obligatoires :

    • Droit syndical et droit de la représentation du personnel
    • Droit de la négociation collective et des conflits collectifs
    • Droit social international et européen

    La matière « Droit social international et européen » se compose de 36h de CM et 15h de TD. Les matières « Droit syndical et droit de la représentation du personnel » et « Droit de la négociation collective et des conflits collectifs » se composent de 27h de CM et partagent un TD de 15h mutualisé.

    Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et le TD est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

    UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
    3 matières au choix :

    • Droit pénal du travail 
    • Droit de la protection sociale complémentaire
    • Culture juridique du droit social
    • Droit des relations de travail dans le secteur public

    Les matières « Droit pénal du travail » et « Droit des relations de travail dans le secteur public » se composent de 36h de CM, les deux autres matières de 20h de CM.
    Les CM sont évalués par un or al ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

    1 matière obligatoire

    • Anglais

    La matière se compose de 18h TD.
    Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

    Règles spécifiques
    La matière « Droit des relations de travail dans le secteur public » ne peut être suivi que si l’étudiant ne l’a pas déjà été suivi en licence.

    2e année (60 ECTS)

    Matières

    Volume horaire CM

    Volume horaire EM

    Volume horaire TD

    ECTS

    Modalités d'évaluation

    Barème

    Coefficient

    Enseignements obligatoires

     

     

     

    40

     

    20

    13

    Droit du travail approfondi

    34h

     

     

     

    Ecrit 5h

    20

    2

    Droit du travail

     

    48h

     

     

    CC

    20

    2

    Droit de la protection sociale

    24h

     

     

     

    Ecrit 5h

    20

    2

    Droit social comparé

    12h

     

     

     

    Ecrit 2h

    20

    1

    Contentieux sociaux

    24h

     

     

     

    Ecrit 5h

    20

    2

    Droit social international et européen

    22h

     

     

     

    Ecrit 5h

    20

    2

    Droit de la protection sociale

     

    35h

     

     

    CC

    20

    1

    Droit social international et européen

     

    22h

     

     

    CC

    20

    1

    Sur l’ensemble des enseignements

     

     

     

     

    Exposé-discussion

    20

    4

    Mémoire

     

     

     

    20

    Mémoire

    20

    4

    Méthodologie

     

     

    8h

     

     

     

     

    Enseignement facultatif

     

     

     

     

    Non évalué

     

     

    Droit des obligations

    25h

     

     

     

    Non évalué

     

     

    ► Débouchés

    Compétences et secteurs visés : droit du travail, protection sociale, recherche, droit social international et européen.
    Débouchés professionnels ou poursuite d’étude : carrière universitaire après préparation d’une thèse, avocat, juriste d’entreprise, DRH, inspection et administration du travail, juriste au sein d’organisations professionnelles, parcours dans une université étrangère.

    ► Contact

    ► Plus d'informations

    http://assas-universite.fr/en/node/34730

    ► Informations 2024/2025 - M2 Droit social général

    Réunion de rentrée : Mardi 17 septembre 2024 à 15h en salle 3 du Panthéon (aile Soufflot, escalier M, 1er étage)

    Début des enseignements : Mercredi 11 septembre 2024

    Emploi du temps à consulter dans la rubrique Formation/Calendrier universitaire/Emploi du temps

    ► Programme 2024-2025

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    Master Droit public Parcours Droit sanitaire et social

    2025/2026

    Direction: M. Benoît APOLLIS

    Masters en Droit - Droit

    Diplôme Délivré:
    Master
    Durée des études:
    2 ans
    Modalités d'enseignement:
    En apprentissage, Formation initiale

    ► Présentation

    ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

    Ce master vise, dans un premier temps, à :

    • Assurer aux étudiants un renforcement de la spécialisation, principalement dans le domaine du droit public qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via le choix des options et des combinaisons de travaux dirigés ;
    • Offrir aux étudiants la possibilité de donner à leur formation une tonalité plus proche soit du monde économique soit du monde administratif.

    Puis, à :

    • Permettre aux étudiants d'appréhender et de maîtriser l'environnement juridique global des champs sanitaire, social ou médico-social afin de pouvoir prendre en charge des fonctions d'encadrement, de direction ou de conseil (secteurs public, privé à but non lucratif comme privé à but lucratif) ;
    • Préparer celles et ceux qui le souhaitent aux concours de l’administration sanitaire et sociale : EHESP (DH, D3S, IASS, AAH) et/ou EN3S.

    ► Admission

    Niveau d'entrée:
    Bac +3 ou Bac +4

    ► Profil recommandé

    Pour l'année universitaire 2024-25 :

    Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

    Attendus
    Aucun prérequis obligatoire, ni en compétences, ni en connaissances.
    Il est cependant recommandé d’avoir suivi un cours de droit administratif général (sur deux semestres), un cours de droit civil des obligations (sur deux semestres), de même qu’un cours
    de droit de la sécurité sociale ou de protection sociale.

    Critères généraux d’examen des candidatures
    Outre les résultats académiques obtenus, l’examen des candidatures tient particulièrement compte des stages déjà effectués ou en cours (attestations à produire), de la cohérence du projet professionnel ainsi que de la motivation à intégrer le diplôme (v. la page dédiée au master sur le site internet de l’Université pour ce qui concerne ses débouchés).

    Modalités d’examen des candidatures
    L’examen des candidatures se fait exclusivement sur dossiers.

    Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

    Dans ce dernier cas : 

    • En formation initiale, aux candidats titulaires d'un master 1 en droit, notamment mentions droit social et droit de la santé, ou d'un autre diplôme jugé équivalent. La sélection s’opère sur la base des dossiers de candidature présentés. Un entretien préalable permet, le cas échéant, d'apprécier la motivation du candidat.
    • En alternance, ce master peut accueillir des étudiants titulaires d'un contrat d'apprentissage, ce que la direction du diplôme promeut de longue date. L’emploi du temps de la seconde année de master est ainsi aménagé afin de concilier la dispensation des enseignements et l’acquisition d’une première expérience professionnelle.

    L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

    ► Organisation de la formation

    Alternance : les cours ont lieu le lundi, le mardi et une semaine sur deux le mercredi ; l’apprentissage s’effectue le jeudi, le vendredi et une semaine sur deux le mercredi

    Stage : 3 mois minimum à partir d’avril ou mai

    ► Programme

    Programme 2024-2025

    MASTER 1

    1er semestre

    UEF 1 (Coef.2) (20 ects)

    1 séminaire à choisir parmi :

    • Séminaire de droit public général (CM : 24h en groupes de 25 étudiants)
    • Séminaire de droit public des affaires (CM : 24h en groupes de 25 étudiants)

    2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires (CM : 36h, TD : 15h) à choisir dans la liste suivante :

    • Contentieux constitutionnel
    • Droit public de l’économie 1
    • Droit de l'urbanisme 

    UEC 1 (Coef.1) (10 ects)

    1 matière obligatoire sans TD (CM 36h) :

    • Droit de l'action sociale et de l'aide sociale

    3 matières sans TD à choisir dans la liste suivante et autre que celles suivies en matière obligatoire (CM 36h) :

    • Droit des collectivités territoriales 
    • Droit de l'urbanisme
    • Droit de la concurrence (interne et européen)
    • Contentieux constitutionnel
    • Droit du service public
    • Politique publiques
    • Science administrative
    • Histoire du droit administratif et de l'administration

    Enseignement obligatoire d’Anglais (TD : 18h)
    Total 1er semestre : 288h (240h CM + 48h TD)

    2e semestre

    UEF 2 (Coef.2) (20 ects)

    2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires à choisir parmi (CM : 36h, TD : 15h) :

    UEC 2 (Coef.1) (10 ects)

    1 matière obligatoire sans TD de 36h :

    • Droit de la santé publique

    3 matières sans TD de 36 h à choisir dans la liste suivante et autres que celles suivies en matière obligatoire :

    • Droit des contrats publics
    • Droit constitutionnel général
    • Droit de l'environnement
    • Droit de la convention européenne des droits de l'homme
    • Finances locales
    • Méthodologie des épreuves des concours

    Enseignement obligatoire d’Anglais (TD : 18h)

    Enseignement facultatif (TD : 1h30 par semaine)

    • Atelier de professionnalisation
    • Langue étrangère facultative - 3 points supplémentaires Allemand, espagnol, italien, russe, chinois, arabe, portugais, Français langue étrangère (FLE)

    Total 2e semestre : 264h (216h CM + 48h TD)

    Total année : Volume horaire : 552h par étudiant + enseignements facultatifs

    Crédits 60 ECTS

    MASTER 2

    Volet formation initiale (en apprentissage)

    I – Cours (180 heures)
    1) Droit de la protection sociale (45)

    • Droit de la sécurité sociale : principes généraux (20 h)
    • Droit de l’aide et de l’action sociales : principes généraux (25 h)

    2) Droit de la santé : principes généraux (55h)

    • Introduction générale (15 h)
    • Économie et politiques de santé (20 h)
    • Droit international et européen de la santé (10 h)
    • Droit de la recherche et du numérique en santé (10 h)

    3) Droits sanitaires et sociaux fondamentaux (30h)

    • Les sources externes
    • Les sources internes
    • Le champ d'application
    • Droit de la bioéthique

    4) Contentieux sanitaire et social (25h)

    • Contentieux de la sécurité sociale (8 h)
    • Contentieux de la tarification sanitaire et sociale (7 h)
    • Contentieux de l'aide et de l'action sociale (10 h)

    5) Langue étrangère : Anglais (25 h)

    II – Séminaires (225 heures)
    1) La planification des secteurs sanitaire, social et médico-social (25 h)

    • Projets régionaux de santé
    • Régime des autorisations sanitaires, sociales et médico-sociales

    2) La gestion des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (50h)

    • La gestion administrative
    • La gestion financière et comptable

    3) Les relations avec les usagers et les acteurs du système (75h)
    A) Le statut et les droits de l’usager (45h)

    • Le statut de l’usager (12 h)
    • La nature des droits protégés (15h)
    • Les modalités de protection (18 h)
    • La protection des personnes vulnérables (15h)

    B) Coopération, évaluation et contractualisation (30h)

    • Les contrats d'ojectifs et de moyens
    • Les procédures d'évaluation
    • Les instruments de coopération 


    4) Le statut et la responsabilité des personnels et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (45h)

    • La gestion des personnels
    • La responsabilité civile, pénale et administrative des personnels et établissements
    • 5) Conférences (30h)

    Conférences « métiers » du secteur sanitaire et social (10 h)
    Conférences "actualité" du secteur sanitaire et social (10 h)
    Conférences de méthode (10h)

    Voyage d’étude d'étude obligatoire pour les apprentis (35h)
    Tutorat pour les étudiants en alternance (20h)

    Volume horaire total : 405h + 20h de tutorat (pour les alternants) + mémoire

    ECTS : 60

    ► Débouchés

    • Équipes d’encadrement ou de direction d’établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux (hôpitaux, cliniques, EHPAD, établissements accueillant des personnes en situation de handicap, etc.) ; juriste au sein d’administrations sanitaires et sociales (centrales, déconcentrées ou décentralisées) ; juriste dans le secteur de l’économie sociale et solidaire ; juriste au sein d’institutions privées du secteur sanitaire ou médico-social ; responsable ou  conseiller d’organismes de sécurité sociale ; cabinets d’avocats spécialisés en droit sanitaire et/ou social ; responsable de CCAS, etc.

    ► Contact

    Responsable

    Benoît APOLLIS

    Renseignements : Yann MOUSSEL

    ► Plus d'informations

    http://assas-universite.fr/en/node/34729

    ► Programme 2024-2025

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    Master Droit public parcours Droit public de l'économie

    2025/2026

    Direction: M. Stéphane BRACONNIER, M. François BLANC

    Masters en Droit - Droit

    Diplôme Délivré:
    Master
    Durée des études:
    2 ans
    Modalités d'enseignement:
    Formation initiale

    ► Présentation

    ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

    Ce master vise, dans un premier temps, à :

    • Assurer aux étudiants un renforcement de la spécialisation dans le domaine du droit public qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via le choix des options et des combinaisons de travaux dirigés ;
    • Offrir aux étudiants la possibilité de donner à leur formation une tonalité plus proche soit du monde économique soit du monde administratif.

    Puis, à :

    • Préparer les étudiants à l'exercice d'activités professionnelles dans tous les domaines mettant en relations les administrations et les entreprises ; 
    • Développer leur aptitude à traiter des cas concrets, à savoir soulever les questions pertinentes et à y répondre dans une bonne compréhension des problématiques juridiques et de leurs enjeux pratiques ;
    • Les former à une approche globale des questions qui se posent en ces domaines, en sachant établir les liens nécessaires entre les différentes branches du droit, notamment en intégrant la dimension européenne des questions traitées.

    ► Admission

    Niveau d'entrée:
    Bac +3 ou Bac +4

    ► Profil recommandé

    Pour l'année universitaire 2025-2026 :

    Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

    Attendus

    Les candidats seront sélectionnés, d’abord, en fonction de leur maîtrise du droit public général – en particulier le droit administratif, le droit administratif des biens, le droit des contrats publics, le contentieux administratif, le droit constitutionnel, les libertés fondamentales. Par ailleurs, une solide connaissance des droits européens et du droit privé (droit des obligations, droit des affaires) est particulièrement bienvenue.

    Les candidatures venues d’une double licence sont évidemment possibles et souhaitables – à condition toutefois que les connaissances juridiques soient suffisantes. De même, les étudiants ayant suivi une partie de leur étude à l’étranger peuvent tout à fait candidater : c’est un élément qui peut s’avérer très favorable ; il faudra toutefois convaincre que les matières suivies à l’étranger permettront de suivre utilement la scolarité du Master.

    Critères généraux d’examen des candidatures

    D’une part, les candidatures seront appréciées en fonction de l’ensemble du parcours de l’étudiant. De bons résultats dans les derniers semestres avant le Master constituent un élément favorable, de même qu’une progression tout au long du cursus.

    Une attention particulière est portée aux résultats dans les matières décisives pour le Master (notamment droit administratif, droit administratif des biens, contrats administratifs, contentieux, libertés, droit des obligations).

    D’autre part, l’étudiant doit expliquer clairement ses motivations. Il doit faire apparaître en particulier le projet professionnel qu’il a formé et la nécessité, pour y parvenir, d’être diplômé du Master droit public de l’économie.

    Bien sûr, des expériences extra-universitaires (séjour à l’étranger, stage, ouvertures intellectuelles diverses, …) représentent un aspect favorable – et qui peut être important – de la candidature.

    Modalités d’examen des candidatures

    L’examen des candidatures est effectué sur dossier. Il pourra être, le cas échéant, complété par un entretien.

    Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

    Dans ce dernier cas, la 2ème année de Master est ouverte, sur dossier, aux candidats titulaires d'un master 1 de droit ou d'un autre diplôme à dominante juridique, sanctionnant une formation supérieure d'au moins quatre ans, admis en équivalence. Les candidats sont admis en M2 après examen de leur dossier de candidature en fonction de la qualité des résultats qu'ils ont précédemment obtenus, de leur éventuelle expérience et de leur motivation.

    L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

    ► Programme

    Programme 2025-2026

    Texte de référence :
    Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
    Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

    1re année (60 ECTS)

    Semestre 1 (30 ECTS)
    UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
    1 séminaire au choix :

    • Séminaire de droit public des affaires
    • Séminaire de droit public général

    Le séminaire se compose de 24h de CM en groupes de 25 étudiants.
    Il est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (Coefficient 1).

    2 matières obligatoires :

    • Droit public de l'économie 1
    • Droit de l'urbanisme

    Les autres matières se composent de 36h de CM et 15h de TD.
    Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

    UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
    1 matière obligatoire :

    • Economic Law

    La matière se compose de 24h de CM.
    Le CM est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

    3 matières au choix :

    • Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
    • Droit de la concurrence
    • Droit du service public
    • Droit des collectivités territoriales
    • Droit administratif comparé
    • Droit de l'action sociale et de l'aide sociale
    • Contentieux administratif (si non suivi en L3)

    Chaque matière se compose de 36h de CM (sans TD).
    Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

    1 matière obligatoire :

    • Anglais

    La matière se compose de 18h de TD.
    Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

    Semestre 2 (30 ECTS)
    UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
    3 matières obligatoires :

    • Droit public de l'économie 2
    • Droit des contrats publics
    • Droit européen du marché 1

    Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD. Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

    UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
    3 matières au choix :

    • Droit constitutionnel général
    • Philosophie politique 2
    • Droit international public 2
    • Droit de l'environnement
    • Droit de la santé publique
    • Droit constitutionnel comparé
    • Droits de la convention européenne des droits de l’homme
    • Histoire des idées politiques jusqu’au XVIIIe siècle
    • Politiques de l’Union européenne et marché intérieur
    • Finances locales

    Chaque matière se compose de 36h de CM.
    Elle est sanctionnée par une épreuve orale.
    Une épreuve écrite d’une durée de 1h30 peut toutefois être substituée à l’épreuve orale selon les dispositions spécifiques applicables à l’année d’études ou sur décision du président de l’Université.
    L’épreuve est notée sur 20 (coefficient 1).

    2 rapports obligatoires :

    • Mémoire individuel (rédaction et soutenance)
    • Rapport collectif (rédaction et soutenance) : évaluation d’une politique économique (par groupe de quatre ou cinq étudiants)

    1 matière obligatoire :

    • Anglais

    La matière se compose de 18h TD.
    Elle est sanctionnée par une note sur 20 (coefficient 1) composée pour moitié de la note de contrôle continu et pour moitié de la note obtenue à une épreuve écrite d’une durée de 1h30.

    Règles spécifiques
    Le séminaire est obligatoire, même pour les étudiants qui bénéficient d'une dispense d'assiduité. Au-delà de deux absences non justifiées, les étudiants sont déclarés défaillants à la matière.
    Si l'étudiant n’a pas suivi le cours de Contentieux administratif en Licence, il doit le choisir obligatoirement au semestre 1 en UEC1.

    2e année (60 ECTS)

    Séminaire général

    Le séminaire se compose de 30h de cours. Il est obligatoire mais non évalué.

    Bloc 1 : Régulation des marchés
    4 matières obligatoires :

    • Droit constitutionnel économique
    • Droit européen du marché
    • Competition Law
    • Monnaie et prix

    Chaque matière se compose de 20h de cours.

    Bloc 2 : Contrats publics d’affaires
    4 matières obligatoires :

    • Droit des marchés publics
    • Droit des concessions et contrats globaux
    • Fiscalité des contrats publics
    • Contrats internationaux et financement de projets

    Chaque matière se compose de 20h de cours.

    Bloc 3 : Propriétés
    1 matière obligatoire :

    • Droit et pratique des entreprises publiques nationales et locales

    1 matière au choix :

    • Droit public des biens
    • Droit de l’urbanisme économique

    Chaque matière se compose de 15h de cours, à l’exception de la matière « Droit et pratique des entreprises publiques nationales et locales » qui se compose de 20h de cours.

    Bloc 4 : Contentieux économiques
    1 matière obligatoire :

    • Droit processuel économique (20h)

    1 matière au choix :

    • Modes alternatifs de règlement des différends
    • Contentieux de la régulation
    • Contentieux de l’urbanisme

    Chaque matière se compose de 12h de cours, à l’exception de la matière « Droit processuel économique » qui se compose de 20h de cours.

    Bloc 5 : Études de cas (Coefficient 4)
    Sous-bloc Régulation :

    2 matières au choix (chaque matière est limitée à 15 étudiants) :

    • Régulation du secteur de la santé
    • Régulation du secteur des transports
    • Régulation du secteur bancaire
    • Régulation du secteur de l’énergie
    • Régulation des services et des marchés numériques

    Sous-bloc Contrats :
    1 matière obligatoire :

    • Contrats publics et droit pénal

    Sous-bloc Propriétés :
    2 matières obligatoires :

    • Gestion patrimoniale publique
    • Grands projets industriels

    Sous-bloc Contentieux :
    2 matières obligatoires :

    • Contentieux climatiques
    • Contentieux domaniaux

    Chaque matière se compose de 10h de cours, à l’exception de la matière « Contrats publics et droit pénal » qui se compose de 20h de cours.
    Les matières du bloc 5 sont évaluées par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

    Mémoire

    • Rapport d’alternance
    • Rapport de stage

    Chaque matière est évaluée par un noté sur 20 (coefficient 4).

    Règles spécifiques
    Le séminaire général se compose des cours suivants :

    • L’exercice de l’État (10h)
    • Géopolitique du droit économique (10h)
    • Grandes questions de droit économique (10h)

    Dans le bloc 3, la matière « Droit public des biens » est obligatoire si elle n’a pas été suivi auparavant par l’étudiant.
    La matière « Régulation des services et des marchés numériques » est mutualisée avec le M2 Droit européen du marché et de la régulation.
    Le partenariat avec l’Université de Montpellier peut donner lieu à un exercice commun aux Masters 2 Contrats publics et partenariats de cette Université et Droit public de l’économie de l’Université Panthéon-Assas. Cet exercice peut apporter, à la discrétion du jury, des points supplémentaires par étudiant.

    ► Débouchés

    • Cabinets d'avocats, directions juridiques d'entreprises, administrations nationales (ministère de l'économie et des finances, notamment), autres autorités administratives intervenant en matière économique, établissements publics, institutions européennes, collectivités territoriales.

    ► Contact

    ► Plus d'informations

    http://assas-universite.fr/en/node/34728

    ► Programme 2024-2025

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    Master Droit comparé parcours Droit public comparé

    2025/2026

    Direction: M. Idris FASSASSI, Mme Charlotte DENIZEAU

    Masters en Droit - Droit

    Diplôme Délivré:
    Master
    Durée des études:
    2 ans
    Modalités d'enseignement:
    Formation initiale

    ► Présentation

    Ce diplôme vise à :

    • Assurer aux étudiants la connaissance des grands systèmes de droit ainsi que l’apprentissage des principes et méthodes du droit comparé ;
    • Acquérir les principes juridiques et les déterminants à l’œuvre dans la pratique et la théorie du droit public dans les deux principaux systèmes de droit contemporains : la common law et le droit continental ;
    • Maîtriser les principes, les méthodes et les techniques de la recherche juridique dans le champ des sciences juridiques et de la comparaison des droits ;
    • Percevoir les contextes juridiques, économiques et sociaux dans les pays objets de la comparaison, les comprendre et anticiper leur évolution.

    ► Admission

    Niveau d'entrée:
    Bac +3 ou Bac +4

    ► Profil recommandé

    Pour l'année universitaire 2025-2026 :

    Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

    Attendus

    • Licence de Droit (le suivi des disciplines de base du droit public - droit constitutionnel et droit administratif - ainsi qu’un certain nombre de matières de droit public proposées dans le cadre de la licence 3 est recommandé).
    • Ou autre Licence, à condition d'avoir suivi des enseignements de droit public
    • Diplôme de niveau équivalent (IEP, Écoles normales supérieures)
    • Maîtrise d’une ou plusieurs langues étrangères, dont l’anglais.

    Critères généraux d’examen des candidatures

    • Bons résultats durant les trois années de Licence, notamment dans les matières de droit public (Droit constitutionnel, droit administratif, droit européen, Libertés fondamentales).
    • Bonne culture juridique.
    • Motivation solide exprimée dans la lettre manuscrite jointe au dossier.
    • Expérience de stages (en cabinet d’avocat, en juridiction, dans les institutions ou collectivités) en France ou à l’étranger.
    • Maîtrise d’une ou plusieurs langues vivantes (lu, écrit, parlé), attestée éventuellement par des certifications (TOEIC®, TOEFL, Cambridge...)
    • Connaissance (par la nationalité ou par l’expérience vécue) d’autres systèmes de droit étrangers bienvenue, sans être indispensable à ce stade.
    • Toute autre expérience (associative, sportive…).

    Modalités d’examen des candidatures

    Les candidatures sont examinées sur dossier par les directeurs de la formation.

    ► Programme

    Programme 2025-2026

    Texte de référence :
    Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
    Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

    1re année (60 ECTS)

    Semestre 1 (30 ECTS)
    UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
    2 matières obligatoires :

    • Contentieux constitutionnel
    • Droit public de l’économie 1

    Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
    Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

    UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
    4 matières obligatoires :

    • Grands systèmes de droit contemporains 1
    • Droit constitutionnel de l’Union européenne
    • Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
    • Droit administratif comparé

    Chaque matière se compose de 36h de CM.
    Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

    1 matière obligatoire :

    • Anglais

    La matière se compose de 18h TD.
    Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

    Semestre 2 (30 ECTS)
    UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
    2 matières obligatoires :

    • Droit constitutionnel général
    • Droit international public 2

    Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
    Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

    UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
    4 matières obligatoires :

    • Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law)
    • Droit des relations extérieures de l’Union européenne
    • Droit de la Convention européenne des droits de l’homme
    • Droit constitutionnel comparé

    Chaque matière se compose de 36h de CM.
    Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

    1 matière obligatoire :

    • Anglais

    La matière se compose de 18h TD.
    Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

    Règles spécifiques
    Les étudiants inscrits en 1ère année de Master peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à l’Université Paris II par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles.
    Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.

    Matières mutualisées avec la mention droit public :

    • Contentieux constitutionnel
    • Droit public de l’économie 1
    • Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
    • Droit administratif comparé
    • Droit constitutionnel général
    • Droit international public 2
    • Droit de la Convention européenne des droits de l’homme
    • Droit constitutionnel comparé

    Matières mutualisées avec la mention droit international :

    • Grands systèmes de droit contemporains 1
    • Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law)
    • Droit des relations extérieures de l’Union européenne

    Parcours internationaux
    Le M1 Droit comparé rassemble aussi des parcours construits avec des établissements étrangers partenaires de l’Université Paris-Panthéon-Assas, aboutissant à la délivrance d’un diplôme de niveau M1, selon différents parcours types et options, qui déterminent le contenu des enseignements :

    • Option Droit allemand – SARPA (en partenariat avec le CFJA)
    • Option Droit américain – MAUPA (en partenariat avec l’Indiana State University – Maurer Law School)
    • Option Droit canadien – UQPA (en partenariat avec l’UQAM université du Québec à Montréal)
    • Option Droit sud-américain – BOPA (en partenariat avec l’Université Rosario de Bogota)

    Les enseignements de M1 sont définis par les établissements partenaires, où ils se déroulent. Les étudiants de l’Université Paris-Panthéon-Assas y réalisent leur scolarité en même temps que les étudiants de ces universités participant à l’échange. Tous les étudiants se retrouvent ensuite en M2 Droit public comparé à l’Université Paris-Panthéon-Assas.

     

    2e année (60 ECTS)

    Module 1- Tronc commun obligatoire (22 ECTS)

    • Les fondamentaux du droit comparé (50h)
    • Les fondamentaux du droit public I (25h)
    • Les fondamentaux du droit public II (25h)
    • Enjeux contemporains du droit public comparé/Current issues in comparative public law (25h)
    • Théorie et méthodologie de la recherche comparative (12h)

    Une épreuve écrite de 5 h notée sur 20 (coefficient 3) portant sur « les fondamentaux du droit comparé ».
    Une épreuve écrite ou orale notée sur 20 (coefficient 2) portant sur « Les fondamentaux du droit public I » et « Les fondamentaux du droit public II ».
    Une épreuve écrite ou orale notée sur 20 (coefficient 1) portant sur « Enjeux contemporains du droit public comparé ».
    La matière « Théorie et méthodologie de la recherche comparative » n’est pas évaluée.

    Module 2 – Enseignements optionnel (20 ECTS)

    1 option au choix :

    Option 1 :

    • Droit constitutionnel comparé
    • Droit administratif comparé
    • Droit comparé des libertés fondamentales
    • Droit comparé de la régulation
    • Autonomies territoriales comparées

    Option 2 :

    4 cours en droit public comparé à choisir parmi :

    • Droit constitutionnel comparé
    • Droit administratif comparé
    • Droit comparé des libertés fondamentales
    • Droit public comparé de la régulation
    • Autonomies territoriales comparées

    1 cours en droit comparé des affaires à choisir parmi :

    • Droit comparé des activités économiques et droit pénal des affaires
    • Droit comparé du règlement des différends

    Chaque cours se compose de 25h de CM.
    Chaque matière est évaluée par un écrit, un oral ou un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1). La nature de l’examen est définie au début de l’année universitaire.

    Module 3 – Rédaction d'un mémoire de recherche ou d'un rapport de stage (18 ECTS)

    Chaque étudiant doit rédiger un mémoire de recherche ou un rapport de stage faisant l’objet d’une soutenance devant un jury :
    - Soit à la suite d’un séjour de recherche d’un mois minimum et consécutif dans une bibliothèque d’une université étrangère portant sur un thème choisi par le directeur de mémoire – enseignant du Master ou de l'université, sous réserve de l’approbation du responsable du Master ;
    - Soit à la suite d’un stage de deux mois minimums dans un cabinet d’avocats, une juridiction, une société ou encore une institution internationale leur permettant de mettre en pratique leur connaissance des différents systèmes juridiques et les problématiques de droit comparé.

    Le mémoire de recherche et le rapport de stage sont, à la suite d’une soutenance, notés sur 20 (coefficient 4).

    Règles spécifiques
    Entraîne l’ajournement, sauf décision souveraine du jury :

    • Toute note au mémoire ou au rapport de stage inférieure à 10/20
    • Toute absence injustifiée à une épreuve
    • Un 0/20 obtenu dans une épreuve.

    Étudiants bénéficiant d'un échange au second semestre dans une université parisienne

    Par exception, les étudiants qui bénéficient d’un échange dans une université partenaire au second semestre suivent seulement trois enseignements du Module II sur les cinq requis ; ils sont dispensés du cours de fondamentaux du droit public II du module I.
    Les enseignements suivis dans l’université partenaire valident les deux enseignements manquants du Module II et le cours Fondamentaux du droit public II du module I.

    ► Débouchés

    • Emplois d’analyste et de rédacteur juridique en cabinets d’avocats internationaux, dans les hautes juridictions (Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Cour de cassation), dans les assemblées (Assemblée nationale, Sénat), dans les administrations d’État ;
    • Carrières de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
    • Carrières de la fonction publique française, de l’Union européenne et des organisations internationales ;
    • Emplois dans les associations de représentation des personnes publiques ;
    • Emplois de cabinet des élus.

    ► Contact

    ► Plus d'informations

    http://assas-universite.fr/en/node/34727

    ► Programme 2024-2025

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    Master Droit public Parcours Droit public approfondi

    2025/2026

    Direction: M. Bertrand SEILLER

    Masters en Droit - Droit

    Diplôme Délivré:
    Master
    Durée des études:
    2 ans
    Modalités d'enseignement:
    Formation initiale

    ► Présentation

    ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

    Ce master vise, dans un premier temps, à :

    • Assurer aux étudiants un renforcement de la spécialisation dans le domaine du droit public qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via le choix des options et des combinaisons de travaux dirigés ;
    • Offrir aux étudiants la possibilité de donner à leur formation une tonalité plus proche soit du monde économique soit du monde administratif ;
    • Permettre également aux étudiants de s'orienter soit vers des activités exercées dans des entreprises ou dans des cabinets d'avocats (où la demande est forte à l'adresse des spécialistes de droit public de l'économie) soit vers des concours administratifs.

    Puis : 

    Pour la branche recherche, à :

    • Approfondir, dans une perspective critique, les grands thèmes du droit public, en privilégiant les éléments théoriques, comparatifs et historiques, sur la base de connaissances confirmées ;
    • Proposer un enseignement complet destiné à former des juristes publicistes de haut niveau, dans les différentes branches du droit public ;
    • S’initier à la recherche, spécialement par la rédaction d’un mémoire, en lien avec l’École doctorale de droit public Georges-Vedel et les centres de recherche en droit public interne : Centre de Recherche en Droit Administratif (CRDA) ; Centre d’Études Constitutionnelles et Politiques (CECP).

    Pour la branche professionnelle, à :

    • Former des juristes de droit public complets destinés à exercer des fonctions de haut niveau dans l’administration, les juridictions administratives, les entreprises publiques, dans des cabinets d’avocats spécialisés en droit et contentieux publics.

    ► Admission

    Niveau d'entrée:
    Bac +3 ou Bac +4

    ► Profil recommandé

    Pour l'année universitaire 2025-2026 :

    Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

    Attendus

     Les candidats doivent avoir suivi un cursus juridique et avoir spécialement acquis des compétences dans les matières relevant du droit public. Une solide maîtrise des droits constitutionnel et administratif français, aussi bien dans leur étude générale que spéciale (contentieux, droit comparé etc.) est indispensable. Une bonne connaissance des rapports entre les systèmes juridiques nationaux et internationaux (droit de l’Union européenne) ainsi que des questions contemporaines en matière de libertés est également appréciée.

    Les candidatures reflétant des parcours plus originaux (double diplôme, double formation, année de césure ou échange international etc.) sont bienvenues mais doivent en toute hypothèse manifester un socle minimal de compétences juridiques en droit public interne.

    Critères généraux d’examen des candidatures

    Les résultats académiques obtenus tout au long de la formation sont pris en considération d’une part, au regard de la moyenne générale et surtout la mention obtenue lors de chaque année du cursus et d’autre part, au regard des notes obtenues dans les matières spécialement en lien avec la formation dispensée dans le diplôme (c’est-à-dire toutes les matières, générales ou spéciales, relevant principalement du droit public interne).

    La motivation, faisant apparaître les raisons qui justifient la candidature au parcours (notamment l’exposé du projet professionnel), ainsi que les stages ou activités professionnelles éventuellement effectués dans les secteurs juridiques ou en administration sont également appréciés.

    Modalités d’examen des candidatures

    L’examen des candidatures est effectué sur dossier. Il pourra être, le cas échéant, complété par un entretien.

    Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

    Dans ce dernier cas, ce master est ouvert, sur dossier, aux candidats titulaires d'un master 1 de droit public ou privé ou d'un diplôme étranger sanctionnant une formation juridique équivalente. Le diplôme seul d'un IEP n'est pas suffisant pour présenter sa candidature. Le niveau des résultats académiques est pris en considération, particulièrement les mentions obtenues. Une attention particulière est portée à l'adéquation de la formation antérieure avec le contenu du master, l'acquisition d'un niveau de connaissances suffisant en rapport avec l'approfondissement proposé par le master, la qualité de la formation reçue, les résultats obtenus dans les grandes matières du droit public, l'acquisition parallèle d'autres diplômes, l'accomplissement de stages.

    L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

    ► Programme

    Programme 2025-2026

    Texte de référence :
    Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
    Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

    1re année (60 ECTS)

    Semestre 1 (30 ECTS)
    UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
    1 séminaire obligatoire :

    • Séminaire de droit public général

    Le séminaire se compose de 24h de CM en groupes de 25 étudiants.
    Il est évalué par du contrôle continu noté sur 20 (Coefficient 1).

    2 matières au choix :

    • Contentieux constitutionnel
    • Droit public de l’économie 1
    • Droit de l'urbanisme
    • Contentieux administratif

    Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD
    Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

    UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
    2 matières au choix (non choisies en UEF) :

    • Contentieux constitutionnel
    • Droit public de l’économie 1
    • Droit de l'urbanisme
    • Contentieux administratif

    2 matières au choix :

    • Droit du service public
    • Droit des collectivités territoriales
    • Science administrative
    • Histoire des concepts fondamentaux du droit public
    • Droit administratif comparé
    • Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
    • Droit parlementaire

    Chaque matière se compose de 36h de CM.
    Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

    1 matière obligatoire :

    • Anglais

    La matière se compose de 18h TD.
    Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

    Semestre 2 (30 ECTS)
    UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
    2 matières au choix :

    • Droit constitutionnel général
    • Droit public de l’économie 2
    • Droit des contrats publics

    Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
    Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

    UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
    1 matière au choix (non choisie en UEF) :

    • Droit constitutionnel général
    • Droit public de l’économie 2
    • Droit des contrats publics

    1 matière obligatoire :

    • Philosophie politique 2

    2 matières au choix :

    • Droit de l'environnement
    • Droit de la santé publique
    • Droit constitutionnel comparé
    • Droits de la convention européenne des droits de l’homme
    • Histoire des idées politiques jusqu’au XVIIIe siècle
    • Finances locales

    Chaque matière se compose de 36h de CM.
    Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

    1 matière obligatoire :

    • Anglais

    La matière se compose de 18h TD.
    Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

    Règles spécifiques
    Le séminaire est obligatoire, même pour les étudiants qui bénéficient d'une dispense d'assiduité. Au-delà de deux absences non justifiées, les étudiants sont déclarés défaillants à la matière.

    2e année (60 ECTS)

    Branche Droit public général
    2 matières au choix :

    • Droit administratif général
    • Droit constitutionnel général

    Chaque matière se compose de 25h de cours et de 40h de séminaire.

    1 matière au choix :

    • Contentieux administratif
    • Contentieux constitutionnel

    1 matière au choix :

    • Droit des libertés fondamentales
    • Droit public comparé

    Chaque matière se compose de 20h de cours.

    1 matière obligatoire :

    • Principes du droit public

    La matière se compose de 25h de cours.

    3 matières au choix :

    • Droit administratif spécial
    • Grandes questions historiques du droit public
    • Droit parlementaire
    • Droit public européen
    • Philosophie du droit
    • Droit des marchés publics
    • Droit administratif des biens

    Chaque matière se compose de 20h de cours.

    Branche Contentieux publics
    2 matières obligatoires :

    • Droit administratif général
    • Droit constitutionnel général

    Chaque matière se compose de 25h de cours et de 40h de séminaire.

    1 matière obligatoire :

    • Contentieux administratif

    La matière se compose de 20h de cours.

    1 matière au choix :

    • Droit des libertés fondamentales
    • Droit public comparé

    Chaque matière se compose de 20h de cours.

    2 séminaires obligatoires :

    • Pratique des contentieux publics
    • Droits fondamentaux du procès

    La matière « Pratique des contentieux publics » se compose de 30h de cours et la matière « Droits fondamentaux du procès » se compose de 20h de cours.

    3 matières obligatoires :

    • Contentieux constitutionnel
    • Contentieux européens
    • Contentieux de l’urbanisme et de l’environnement

    Chaque matière se compose de 20h de cours.

    5 matières obligatoires :

    • Contentieux fiscal
    • Contentieux des contrats publics
    • Contentieux des étrangers
    • Référés
    • Modes alternatifs de règlement des litiges

    Chaque matière se compose de 14h de cours.

    Règles spécifiques
    La matière Philosophie du droit est mutualisée avec le M2 Philosophie du droit et droit politique.
    La matière Droit des marchés publics est mutualisée avec le M2 Droit public de l’économie.
    La matière Droit administratif des biens est mutualisée avec le M2 Droit public de l’économie.

    ► Débouchés

    • Carrières universitaires et de la recherche ;
    • Métiers du droit : avocat (droit public des affaires, droit des collectivités locales, services d’intérêt général), juriste d’entreprise, juridictions administratives, cadre de la fonction publique ;
    • Assemblée parlementaire, vie politique ;
    • Entreprises publiques, délégataires de services publics, département de droit public des affaires, financement de projet et droit des investissements d’intérêt général.

    ► Contact

    ► Plus d'informations

    http://assas-universite.fr/en/node/34726

    ► Programme 2024-2025

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    ► La revue droit public approfondi

    Consultez en ligne les numéros parus de la revue DPA

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