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Accueil - Degree Awarded - Master

Master

Master Droit public parcours Sécurité et défense

2025/2026

Direction: Mme Anne-Sophie TRAVERSAC

Masters en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

► Présentation

Présentation :

Ce master vise à :

  • former des spécialistes de haut niveau à l’analyse des questions de sécurité et défense.

Ce master permet aux étudiants de :

  • maîtriser les théories et politiques en matière de sécurité et de défense, d’un point de vue national, européen et international
  • se former à la recherche en droit relative aux questions de sécurité et de défense, notamment par la rédaction d’un mémoire de fin d’année, dirigé par un intervenant du master.
  • étudier au sein d’une formation regroupant des enseignants-chercheurs spécialisés et des professionnels aguerris
  • préparer son avenir professionnel par les nombreux débouchés envisageables.

Informations complémentaires

Les cours de master 1 se déroulent à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Centre Assas : 92 rue d'Assas, Paris (6e)

Les cours de master 2 se déroulent sur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, centre Panthéon : 12 place du Panthéon, Paris (5e)

► Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

► Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2025-2026 :

Les étudiants peuvent rejoindre le master, dès la première année :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Les étudiants peuvent également rejoindre le master en 2e année :
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus

Cohérence et adéquation de la formation antérieure, qualité des résultats déjà obtenus depuis le baccalauréat, acquisition d’un niveau de connaissances adaptées à la formation et maîtrise de l’anglais.

Critères généraux d’examen des candidatures

Liens déjà établis par le candidat depuis le baccalauréat avec les institutions de sécurité et/ou de défense ainsi qu’informations précises qu’il donne sur sa pratique sportive et/ou associative, sa motivation personnelle et son projet professionnel

Modalités d’examen des candidatures

Examen individuel et comparatif du dossier par le responsable du recrutement à la suite, le cas échéant, d’un entretien avec lui en présentiel ou à distance

► Programme

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 séminaires obligatoires :

  • Séminaire Droit du renseignement
  • Séminaire de Grands enjeux Stratégie, Défense et Sécurité 1

Les séminaires se composent de 24h de CM en groupes de 25 étudiants.
Il est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (Coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Contentieux constitutionnel

La matière se compose de 36h de CM et 15h de TD. 
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :

  • Déontologie de la sécurité
  • Organisation générale de la défense et sécurité intérieure

2 matières au choix :

  • Droit constitutionnel de l’Union européenne
  • Droit des collectivités territoriales
  • Droit parlementaire
  • Politiques publiques
  • Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
  • Science administrative
  • Criminologie
  • Droit pénal international et européen
  • Politique étrangère de la France (master Relations internationales)

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 séminaire obligatoire :

  • Séminaire de Grands enjeux Stratégie, Défense et Sécurité 2

Le séminaire se compose de 24h de CM en groupes de 25 étudiants.
Il est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (Coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Droit constitutionnel général

La matière se compose de 36h de CM et 15h de TD. 
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières à choisir dans la liste suivante :

  • Méthodologie des épreuves des concours
  • Droits de la Convention européenne des droits de l’homme
  • Droit de l'environnement
  • Droit international public 2
  • Histoire des idées politiques depuis le XVIIIe siècle
  • Histoire des idées politiques modernes et contemporaines
  • Politiques de l’Union européenne et marché intérieur
  • Droit pénal comparé
  • Guerre et Paix : introduction aux études stratégiques

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
Les séminaires sont obligatoires, même pour les étudiants qui bénéficient d'une dispense d'assiduité. Au-delà de deux absences non justifiées, les étudiants sont déclarés défaillants à la matière.

Cours mutualisé avec Master 1 Relations internationales :

  • Politique étrangère de la France
  • Guerre et Paix : introduction aux études stratégiques

2e année (60 ECTS)

Semestre 1
3 matières obligatoires :

  • Droit public approfondi de la sécurité et de la défense
  • Droit de la sécurité nationale
  • Droit de la paix et de la sécurité internationales 1

Chaque matière se compose de 12h.
Les matières sont évaluées par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2).

1 matière au choix :

  • Pourquoi la dissuasion (convention ENS)
  • Histoire de la dissuasion nucléaire (convention ENS)
  • Le renseignement dans les relations internationales (Sorbonne Université)

Les matières proposées par l'ENS et Sorbonne Université sont évaluées selon les modalités retenues par eux (note sur 20, coefficient 2).

3 séminaires obligatoires :

  • Institutions et politiques de sécurité publique
  • Security & Defence
  • Culture de la sécurité et de la défense 1

Chaque séminaire se compose de 24h, à l’exception de « Culture de la sécurité et de la défense 1 » qui se compose de 14h.
Les matières sont évaluées par un écrit de 1h30 ou un oral ou un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Semestre 2
3 matières obligatoires :

  • Organisations et politiques européennes de sécurité et de défense
  • Droit de la paix et de la sécurité internationales 2
  • Droit des activités privées de sécurité

Chaque matière se compose de 12h. 
Les matières sont évaluées par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2).

3 séminaires obligatoires :

  • Libertés fondamentales de la sécurité et de la défense
  • Finances, économie et gestion de la sécurité et de la défense
  • Culture de la sécurité et de la défense 2

Chaque séminaire se compose de 24h, à l’exception de « Culture de la sécurité et de la défense 2 » qui se compose de 14h.
Les matières sont évaluées par un écrit de 1h30 ou un oral ou un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

1 séminaire au choix :

  • Grands enjeux stratégiques
  • Strategic Issues

Chaque séminaire se compose de 24h.
Les matières sont évaluées par un écrit de 1h30 ou un oral ou un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

MEMOIRE
Méthodologie du mémoire (4h)
Non évalué.

Grand oral (1h)

  • Exposé discussion
  • Soutenance du Mémoire de recherche

L’exposé discussion est évalué par une note sur 20 (coefficient 2) sur un sujet tiré au sort parmi 50 sujets portant sur l’ensemble des enseignements du Master (2e année).
Le mémoire est évalué par une note sur 20 (coefficient 8). La soutenance devant un jury de deux enseignants, dont le directeur de recherche. Le responsable du parcours fixe chaque année, dès la rentrée, la date limite de remise du mémoire ; au-delà de cette date aucune remise ne sera acceptée quels qu'en soient les motifs.

Toute note inférieure à 7/20 est éliminatoire, sauf décision contraire du jury.
La moyenne annuelle se calcule entre l‘ensemble des notes de cours, de séminaires et du grand oral de l’année.

Règles spécifiques
Les séminaires « Security & Defence » et « Strategic Issues » sont en langue anglaise.
L’épreuve de « grand oral » est publique, sauf cas exceptionnel déterminé par le responsable du diplôme.
Toute absence dûment justifiée à une épreuve écrite (pour les cours et pour les épreuves écrites des séminaires le cas échéant) peut donner lieu à une épreuve de substitution (dans les mêmes conditions).
Conformément au règlement des études de Master, et selon les modalités prévues, peuvent être suivis des enseignements facultatifs : langue (autre que l'anglais) ; sport ; art oratoire.
Les points supplémentaires obtenus sont cumulables dans la limite de 9 points.
L'assiduité est obligatoire pour l'ensemble des cours et séminaires.
Toute absence doit être signalée au responsable du parcours.
Pour toute absence injustifiée ou au-delà de deux absences : une note de 00/20 au cours ou séminaire est donnéee, sauf décision contraire du jury.
Toute note inférieure à 7/20 est éliminatoire, sauf décision contraire du jury.
Des points "jury" peuvent être octroyés lors de la délibération.

► Débouchés

  • Concours de commissaire ou d’officier de police (ENSP), d’officier de gendarmerie (EOGN), de commissaire aux armées, d’officier de sapeur-pompiers, d’inspecteur des douanes, d’attaché de la sécurité extérieure ou autre emploi titulaire en sécurité et/ou défense ;
  • Recrutement comme officier sur titre (OST) ou officier sous contrat (OSC) à Bac + 5 ;
  • Recrutement sur emploi contractuel en sécurité dans les services de l’État (notamment ministères de l’Intérieur, des Armées, des Affaires étrangères, de l’Économie et des Finances) ainsi que dans les collectivités territoriales ;
  • Recrutement dans des entreprises privées ou établissements publics liés à la sécurité et à la défense, organisations internationales, organisations non gouvernementales, associations ou fondations ;
  • Enseignement et/ou recherche en sécurité et/ou défense.

► Contact

► Plus d'informations

http://assas-universite.fr/en/node/34744

► Informations 2024-2025 : master Sécurité et défense

Début des enseignements :
M1 : 16 septembre 2024
M2 : 23 septembre 2024

Les étudiants du M2 se rendront à l’Académie militaire de St Cyr Coetquidan les 26 et 27 septembre 2024 (colloque annuel de l’AFDSD) et participeront au séminaire de mars 2025 (organisé à Paris) de l’AFDSD.
Les étudiants du M1 y sont également les bienvenus.

 Les dates des réunions de rentrée et de la cérémonie de « relève des promotions » seront annoncées ultérieurement.

►

Master Droit des collectivités territoriales Parcours Recherche en droit des collectivités locales

2025/2026

Direction: M. Gilles J. GUGLIELMI

Masters en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

► Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Le Master Recherche en Droit des collectivités territoriales vise notamment à amener les étudiants à :

  • Exercer les métiers de la fonction juridique des collectivités territoriales, à un niveau élevé de conception et de supervision ;
  • Comprendre, surveiller et anticiper le contexte juridique, administratif et de gestion des personnes publiques locales ;
  • Acquérir les principes juridiques relatifs à l’organisation et au contentieux des collectivités territoriales ;
  • Assimiler les techniques juridiques essentielles à la gestion de la commande publique, de la fonction publique locale, des finances locales ;
  • Maîtriser les éléments d’attractivité des personnes publiques locales : offre de services publics, d’habitat, aides au développement économique, communication locale, démarche de certification.
  • Maitriser les principes et les méthodes de la recherche scientifique dans le champ des sciences juridiques, politiques et administratives.

 

► Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

► Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2025-2026 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus

Vocation pour l’accroissement de la connaissance et l’expertise juridique, dans un contexte de service public, en pleine conformité aux valeurs d’intégrité scientifique.

Aisance dans les prérequis : maîtrise des fondamentaux du droit administratif général et spécial au niveau licence, et de leur technicité.

Compréhension : Comprendre, surveiller et anticiper le contexte législatif, réglementaire et politique de toute production normative, comprendre les enjeux juridiques entourant l’action des personnes publiques locales

Assimilation : Assimiler les connaissances constituant les têtes de chapitre du droit spécial des collectivités territoriales, tout en mesurant leur enjeu en termes d’organisation et de gestion publique.

Synthèse : Tenir à jour son propre système d’information pour mobiliser immédiatement les traits essentiels de chaque domaine, dans la perspective éventuelle de la préparation des concours.

Réinvestissement des connaissances : Intégrer les connaissances et les méthodes dans la production d’une recherche juridique originale et spécialisée.
Créer les conditions de sa propre autonomie de pensée fondée sur des jugements de valeur étayés. S’attacher à leur exacte divulgation.

Critères généraux d’examen des candidatures

Projet conforme à la formation : Exercer les métiers de la fonction juridique des collectivités territoriales, ou des acteurs en contact avec elles (État, concessionnaires, conseils) à un niveau élevé de conception et de supervision.

Témoignage d’intérêt réel pour la recherche : Avoir déjà réalisé un mémoire de synthèse documentée sur une question juridique.
Prévoir un complément de formation aux méthodes (IPAG, DU, prépa Talents) en vue d’une éventuelle préparation aux concours de la fonction publique.

Capacité à supporter la charge de travail que représente la rédaction d’un mémoire de recherche : auto-organisation et discipline personnelle, maîtrise des sources juridiques et du référencement, aptitude à rédiger avec rigueur et précision.

Expérience du travail en équipe : capacité à trouver sa place dans une réunion de recherche, à développer les hypothèses dégagées collectivement, aptitude à créer des liens personnels permettant la constitution de groupes de recherche, capacité d’initiative.

Modalités d’examen des candidatures

Au vu de ce dossier, un entretien pourra le cas échéant être organisé, soit en visioconférence, soit par téléphone.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, ce master est ouvert : 

  • Aux étudiants du M1 Droit des collectivités territoriales ayant satisfait au contrôle des connaissances de ce M1 ;
  • Dans les mêmes conditions, aux candidats titulaires d’un M1 (maîtrise) en droit, droit public, droit privé, droit international et comparé, ou science politique ;
  • Ainsi qu'aux candidats titulaires d’un diplôme de niveau équivalent [étudiants des IEP, élèves des écoles normales supérieures ou des Ecoles de gestion] ou au bénéfice de la validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats, sur décision de la commission d’équivalence, ou de VAE s’il y a lieu ;
  • Aux candidats étrangers pouvant justifier de l’une au moins des deux conditions énumérées aux paragraphes 2 et 3 ci-dessus et d’une parfaite maîtrise du français.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

► Organisation de la formation

Mémoire de recherche

Modalités du mémoire : les étudiants inscrits en parcours recherche ne réalisent pas un stage donnant lieu à mémoire, mais un mémoire de recherche juridique aux exigences scientifiques élevées. Un directeur de mémoire, enseignant-chercheur dans la formation, encadre leurs recherches.

► Programme

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le règlement des études de master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1ère année (60 ECTS)

SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
3 matières obligatoires :
- Droit du service public
- Droit des collectivités territoriales
- Contentieux administratif

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières obligatoires :
- Droit de l’urbanisme
- Histoire des concepts fondamentaux du droit public
- Contentieux constitutionnel
- Droit administratif comparé
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h de TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit public de l’économie 2
- Droit des contrats publics
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières obligatoires :
- Finances locales
- Droit constitutionnel général
- Droits de la convention européenne des droits de l’homme
- Histoire des idées politiques depuis le XVIIIe siècle
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h de TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les
conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles.
Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury
d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.

2ème année (60 ECTS)

SEMESTRE 3 (25 ECTS)
UEF3 : Outils et méthodes (coefficient 4 - 8 ECTS)
3 matières obligatoires :

  • Outils de recherche et de gestion de l’information  
  • Pratique du contentieux administratif
  • Séminaire d’actualité du droit des collectivités territoriales

Chaque matière se compose de 12h de cours.
L’UEF3 est évaluée par un contrôle continu noté sur 20.

UEC3 : Outils et méthodes professionnelles (coefficient 4 - 5 ECTS)
2 matières obligatoires :

  • Droit constitutionnel des collectivités locales
  • Méthodes de la recherche en droit

Chaque matière se compose de 12h de CM.
L’UEC3 est évaluée par un exposé-discussion d’une durée de 30mn noté sur 20.

UEF4 : Institutions locales (coefficient 4 - 12 ECTS)
5 matières obligatoires :

  • Droit institutionnel local
  • Droit de l’intercommunalité
  • Europe et collectivités territoriales
  • Administration territoriale de l’État
  • Droit électoral local

Chaque matière se compose de 12h de cours, à l’exception de la matière « Droit institutionnel local » qui se compose de 24h de cours.
L’UEF4 est évaluée par une dissertation d’une durée de 3h noté sur 20.

SEMESTRE 4 (35 ECTS)
UEF5 : Moyens des personnes publiques locales (coefficient 6 - 12 ECTS)
3 matières obligatoires :

  • Finances locales
  • Contrats publics
  • Fonction publique territoriale et emplois publics locaux

Chaque matière se compose de 24h de cours.
L’UEF5 est évaluée par un commentaire d’une durée de 5h noté sur 20.

UEF6 : Politiques publiques locales (coefficient 4 - 8 ECTS)
4 matières obligatoires :

  • Environnement et développement durable des territoires
  • Droit du domaine et des mobilités
  • Droit des services publics locaux
  • Services publics sociaux

Chaque matière se compose de 12h de cours.
L’UEF6 est évaluée par un oral de spécialité d’une durée de 20mn devant un jury d’enseignants du module noté sur 20.

UEF7 : Mémoire de recherche (coefficient 6 - 15 ECTS)

  • Mémoire de recherche

L’UEF7 est évaluée par une soutenance du mémoire de recherche, d’une durée de 30mn notée sur 20.

► Débouchés

  • Emploi d'encadrement, titulaires ou contractuels, dans les services des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
  • Emplois de conseil juridique dans les cabinets prestataires des collectivités territoriales : avocats, conseil en management public local, ingénierie contractuelle, gestion de projet ;
  • Emplois d'enseignants-chercheurs ou de chercheurs dans les grands établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

► Contact

Responsable

Gilles GUGLIELMI

Renseignements

Gestionnaire de formation du M2 :
Paméla GREGOIRE
36, rue Charcot - 75013 PARIS
Tél. : + 33 (0)1 44 06 90 76

Scolarité de Master

► Plus d'informations

http://assas-universite.fr/en/node/34743

►

Master Droit de la propriété intellectuelle Parcours Propriété industrielle

2025/2026

Direction: M. Jean-Christophe GALLOUX

Masters en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

► Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Ce master vise à former des cadres juridiques qui exerceront au sein des entreprises, de cabinets de conseil en propriété industrielle ou de cabinets d'avocats. Certains étudiants ayant une formation scientifique doivent trouver dans ce diplôme le moyen d'acquérir une formation juridique en propriété industrielle de nature à compléter utilement leurs compétences techniques.

► Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

► Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2025-2026 :

Accès bac+3 : capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus

Parcours orienté droit commercial ou double parcours sciences/droit, pharmacie/droit, ou formation de Conseil en propriété industrielle, ou encore pratique de la propriété industrielle.

Le suivi de cours ou de formations initiales en propriété intellectuelle sera un plus.

Critères généraux d’examen des candidatures

  • Compétences académiques (moyenne des résultats, existence de mentions au cours du cursus)
  • Double cursus (voir «Attendus »)
  • Motivation pour les domaines de la propriété industrielle (marques, brevets, protection du savoir-faire, indications géographiques, protection des créations informatiques etc.)
  • La réalisation de stages en rapport avec la propriété industrielle
  • Une expérience internationale est un plus.

Modalités d’examen des candidatures

Sur dossier

► Programme

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le règlement des études de master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 matière obligatoire :

  • Droit de la propriété intellectuelle

1 matière au choix :

  • Droit des sûretés
  • Droit des entreprises en difficulté
  • Droit international privé 1
  • Droit de la concurrence

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire :

  • Protection des données à caractère personnel

2 matières au choix :

  • Droit des sûretés
  • Droit des entreprises en difficulté
  • Droit international privé 1
  • Droit de la concurrence

2 matières au choix (non choisie ci-dessus) :

  • Droit des sûretés
  • Droit des entreprises en difficulté
  • Droit international privé 1
  • Droit de la concurrence
  • Droit pénal international et européen
  • Droit pénal spécial
  • Procédures civiles d’exécution

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de « protection des données à caractère personnel » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoire :

  • Droit européen des affaires
  • Droit pénal des affaires

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières obligatoires :

  • Droit du numérique
  • Pratiques déloyales de concurrence
  • Droit de la CEDH

1 matière au choix :

  • Droit international privé 2
  • Droit du financement de l’entreprise

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « pratiques déloyales de concurrence » et « droit du numérique » qui se composent de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à l'Université Paris-Panthéon-Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles. Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.

2e année (60 ECTS)

Bloc 1 : Environnement de la propriété industrielle (98h)

  • Contrats/Licensing (20h CM et 18h TD)
  • Concurrence (15h CM et 15h TD)
  • Contentieux de la propriété industrielle (20h CM et 10h TD)

Chaque matière est évaluée par un contrôle continu, noté sur 20 (coefficient 0,5).
Les matières « concurrence » et « contentieux de la propriété industrielle » sont évaluées par un oral noté sur 20
(coefficient 1).

Bloc 2 : Signes distinctifs (75h)

  • Marques (20h CM et 20h TD)
  • Appellation d’origine et indications de provenance (15h CM et 10 TD)
  • Noms de domaine (10h CM)

Chaque matière est évaluée par un contrôle continu, noté sur 20 (coefficient 0,5).
Le bloc 2 est évalué par un écrit de 4h, noté sur 20 (coefficient 2).

Bloc 3 : Créations techniques (105h)

  • Brevet et savoir-faire technique (30h CM et 25h TD)
  • Droit de l’informatique (15h CM et 10h TD)
  • Dessins et modèles (15h CM et 10h TD)

La matière « brevet et savoir-faire technique » est évaluée par un écrit de 4h, noté sur 20 (coefficient 2).
Les matières « droit de l’informatique » et « dessins et modèles » sont évaluées par un oral noté sur 20 (coefficient 1).

Un enseignement de langue (25h TD)
La matière est évaluée par un oral noté sur 20 (coefficient 1).

Stage obligatoire
Rédaction et soutenance de mémoire noté sur 20 (coefficient 2). Une note inférieure à 8/20 au mémoire entraine l’ajournement.

Règles spécifiques
Entraîne l’ajournement :

  • une absence injustifiée à une seule épreuve terminale ;
  • une note inférieure à 8/20 au mémoire ;
  • une moyenne inférieure à 8/20 à l’ensemble des épreuves terminales.

Un enseignement de langue (25h TD) dans l’une des cinq langues étrangères suivantes (anglais, allemand, espagnol, italien et russe).
Stage obligatoire d’au moins 3 mois dans une entreprise (de préférence dans un service de propriété industrielle ou un service juridique), en cabinet d’avocats spécialisés en propriété industrielle ou dans un cabinet de propriété industrielle.

Cas particuliers :
Les étudiants qui souhaitent bénéficier d’un régime de scolarité en deux ans doivent déposer une demande motivée avant la fin du premier semestre. Leur choix est définitif.
Les étudiants admis au bénéfice d’un régime de scolarité en deux ans doivent définir avec le responsable du master le programme de chaque année d’études.
Les étudiants concernés doivent prendre une inscription au début de chacune des deux années universitaires.
Les étudiants qui justifient d'une activité professionnelle continue peuvent, exceptionnellement, être dispensés du contrôle continu par le Président de l'université, sur proposition du responsable de la formation.
Des épreuves ou travaux de substitution sont définis par le responsable du master.

► Débouchés

  • Carrières de la propriété industrielle, notamment dans le domaine des marques, dessins et modèles, de la concurrence déloyale ;
  • Cabinets de conseil ou d'avocats spécialisés en propriété industrielle, service juridique ou service propriété industrielle de grandes entreprises ou à l'Institut National de la propriété industrielle.

► Contact

► Plus d'informations

http://assas-universite.fr/en/node/34742

► Informations 2024/2025 - M2 Propriété Industrielle

  • Réunion de rentrée : Vendredi 20 septembre à 11h en salle 3 du centre Panthéon (aile Soufflot, esc M, 1er étage)
  • Début des enseignements : Lundi 23 septembre 2024

Emploi du temps à consulter dans la rubrique formation / calendrier universitaire / emploi du temps

►

Master Droit public parcours Philosophie du droit et droit politique

2025/2026

Direction: M. Olivier JOUANJAN

Masters en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

► Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Le master Philosophie du droit et de droit politique est une formation fondamentale dont le propos est tout à la fois d'initier à une recherche personnelle approfondie, de permettre à chacun de progresser notablement dans l'exercice de la pensée, et d'élargir considérablement la culture des étudiants.

Ce master vise, dans un premier temps, à :

  • Assurer aux étudiants un renforcement de la spécialisation dans le domaine du droit public qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via le choix des options et des combinaisons de travaux dirigés ;
  • Offrir aux étudiants la possibilité de donner à leur formation une tonalité plus proche soit du monde économique soit du monde administratif.

Puis, à :

  • Contribuer, en liaison avec le mouvement général des idées en philosophie et en sciences humaines tant en France qu'à l'étranger, à la recherche fondamentale dans le domaine de l'histoire de la pensée juridique, de la philosophie et de la théorie du droit et de l'Etat et à un meilleur éclairage des grands problèmes qui animent le droit et la pensée juridique dans le monde actuel ;
  • Donner aux étudiants de formation non juridique, la possibilité de prolonger leur formation générale par l'acquisition d'une culture fondamentale dans le domaine plus spécifique du droit et de l'Etat ;
  • Initier les étudiants à la réflexion philosophique (philosophie politique, philosophie du droit et philosophie morale notamment), les faire réfléchir sur l'expérience du droit et de l'Etat dans les sociétés humaines et les préparer à affronter les grandes questions morales et politiques qu'ils rencontreront dans leur carrière professionnelle.

► Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

► Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2025-2026 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus

Les candidats devront avoir au moins suivi l’un des enseignements suivants dans leur parcours de Licence : droit constitutionnel, philosophie du droit, histoire de la pensée politique ou théorie du droit. Il serait cependant souhaitable qu’ils aient pu suivre au moins deux de ces enseignements.

Critères généraux d’examen des candidatures

De bons résultats dans les matières des prérequis

Modalités d’examen des candidatures

Sur dossier.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, le master est ouvert, sur dossier, aux candidats titulaires d'un master 1 juridique. Pour les candidats titulaires d'un autre diplôme : en cas de dossier particulièrement convaincant et dans le cadre des orientations données par le Conseil Scientifique de l'université, nous considérons les dossiers des normaliens, des philosophes, des historiens et des anciens élèves des IEP.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

► Programme

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 séminaire au choix :

  • Séminaire de droit public général
  • Séminaire de droit public des affaires

Les séminaires se composent de 24h de CM en groupes de 25 étudiants.
Ils sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (Coefficient 1).

2 matières obligatoires :

  • Contentieux constitutionnel
  • Droit public de l’économie 1

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire :

  • Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques

3 matières au choix :

  • Droit des collectivités territoriales
  • Droit de la concurrence (interne et européen)
  • Droit constitutionnel de l’Union européenne
  • Droit du service public
  • Science administrative
  • Politiques publiques
  • Histoire des concepts fondamentaux du droit public
  • Droit administratif comparé
  • Droit parlementaire

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Elle est sanctionnée par une épreuve orale.
Une épreuve écrite d’une durée de 1h30 peut toutefois être substituée à l’épreuve orale selon les dispositions spécifiques applicables à l’année d’études ou sur décision du président de l’Université.
L’épreuve est notée sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Elle est sanctionnée par une note sur 20 (coefficient 1) composée pour moitié de la note de contrôle continu et pour moitié de la note obtenue à une épreuve écrite d’une durée de 1h30.

Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 matière obligatoire :

  • Droit constitutionnel général

1 matière au choix :

  • Droit public de l’économie 2
  • - Droit des contrats publics

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :

  • Histoire des idées politiques jusqu’au XVIIIe siècle
  • Histoire des idées politiques modernes et contemporaines

2 matières au choix (non choisie en UEF) :

  • Droit international public 2
  • Droit des contrats publics
  • Politiques de l’Union européenne et marché intérieur
  • Droit constitutionnel comparé
  • Droits de la convention européenne des droits de l’homme
  • Méthodologie des épreuves des concours

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Elle est sanctionnée par une épreuve orale.
Une épreuve écrite d’une durée de 1h30 peut toutefois être substituée à l’épreuve orale selon les dispositions spécifiques applicables à l’année d’études ou sur décision du président de l’Université.
L’épreuve est notée sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Elle est sanctionnée par une note sur 20 (coefficient 1) composée pour moitié de la note de contrôle continu et pour moitié de la note obtenue à une épreuve écrite d’une durée de 1h30.

Règles spécifiques
Le séminaire est obligatoire, même pour les étudiants qui bénéficient d'une dispense d'assiduité. Au-delà de deux absences non justifiées, les étudiants sont déclarés défaillants à la matière.

2e année (60 ECTS)

4 cours magistraux fondamentaux obligatoires (4x20h =80h) :

  • Groupe 1 :
    • Philosophie du droit 1
    • Philosophie politique 1
  • Groupe 2 :
    • Philosophie morale 1
    • Droit politique 1

Les enseignants de ces 4 matières proposeront chacun un sujet. Le jour de l'examen sera tiré au sort l'un des deux sujets correspondant à chacun des deux groupes.
Les écrits de 5h sont notés sur 20 (coefficient 5).

6 cours ou séminaires au choix (6X20h=120h) :

  • Philosophie du droit 2
  • Philosophie politique 2
  • Philosophie morale 2
  • Droit politique 2
  • Théorie du droit
  • Droit et religion
  • Histoire de la pensée juridique
  • Philosophie des relations internationales
  • Droit public comparé

Chaque matière ou séminaire est évalué par un oral ou un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).

Enseignements complémentaires donnant lieu à des points supplémentaires

  • Séminaire de philosophie 1
  • Séminaire de philosophie 2
    Ces enseignements sont dispensés par des professeurs invités en français ou en anglais

Chaque enseignement complémentaire, dans la mesure où il peut être ouvert, donne lieu à une bonification de 0,2/20 points de moyenne annuelle (soit 0,4 points possibles).
Cette note est fondée sur l’assiduité de l’étudiant.

Mémoire
Le mémoire est noté sur 20 (coefficient 22).

► Débouchés

  • Enseignement supérieur, recherche ;
  • Administration nationale et internationale ;
  • Professions judiciaires et autres métiers juridiques.

► Contact

► Plus d'informations

http://assas-universite.fr/en/node/34740

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Master Droits de l'homme et justice internationale parcours Justice pénale internationale

2025/2026

Direction: M. Julian FERNANDEZ, M. Olivier DE FROUVILLE, M. Didier REBUT

Masters en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

► Présentation

Attention, informations susceptibles d’être modifiées

La création de ce parcours, unique en France, s’explique par le développement continu de la pratique du droit pénal sur les plans national et international. Ainsi assiste-t-on à conclusion de multiples conventions d’entraide bilatérales mais aussi à une institutionnalisation croissante des enquêtes et poursuites des responsables de crimes considérés comme particulièrement graves. Plusieurs modèles de juridictions pénales internationales (spécifiques, hybrides ou universelles) sont désormais actifs et des pôles spécialisés se mettent en place dans de nombreux États comme en France et en Europe (« Réseau génocide », décision-cadre du Conseil de l’UE).

Ce master  constitue donc une proposition importante dans le domaine de la recherche en droit pénal international / droit international pénal et offre aux étudiants qui la suivent l’opportunité d’acquérir une formation universitaire d’excellence. Il entend former des spécialistes de haut niveau en droit pénal international / droit international pénal, capables de devenir des enseignants chercheurs spécialistes de la matière, d’intégrer les différentes institutions propres à la justice pénale internationale (juridictions, grands cabinets d’avocat, pôles spécialisés, etc.) ou de travailler pour des acteurs majeurs du phénomène (ONG, associations de victimes, etc.)

► Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

► Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2025-2026 :

Accès bac+3 : capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus

  • Avoir des connaissances avancées en droit international public et/ou droit pénal et/ou relations internationales
  • Avoir déjà une représentation des métiers accessibles à la suite d’une formation en droit international pénal / droit pénal international
  • Maîtriser les compétences numériques au niveau attendu en fin de Licence
  • Maîtriser une langue étrangère à un niveau au moins équivalent au B1
  • Maîtriser sa communication orale et écrite

Critères généraux d’examen des candidatures

  • Résultats et compétences académiques
  • Stages et expériences associatives
  • Projet professionnel et motivations

Modalités d’examen des candidatures

  • Dossier
  • Entretien (sous réserve)

Accès bac+4  : capacités d'accueil et modalités d'accès

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

► Programme

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le règlement des études de master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année 

Matières

Volume horaire CM

Volume horaire TD

ECTS

Modalités d'évaluation

Barème

Coefficient

Semestre 1

 

 

30

 

 

 1

UEF1 : 3 matières obligatoires

 

 

20

 

 

2

Système de protection des droits de l’homme des Nations Unies

36h

15h

  

CM : écrit 3h
TD : CC

20
20

2
1

Droit international pénal

36h

15h

  

CM : écrit 3h
TD : CC

20
20

2
1

Procédure pénale (jugement et voies de recours)

36h

15h

  

CM : écrit 3h
TD : CC

20
20

2
1

UEC1 : 2 matières obligatoires et 1 matière au choix

 

 

10

 

 

1

2 matières obligatoires

 

 

 

 

 

 

Droit international public 2

36h

 

  

Oral ou un écrit 1h30

20

1

Droit pénal et international et européen

36h

 

  

Oral ou un écrit 1h30

20

1

1 matière au choix

 

 

 

 

 

 

Contentieux constitutionnel

36h

 

  

Oral ou un écrit 1h30

20

1

Organisations internationales

36h

 

  

Oral ou un écrit 1h30

20

1

Droit international privé 1

36h

 

  

Oral ou un écrit 1h30

20

1

Semestre 2

 

 

30

 

 

 1

UEF2 : 3 matières obligatoires

 

 

20

 

 

2

Droit international humanitaire

36h

15h

  

CM : écrit 3h
TD : CC

20
20

2
1

Droit de la Convention européenne des droits de l’homme

36h

15h

  

CM : écrit 3h
TD : CC

20
20

2
1

Droit des étrangers

36h

15h

  

CM : écrit 3h
TD : CC

20
20

2
1

UEC2 : 3 matières au choix

 

 

10

 

 

1

Droit du contentieux international

36h

 

  

Oral ou un écrit 1h30

20

1

Guerre et paix : introduction aux études stratégiques

36h

 

  

Oral ou un écrit 1h30

20

1

Droit pénal comparé

36h

 

  

Oral ou un écrit 1h30

20

1

Problèmes actuels du droit international

36h

 

  

Oral ou un écrit 1h30

20

1

Histoire des grandes doctrines pénales

36h

 

  

Oral ou un écrit 1h30

20

1

2e année (60 ECTS)

SEMESTRE 3 (30 ECTS)
UEF3 (coefficient 2 - 20 ECTS)
6 matières obligatoires :

  • Droit international pénal approfondi
  • Droit pénal international approfondi
  • Droit international humanitaire approfondi
  • Droit pénal européen
  • Travail clinique
  • Conférence d’actualité

Chaque matière se compose de 24h de cours, à l’exception de la matière « travail clinique » qui se compose de 25h de cours et de la « conférence d’actualité » qui se compose de 8h. 
La matière « droit international pénal approfondi » se compose également de 15h de conférences de méthode.

Evaluation :

  • Deux épreuves écrites de 4h sur deux des cours obligatoires hors conférences d’actualité (tirage au sort des matières) : chacune notée sur 20 (coefficient 4).
  • Exposé-discussion (sur l’ensemble du programme) : noté sur 20 (coefficient 6).

UEC3 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières au choix :

  • Pratique de l’entraide pénale
  • Crise et conflits internationaux
  • Justice transitionnelle
  • Les Nations Unies et les droits de l’homme
  • Criminalité organisée

Chaque matière se compose de 24h de cours, à l’exception des matières « pratique de l’entraide pénale » et « justice transitionnelle » qui se composent de 20h de cours.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

SEMESTRE 4 (30 ECTS)
UEF4 (coefficient 2 - 20 ECTS)
6 matières obligatoires :

  • Contentieux de la Cour pénale internationale
  • Répression du terrorisme
  • Procédure pénale
  • Travail clinique
  • Procès simulé
  • Conférence d’actualité

Chaque matière se compose de 24h de cours, à l’exception de la matière « contentieux de la Cour pénale internationale » qui se compose de 16h de cours, de la matière « répression du terrorisme » qui se compose de 20h de cours et de la « procès simulé » qui se compose de 8h.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC4 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières au choix :

  • Droits de la défense devant les juridictions pénales internationales
  • Exercice des compétences pénales internationales par le juge interne
  • Concours de plaidoiries en droit pénal international
  • Systèmes régionaux de protection des droits de l’homme I
  • Systèmes régionaux de protection des droits de l’homme II

Les matières « droits de la défense devant les juridictions pénales internationales » et « exercice des compétences pénales internationales par le juge interne » se composent de 16h de cours. Les matières « systèmes régionaux de protection des droits de l’homme I » et « systèmes régionaux de protection des droits de l’homme II » se composent de 20h de cours. La matière « concours de plaidoiries en droit pénal international » se compose de 10h de cours.

Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Professionnalisation
1 matière au choix :

  • Soutenance du mémoire
  • Rapporte de stage

Chaque matière est évaluée par une note sur 20 (coefficient 5).

Règles spécifiques
Option professionnelle : Stage professionnel (deux mois minimum). Le stage, d’une durée minimum de deux mois, ne peut commencer avant le 1er mai de l’année d’étude. Il a lieu dans une administration ou une juridiction nationale ou internationale, ou bien dans le secteur privé. À l’issue de celui-ci, un rapport de stage est rendu et évalué. Il fait l’objet d’une soutenance.
Les étudiants qui effectuent un stage long de 6 mois effectifs (924h maximum) qui dépasserait la fin de l’année universitaire doivent prendre une deuxième inscription pour terminer le stage et présenter le rapport au printemps. Le diplôme est délivré au titre de la nouvelle année universitaire.
Option recherche : Rédaction d’un mémoire de recherche. Celui-ci doit être fondé sur des sources de première main avec une bibliographie originale (150 000 signes sans compter la bibliographie, la présentation et les annexes). Il fait l’objet d’une soutenance.

► Débouchés

Compétences visées

Le master Justice pénale internationale forme des spécialistes de haut niveau en droit pénal international / droit international pénal capables de devenir des enseignants chercheurs spécialistes de la matière, d’intégrer les différentes institutions propres à la justice pénale internationale (juridictions, grands cabinets d’avocat, pôles spécialisés, etc.) ou de devenir des acteurs majeurs du phénomène (magistrats, ONG, associations de victimes, etc.).

Débouchés professionnels ou poursuite d’études

Les étudiants ayant poursuivi cette formation avec succès pourraient se lancer par la suite dans divers secteurs professionnels en tant que spécialistes de droit pénal international :

  • Organisation et institutions nationales et internationales œuvrant dans le domaine de la répression des infractions internationales ;
  • Juridictions civiles nationales et internationales ;
  • Cabinets d’avocats ;
  • ONG, etc.

Types d’emplois accessibles : Avocat, magistrat, fonctionnaire dans l’administration spécialisée dans des organisations internationales.

 

► Poursuites d'études

Ce master a également vocation à ouvrir des perspectives en termes de recherche approfondie par le biais de la poursuite en doctorat (qualification en droit public ou en droit privé). Son adossement privilégié à des plusieurs structures de recherche de l’iniversité (cf. liste ci-dessous) lui permet d’orienter et d’encadrer efficacement les étudiants souhaitant se consacrer à une carrière tournée vers la recherche et l’enseignement.

► Contact

► Plus d'informations

http://assas-universite.fr/en/node/34739

► Informations 2024/2025 - Master Justice pénale internationale :

  • Réunion de rentrée pour les M1 et M2 : 
  • Début des enseignements : 

►

Master Justice, procès et procédures parcours Justice, procès et procédures, spécialité Justice et droit du procès

2025/2026

Direction: Mme Cécile CHAINAIS

Masters en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

► Présentation

ATTENTION : informations susceptibles d’être modifiées

Les enseignements du master 2 Justice et droit du procès sont désormais accueillis dans les locaux modernes et fonctionnels du centre 87 NDC de l’Université Paris-Panthéon-Assas au sein d’un Pôle « Justice » qui comprend les trois masters 2 rattachés au master « Justice procès procédures », mais également deux diplômes d’université (le DU « Carrières judiciaires ENM » et le DU « Médiation »), et le Centre de recherche sur la justice (CRJ) de l’Université Paris Panthéon-Assas.

Les enseignements du master sont organisés autour de trois finalités : 

  • Offrir un solide socle de connaissances en droit substantiel (civil, pénal, commercial, etc.)
  • Transmettre des compétences approfondies en matière de justice et de procédure (procédure pénale, procédure civile, droit processuel, etc.)
  • Développer des approches pluridisciplinaires autour de la justice (grands enjeux de la justice contemporaine, sociologie du droit et de la justice, etc.), qui permettent d’acquérir certaines méthodes spécifiques (formation au « grand oral » et à l’exposé-discussion notamment).

D’une part, le master prépare les étudiants qui se destinent aux professions portant sur la justice, à commencer par la carrière universitaire d’enseignant-chercheur (professeur ou maître de conférences) spécialisé sur les questions de justice et de procédure (3 étudiants du master ont obtenu un contrat doctoral en septembre 2024), ce qui n’exclut pas d’autres professions telles que le journalisme juridique, les métiers de la communication juridique, etc.

D’autre part, le master forme bien sûr les étudiants qui se destinent aux professions de la justice. S’il offre une formation particulièrement complète pour les étudiants qui se destinent à la magistrature (20 candidats reçus au concours ENM 2024 sont passés par le M2 JDP), il dispense également une excellente formation pour celles et ceux qui entendent préparer l’examen d’entrée au CRFPA.

La formation dispensée repose sur trois piliers complémentaires :

  1. Les grandes transformations contemporaines de la justice ;
  2. La technique procédurale approfondie, consacrée à l’étude des différents contentieux (civil, pénal, administratif, constitutionnel, etc.) ;
  3. Les perspectives pluridisciplinaires sur la justice, qui viennent enrichir la vision purement technique du procès (approches historiques, sociologiques, et littéraires).

Conciliant approche théorique et pratique, le master donne ainsi aux étudiants des compétences approfondies sur le procès et les différents contentieux, tout en les incitant à mettre ces connaissances juridiques en perspective.

Dans le cadre du module « Transformations de la justice contemporaine », les étudiants bénéficient notamment d’enseignements complémentaires en théorie générale du procès (création de la maquette 2025-2026) et théorie générale des MARD. Un séminaire dédiés aux enjeux contemporains de l’office du juge est assuré par un haut magistrat à la Cour de cassation et des séminaires dédiées aux cultures judiciaires européennes sont dispensés par des professeurs et praticiens étrangers, invités dans le master.

Ensuite, le module « Technique procédurale approfondie » offre une solide culture générale processualiste, à la fois civiliste, pénaliste et publiciste, aux étudiants de ce master, non seulement devant les juridictions du fond, mais également devant les juridictions supérieures (Cour de cassation, Conseil d’État, Conseil constitutionnel avec un enseignement dédiée à la QPC, nouveauté de la maquette 2025-2026) ; devant les juges du fond, comme devant les juges des référés ; devant les juridictions françaises, comme devant les juridictions européennes (Cour de justice et Cour européenne des droits de l’Homme).

Enfin, une grande attention est portée à la méthodologie : la méthode de l’exposé-discussion (ou « grand oral ») donne lieu à un enseignement autonome, utile notamment dans la perspective de la préparation à la dissertation de culture générale et au grand oral des concours et examens d’accès aux professions juridiques (École nationale de la magistrature, CRFPA, etc.).

Un enseignement est également dédié à la méthodologie de la recherche et du mémoire : la rédaction d’un mémoire sur un thème librement choisi permet en effet à l’étudiant, au fil du master, non seulement d’approfondir ses connaissances sur un sujet donné mais aussi et surtout d’acquérir des méthodes de recherche, susceptibles d’être mises à profit non seulement à l’université, mais également au sein d’une juridiction ou en cabinet d’avocats.

► Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

► Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2025-2026 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus :

  • Formation sélective, accessible aux titulaires d'un diplôme national conférant le grade de licence en droit ou d'un diplôme équivalent dans le domaine compatible avec les enseignements du master Justice, procès, procédures
  • Avoir suivi, si l’université d’origine offre cette formation en Licence, un cours d’institutions juridictionnelles, des cours de procédure civile et/ou de procédure pénale (si possible avec TD), et/ou des cours de droit du contentieux (public, international, etc.), et/ou de droit processuel le cas échéant
  • De manière générale, avoir un parcours révélant un intérêt et des compétences pour les matières relevant de la justice ainsi que les disciplines « d’ouverture » telles que l’histoire, la philosophie, la sociologie, la science politique, etc

Critères généraux d’examen des candidatures
Critères principaux :

L’admission dans le master suppose donc d’avoir acquis un solide socle de juriste généraliste, non seulement en droit privé (droit des obligations, droit de la famille…) mais aussi en droit public.
L’obtention de mentions est particulièrement prise en compte.
Les profils originaux sont également valorisés : double licences (histoire et droit, par ex.), classes préparatoires (A/L, D1, etc.), parcours à l’étranger, collège de droit, etc.
Plus particulièrement, l’obtention de solides résultats dans les matières relatives à la justice sera prise en considération (procédure civile, procédure pénale, contentieux administratifs, institutions juridictionnelles, etc.).
La qualité des résultats obtenus dans des matières démontrant de la part du candidat ou de la candidate une ouverture transdisciplinaire sera également valorisée : histoire du droit, philosophie du droit, sociologie du droit, économie du droit, etc.

Éventuellement :

  • avoir réalisé des stages en juridiction, en cabinet d’avocat, en études d’huissiers de justice ;
  • s’être investi dans des activités à l’intérieur ou à l’extérieur de l’université ou de l’institution ;
  • le cas échéant, avoir déjà tenu un journal, participé à l’organisation d’événements, avoir effectué des stages en lien avec l’élaboration des normes (en administration, en collectivité ou au Parlement), avoir contribué activement à une activité associative ou exercé une activité dans le domaine de la communication, surtout si le candidat ou la candidate se destine à la spécialité communication et sociologie du droit et de la justice ;
  • le cas échéant, manifester une certaine ouverture culturelle ou internationale.

Modalités d’examen des candidatures

La mention « Justice, procès, procédures » est composée d’un parcours unique « Justice, procès, procédures » et de trois spécialités : « Justice et droit du procès » ; « Arbitrage et droit du contentieux » ; « Communication et sociologie du droit et de la justice ».

L’examen des candidatures, qui se fait sur dossier (complété le cas échéant par un entretien physique ou en ligne).

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.

► Programme

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)

Option n°1 :
- Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)
- Procédure pénale (jugement et voies de recours)

Option n°2 :
- Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)
- 1 matière de droit substantiel parmi :

  • Droit des sûretés
  • Droit patrimonial de la famille
  • Droit des entreprises en difficulté

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire :

  • Procédures civiles d’exécution

2 matières au choix (non choisies en UEF) :

  • Procédure pénale (jugement et voies de recours)
  • Droit des sûretés
  • Droit des entreprises en difficulté
  • Droit patrimonial de la famille
  • Droit pénal spécial

1 matière spécialisée au choix (non choisie ci-dessus) :

  • Contentieux administratif
  • Contentieux constitutionnel
  • Droit international privé 1
  • Contentieux social
  • Droit des sûretés
  • Droit patrimonial de la famille
  • Droit pénal spécial
  • Droit pénal international et européen
  • Droit de la concurrence
  • Droit de la propriété intellectuelle

1 matière d’ouverture au choix :

  • Criminologie et science pénitentiaire
  • Droit comparé général
  • Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
  • Grands systèmes de droit contemporains 1

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 matière obligatoire :

  • Droit processuel

1 matière au choix :

  • Grands enjeux de la justice contemporaine
  • Droit du commerce international

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire :

  • Sociologie du droit et de la justice

1 matière au choix (non choisie en UEF) :

  • Droit de la convention européenne des droits de l’homme
  • Droit du commerce international
  • Grands enjeux de la justice contemporaine

1 matière spécialisée au choix (non choisie ci-dessus) :

  • Droit de la convention européenne des droits de l’homme
  • Droit constitutionnel comparé
  • Contentieux fiscal
  • Droit du commerce international
  • Droit de l’environnement
  • Droit du financement des entreprises
  • Droit international privé 2
  • Droit pénal comparé
  • Droit pénal des affaires
  • Droit européen des affaires

1 matière d’ouverture au choix :

  • Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law)
  • Histoire du droit patrimonial de la famille
  • Histoire du droit processuel
  • Philosophie du droit et de la justice
  • Sociologie historique du droit

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
Liste des matières mutualisées avec le master Droit pénal et sciences criminelles :

  • Procédure civile (arbitrage, modes amiables procédure civile spéciale)
  • Procédure pénale (jugement et voies de recours)
  • Criminologie
  • Droit processuel
  • Grands enjeux de la justice contemporaine
  • Sociologie du droit et de la justice

L’étudiant doit choisir obligatoirement la matière « Procédure pénale (jugement et voies de recours) » en UEF1 ou UEC1.

Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à l'Université Paris-Panthéon-Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles. Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.

Stage :
Les étudiants ont la possibilité d'effectuer un stage au cours des deux années du parcours (en dehors de semaines d'enseignement), spécialement entre le M1 et le M2 et à la fin du M2 :
- Stage au Centre de recherche sur la justice ou au Laboratoire de sociologie juridique intiant au métier d'enseignant-chercheur (avec présentation de la thèse, des concours de recrutement et des carrières).
- Stage auprès des professions de pratique du droit auxquelle mène ce parcours (magistrature, barreau, avocats aux conseils tout particulièrement).

2e année (60 ECTS)

Module 1 : Grandes transformations de la justice contemporaine (coefficient 8)
Enseignements généraux :

  • Droit processuel approfondi (droits fondamentaux du procès) (24h)
  • Institutions juridictionnelles approfondies (12h)
  • Théorie générale du procès (24h)
  • Théorie générale des modes amiables de règlement des différends (20h)
  • Cultures judiciaires européennes ou internationales (12h)

Enseignements méthodologiques :

  • Méthodologie appliquée de l’exposé-discussion (« grand oral ») (20h)
  • Méthodologie de la recherche et du mémoire (4h)

Evaluation :
Exposé-discussion noté sur 20 (coefficient 6) portant sur l’ensemble des matières enseignées dans le module 1.
Contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2) portant sur la méthodologie appliquée de l’exposé- discussion

Module 2 : Technique procédurale approfondie (coefficient 11)
Approches transversales (droit privé/droit public), 2 matières obligatoires :

  • Technique de cassation (civile, pénale, administrative) (30h)
  • Procédures accélérées (référés, requêtes) :
    • Procédures accélérées civiles (20h)
    • Procédures accélérées administratives (10h)

Séminaires spécialisés :
3 séminaires obligatoires :

  • Procédure civile approfondie (30h) :
    - Droit du procès civil (20h)
    - Formalisme du procès civil (10h)
     
  • Procédure pénale approfondie (24h) :
    - Droit du procès pénal (12h)
    - Procédures pénales particulières (12h)
     
  • Contentieux public (26h) :
    - Droit du procès administratif (20h)
    - Pratique de la question prioritaire de constitutionnalité (6h)

1 séminaire au choix parmi

  • Contentieux du droit de l’Union relevant des juridictions nationales (20h)
  • Procédures civiles d’exécution (20h)
  • Droit comparé du contentieux (25h)

Evaluation :
Oral noté sur 20 (coefficient 2) portant sur la matière « Technique de cassation (civile, pénale, administrative) ».
Contrôle continu ou oral noté sur 20 (coefficient 2) portant sur la matière « Procédures accélérées (référés, requêtes) ».
Écrit noté sur 20 (coefficient 2) portant sur le séminaire « Procédure civile approfondie ».
Écrit ou oral noté sur 20 (coefficient 2) portant sur le séminaire « Procédure pénale approfondie ».
Contrôle continu ou oral noté sur 20 (coefficient 2) portant sur le séminaire « Droit du procès administratif ».
Contrôle continu ou oral noté sur 20 (coefficient 1) portant sur le séminaire au choix « Contentieux du droit de l’Union relevant des juridictions nationales » ou « Procédures civiles d’exécution » ou « Droit comparé du contentieux ».

Module 3 : Approches pluridisciplinaires sur la justice et le procès (coefficient 3)
1 matière au choix :

  • Histoire de la justice (24 h)
  • Sociologie de la justice (24 h)

1 matière dirigée obligatoire :

  • Justice et littérature (12 h)

Evaluation :
Oral noté sur 20 (coefficient 2) portant sur la matière au choix « Histoire de la justice » ou « Sociologie de la justice ».
Contrôle continu ou oral noté sur 20 (coefficient 1) portant sur la matière « Justice et littérature ».

Mémoire de recherche (coefficient 8)
Le mémoire est noté sur 20 (coefficient 8).

Règles spécifiques
Liste des matières mutualisées :

  • « Formalisme du procès civil » mutualisé avec le M2 Arbitrage et droit du contentieux
  • « Théorie générale des modes amiables de règlement des différends » mutualisé avec le M2 Arbitrage et droit du contentieux
  • « Procédures civiles d’exécution » mutualisé avec le M2 Arbitrage et droit du contentieux
  • « Droit comparé du contentieux » mutualisé avec le M2 de Droit comparé
  • « Histoire de la justice » mutualisé avec le M2 d’Histoire du droit
  • « Sociologie de la justice » mutualisé avec le M2 de Communication et sociologie du droit et de la justice

Cas particuliers :
Les étudiants qui souhaitent bénéficier d’un régime de scolarité en deux ans doivent déposer une demande motivée avant la fin du premier semestre. Leur choix est définitif. Les étudiants admis au bénéfice d’un régime de scolarité en deux ans doivent définir avec le responsable du master le programme de chaque année d’études. Les étudiants concernés doivent prendre une inscription au début de chacune des deux années universitaires.
Les étudiants qui justifient d'une activité professionnelle continue peuvent, exceptionnellement, être dispensés du contrôle continu par le président de l'université, sur proposition du responsable de la formation.
Des épreuves ou travaux de substitution sont définis par le responsable du master.
À titre exceptionnel, le responsable du master 2 pourra, au vu d'une demande spécialement motivée et dûment circonstanciée, autoriser une soutenance de mémoire en septembre.
Dans ce cas, la soutenance a lieu avant le 15 septembre.

► Débouchés

  • En premier lieu, le master Justice et droit du procès a pour objet de former les étudiants qui se destinent aux professions de la justice : il dispense l’ensemble des bases nécessaires pour se préparer ensuite aux concours et examens qui conditionnent l’accès à ces professions (préparations au concours d’entrée à l’École nationale de la magistrature, à l’examen d’entrée au CRFPA, etc., dispensées à l’Institut d’études judiciaires « Pierre Raynaud » de l’Université Paris-Panthéon-Assas) ;
  • En deuxième lieu, le master peut également préparer les étudiants qui se destinent aux professions portant sur la justice, qui supposent de solides compétences en droit (journalisme juridique, etc.) ;
  • En troisième et dernier lieu, le master accueille les étudiants qui envisagent de réaliser ultérieurement une thèse en droit du procès (civil, pénal, etc.), que cette thèse soit menée en lien avec un projet professionnel judiciaire ou dans la perspective d’une carrière universitaire (maîtrise de conférences, agrégation).

► Contact

► Plus d'informations

http://assas-universite.fr/en/node/34738

► Vidéo de présentation

► Jeudi 18 septembre pour le Master 2

- 16h30-17h30 Rentrée solennelle – réunion pédagogique (Auditorium du « 87 NDC »)
- 17h30-18h30 Conférence exceptionnelle – Patrice Spinosi (Patio du Centre Assas)
- 18h30-20h00 Remise des diplômes (Patio du Centre Assas)

► Informations 2025/2026 - master Justice et droit du procès

  • Réunion de rentrée de la promotion 2025/2026 du M1 Justice, procès et procédures : entre le 15 et le 17 septembre 2025 (précisions à venir)
  • Rentrée solennelle de la promotion 2025/26 du M2 Justice et droit du procès : semaine du 15 septembre 2025, auditorium du centre 87NDC (précisions à venir)
  • Remise des diplômes de la promotion 2024-2025 : semaine du 15 septembre 2025, grand salon du centre 87NDC (précisions à venir)
  • Début des enseignements du M1 et du M2 : lundi 15 septembre 2025

 

Master Droit des affaires parcours Juriste d’affaires

2025/2026

Direction: M. Antoine GAUDEMET

Masters en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
1 an
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

► Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Ce master vise à :

  • Assurer aux étudiants une spécialisation dans le domaine du droit des affaires qui complète celle qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via les choix d'options et de combinaisons de travaux dirigés ;
  • Donner aux étudiants les connaissances spécialisées nécessaires à l'exercice des fonctions de juriste d'entreprise ou d'avocat spécialisé en droit des affaires.
  • Permettre à des étudiants motivés d'entrer très rapidement dans la vie active, grâce à une préparation intellectuelle intense qui leur permet de s'adapter au rythme très particulier des grands cabinets d'affaires.

En 2014 le master 2 juriste d'affaires - DJCE est classé à nouveau numéro 1 au classement SMBG en droit des affaires

http://www.meilleurs-masters.com/master-droit-des-affaires.html

► Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

► Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2025-2026 :

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, le master est ouvert : 

Aux étudiants sélectionnés en magistère juriste d'affaires, à l'entrée en licence (25 à 30), qui ont réussi le parcours spécifique qui est le leur en licence et en M1 et qui peuvent être autorisés à poursuivre en M2.
À des étudiants titulaires d'un M1 de droit des affaires, sélectionnés spécifiquement pour le M2.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

► Programme

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1ère année (60 ECTS)

La première année est lièe à celle du magistère Juriste d'Affaires.

2ème année (60 ECTS)

Tous les enseignements sont obligatoires (coefficient 20) :

  • Droit financier américain (25h, coef.1 / 3 ECTS)
  • Droit américain des affaires (75h, coef.2 / 8 ECTS)
  • Droit bancaire institutionnel (25h, coef.1 / 3 ECTS)
  • Droit du financement structuré (25h, coef.1 / 3 ECTS)
  • Droit civil des affaires (25h, coef.2 / 3 ECTS)
  • Droit commercial international (25h, coef.1 / 3 ECTS)
  • Droit européen des affaires (25h, coef.1 / 3 ECTS)
  • Droit fiscal international (25h, coef.1 / 3 ECTS)
  • Restructuration d’entreprises (25h, coef.1 / 3 ECTS)
  • Droit des marchés financiers (25h, coef.2 / 3 ECTS)
  • Droit des sociétés I (25h, coef.2 / 3 ECTS)
  • Droit des sociétés pratique II (25h, coef.1 / 3 ECTS)
  • Droit du travail (25h, coef.1 / 3 ECTS)
  • Pratiques professionnelles (rédaction de contrats - expression orale) (25h, coef.1 / 3 ECTS)
  • Conférences professionnelles (25h, coef.2 / 3 ECTS)

Chaque matière est évaluée par un écrit ou un oral noté sur 20 (coefficient en fonction de la matière) ; toute note inférieure à 6/20 est éliminatoire.

Stage (3 mois / 10 ECTS)
Trois mois en fin de M2 dans une entreprise, un cabinet d’avocat, une juridiction ou une activité jugée équivalente par le directeur du Master.

Le mémoire est noté sur 20 (coefficient 6), toute note inférieure à 10/20 est éliminatoire

Règles spécifiques
Cas particulier :
Les étudiants qui souhaitent bénéficier d’un régime de scolarité en deux ans doivent déposer une demande motivée avant la fin du premier semestre. Leur choix est définitif.
Les étudiants admis au bénéfice d’un régime de scolarité en deux ans doivent définir avec le responsable du master le programme de chaque année d’études.
Les étudiants concernés doivent prendre une inscription au début de chacune des deux années universitaires.

► Débouchés

Juriste d'entreprises, avocat dans les cabinets d'affaires français, américains et anglais situés à Paris.

► Contact

Responsable

Renseignement

Tél. + 33 (0)1 44 41 57 38

► Plus d'informations

http://assas-universite.fr/en/node/34737

►

Master Droit des collectivités territoriales parcours Juriste conseil des collectivités territoriales

2025/2026

Direction: M. Gilles J. GUGLIELMI

Masters en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
En apprentissage, Formation initiale

► Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Le master Juriste des collectivités territoriales vise notamment à amener les étudiants à :

  • Exercer les métiers de la fonction juridique des collectivités territoriales, à un niveau élevé de conception et de supervision ;
  • Comprendre, surveiller et anticiper le contexte juridique, administratif et de gestion des personnes publiques locales ;
  • Acquérir les principes juridiques relatifs à l’organisation et au contentieux des collectivités territoriales ;
  • Assimiler les techniques juridiques essentielles à la gestion de la commande publique, de la fonction publique locale, des finances locales ;
  • Maîtriser les éléments d’attractivité des personnes publiques locales : offre de services publics, d’habitat, aides au développement économique, communication locale, démarche de certification ; 
  • Intégrer les méthodes de diagnostic, audit, évaluation des politiques publiques ainsi que la prévention et la gestion du risque juridique qui y est associé.

► Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

► Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2025-2026 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus

Vocation pour l’intérêt général et pour le service public, en pleine conformité aux valeurs démocratiques et à la déontologie des affaires publiques.

Aisance dans les prérequis : maîtrise des fondamentaux du droit administratif général et spécial au niveau licence et de leur technicité juridique

Compréhension : comprendre, surveiller et anticiper le contexte juridique, administratif et de gestion des personnes publiques locales, comprendre les enjeux juridiques entourant l’action des personnes publiques locales.

Assimilation : assimiler les techniques juridiques essentielles à la gestion de la commande publique, de la fonction publique locale, des finances locales, assimiler les techniques essentielles à la prévention du contentieux

Réinvestissement des connaissances : intégrer les méthodes de diagnostic, audit, évaluation des politiques publiques ainsi que la prévention et la gestion du risque juridique qui y est associé, analyser les évolutions du cadre juridique et anticiper leur mise en œuvre

Critères généraux d’examen des candidatures

Projet conforme à la formation : exercer les métiers de la fonction juridique des collectivités territoriales, ou des acteurs en contact avec elles (État, concessionnaires, prestataires, conseils, élus) à un niveau élevé de conception et de supervision

Témoignage d’intérêt réel pour les affaires publiques locales : avoir déjà réalisé un stage dans l’écosystème des collectivités territoriales. Chercher activement pour la 2e année un contrat d’apprentissage correspondant à ses centres d’intérêts et aux savoirs faire de la formation.

Capacité à supporter la charge de travail que représente un contrat d’apprentissage : alternance intra-hebdomadaire avec présence dans l’organisme d’accueil la première moitié de la semaine et dans les enseignements académiques la seconde moitié, rédaction d’un mémoire durant l’année.

Expérience du travail en équipe : capacité à trouver sa place dans un groupe de travail et à agir dans l’intérêt commun, aptitude à créer des liens personnels débouchant sur un réseau professionnel, investissement dans l’association des anciens, capacité d’initiative

Modalités d’examen des candidatures

Au vu de ce dossier, un entretien pourra le cas échéant être organisé, soit en visioconférence, soit par téléphone.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, ce master est ouvert, sur dossier :

  • Aux étudiants du M1 Droit des collectivités territoriales ayant satisfait au contrôle des connaissances de ce M1 ;
  • Dans les mêmes conditions, aux candidats titulaires d’un M1 (maîtrise) en droit, droit public, droit privé, droit international et comparé, ou science politique ;
  • Ainsi qu'aux candidats titulaires d’un diplôme de niveau équivalent (étudiants des IEP, élèves des écoles normales supérieures ou des écoles de gestion) ou au bénéfice de la validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats, sur décision de la commission d’équivalence, ou de VAE s’il y a lieu ;
  • Aux candidats étrangers pouvant justifier de l’une au moins des deux conditions énumérées aux paragraphes 2 et 3 ci-dessus et d’une parfaite maîtrise du français.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Formation initiale, conseillée en apprentissage

► Organisation de la formation

Durée des études :

  • 300 heures
  • 300 h + 100h  pour les étudiants en apprentissage

Apprentissage, alternance

Pour le parcours professionnel, l'alternance, hors période de congés, a lieu du lundi au mercredi midi dans l'organisme d'accueil et du mercredi après-midi au vendredi soir à l'université. Elle est effectuée dans une institution appartenant à l’univers des collectivités territoriales. Elle fait l’objet d’un mémoire écrit qui est évalué en soutenance.

Modalités de l'apprentissage : par défaut, les étudiants inscrits en parcours professionnel doivent conclure un contrat d’apprentissage. Ce contrat, base de l'alternance, est régi par des dispositions légales et réglementaires et peut durer pendant toute la scolarité du M2. Attention : l’apprenti doit avoir moins de 30 ans à la signature du contrat.

Modalités du stage : les étudiants qui ne seraient engagés ni dans un contrat d'apprentissage, ni dans un métier de juriste de droit des collectivités territoriales doivent obligatoirement accomplir un stage de 4 à 6 mois.

► Programme

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le règlement des études de master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

Formation en apprentissage

Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
3 matières obligatoires :

  • Droit du service public
  • Droit des collectivités territoriales
  • Droit de l’urbanisme

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières obligatoires :

  • Droit public de l’économie 1
  • Contentieux administratif
  • Droit de l’action sociale et de l’aide sociale
  • Science administrative

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

  • Droit public de l’économie 2
  • Droit des contrats publics

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières obligatoires :

  • Finances locales
  • Droit de la fonction publique ou Droit constitutionnel général
  • Droit de l’environnement
  • Droit de la Convention Européenne des Droits de l’Homme

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
Si l'étudiant a suivi le cours de droit de la fonction publique en licence, il doit choisir droit constitutionnel général.
Si l'étudiant n'a pas suivi le cours de droit de la fonction publique en licence, alors il doit choisir ce cours.

2e année (60 ECTS)

Semestre 3 (24 ECTS)
UEF3 : Outils et méthodes (coefficient 2 - 5 ECTS)
3 matières obligatoires :

  • Outils de recherche et de gestion de l’information  
  • Pratique du contentieux administratif
  • Séminaire d’actualité du droit des collectivités territoriales

Chaque matière se compose de 12h de cours.
L’UEF3 est évalué par un contrôle continu noté sur 20.

UEC3 : Outils et méthodes professionnelles (coefficient 6 - 6 ECTS)
5 matières obligatoires :

  • Diagnostic, audit, évaluation des politiques locales (24h)
  • Prévention et gestion des risques juridiques (24h)
  • La fonction juridique dans les collectivités territoriales (4h)
  • Bilan personnel et professionnel (8h)
  • Rédaction juridique (8h)

Chaque matière se compose de 36h de CM.
L’UEC3 est évalué par un entretien professionnel d’une durée de 20mn noté sur 20

UEF4 : Institutions locales (coefficient 5 - 12 ECTS)
5 matières obligatoires :

  • Droit institutionnel local
  • Droit de l’intercommunalité
  • Europe et collectivités territoriales
  • Administration territoriale de l’État
  • Droit électoral local

Chaque matière se compose de 12h de cours, à l’exception de la matière « droit institutionnel local » qui se compose de 24h de cours.
L’UEF4 est évalué par une note de synthèse d’une durée de 3h notée sur 20.

UEC4 : Risque pénal et ressource humaine (coefficient 1 - 1 ECTS)
2 matières obligatoires :

  • Droit pénal des collectivités territoriales
  • Gestion locale des ressources humaines

Chaque matière se compose de 12h de CM.
L’UEC4 est évalué par une note de synthèse d’une durée de 3h noté sur 20.

Semestre 4 (36 ECTS)
UEF5 : Moyens des personnes publiques locales (coefficient 5 - 12 ECTS)
3 matières obligatoires :

  • Finances locales
  • Contrats publics
  • Fonction publique territoriale et emplois publics locaux

Chaque matière se compose de 24h de cours.
L’UEF5 est évaluée par une consultation juridique d’une durée de 5h noté sur 20.

UEC5 : Gestion publique locale et achats publics (coefficient 1 - 3 ECTS)
3 matières obligatoires :

  • Données publiques
  • Techniques d’achat public
  • Gestion et transformation publiques

Chaque matière se compose de 12h de CM.
L’UEC5 est évaluée par une consultation juridique d’une durée de 5h notée sur 20.

UEF6 : Politiques publiques locales (coefficient 3 - 6 ECTS)
4 matières obligatoires :

  • Environnement et développement durable des territoires
  • Droit du domaine et des mobilités
  • Droit des services publics locaux
  • Services publics sociaux

Chaque matière se compose de 12h de cours.
L’UEF6 est évaluée par oral de spécialité d’une durée de 20mn devant un jury d’enseignants du module noté sur 20.

UEC6 : Outils des politiques publiques locales (coefficient 3 - 3 ECTS)
5 matières obligatoires :

  • Droit de l’urbanisme réglementaire
  • Autorisations d’urbanisme
  • Aménagement urbain
  • Aides publiques et développement économique
  • Sécurité publique

Chaque matière se compose de 8h de CM, à l’exception des matières « aides publiques et développement économique » et « sécurité publique » qui se compose de 12h de cours.
L’UEC6 est évaluée par oral de spécialité d’une durée de 20mn devant un jury d’enseignants du module noté sur 20.

UEF7 : Pratique professionnelle (coefficient 12 - 12 ECTS)

  • Contrat d’apprentissage d’un an

L’UEF7 est évaluée par une soutenance du rapport d’apprentissage, d’une durée de 30mn notée sur 20.

Règles spécifiques
Les notes inférieures à la moyenne pourront être conservées si l’étudiant non admis à l’issue de l’année d’études souhaite étaler sa formation sur deux ans selon un programme établi par le responsable du diplôme.

► Débouchés

  • Emploi d'encadrements, titulaires ou contractuels, dans les services des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
  • Emplois de conseil juridique dans les cabinets prestataires des collectivités territoriales : avocats, conseil en management public local, ingénierie contractuelle, gestion de projet ;
  • Emplois de chargé de mission dans les associations d'élus ou de collectivités territoriales, emplois de cabinet des élus ;
  • Emplois de rédacteur juridique dans les entreprises privées prestataires des collectivités territoriales.

► Contact

Responsable

Responsable : Gilles GUGLIELMI

Renseignements

Questions relatives à l'apprentissage

Gestionnaire de formation du M2 :
Paméla GREGOIRE
36, rue Charcot - 75013 PARIS
Tél. : + 33 (0)1 44 06 90 71

Centre de Formation d'Apprentis Formasup-Paris
CFA FORMASUP PARIS
72 bis, rue de Lourmel - 75 015 Paris
Tél. : + 33 (0)1 44 26 23 20

Site internet

Scolarité de master

► Plus d'informations

http://assas-universite.fr/en/node/34736

►

Master Droit privé parcours Histoire du droit

2025/2026

Direction: M. Franck ROUMY, M. Bernard D'ALTEROCHE

Masters en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

► Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Ce master vise, dans un premier temps, à :

  • assurer aux étudiants une formation forte en droit civil et en droit des affaires ;
  • permettre aux étudiants de découvrir des segments du droit plus spécialisés ;
  • intégrer dans la formation les dimensions européennes et internationales ;
  • donner aux étudiants les connaissances fondamentales dont ils ont besoin pour l'accès aux diverses professions juridiques.

Puis, dans en second temps, en embrassant toutes les périodes et les branches de l'histoire du droit, il offre un choix de matières unique en France dans sa spécialité. Ce large éventail permet de se spécialiser sur un thème tel que l'histoire du droit privé ou du droit public envisagé sur une très longue période, ou de se concentrer plutôt une époque déterminée comme l'Antiquité, le Moyen Âge ou les Temps modernes et contemporains.

► Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

► Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2025-2026 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus

De bons résultats dans les matières d’histoire du droit suivies depuis la première année ; acquisition d’au moins trois semestres d’histoire du droit, idéalement quatre.

Critères généraux d’examen des candidatures

Les candidatures seront examinées au regard de critères académiques (qualité des résultats) et de la motivation

Modalités d’examen des candidatures

Examen sur dossier.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Ce master est ouvert aux candidats titulaires d’un master 1 (maîtrise) en droit, en histoire, en lettres classiques, du diplôme d’archiviste paléographe.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

► Programme

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1ère année (60 ECTS)

SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 matière obligatoire :

  • Droit des sûretés

1 matière au choix :

  • Droit des entreprises en difficulté
  • Droit des régimes matrimoniaux
  • Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)
  • Droit pénal spécial

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières au choix (non choisies en UEF) :

  • Droit des régimes matrimoniaux
  • Droit international privé 1
  • Droit de la concurrence
  • Droit maritime
  • Droit et économie bancaires
  • Droit pénal international et européen
  • Grands systèmes de droit contemporains 1
  • Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)
  • Procédures civiles d'exécution
  • Droit pénal spécial
  • Droit de la propriété intellectuelle

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 matière obligatoire :

  • Histoire du droit patrimonial de la famille

1 matière au choix :

  • Droit du financement de l’entreprise
  • Droit des successions et libéralités
  • Droit international privé 2

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières au choix (non choisies en UEF2) :

  • Droit des successions et libéralités
  • Droit des transports terrestres et aériens
  • Droit international privé 2
  • Droit du financement de l’entreprise
  • Droit du commerce international
  • Droit de la construction
  • Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law)
  • Philosophie du droit et de la justice
  • Sociologie historique du droit
  • Droit processuel

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
Au semestre 1 si l’étudiant n’a pas choisi en UEF1 les matières « Droit des régimes matrimoniaux) » et « Droit international privé 1 » il devra alors les choisir obligatoirement en UEC1.
Au semestre 2 si l’étudiant n’a pas choisi en UEF2 la matière « Droit des successions et libéralités » il devra alors la choisir obligatoirement en UEC2.

Stage :
Les étudiants ont la possibilité d’effectuer un stage au cours des deux années du parcours (en dehors de semaines d’enseignement), spécialement entre le M1 et le M2 et à la fin du M2 :

  • Stage à l’Institut d’histoire du droit Jean Gaudemet initiant au métier d’enseignant-chercheur (avec présentation de la thèse, des concours de recrutement et des carrières).
  • Stage auprès des professions de pratique du droit auxquelles mène ce parcours (magistrature, barreau, avocats aux conseils tout particulièrement).

2ème année (60 ECTS)

Enseignements généraux
3 matières au choix :

  • Droits du Proche-Orient ancien
  • Origines romaines des droits privés contemporains
  • Fondements canoniques des droits privés contemporains
  • Fondements historiques du droit privé français
  • Histoire de la justice

Chaque matière se compose de 25h de CM.
Chaque matière est évaluée par un oral noté sur 20 (coefficient 2).

Enseignements spécialisés
3 matières au choix :

  • Droit privé de l’Antiquité
  • Histoire du droit canonique
  • Histoire du droit privé français
  • Histoire du droit pénal
  • Histoire comparée des droits européens
  • Sociologie historique du droit

Chaque matière se compose de 50h de CM.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2) et, pour deux d’entre elles au choix, par un écrit de 5h noté sur 20 (coefficient 2) et, pour la troisième, d’un oral noté sur 20 (coefficient 2), au choix de l’étudiant.

Conférences obligatoires :
3 conférences obligatoires de 2h, données dans le domaine de l’histoire du droit par des professeurs étrangers invités à l’Université Paris-Panthéon-Assas.

Mémoire

  • choix libre du sujet dans le champ disciplinaire de l’histoire du droit ;
  • préparé sous la direction d’un des professeurs ou directeurs de recherche qui enseignent au sein du parcours / M2 Histoire du droit ;
  • soutenu devant un jury composé de deux professeurs ou directeurs de recherche ou trois si présentation en vue d’un contrat doctoral.

La soutenance de mémoire est notée sur 20 (coefficient 10). Une note inférieure à 10/20 entraine l’ajournement.

Règles spécifiques
Parmi les 6 matières, il est possible d’en choisir 2 dans le M2 Droit public, parcours Histoire du droit. Ce choix peut être opéré autant dans le premier que dans le second groupe de matières.

Les étudiants ont la possibilité de suivre une langue facultative.
Chaque cours suivi donne droit à 3 points bonus maximum en intégrant des demi-points (0,5 ; 1 ; 1,5 ; 2 ; 2,5 ; 3).

Liste des matières mutualisées :

  • Droits du Proche-Orient ancien [mutualisation : DU d’Histoire du droit privé ; M2 droit public, parcours histoire du droit]
  • Origines romaines des droits privés contemporains [mutualisation : M2 Droit privé général, DU d’histoire du droit privé ; M2 droit public, parcours histoire du droit]
  • Fondements canoniques des droits privés contemporains [mutualisation : M2 Droit privé général, DU d’histoire du droit privé ; M2 droit public, parcours histoire du droit]
  • Fondements historiques du droit privé français [mutualisation : M2 Droit privé général, DU d’Histoire du droit privé ; M2 droit public, parcours histoire du droit]
  • Histoire de la justice [mutualisation : M2 Justice et droit du procès, DU d’Histoire du droit privé ; M2 droit public, parcours histoire du droit]
  • Droit privé de l’Antiquité [mutualisation : M2 droit public, parcours histoire du droit]
  • Histoire du droit canonique [mutualisation : M2 droit public, parcours histoire du droit]
  • Histoire du droit privé français [mutualisation : M2 droit public, parcours histoire du droit]
  • Histoire du droit pénal [mutualisation : M2 droit public, parcours histoire du droit]
  • Histoire comparée des droits européens [mutualisation : M2 droit public, parcours histoire du droit]
  • Sociologie historique du droit [mutualisation : M2 Communication juridique, sociologie du droit et de la justice ; M2 droit public, parcours histoire du droit]

Cas particulier : les étudiants justifiant d'une activité professionnelle peuvent demander une inscription en régime long après autorisation du directeur du Master

Stage :
Les étudiants ont la possibilité d’effectuer un stage au cours des deux années du parcours (en dehors de semaines d’enseignement), spécialement entre le M1 et le M2 et à la fin du M2 :

  • Stage à l’Institut d’histoire du droit Jean Gaudemet initiant au métier d’enseignant-chercheur (avec présentation de la thèse, des concours de recrutement et des carrières).
  • Stage auprès des professions de pratique du droit auxquelles mène ce parcours (magistrature, barreau, avocats aux conseils tout particulièrement).

► Débouchés

  • Enseignement
  • Recherche
  • Concours administratifs
  • Carrières judiciaires

► Contact

► Plus d'informations

http://assas-universite.fr/en/node/34734

► Informations 2023/2024 - M2 Histoire du droit privé

  • Réunion de rentrée : vendredi 15 septembre 2023 à 9h45 au centre Sainte-Barbe (4 rue Valette, Paris 5e)
  • Début des enseignements : lundi 25 septembre 2023

Emploi du temps du M2 Histoire du droit :

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►

Master Droits de l'homme et justice internationale parcours Droits de l'homme et droit humanitaire

2025/2026

Direction: M. Sébastien TOUZÉ

Masters en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

► Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

  • Le master repose sur la juxtaposition de quatre branches du droit international, en donnant toute sa place au contentieux : le droit international des droits de l’Homme, le droit européen des droits de l’Homme, le droit international humanitaire, le droit international pénal.
  • Le master est aujourd’hui une formation de référence sur les droits de l’Homme et le droit humanitaire en France comme à l’international. La qualité de l'enseignement a été enrichie par les expériences internationales des enseignants, qui interviennent notamment en tant qu'experts des droits de l'Homme et du droit international public au sein de l'Organisation des Nations Unies, ce qui a largement contribué à accroître le rayonnement du master.

► Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

► Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2025-2026 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus

Des compétences en droit international public sont exigées ainsi qu’en droit des libertés ou/et droits de l’homme.
Les candidats doivent également disposer de connaissances en droit européen et avoir de solides notions du droit de la Convention européenne des droits de l’homme.
Une connaissance du système des Nations Unies est également attendue.

Des engagements extra universitaires (stages, engagement auprès d’ONG…) sont également attendus ainsi que des compétences linguistiques en anglais.

Critères généraux d’examen des candidatures

Candidats titulaires d’une licence ;

Candidats titulaires d’un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats, sur décision du responsable du diplôme.

Modalités d’examen des candidatures

L’examen des candidatures se fait sur dossier.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, il est ouvert (sur dossier) à des :

  • Candidats titulaires d’une maîtrise ou reçus à la 1e année d’un master juridique ;
  • Candidats titulaires d’un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats, sur décision du responsable du diplôme.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

► Programme

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

Matières

Volume horaire CM

Volume horaire TD

ECTS

Modalités d'évaluation

Barème

Coefficient

Semestre 1

 

 

 30

 

 

 1

UEF1 : 3 matières obligatoires

 

 

20

 

 

2

Système de protection des droits de l’homme des Nations Unies

36h

15h

  

CM : écrit 3h
TD : CC

20
20

2
1

Droit international pénal

36h

15h

  

CM : écrit 3h
TD : CC

20
20

2
1

Droit international public 2

36h

15h

  

CM : écrit 3h
TD : CC

20
20

2
1

UEC1 : 3 matières au choix

 

 

10

 

 

1

Droit international privé 1

36h

 

  

Oral ou un écrit 1h30

20

1

Contentieux constitutionnel

36h

 

  

Oral ou un écrit 1h30

20

1

Organisations internationales

36h

 

  

Oral ou un écrit 1h30

20

1

Procédure pénale (jugement et voies de recours)

36h

 

  

Oral ou un écrit 1h30

20

1

Droit pénal et international et européen

36h

 

  

Oral ou un écrit 1h30

20

1

Semestre 2

 

 

 30

 

 

1 

UEF2 : 3 matières obligatoires

 

 

20

 

 

2

Droit international humanitaire

36h

15h

  

CM : écrit 3h
TD : CC

20
20

2
1

Droit de la Convention européenne des droits de l’homme

36h

15h

  

CM : écrit 3h
TD : CC

20
20

2
1

Droit des étrangers

36h

15h

  

CM : écrit 3h
TD : CC

20
20

2
1

UEC2 : 3 matières au choix

 

 

10

 

 

1

Droit du contentieux international

36h

 

  

Oral ou un écrit 1h30

20

1

Guerre et paix : introduction aux études stratégiques

36h

 

  

Oral ou un écrit 1h30

20

1

Droit pénal comparé

36h

 

  

Oral ou un écrit 1h30

20

1

Problèmes actuels du droit international

36h

 

  

Oral ou un écrit 1h30

20

1

Histoire des grandes doctrines pénales

36h

 

  

Oral ou un écrit 1h30

20

1

2e année (60 ECTS)

SEMESTRE 3 (30 ECTS)
UEF3 (coefficient 2 - 20 ECTS)
6 matières obligatoires :

  • Contentieux européen des droits de l’homme
  • Les Nations Unies et les droits de l’homme
  • Droit international pénal approfondi
  • Droit international humanitaire approfondi
  • Travail clinique
  • Conférence d’actualité

Chaque matière se compose de 24h de cours, à l’exception de la matière « Travail clinique » qui se compose de 25h de cours et de la « Conférence d’actualité » qui se compose de 8h.

Evaluation :

  • Deux épreuves écrites de 4h sur deux des cours obligatoires hors conférences d’actualité (tirage au sort des matières) : chacune notée sur 20 (coefficient 2).
  • Exposé-discussion (sur l’ensemble du programme) : noté sur 20 (coefficient 4).

UEC3 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières au choix :

  • Entreprises et les droits de l’homme
  • L’Union européenne et les droits fondamentaux
  • Les droits fondamentaux en France
  • Justice transitionnelle

Chaque matière se compose de 20h de cours.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

SEMESTRE 4 (30 ECTS)
UEF4 (coefficient 2 - 20 ECTS)
6 matières obligatoires :

  • La protection des réfugiés et apatrides
  • Protection internationale des droits de l’homme
  • Systèmes régionaux de protection des droits de l’homme 1
  • Systèmes régionaux de protection des droits de l’homme 2
  • Travail clinique
  • Conférence d’actualité

Chaque matière se compose de 20h de cours, à l’exception de la matière « Protection internationale des droits de l’homme » qui se compose de 24h de cours, de la matière « Travail clinique » qui se compose de 25h de cours et de la « Conférence d’actualité » qui se compose de 8h.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC4 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières au choix :

  • La pratique des États et la diplomatie des droits de l’homme
  • L’action des ONG et des acteurs non-étatiques
  • Concours international de plaidoirie en droit humanitaire
  • Concours international de plaidoirie en droit européen des droits de l’homme

Les matières « La pratique des États et la diplomatie des droits de l’homme » et « L’action des ONG et des acteurs non-étatiques » se composent de 20h de cours, les deux autres matières de 10h de cours chacune.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Professionnalisation
1 matière au choix :

  • Soutenance de mémoire
  • Rapport de stage

Chaque matière est évaluée par une note sur 20 (coefficient 5).

Règles spécifiques
Option professionnelle : Stage professionnel (deux mois minimum). Le stage, d’une durée minimum de deux mois, ne peut commencer avant le 1er mai de l’année d’étude. Il a lieu dans une administration ou une juridiction nationale ou internationale, ou bien dans le secteur privé. A l’issue de celui-ci, un rapport de stage est rendu et évalué. Il fait l’objet d’une soutenance.
Les étudiants qui effectuent un stage long de 6 mois effectifs (924h maximum) qui dépasserait la fin de l’année universitaire doivent prendre une deuxième inscription pour terminer le stage et présenter le rapport au printemps. Le diplôme est délivré au titre de la nouvelle année universitaire.
Option recherche : Rédaction d’un mémoire de recherche. Celui-ci doit être fondé sur des sources de première main avec une bibliographie originale (150 000 signes sans compter la bibliographie, la présentation et les annexes). Il fait l’objet d’une soutenance

    ► Débouchés

    Compétences : connaissances approfondies des règles et mécanismes nationaux et internationaux de protection des droits de l’Homme.

    Débouchés professionnels : organisations internationales, ministères, ONG, cabinets d’avocats.

    ► Contact

    ► Plus d'informations

    http://assas-universite.fr/en/node/34731

    ► Informations 2024/2025 - Master Droits de l'homme et droit humanitaire

    • Réunion de rentrée M1 et M2 : 
    • Début des enseignements : 
    Emploi du temps à consulter dans la rubrique Formation / Calendrier universitaire / Emploi du temps

    ►

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