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La formation se déroule sur un an (à partir de septembre) à raison de deux regroupements de deux à trois journées par mois. Elle a lieu au Centre de formation permanente de l’Université Paris Panthéon Assas. Pour correspondre aux exigences décrites dans l’arrêté du 25 Septembre 2008 et à l’avis du Conseil national de la protection de l’enfance rendu en 2017, la formation proposée se compose de 6 modules.

Module 1 : Approches historique, philosophique et juridique de la prévention et de la protection de l’enfance (18H)

• Repères historiques et philosophiques de la place de l’enfant dans les sociétés
• Évolution et mise en perspective de la législation et des politiques de protection de l’enfance
• Comparaison européenne et Convention internationale des droits de l’enfant.
• Organisation, fonctionnement et financement du dispositif de protection de l’enfance
• Stratégie, types d’intervention et conséquences de ces interventions : de la prévention à la prise en charge
• Introduction au droit de la protection de l’enfance

Module 2 : Droits de la protection de l’enfance (80 h)

• Droit administratif (responsabilité administrative des différents acteurs ; responsabilité administrative de l’Aide sociale à l’enfance et des opérateurs associatifs)
•  Droit civil (filiation, autorité parentale, tutelles, adoption, responsabilité civile des différents acteurs…)
• Droit pénal (responsabilité pénale des différents acteurs ; droit pénal spécial des agressions sexuelles…)
• Droit international

Module 3 : Principes directeurs des théories et pratiques des sciences humaines concernant l’enfant et la famille et apports cliniques (30h) 

• Les principes directeurs des théories et concepts des sciences humaines et neuro sciences dans le champ de la protection de l’enfance 
• Modèles familiaux et leurs évolutions, diversités culturelles
• Étapes du développement et ses troubles
• Rôle des parents et autres adultes dans la construction de l’enfant
• Dysfonctionnements parentaux-pathologie du lien parents-enfants
• Violences à enfants :  maltraitance, négligence, carence et victimologie
• Sociologie de la jeunesse

Module 4 : Cadre législatif et réglementaire de la justice des mineurs et aspects procéduraux de la protection de l’enfance (54H)

• Missions et organisation de la justice des mineurs. Compétence du juge des enfants
• Évaluation des situations familiales et processus de décision
• Stratégie, types d’intervention et conséquences : de la prévention à la prise en charge

Module 5 : Encadrement et animation du dispositif de protection de l’enfance (40h)
Ce module se compose de 30H d’enseignement et de 10H de tutorat pour la réalisation d’un mémoire professionnel qui donnera lieu à une soutenance. Pour les 30H d’enseignement :

• Éthique et secret professionnel
• Accompagnement et animation d'équipe pluriprofessionnelle
• Organisation de la participation et de l'implication des familles
• Construction de repères communs en matière de méthodologie et modes d'action
• Participation à l'animation et à l'évaluation du dispositif de protection de l'enfance et des outils (observatoire, cellule, schéma...)
• Coordination avec les autres acteurs de la protection de l'enfance

Module 6 : Stage pratique de 40 H

Ce stage a lieu dans une structure en lien avec la protection de l’enfance.

Total formation : 262 heures dont 222 heures d’enseignement et 40 heures de stage.

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
3 matières au choix :

• Droit des sûretés
• Droit patrimonial de la famille
• Droit des régimes matrimoniaux
• Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)
• Droit des entreprises en difficulté
• Droit fiscal des affaires 1
• Droit international privé 1
• Droit international économique
• Droit pénal spécial
• Contentieux social
• Droit de la protection sociale 1

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières au choix (non choisies en UEF) :

• Droit des sûretés
• Droit patrimonial de la famille
• Droit des régimes matrimoniaux
• Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)
• Droit des entreprises en difficulté
• Droit fiscal des affaires 1
• Droit international privé 1
• Droit international économique
• Droit pénal spécial
• Contentieux social
• Droit de la protection sociale 1
• Procédures civiles d'exécution
• Droit de la propriété intellectuelle
• Droit des assurances
• Droit de la concurrence
• Droit maritime
• Droit de la protection sociale
• Droit et économie bancaires
• Criminologie et science pénitentiaire
• Droit pénal international et européen ou droit international pénal
• Grands systèmes de droit contemporains 1
• Droit de l'urbanisme
• Droit public de l'économie 1

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières au choix :

• Droit des successions et libéralités
• Droit processuel
• Droit du financement de l'entreprise
• Droit fiscal des affaires 2
• Droit pénal des affaires
• Droit international privé 2
• Droit du commerce international
• Droit européen des affaires
• Droit public de l'économie 2

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières au choix (non choisies en UEF2) :

• Droit des successions et libéralités
• Droit processuel
• Droit du financement de l'entreprise
• Droit fiscal des affaires 2
• Droit pénal des affaires
• Droit international privé 2
• Droit du commerce international
• Droit européen des affaires
• Droit public de l'économie 2
• Droit de la construction
• Droit de l'environnement
• Droit des transports terrestres et aériens
• Droit des marchés financiers
• Comptabilité des sociétés
• Droit pénal du travail
• Droit pénal comparé
• Droit de la peine
• Grands systèmes contemporains 2 (Common Law)
• Droit du contentieux international
• Droit de la Convention européenne des droits de l’homme
• Droit des relations de travail dans le secteur public

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Paris II par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles.
Les notes obtenues dans l’université partenaire au titre des enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.

2e année (60 ECTS)

Parcours Commun
Parcours Droits français et anglais
Droits français et de Common Law
Droits français et espagnol
Droits français et étrangers

Tronc commun : 30 ECTS
2 matières obligatoires :

• Droit de l’environnement (24h) créé par le département de droit public
• Crossborder Litigation and International Arbitration - Advanced Course (24h), créé par le département de droit privé

Chaque matière est évaluée par un écrit de 2h noté sur 20 (coefficient 2).

3 matières au choix (les cours dispensés en anglais dans l’Unité facultative complémentaire L2 et L3) :

• Introduction to Crossborder Litigation (24h) – 1er semestre
• Duality and other Specificities of the French Court System (24h) – 1er semestre
• French Law of Obligations (24h) – 1er semestre
• History of Codifications – 1er semestre
• Philosophy of Law (24h) – 2ème semestre
• European Law (24h) – 2ème semestre
• European International Relations (24h) – 2ème semestre

En cas de chevauchement des emplois du temps, les étudiants ont la possibilité de suivre les 3 cours mentionnés ci-dessus en podcast.

Les spécialités : 15 ECTS
Les étudiants se répartissent ensuite entre les quatre spécialités suivantes : « Affaires », « Droit européen et international », « Droit privé et Justice », « Droit public ». 
Chaque spécialité comprend 15 étudiants issus des quatre parcours
Pour les matières et séminaires de spécialités mutualisés : le mode de contrôle des connaissances est celui appliqué dans le diplôme d’origine.

1 – Spécialité « Affaires » : 15 étudiants
Les cours sont mutualisés avec les parcours Droit des affaires, Droit de l’économie, Techniques de restructuration des entreprises en difficulté, Histoire du droit (parcours droit privé).
Les étudiants choisissent 3 cours parmi la liste suivante (la capacité d’accueil est de 5 étudiants par cours) :

• Propriété industrielle (25h)
• Droit de la concurrence et de la distribution (25h)
• Droit des opérations financières (25h)
• Histoire de l’économie (25h)
• Droit de l’insolvabilité (25h)
• Traitement international et européen de la restructuration (20h)
• Technique sociétaire de restructuration (30h)
• Droit du travail (25h)
• Économie et droit pénal des affaires (25h)
• Analyse économique du droit approfondie (25h)
• Droit international économique (25h)
• Régulation bancaire et financière (25h)

2 – Spécialité Droit européen et international : 15 étudiants
Les cours sont mutualisés avec les parcours Droit des affaires, Droit public de l’économie, Droits de l’homme et droit humanitaire, Droit et contentieux de l’UE, Droit européen du marché et de la régulation, Administration internationale.
Les étudiants choisissent 3 cours parmi la liste suivante ou un cours de 50h et un autre cours (la capacité d’accueil est de 5 étudiants par cours) :

• Droit international privé (25h)
• Droit européen des affaires (25h)
• Droit institutionnel des organisations internationales (25h)
• Droit international général (50h)
• Système normatif de l’UE (24h)
• Fondements juridiques de la régulation (24h)
• Droit des libertés économiques de circulation (24h)
• Citoyenneté européenne (24h)
• Contentieux de la régulation (24h)
• Competition Law (20h)
• Protection internationale des droits de l’homme (24h)

3 – Spécialité Droit privé et droit du procès : 15 étudiants
Les cours sont mutualisés avec les parcours Droit privé général, Justice et droit du procès, Droit comparé des affaires, Histoire du droit (droit privé), Droit pénal et procédure pénale
Les étudiants choisissent 3 cours parmi la liste suivante (la capacité d’accueil est de 5 étudiants par cours) :

• Droit des obligations (25h)
• Droit de la consommation (25h)
• Droit de la communication numérique (25h)
• Droit criminel (24h)
• Droit processuel approfondi (24h)
• Théorie générale des MARD (20h)
• Droit pénal européen (24h)
• Droit comparé des contrats (25h)
• Droit international privé comparé (25h)
• Droit comparé des activités économiques et droit pénal des affaires (25h)
• Fondements historiques du droit privé français (25h)
• Origines romaines des droits privés contemporains (25h)

4 – Spécialité Droit public : 15 étudiants
Les cours sont mutualisés avec les parcours Droit public approfondi, Philosophie et droit politique, Histoire du droit (droit public), Droit public de l’économie.
Les étudiants choisissent 4 cours ; un cours de 40h ou de 50h compte pour deux cours :

• Principes du droit public (25h)
• Competition Law (20h)
• Droit administratif des biens (20h)
• Philosophie du droit 1 et 2 (40h)
• Philosophie politique 1 et 2 (40h)
• Philosophie morale 1 et 2 (40h)
• Histoire des institutions et des régimes politiques contemporains (50h
• Droit public européen (20h)
• Droit des libertés fondamentales (20h)
• Droit public comparé (20h)
• Droit politique 1 (20h)
• Droit et religion (20h)
• Histoire de la pensée juridique (20h)
• Théorie du droit (20h)

Les étudiants ont le choix entre effectuer un stage minimum de deux mois ou rédiger un mémoire : 15 ECTS

• Stage d’un minimum de 2 mois : soutenance du rapport de stage
• Mémoire : soutenance du mémoire de recherche
  Le mémoire et le rapport de stage sont notés sur 20 (coefficient 4).

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1ère année (60 ECTS)

Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit des sûretés
• Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières obligatoires :

• Droit des régimes matrimoniaux
• Droit des entreprises en difficulté
• Protection des données à caractère personnel

1 matière au choix :

• Procédures civiles d’exécution
• Droit international privé 1
• Droit du contrat de travail
• Droit de la concurrence
• Droit des assurances

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de la matière « Protection des données à caractère personnel » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 matière obligatoire :

• Droit du financement de l’entreprise

1 matière au choix :

• Droit des successions et libéralités
• Droit du commerce international
• Droit pénal des affaires

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières obligatoires (non choisie en UEF) :

• Droit des successions et libéralités
• Droit du commerce international
• Droit pénal des affaires
• Pratiques déloyales de concurrence

1 matière au choix :

• Droit des contrats publics
• Droit international privé 2
• Droit de la propriété intellectuelle
• Droit européen des affaires
• Droit du contentieux international
• Droit des transports terrestres et aériens
• Droit de la construction
• Comptabilité des sociétés

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
Les étudiants ne peuvent pas choisir au second semestre l'Unité d'expérience professionnelle (UEP).

2ème année (60 ECTS)

Matières fondamentales (séminaires annuels)

• Contrats de la vie économique [et du financement de l’activité] (50 heures) – 10 ECTS
• Technique contractuelle (50 heures) – 10 ECTS

Chaque matière est évaluée :

• soit par un écrit de 5h, notée sur 20 (coefficient 2), organisée à l’issue du second semestre ;
• soit deux écrits de 3h, notée sur 20 (coefficient 1), à l’issue de chacun des semestres.

Matières complémentaires (cours ou séminaires)

• Responsabilités de l’entreprise (50 heures) – 10 ECTS
• Contract Management (25 heures) – 5 ECTS
• Droit de la consommation (25 heures) – 5 ECTS
• International Contractual Practice (25 heures) – 5 ECTS
• Services numériques (15 heures) – 3 ECTS
• Conférences (professeurs invités) (10 heures) – 2 ECTS

Chacune matière est évaluée par un oral ou un écrite de 2h maximum, noté sur 20 (coefficient 2).
L’épreuve est organisée au cours de la session d’examen qui clôt le semestre au cours duquel la matière a été enseignée. Dans le cas où une matière est enseignée sur deux semestres, elle peut donner lieu à deux épreuves distinctes, notée chacune sur 20 (coefficient 1), organisées respectivement au cours du 1er et du second semestres.
Les conférences ne sont pas évaluées.

Stage (2 mois) – 10 ECTS
Le stage fait l’objet d’un rapport donnant lieu à une soutenance, noté sur 20 (coefficient 2).

Règles spécifiques
Liste des matières mutualisée :

• Droit de la consommation (mutualisé avec le M2 DPG)
• International Contractual Practice [en anglais] (mutualisé avec le futur M2 « doubles diplômes internationaux »)

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit des régimes matrimoniaux
• Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)

4 matières obligatoires :

• Protection des données à caractère personnel
• Droit des sûretés
• Droit pénal spécial
• Droit international privé 1

1 matière au choix :

• Procédures civiles d’exécution
• Droit de l'action sociale et de l'aide sociale 
• Droit des étrangers

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de la matière « Protection des données à caractère personnel » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

SEMESTRE 2 (30 ECTS)

UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)

2 matières obligatoires :

• Droit des successions et libéralités
• Droit international privé 2

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)

4 matières obligatoires :

• Droit civil des personnes vulnérables
• Droit de la santé publique
• Grands enjeux de la justice contemporaine
• Droit de la Convention européenne des droits de l’homme

1 matière au choix :

• Philosophie du droit et de la justice
• Sociologie du droit et de la justice

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception du cours « Droit civil des personnes vulnérables » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

2e année (60 ECTS)

Semestre 1
2 enseignements méthodologiques obligatoires :

• Droit des personnes : 24 h
• Droit du couple et de la parenté : 36h

8 matières obligatoires :

• Droit des majeurs vulnérables : 18h CM
• Droit civil de l’enfance :18h CM
• Droit de la bioéthique : 18h CM
• Accords et procédures en matière personnelle et familiale : 18h CM
• Protection du logement et prestations pécuniaires familiales : 18h CM
• Droit civil de la protection contre les violences intrafamiliales : 10h CM
• Droit pénal des personnes et des familles : 18h CM
• Droit fiscal des familles et des majeurs protégés : 12h CM

SEMESTRE 2
3 enseignements méthodologiques obligatoires :

• Accords et procédures en matière personnelle et familiale : 18 h
• Droit international privé des personnes et des familles : 24h
• Droit des majeurs vulnérables : 12 h

Stage de 2 mois
Le rapport de stage prendra la forme d’une réflexion sur une question juridique rencontrée à l’occasion du stage.

Règles spécifiques
Il est organisé une seule session d’épreuves terminales.

I/ Examens et contrôle continu

I.1 – Matières enseignées exclusivement au 1er semestre
I.1.a – Matières donnant lieu à des enseignements méthodologiques (sur 100 points) :

• Contrôle continu : note sur 20 points
• 1 examen écrit de 5h : note sur 20 points
• 1 exposé-discussion : note sur 20 points
• La somme des trois notes précédentes sera multipliée par le coefficient 5/3
  I.1.b – Matières donnant lieu à des cours magistraux (sur 90 points) :
• (Droit civil de l’enfance, droit de la bioéthique, protection du logement et prestations pécuniaires familiales, droit civil de la protection contre les violences intrafamiliales, droit pénal des personnes et des familles, droit fiscal des familles et des majeurs protégés)
  1 oral ou 1 écrit, au choix de l’enseignant. Note sur 10 points dans chacune des 6 matières. La somme de ces 6 notes sera multipliée par le coefficient 1,5.

I.2 – Matières enseignées exclusivement au 2nd semestre (sur 40 points) :
Droit international privé des personnes et des familles :

• Contrôle continu : note sur 10 points
• 1 écrit : note sur 20 points
• La somme des deux notes précédentes sera multipliée par le coefficient 4/3

I.3 – Matières enseignées à la fois au 1er et au 2nd semestres (sur 70 points)
Accords et procédures en matière personnelle et familiale (sur 40 points) :

• Contrôle continu : note sur 10 points
• 1 écrit ou 1 exposé-discussion : note sur 20 points
• La somme des deux notes précédentes sera multipliée par le coefficient 4/3

Droit des majeurs vulnérables (sur 30 points) :

• Contrôle continu : note sur 10 points
• 1 écrit ou 1 oral : note sur 20 points

I.4 – Stage ou mémoire
I.4.a Stage, rapport de stage et soutenance (sur 100 points)

Les étudiants doivent en principe accomplir un stage d’une durée minimale de deux mois. Ils sont alors tenus de rédiger un rapport, qui prend la forme d’une réflexion sur une question juridique rencontrée à l’occasion du stage. Ce rapport donne lieu à une soutenance devant un jury composé d’au moins deux enseignants.
I.4.b Dispense de stage et mémoire (sur 100 points)
Avec l’autorisation des directeurs du master, les étudiants peuvent être dispensés de stage pour rédiger un mémoire de recherche. Celui-ci est soutenu devant un jury composé d’au moins deux enseignants.

II/ Admission et mentions
L’étudiant peut être admis s’il obtient au moins 200 points sur 400.
Le diplôme est délivré avec la mention :

• Passable, s’il est obtenu avec une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 mais inférieure à 13 sur 20 ;
• Assez bien, s’il est obtenu avec une note moyenne au moins égale à 13 sur 20 mais inférieure à 15 sur 20 ;
• Bien, s’il est obtenu avec une note moyenne au moins égale à 15 sur 20 mais inférieure à 17 sur 20 ;
• Très bien, s’il est obtenu avec une note moyenne au moins égale à 17 sur 20.

III/ Absence de 2nde session
Il est organisé une seule session d’examens.

IV/ Redoublement
Le redoublement n’est pas de droit ; il peut être autorisé par le jury lorsque des circonstances le justifient.
En cas de redoublement, l’étudiant conserve les notes dans lesquelles il a obtenu une note supérieure ou égale à 10, sauf s’il décide d’y renoncer lors de sa réinscription.

V/ Aménagement des études
Pour des raisons médicales et sur la base d'un avis émis par le médecin du service de santé étudiante, le président de l'université peut autoriser un étudiant à accomplir la 2ème année de master en deux ans. La même possibilité est offerte aux étudiants inscrits sur une des listes nationales des sportifs de haut niveau.
La répartition des enseignements entre les deux années est alors déterminée par les enseignants responsables du master.

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit des entreprises en difficulté
• Droit fiscal des affaires 1

1 matière au choix :

• Droit des sûretés
• Droit de la concurrence

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu, noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière au choix (non choisie en UEF) :

• Droit des sûretés
• Droit de la concurrence

1 matière obligatoire :  

• Droit et économie bancaires

2 matières au choix :

• Droit de la propriété intellectuelle
• Droit international privé 1
• Droit patrimonial de la famille
• Droit pénal spécial
• Droit maritime
• Droit des assurances
• Grands systèmes de droit contemporains 1
• Droit public de l'économie 1
• Droit international privé des affaires
• Droit de la protection des données personnelles

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Droit international privé des affaires » et « Droit de la protection des données personnelles » qui se composent de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1)
2 matières obligatoires :

• Anglais
• Master Classes

La matière « Anglais » se compose de 18h de TD et les « Master Classes » de 24h.
Le TD d’anglais est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Les « Master Classes » sont évaluées par un écrit de 1h noté sur 20 (coefficient 1).

Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit du financement de l’entreprise
• Droit fiscal des affaires 2

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC3 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit du commerce international
• Droit des marchés financiers

2 matières au choix :

• Droit pénal des affaires
• Droit des transports terrestres et aériens
• Droit fiscal européen et international
• Contentieux fiscal
• Grands systèmes de droit contemporains 2
• Droit de l'environnement
• Droit public de l'économie 2
• Comptabilité des sociétés
• Pratiques déloyales de concurrence
• Droit du numérique

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Pratiques déloyales de concurrence » et « Droit du numérique » qui se composent de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

UEC4 (coefficient 1)
2 matières obligatoires :

• Anglais
• Master Classes

La matière « Anglais » se compose de 18h de TD et les « Master Classes » de 24h.
Le TD d’anglais est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Les « Master Classes » sont évaluées par un écrit de 1h noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles. Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.

2e année (60 ECTS)

Enseignements :
Cours fondamentaux :

• Conventions fiscales internationales, 20h
• Douanes et TVA, 25h
• Fiscalité européenne, 25h
• Fiscalité internationale des particuliers, 25h
• Fiscalité internationale des entreprises, 25h

Enseignements dirigés fondamentaux :

• Maîtrise fiscale internationale, 40h
• Business game, 40h
• Compliance, 20h
• Restructuring, 20h
• Fiscalité comparée, 10h
• Transactions intragroupes internationales, 10h
• Fiscalité internationale des opérations financières, 20h
• Contentieux fiscal international et européen, 20h
• Conférences d’actualité, 10h

Enseignement dirigé optionnel :

• Comptabilité générale, 20h

Evaluation :
3 épreuves écrites de 4h chacune notées sur 20 (coefficient 4) :

• Fiscalité internationale des particuliers
• Fiscalité internationale des entreprises
• Fiscalité européenne

3 épreuves orales notées sur 20 (coefficient 2) :

• Douanes et TVA
• Contentieux fiscal international et européen
• Fiscalité internationale des opérations financières

4 épreuves en contrôle continu notées sur 20 (coefficient 2) :

• Maîtrise fiscale internationale
• Business Game
• Compliance
• Restructuring

1 rapport de stage ou d’apprentissage, noté sur 20 (coefficient 2).
1 soutenance de mémoire (déposé avant le 31 mai), portant sur l'un des thèmes des enseignements dirigés, notée sur 20 (coefficient 8). Toute note inférieure à 10/20 est éliminatoire.
1 contrôle continu sur l'enseignement optionnel de Comptabilité générale noté sur 20 (coefficient 2) (les points au-dessus de la moyenne sont pris en compte par le jury pour l'admission)

Règles spécifiques
Cas particuliers :

Les étudiants qui souhaitent bénéficier d’un régime de scolarité en deux ans doivent déposer une demande motivée avant la fin du premier semestre. Leur choix est définitif.
Les étudiants admis au bénéfice d’un régime de scolarité en deux ans doivent définir avec le responsable du master le programme de chaque année d’études. Les étudiants concernés doivent prendre une inscription au début de chacune des deux années universitaires.
Les étudiants qui justifient d'une activité professionnelle continue peuvent, exceptionnellement, être dispensés du contrôle continu par le président de l'université, sur proposition du responsable de la formation. Des épreuves ou travaux de substitution sont définis par le responsable du master.