Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 matière obligatoire :

• Droit des sûretés

1 matière au choix :

• Droit des entreprises en difficulté
• Droit des régimes matrimoniaux
• Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)
• Droit pénal spécial

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)

4 matières :
Matière obligatoire si non choisie en en UEF 1

• Droit des régimes matrimoniaux

Matières à choisir dans la liste suivante (3 ou 4 matières) :

• Droit de la concurrence
• Droit international privé 1
• Droit des assurances
• Droit maritime
• Droit de la protection sociale
• Droit et économie bancaires
• Droit pénal international et européen
• Grands systèmes de droit contemporains 1
• Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)
• Procédures civiles d'exécution
• Droit pénal spécial
• Droit de la propriété intellectuelle

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 option de 2 matières au choix :

Option 1 :

• Droit du financement de l’entreprise
• Droit des successions et libéralités

Option 2 :

• Droit du financement de l’entreprise
• Droit international privé 2

Option 3 :

• Droit des successions et libéralités
• Droit international privé 2

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières :

Matière obligatoire si non suive en UEF 2

• Droit des successions et libéralités

3 ou 4 matières à choisir dans la liste suivante, non suivies en UEF 2 :

• Droit des transports terrestres et aériens
• Droit international privé 2
• Droit du financement de l’entreprise
• Droit du commerce international
• Droit de la construction
• Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law)
• Philosophie du droit et de la justice
• Sociologie historique du droit
• Histoire du droit patrimonial de la famille
• Droit processuel

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
Stage :
Les étudiants ont la possibilité d’effectuer un stage au cours des deux années du parcours (en dehors de semaines d’enseignement), spécialement entre le M1 et le M2 et à la fin du M2 :

• Stage au Laboratoire de droit civil initiant au métier d’enseignant-chercheur (avec présentation de la thèse, des concours de recrutement et des carrières).
• Stage auprès des professions de pratique du droit auxquelles mène ce parcours (magistrature, barreau, avocats aux conseils tout particulièrement).

2e année (60 ECTS)

1) Une première matière annuelle au choix :

• Droit des obligations – 15 ECTS
• Droit civil des personnes et de la famille – 15 ECTS
• Droit des biens et des sûretés – 15 ECTS

Cette première matière se compose de 25h de Cours magistral et 50h d’enseignement méthodologique
Elle est évaluée par un écrit de 5h noté sur 20 (coefficient 2) et un contrôle continu sur l’EM noté sur 20 (coefficient 2).

Elle donne lieu également à la rédaction d’un mémoire :
Mémoire – 20 ECTS

• choix libre du sujet dans le champ disciplinaire de la première matière de droit civil ;
• préparé sous la direction d’un des professeurs qui enseignent le droit civil au sein du parcours / M2 Droit privé général ;
• soutenu devant un jury composé de deux personnes (professeurs ou maîtres de conférences).

Le mémoire est noté sur 20 (coefficient 2).

2) Une deuxième matière annuelle au choix (non choisie ci-dessus) :

• Droit civil des personnes et de la famille – 15 ECTS
• Activité des entreprises – 15 ECTS
• Droit des sociétés – 15 ECTS
• Groupe de 3 matières :
  • Droit international privé – 5 ECTS (CM)
  • Droit international privé des obligations – 5 ECTS (EM)
  • Droit international privé des personnes et de la famille – 5 ECTS (EM)

Cette deuxième matière se compose de 25h de CM et 50h d’EM.
Elle est évaluée par un exposé-discussion noté sur 20 (coefficient 2) et un contrôle continu sur l’EM noté sur 20
(coefficient 2).

3) Deux matières au choix :
Enseignements méthodologiques :

• Droits de la « Common Law » – 5 ECTS
• Droit bancaire, financier et monétaire international – 5 ECTS
• Droit européen des affaires – 5 ECTS
• Droit musulman – 5 ECTS
• Droit privé comparé – 5 ECTS
• Droit rural – 5 ECTS

Cours :

• Droit privé de l’environnement – 5 ECTS
• Activités des entreprises – 5 ECTS
• Droit civil des personnes et de la famille – 5 ECTS
• Droit des biens et des sûretés – 5 ECTS
• Droit des obligations – 5 ECTS
• Droit du travail – 5 ECTS
• Droit international privé – 5 ECTS
• Cours de droit criminel fondamental – 5 ECTS
• Droit des sociétés – 5 ECTS
• Droits fondamentaux du procès – 5 ECTS
• Droit des assurances – 5 ECTS
• Droit de la consommation – 5 ECTS
• Fondements canoniques des droits privés contemporains – 5 ECTS
• Fondements historiques du droit privé français – 5 ECTS
• Médecine, biologie, bioéthique et droit – 5 ECTS
• Origines romaines des droits privés contemporains – 5 ECTS
• Philosophie du droit – 5 ECTS
• Propriété industrielle – 5 ECTS
• Propriété littéraire et artistique – 5 ECTS
• Sociologie juridique – 5 ECTS
• Droit de la communication numérique – 5 ECTS

Chaque matière se compose de 25h de CM.
Chaque matière est évaluée par un oral noté sur 20 (coefficient 1).

Conférences obligatoires : dans un maximum de 5 conférences d’1h30 données dans le domaine du droit privé par des professeurs étrangers invités à l’Université Paris-Panthéon-Assas. Les conférences sont non évaluées.

Règles spécifiques
NOTA :
L’exposé-discussion doit permettre d’apprécier l’aptitude du candidat à la bonne insertion de ses connaissances dans le champ disciplinaire de l’école doctorale de droit privé dont relève le M2 recherche.

Cas particuliers :
Les étudiants qui souhaitent bénéficier d’un régime de scolarité en deux ans doivent déposer une demande motivée avant la fin du premier semestre. Leur choix est définitif.
Les étudiants admis au bénéfice d’un régime de scolarité en deux ans doivent définir avec le responsable du master le programme de chaque année d’études.
Les étudiants concernés doivent prendre une inscription au début de chacune des deux années universitaires.

Stage :
Les étudiants ont la possibilité d’effectuer un stage au cours des deux années du parcours (en dehors de semaines d’enseignement), spécialement entre le M1 et le M2 et à la fin du M2 :

• Stage au Laboratoire de droit civil initiant au métier d’enseignant-chercheur (avec présentation de la thèse, des concours de recrutement et des carrières).
• Stage auprès des professions de pratique du droit auxquelles mène ce parcours (magistrature, barreau, avocats aux conseils tout particulièrement).

Liste des matières mutualisées :

• Droit des obligations (commun au M2 Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle)
• Droit civil des personnes et de la famille (commun au M2 Droits français et suisse)
• Droit des biens et des sûretés (commun au M2 Droits français et suisse)
• Activité des entreprises (commun avec plusieurs M2)
• Droit des sociétés (commun avec plusieurs M2)
• Droit international privé (commun avec plusieurs M2)
• Droit international privé des obligations (commun au M2 Droit international privé et du commerce international)
• Droit international privé des personnes et de la famille (commun au M2 Droit international privé et du commerce international)
• Droits de la « Common Law » (commun avec plusieurs M2)
• Droit bancaire, financier et monétaire international (commun avec plusieurs M2)
• Droit européen des affaires (commun avec plusieurs M2)
• Droit musulman (Commun au M2 Droit notarial)
• Droit privé comparé (commun avec plusieurs M2)
• Droit rural (Commun au M1 Droit)
• Activités des entreprises * (commun avec plusieurs M2)
• Droit des obligations* (commun avec plusieurs M2)
• Droit du travail (commun avec plusieurs M2)
• Droit international privé* (commun avec plusieurs M2)
• Cours de droit criminel fondamental  (commun au M2 Droit pénal et sciences pénales)
• Droits fondamentaux du procès (commun au M2 Justice et droit du procès)
• Droit des assurances (commun au M2 Droit des affaires) – 5 ECTS
• Droit de la consommation (commun au M2 Culture juridique française et européenne)
• Fondements canoniques des droits privés contemporains (commun au M2 Histoire du droit)
• Fondements historiques du droit privé français (commun au M2 Histoire du droit)
• Origines romaines des droits privés contemporains (commun au M2 Histoire du droit) Philosophie du droit (commun au M2 Philosophie du droit et droit politique)
• Propriété industrielle (commun avec plusieurs M2)
• Propriété littéraire et artistique (commun au M2 droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle)
• Sociologie juridique (commun avec plusieurs M2)
• Droit de la communication numérique (commun avec plusieurs M2)

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1ère année (60 ECTS)

Semestre 1 (30 ECTS)

UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
(Étudiants sportifs compétiteurs et sportifs de haut niveau – apprentissage obligatoire)
3 matières obligatoires :

• Droit des affaires (sûretés et entreprises en difficulté) (7 ECTS)
• Droit fiscal des affaires (fiscalité directe) (6,5 ECTS)
• Droit des contrats et marchés publics (6,5 ECTS)

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières obligatoires :

• Droit matériel de l’Union européenne (3 ECTS)
• Droit des collectivités territoriales (3 ECTS)
• Droit pénal des affaires (3 ECTS)

Chaque matière se compose de 20h de CM.
Chaque matière est évaluée par un oral ou un écrit d’1h30 noté sur 20 (Coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais (1 ECTS)

La matière se compose de 18h TD.
La matière est évaluée par un oral ou un écrit d’1h noté sur 20 (Coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20
(coefficient 1)

1 matière obligatoire :

• Sport

La matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (Coefficient 1).

Semestre 2 (30 ECTS)

UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit international privé et du commerce international (10 ECTS)
• Droit public de l’économie (10 ECTS)

Chaque matière se compose de 36h.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)

3 matières obligatoires :

• Droit des affaires (opérations de paiement et de crédit) (3 ECTS)
• Droit fiscal des affaires (fiscalité indirecte) (3 ECTS)
• Droit social international et européen (3 ECTS)

Chaque matière se compose de 20h de CM.
Chaque matière est évaluée par un oral ou un écrit d’1h30 noté sur 20 (Coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais (1 ECTS)

La matière se compose de 18h TD.
La matière est évaluée par un oral ou un écrit d’1h noté sur 20 (Coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20
(coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Sport

La matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (Coefficient 1).

Tutorat – 20h

2ème année (60 ECTS)

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit pénal spécial
• Procédure pénale (jugement et voies de recours)

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit pénal international et européen
• Criminologie

1 option au choix :

• Option 1 :
  • Droit des sûretés 
  • Droit des entreprises en difficulté
• Option 2 (2 matières au choix) :
  • Droit international pénal
  • Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)
  • Protection des données à caractère personnel
  • Droit international privé 1

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de « Protection des données à caractère personnel » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

SEMESTRE 2 (30 ECTS)

UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit pénal des affaires
• Droit processuel

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)

2 matières obligatoires :

• Droit pénal du travail
• Droit de la peine

2 matières au choix :

• Grands enjeux de la justice contemporaine
• Histoire des grandes doctrines pénales
• Sociologie du droit et de la justice
• Droit pénal comparé

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à l’Université Paris-Panthéon-Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles.
Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des deux unités d’enseignements du ou desdits semestres (sous réserve que le barème soit compatible avec les modalités de contrôle des connaissances).

2e année (60 ECTS)

Procédure pénale (Procédure pénale des mineurs et Juridictions spécialisées pour adultes) : 24 h - 5 ECTS

Droit pénal spécial : 24 h - 5 ECTS
Droit pénal des affaires : 24 h - 5 ECTS
Droit pénal des médias : 24 h - 5 ECTS

Perspectives historiques et philosophiques de droit pénal : 24 h - 5 ECTS

2 matières à choisir (5 ECTS par matière) parmi :

• Droit pénal européen : 24 h
• Droit pénal international : 24 h
• Criminologie : 30 h
• Droit pénal de l’environnement : 24 h

Chacune des matières précitées fait l’objet d’une épreuve orale notée sur 20 (coefficient 1).

Droit criminel fondamental : 24 heures : 5 ECTS. Cette matière fait l’objet d’une épreuve écrite notée sur 20 (coefficient 2).

Direction d’encadrement et de recherche : 24 h : 5 ECTS. Cette matière fait l’objet d’une épreuve orale notée sur 20 (coefficient 1)

Exposé-discussion : 24 h : 5 ECTS. Cette matière fait l’objet d’une épreuve orale notée sur 20 (coefficient 2).

Mémoire de recherche ou Rapport de stage (2 mois minimum) : 10 ECTS
Ce mémoire ou ce rapport, sur support écrit, donne lieu à une soutenance orale.
La note sur 20 est affectée d’un coefficient 3.

Cas pratiques : 8 h (non évalué)

Règle spécifique
Une note inférieure à 8/20 au mémoire de recherche ou au rapport de stage est éliminatoire.

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1ère ANNÉE (60 ECTS)

SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit des sûretés
• Droit des régimes matrimoniaux

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
5 matières au choix :

• Droit de l'urbanisme
• Droit rural
• Droit international privé 1
• Droit des assurances
• Droit des collectivités territoriales
• Droit fiscal des affaires 1
• Droit des entreprises en difficulté
• Procédures civiles d'exécution
• Grands systèmes de droit contemporains 1
• Droit de la propriété intellectuelle

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 option de 2 matières au choix :

Option 1 :

• Droit des successions et libéralités
• Droit de la construction

Option 2 :

• Droit des successions et libéralités
• Droit international privé 2

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 option de 2 matières au choix (identique à l’UEF) :

Option 1 :

• Droit international privé 2
• Fiscalité des personnes et du patrimoine

Option 2 :

• Droit de la construction
• Fiscalité des personnes et du patrimoine

2 matières au choix :

• Droit des marchés financiers
• Droit fiscal des affaires 2
• Droit du financement de l’entreprise
• Comptabilité des sociétés
• Histoire du droit patrimonial de la famille

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles. Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.

2ème ANNÉE (60 ECTS)

Formation initiale

Stage obligatoire
Stage d’une durée d’au moins quatre semaines - continues ou non - dans un office notarial. Peuvent être dispensés de ce stage les étudiants justifiant d’une expérience professionnelle dans le notariat.

Règles spécifiques
Concernant l’examen écrit ou oral des matière « Droit fiscal » et « Droit des sociétés » le choix est fait par l’étudiant ou suivant tirage au sort sur décision du Directeur du Master en début d’année.

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit international public 2
• Droit international économique

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières au choix :

• Grands systèmes de droit contemporains 1
• Droit pénal international et européen
• Droit international pénal
• Droit maritime
• Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
• Problèmes actuels de droit international public (cours des professeurs invités de l’IHEI)
• Actualité du droit international privé ou histoire du droit international public

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de la matière « Actualité du droit international privé » qui se compose de 18h de CM et la matière « histoire du droit international public » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières au choix :

• Droit international humanitaire 
• Droit du contentieux international
• Droit du commerce international

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire (non choisie en UEF) :

• Droit international humanitaire 
• Droit du contentieux international
• Droit du commerce international

3 matières au choix :

• Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law)
• Droit des relations extérieures de l’UE
• Droit de l’environnement
• Politique de l’Union européenne et marché intérieur
• Droit constitutionnel comparé
• Droit des étrangers

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques

L’étudiant peut effectuer une partie de son année « hors les murs » sous forme de stage (administration publique, entreprise, cabinets d’avocat), de module d'enseignements dans une autre discipline universitaire ou de séjour dans une université étrangère.

2e année (60 ECTS)

Enseignements annuels obligatoires :
3 matières obligatoires :

• Principes généraux du droit international général
• Principes généraux du droit international économique
• 3 cours à choisir parmi les cours des Professeurs invités de l’IHEI

Chaque matière se compose de 25h de CM, à l’exception des cours de l’IHEI qui se compose de 30h de CM.
Les Principes généraux et Questions spéciales sont évaluées par un contrôle continu sur 20 (coefficient 1). Une note égale à 0/20 en contrôle continu entraine l’ajournement.

Enseignements semestriels obligatoires :
4 matières obligatoires :

• Sources du droit international
• Différends et contentieux internationaux
• Droit international des investissements
• Droit international des échanges commerciaux

Chaque matière se compose de 25h de CM.
Les Principes généraux et Questions spéciales sont évaluées par un contrôle continu sur 20 (coefficient 1). Une note égale à 0/20 en contrôle continu entraine l’ajournement.

Enseignements semestriels optionnels :
2 matières au choix :

• Nationaux et étrangers en droit international
• Organisations internationales
• Espaces, ressources et environnement
• Paix et sécurité internationale
• Protection internationale et européenne des droits de l’homme

Chaque matière se compose de 25h.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu sur 20 (coefficient 1). Une note égale à 0/20 en contrôle continu entraine l’ajournement.

Rédaction d’un mémoire
Le mémoire est évalué par une note sur 20 (coefficient 4).

2 séminaires semestriels :
Chaque séminaire est évalué par un oral noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Epreuves obligatoires :

• Une épreuve écrite de 5h sous la forme d’une dissertation/commentaire de texte notée sur 20 (coefficient 2).
• Une épreuve écrite de 5h sous la forme d’une consultation juridique/analyse de dossier notée sur 20 (coefficient 2).
• Un exposé-discussion portant sur l’ensemble du droit international public et visant à apprécier la capacité de l’étudiant à appréhender le champ disciplinaire de l’école doctorale dont relève le master, noté sur 20 (coefficient 2).

Règles spécifiques
Les étudiants qui souhaitent bénéficier d’un régime de scolarité en deux ans doivent déposer une demande motivée avant la fin du premier semestre. Leur choix est définitif. Les étudiants admis au bénéfice d’un régime de scolarité en deux ans doivent définir avec le responsable du master le programme de chaque année d’études. Les étudiants concernés doivent prendre une inscription au début de chacune des deux années universitaires.
Les étudiants qui justifient d'une activité professionnelle continue peuvent, exceptionnellement, être dispensés du contrôle continu et remplacé par des épreuves ou travaux de substitution sur décision du responsable du master.
Les épreuves écrites de 5 h portent sur l’ensemble des matières enseignées dans le cadre des 2 cours magistraux et des 4 enseignements méthodologiques, ainsi que du programme général de ces 6 enseignements.
Conférences par des professeurs étrangers invités dans le cadre de l’Institut des Hautes Études Internationales.
La participation à un concours de plaidoirie validée par le directeur du master pourra apporter de 4 à 7 points supplémentaires (soit de 0,4/20 à 0,8/20 point de moyenne annuelle) qui s’ajouteront au total des points obtenus.

Toute absence a une épreuve entraine l’ajournement par le jury.

Liste des cours du premier semestre :

• Sources du droit international
• Différends et contentieux internationaux
• Droit international des investissements
• Nationaux et étrangers en droit international
• Organisations internationales
• Paix et sécurité internationale

Liste des cours du second semestre :

• Différends et contentieux internationaux
• Droit international des échanges commerciaux
• Espaces, ressources et environnement
• Protection internationale et européenne des droits de l’homme

Participation volontaire à une compétition internationale d’étudiants (Jessup Moot Court, Concours Rousseau principalement). La participation donne lieu à une gratification en points supplémentaires à la moyenne générale annuelle.
Conférences par des professeurs étrangers invités dans le cadre de l’Institut des Hautes Études Internationales.

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières au choix :

• Droit international économique
• Droit des sûretés
• Droit des entreprises en difficulté
• Droit international privé 1 (matière obligatoire avec TD pour les étudiants ne l’ayant pas suivie en licence)

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières au choix (la ou les matières non choisies en UEF1 doivent être obligatoirement prises en UEC1) :

• Grands systèmes de droit contemporains 1
• Droit international économique
• Droit des sûretés
• Droit des entreprises en difficulté
• Droit international privé 1
• Droit maritime
• Droit des régimes matrimoniaux
• Droit de la propriété intellectuelle
• Droit international public 2
• Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

1 cours obligatoire :

• Histoire contemporaine du droit international privé (24h)

SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières au choix :

• Droit du commerce international
• Droit international privé 2
• Droit européen des affaires

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières au choix (la matière non choisie en UEF2 doit être obligatoirement prise en UEC2) :

• Droit européen des affaires
• Droit du commerce international
• Droit international privé 2
• Droit des successions et libéralités
• Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law)
• Droit pénal des affaires
• Droit des transports terrestres et aériens
• Droit du numérique

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

1 conférence obligatoire :

• Actualité du contentieux judiciaire et arbitral international (18h)

Règles spécifiques
La matière « Droit international privé 1 » est obligatoire pour ceux qui ne l’ont pas suivie en L3, elle n’est pas accessible aux étudiants qui l’ont suivie en L3.
Les matières « Droit international privé 2 » et « Droit du commerce international » sont fortement conseillées en UEF2 aux étudiants par les responsables du Parcours.

2e année (60 ECTS)

2 matières magistrales obligatoires (12 ECTS) :

• Droit international privé – 6 ECTS – modalité d’examens à choix :
  • Ecrit de 5h noté sur 20 (coefficient 2)
  • Exposé-discussion noté sur 20 (coefficient 2)
• Droit du commerce international – 6 ECTS – modalité d’examens à choix (suivant le choix pour la matière précédente) :
  • Ecrit de 5h noté sur 20 (coefficient 2)
  • Exposé-discussion noté sur 20 (coefficient 2)

Chaque matière se compose de 25h de CM.

1 option d’évaluation possible :

Option 1 :

• La matière « Droit international privé » et les deux séminaires correspondants sont évalués par un écrit de 5 heures, noté sur 20 (coefficient 2).
• La matière « Droit du commerce international » et les deux séminaires correspondants sont évalués par un exposé-discussion, noté sur 20 (coefficient 2). Une note inférieure à 8/20 en exposé discussion entraine l’ajournement.

Option 2 :

• La matière « Droit du commerce international » et les deux séminaires correspondants sont évalués par un écrit de 5 heures, noté sur 20 (coefficient 2).
• La matière « Droit international privé » et les deux séminaires correspondants sont évalués par un exposé-discussion, noté sur 20 (coefficient 2). Une note inférieure à 8/20 en exposé discussion entraine l’ajournement.

4 séminaires semestriels obligatoires (24 ECTS) :

• Droit international privé des obligations – 6 ECTS
• Droit international privé des personnes et de la famille– 6 ECTS
• Contentieux judiciaire international – 6 ECTS
• Entreprises et commerce international – 6 ECTS

Chaque séminaire se compose de 25h.
Chaque séminaire est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2). Une note égale à 0/20 en contrôle continu entraine l’ajournement.

3 séminaires semestriels au choix (18 ECTS) :

• Arbitrage commercial international – 6 ECTS
• Droit privé comparé – 6 ECTS
• Droit international des investissements – 6 ECTS
• Droit international des échanges commerciaux – 6 ECTS
• Protection internationale et européenne des droits de l’homme – 6 ECTS
• Droit de la nationalité et de la condition des étrangers – 6 ECTS
• Droit bancaire financier et monétaire international – 6 ECTS
• Droit international pénal – 6 ECTS
• Droits de la Common Law – 6 ECTS
• Droit international privé comparé – 6 ECTS
• Droit international privé du numérique – 6 ECTS

Chaque séminaire se compose de 25h.
Chaque séminaire (coefficient 2) est évalué par un oral et/ou un contrôle continu. Une note égale à 0/20 en contrôle continu entraine l’ajournement.

Modules spécifiques :

• Conférences : contentieux international, pratique professionnelle (25h)
• Clauses de règlement des litiges et modes amiables (25 h).

Mémoire ou stage – 12 ECTS
Les étudiants doivent au choix :
- Rédiger un mémoire sur un sujet à définir avec l’un des enseignants du Master portant sur un thème relevant des programmes d’enseignement ;
- Effectuer un stage d’une durée de 2 mois auprès d’un cabinet avocats, d’une organisation internationale ou d’une entreprise, en relation avec le Master.

Le mémoire et le stage sont évalués par une seule note sur 20 (coefficient 4). Une note inférieure à 10/20 entraine l’ajournement.

Règles spécifiques
La 2ème année jumelée avec le parcours Contentieux international privé rattaché à la mention Droit privé.

A la matière « Droit international privé » correspond 2 séminaires :
- Droit international privé des obligations
- Droit international privé des personnes et de la famille

A la matière « Droit du commerce international » correspond 2 séminaires :
- Contentieux judiciaire international
- Entreprises et commerce international

L’exposé-discussion consiste en un exposé de 20 à 30 minutes suivi d’un échange avec les deux professeurs constituant le jury ; elle est destinée à apprécier la capacité de l’étudiant à évoluer dans l’ensemble du champ disciplinaire de la formation et à mesurer son aptitude à définir une problématique et à développer une argumentation sur un sujet précis d’ordre théorique ou d’ordre pratique.
Toute absence a une épreuve entraine l’ajournement par le jury.
Les étudiants qui souhaitent bénéficier d’un régime de scolarité en deux ans doivent déposer une demande motivée avant la fin du premier semestre. Leur choix est définitif. Les étudiants admis au bénéfice d’un régime de scolarité en deux ans doivent définir avec le responsable du master le programme de chaque année d’études. Les étudiants concernés doivent prendre une inscription au début de chacune des deux années universitaires.
Les étudiants qui justifient d'une activité professionnelle continue peuvent, exceptionnellement, être dispensés du contrôle continu et remplacé par des épreuves ou travaux de substitution sur décision du responsable du master.

Liste des matières mutualisées avec le Parcours Droit privé général :

• Droit international privé
• Séminaire Droit international privé des obligations 
• Séminaire Droit international privé des personnes et de la famille 
• Droit privé comparé
• Droits de la Common Law

Liste des matières mutualisées avec le Parcours Droit des affaires :

• Séminaire Contentieux judiciaire international 
• Séminaire Entreprises et commerce international 
• Droit bancaire financier et monétaire international

Liste des matières mutualisées avec le Parcours Contentieux international privé :

• Clauses de règlement des litiges et modes amiables

Liste des matières mutualisées avec le Parcours Droit international public :

• Droit international des investissements
• Droit international des échanges commerciaux

Liste des matières mutualisées avec le Parcours Droit comparé des affaires :

• Droit international privé comparé

Liste des matières mutualisées avec le Parcours Droit du numérique :

• Droit international privé du numérique

Les séminaires du module spécifique sont assurés gratuitement par des praticiens, sans coût pour l’université.

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit international public 2
• Droit international économique

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières au choix :

• Grands systèmes de droit contemporains 1
• Droit pénal international et européen
• Droit international pénal
• Droit maritime
• Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
• Problèmes actuels de droit international public (cours des professeurs invités de l’IHEI)
• Actualité du droit international privé ou histoire du droit international public

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de la matière « Actualité du droit international privé » qui se compose de 18h de CM et la matière « histoire du droit international public » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières au choix :

• Droit international humanitaire 
• Droit du contentieux international
• Droit du commerce international

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire (non choisie en UEF) :

• Droit international humanitaire 
• Droit du contentieux international
• Droit du commerce international

3 matières au choix :

• Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law)
• Droit des relations extérieures de l’UE
• Droit de l’environnement
• Politique de l’Union européenne et marché intérieur
• Droit constitutionnel comparé
• Droit des étrangers

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques

L’étudiant peut effectuer une partie de son année « hors les murs » sous forme de stage (administration publique, entreprise, cabinets d’avocat), de module d'enseignements dans une autre discipline universitaire ou de séjour dans une université étrangère.

2e année (60 ECTS)

4 matières obligatoires :

• Droit du contentieux international économique
• Pratique de l’arbitrage transnational
• Principes généraux du droit international économique
• Droit international des investissements

Chaque matière se compose de 25h de CM.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu sur 20 (coefficient 1). Une note égale à 0/20 en contrôle continu entraine l’ajournement.

2 épreuves obligatoires :

• Une épreuve écrite de 5h sous la forme d’une dissertation/commentaire de texte, notée sur 20 (coefficient 2).
• Une épreuve écrite de 5h sous la forme d’une consultation juridique/analyse de dossier, notée sur 20 (coefficient 2).

3 matières dirigées obligatoires :

• Différends et contentieux internationaux
• Nationaux et étrangers en droit international
• Espaces, ressources et environnement

Chaque matière se compose de 25h de CM.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu sur 20 (coefficient 2). Une note égale à 0/20 en contrôle continu entraine l’ajournement.

2 études de dossier :

• Étude de dossier en droit international des échanges
• Étude de dossier en droit international des investissements

Chaque étude se compose de 25h.
Chaque dossier est évalué par un contrôle continu sur 20 (coefficient 2). Une note égale à 0/20 en contrôle continu entraine l’ajournement.

5 conférences d’actualité (10h)

Les conférences sont évaluées par une seule note globale sur 20 (coefficient 2).

3 matières au choix :

• Droit international des échanges
• Droit des contrats publics internationaux
• Droit fiscal international
• Relations extérieures économiques de l’Union européenne

Chaque matière se compose de 25h de CM.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu, un écrit ou un oral sur 20 (coefficient 2).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 36h de CM.
Le TD est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

Stage (dans une entreprise, un cabinet ou une administration interne ou internationale) de deux à six mois, donnant lieu à une soutenance, pour le cursus à finalité professionnelle.
Le rapport de stage et la soutenance sont évalués par une seule note sur 20 (coefficient 4). Une note inférieure à 10/20 entraine l’ajournement.

La participation à une compétition internationale d’étudiants (notamment le Frankfurt Investment Arbitration Moot Court ou le concours d’arbitrage de Sciences PO) donne lieu à une gratification d’au maximum trois points supplémentaires incorporés à la note du rapport de stage.

Règles spécifiques
Liste des matières mutualisées avec le Parcours Droit international public :
- Principes généraux du droit international économique
- Droit international des investissements
- Nationaux et étrangers en droit international
- Espaces, ressources et environnement
- Droit international des échanges

Liste des matières mutualisées avec le Parcours Droit public économique :
- Droit des contrats publics internationaux (12h/25h)

Liste des matières mutualisées avec le Parcours Fiscalité internationale :
- Droit fiscal international

Toute absence a une épreuve entraine l’ajournement par le jury.

Alternance : rythme de l’alternance : la moitié de la semaine peut être en alternance

Stage : période à la discrétion des étudiants tout au long de l’année (à raison de 2 jours et demi par semaine) ou pendant les vacances.

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
3 matières obligatoires :

• Droit des sûretés
• Droit public de l’économie
• Droit de l’urbanisme

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit fiscal des affaires 1
• Droit des entreprises en difficulté

2 matières au choix :

• Droit rural
• Droit des assurances
• Droit international privé 1
• Droit de la propriété intellectuelle

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Protection des données à caractère personnel » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit de la construction
• Droit des contrats publics

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit du financement de l’entreprise
• Droit fiscal des affaires 2

2 matières au choix :

• Comptabilité des sociétés
• Histoire du droit patrimonial de la famille
• Droit international privé 2

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des cours « Droit du numérique » et « Pratiques déloyales de concurrence » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles.
Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.

2e année (60 ECTS)
Formation intiale et en apprentissage

Enseignements :
Matières obligatoires (40 ECTS) :
3 matières obligatoires :

• Droit de la construction
• Droit de l’urbanisme
• Droit de la promotion immobilière

Chaque matière se compose de 75h de CM.

Modalité d’évaluation :

L’étudiant choisit :

• 2 matières évaluées par un écrit noté sur 20 (coefficient 2)
• 1 matière évaluée par un exposé-discussion noté sur 20 (coefficient 2)
• Une note de contrôle continu sur 20 (coefficient 2), sanctionnant le travail accompli sur l’ensemble des 3 matières obligatoires.

2 matières obligatoires :

• Pratique du droit de la construction
• Anglais juridique

Chaque matière se compose de 25h de CM.
Chaque matière est évaluée par un oral noté sur 20 (coefficient 1).

5 matières au choix (20 ECTS) :

• Financement du logement
• Droit de l’environnement
• Expertise immobilière
• Fiscalité immobilière
• Droit des contrats internationaux et droit comparé de la construction
• Droit public de la construction
• Droit de la copropriété
• Baux civils et commerciaux

Chaque matière se compose de 25h de CM.
Chaque matière est évaluée par un oral noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
La matière « Expertise immobilière » est mutualisée avec le Parcours Droit notarial.

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1ÈRE ANNÉE (60 ECTS)

SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit constitutionnel de l’Union européenne
• Droit de la concurrence

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit pénal international et européen
• Droit du contentieux européen

2 matières au choix (non choisie précédemment) :

• Droit international économique
• Droit de la protection des données personnelles
• Droit et économie bancaires
• Droit public de l'économie 1
• Droit de la propriété intellectuelle
• Histoire comparée des institutions des pays de l’Europe

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Droit du contentieux européen » et « Droit de la protection des données personnelles » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit européen du marché
• Droit des relations extérieures de l’Union européenne

La matière « Droit européen du marché » compose de 36h de CM et 15h de TD, la matière « Droit des relations extérieures de l’Union européenne » se compose de 24h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Politiques de l’Union européenne/EU Policies
• Droit de la Convention européenne des droits de l’homme

2 matières au choix (non choisie précédemment) :

• Droit du numérique
• Droit fiscal européen et international
• Droit des transports terrestres et aériens
• Droit maritime
• Economic Law 
• Droit des marchés financiers
• Droit public de l'économie 2
• Droit de l’environnement

Chaque matière se compose de 36h de CM, là l’exception des matières « Economic Law » et « Droit du numérique » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
Liste des matières mutualisées depuis un autre Parcours de Master :

• Droit pénal international et européen (master Droits de l’homme et droit humanitaire)
• Droit de la protection des données personnelles (master Droit du numérique)
• Droit de la propriété intellectuelle (master Droit de la propriété intellectuelle)
• Droit du numérique (master Droit du numérique)

Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles. Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.

2ème ANNÉE (60 ECTS)

Module « Principes fondamentaux » (Coefficient 7,5 - 21 ECTS)
3 matières obligatoires :

• Droit de la concurrence approfondi – 5 ECTS
• Fondements juridiques de la régulation – 5 ECTS
• Contentieux de la régulation – 5 ECTS

Chaque matière se compose de 24h.
Chaque matière est évaluée par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 0,5). La matière « Fondements juridiques de la régulation » est également évaluée par un oral noté sur 20 (coefficient 1).

2 matières obligatoires :

• Investissements et subventions étrangers dans l’UE – 3 ECTS
• Analyse économique de la concurrence et de la régulation – 3 ECTS

Chaque matière se compose de 12h.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Module « Régulation des activités numériques » (Coefficient 3 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Régulation des services et des marchés numériques (DMA & DSA)  – 3,5 ECTS
• Régulation de l’intelligence artificielle– 3,5 ECTS

1 matière au choix :

• Crypto-actifs et monnaies numériques – 3 ECTS
• Droit approfondi de la protection des données à caractère personnel – 3 ECTS

Chaque matière se compose de 12h.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Module « Regulatory » (Coefficient 1 - 6 ECTS)
2 matières au choix :

• Droit européen des communications électroniques – 3 ECTS
• Droit européen bancaire et financier – 3 ECTS
• Droit européen des transports – 3 ECTS
• Droit européen de l’énergie – 3 ECTS

Chaque matière se compose de 12h.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Module « Actualités, cliniques et pratique » (Coefficient 3,5 - 9 ECTS)
6 matières obligatoires

• Compliance – 1.5 ECTS
• Pratique des aides d’État  – 1.5 ECTS
• Etudes de cas : secteur pharmaceutique et sanitaire – 1.5 ECTS
• Conférence d’actualité : régulation et services numériques – 1.5 ECTS
• Conférences d’actualité : droits fondamentaux et régulation - Cyber-risque - 1.5 ECTS
• Encadrement concours de plaidoirie et atelier d'écriture – 1.5 ECTS

Chaque matière se compose de 12h.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

• Étude de cas en géopolitique du droit économique (20h) – non évaluée.

Langue (Coefficient 1 - 4 ECTS)
1 matière obligatoire :

• Anglais (24h)

Cette matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Stage / mémoire (Coefficient 4 - 10 ECTS)
Rédaction et soutenance d’un mémoire ou d’un rapport de stage noté sur 20 (coefficient 4).

Règles spécifiques
Liste des matières mutualisées depuis un autre Parcours de Master :

• Contentieux de la régulation (12 h mutualisées avec le M2 Droit public économique)
• Introduction du cours : Crypto-actifs et monnaies numériques (Parcours Droit public économique)
• Droit approfondi de la protection des données à caractère personnel (Parcours Droit du numérique)
• Compliance (parcours Droit européen des affaires et de la concurrence)
• Pratique des aides d’État (enseignement du parcours Droit européen des affaires et de la concurrence)
• Étude de cas en géopolitique du droit économique (mutualisé avec le M2 Droit public économique)

Les étudiants qui effectuent un stage long, de 2 à 6 mois, qui dépasserait la fin de l’année universitaire doivent prendre une deuxième inscription pour terminer le stage et présenter le rapport au printemps. Le diplôme est délivré au titre de cette nouvelle année universitaire. Par ailleurs, les étudiants qui le souhaitent peuvent en toute hypothèse et de droit prendre une deuxième inscription, pour commencer un stage long après leur réinscription ou pour compléter leur premier stage par un ou plusieurs autres stages effectués lors de cette nouvelle année universitaire. Le cas échéant, ils doivent présenter le rapport au printemps. Le diplôme est délivré au titre de cette nouvelle année universitaire.

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1ère année (60 ECTS)

SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit de la concurrence
• Droit des entreprises en difficulté

1 matière au choix :

• Droit des sûretés
• Droit fiscal des affaires 1

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu, noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière au choix (non choisie en UEF) :

• Droit des sûretés
• Droit fiscal des affaires 1

1 matière obligatoire :

• Droit public de l'économie 1

2 matières au choix :

• Droit et économie bancaires
• Droit de la propriété intellectuelle
• Droit international privé 1
• Droit patrimonial de la famille
• Droit pénal spécial
• Droit maritime
• Droit des assurances
• Grands systèmes de droit contemporains 1
• Droit public de l'économie 1
• Droit international privé des affaires
• Droit de la protection des données personnelles

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Droit international privé des affaires » et « Droit de la protection des données personnelles » qui se composent de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1)
2 matières obligatoires :

• Anglais
• Master Classes

La matière « Anglais » se compose de 18h de TD et les « Master Classes » de 24h.
Le TD d’anglais est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Les « Master Classes » sont évaluées par un écrit de 1h noté sur 20 (coefficient 1).

SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit du financement de l’entreprise
• Droit fiscal des affaires 2

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC3 (coefficient 1 - 10 ECTS)

1 matière obligatoire :

• Droit du commerce international
• Pratiques déloyales de concurrence

2 matières au choix :

• Droit des marchés financiers
• Droit pénal des affaires
• Droit des transports terrestres et aériens
• Droit fiscal européen et international
• Contentieux fiscal
• Grands systèmes de droit contemporains 2
• Droit de l'environnement
• Droit public de l'économie 2
• Comptabilité des sociétés
• Droit du numérique

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Pratiques déloyales de concurrence » et « Droit du numérique » qui se composent de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

UEC4 (coefficient 1)
2 matières obligatoires :

• Anglais
• Master Classes

La matière « Anglais » se compose de 18h de TD et les « Master Classes » de 24h.
Le TD d’anglais est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Les « Master Classes » sont évaluées par un écrit de 1h noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles. Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.

2ème année (60 ECTS)

SEMESTRE 1 (48 ECTS)
4 cours magistraux obligatoires (12 ECTS) :

• Droit international privé européen
• Droit européen de l'entreprise
• Contentieux européen
• Langue (anglais juridique)

Chaque matière se compose de 20h de CM.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 10, sauf l’anglais juridique, qui fait l’objet d’un contrôle continu noté sur 20.

2 cours magistraux à choisir parmi les suivants (6 ECTS):

• Droit international des affaires
• Droit des pratiques déloyales et de la transparence tarifaire
• Propriété industrielle

Chaque matière se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par une épreuve orale, notée sur 10

6 enseignements méthodologiques obligatoires (27 ECTS)

• Droit des pratiques anticoncurrentielles
• Économie de la concurrence
• Procédure concurrence
• Droit des concentrations et des aides d’État
• Droit de la distribution
• Droit du marché intérieur

Chaque matière se compose de 20h d’enseignement méthodologique
Ces enseignements font l’objet d’une évaluation en contrôle continu, noté sur 20

2 enseignements méthodologiques parmi les suivants (3 ECTS):

• Compliance
• Pratique des aides d’État
• Droit européen de l’énergie
• Droit européen des transports
• Droit européen bancaire et financier
• Droit européen des communications électroniques
• Encadrement aux concours de plaidoirie (Type Moot Court)* (sur sélection)

Chaque matière se compose de 12h d’enseignement méthodologique
Ces enseignements font l’objet d’un contrôle continu, noté sur 5.

SEMESTRE 2 (12 ETS)

• Réalisation d’un stage d’une durée de 2 mois minimum, à partir du mois de février.
• Réalisation d’un mémoire, susceptible d’être rendu, au choix de l’étudiant, à la fin du mois de juin ou à la fin du mois d’août.

Le stage fait l’objet d’un rapport de stage, annexé au mémoire. Mémoire et rapport de stage font l’objet d’une évaluation unique, notée sur 40.
Une note inférieure à 20/40 est éliminatoire.

Règles spécifiques
L’étudiant est déclaré admis s’il obtient au moins 120 points sur 240.
Le redoublement n’est pas autorisé, sauf circonstances exceptionnelles.