Master
Master Droit des affaires parcours Droit européen des affaires et de la concurrence
2024/2025
Direction: Mme Emmanuelle CLAUDEL
Masters en Droit - Droit
Master
2 ans
Formation initiale
► Présentation
ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Ce master vise, tout d'abord, à :
- Assurer aux étudiants une spécialisation dans le domaine du droit des affaires qui complète celle qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via les choix d'options et de combinaisons de travaux dirigés ;
- Donner aux étudiants les connaissances spécialisées nécessaires à l'exercice des fonctions de juriste d'entreprise ou d'avocat spécialisé en droit des affaires.
Puis, à :
- Former des juristes de haut niveau qui, pour la plupart, ont vocation à exercer leur activité professionnelle au sein d’entreprises et des cabinets d’avocats d’affaires qui les conseillent. Il est également destiné aux candidats désireux de rejoindre l’enseignement supérieur (thèse, concours d’agrégation) par la voie du droit des affaires.
Les entreprises, les administrations, françaises et étrangères, actives en Europe et à l’international, doivent connaître et maîtriser les règles du droit européen des affaires et de la concurrence. Elles doivent pour cela être guidées et accompagnées par des juristes et avocats rompus aux subtilités et à la richesse de ces matières. C’est l’ambition du Master Droit européen des affaires et de la concurrence que de les former.
Pour cela, le Master offre à ses étudiants une formation approfondie en droit européen de l’entreprise et du marché intérieur, en contentieux européen et en droit international privé, mais aussi, désormais, une formation complète, théorique et pratique, en droit de la concurrence, allant du droit des pratiques anticoncurrentielles au droit des concentrations (envisagés sous un angle juridique et économique), en passant par le droit des aides d’Etat, de la distribution, des pratiques restrictives de concurrence et des procédures concurrence. Les secteurs régulés sont également étudiés.
► Admission
Bac +3 ou Bac +4
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2024-2025 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Avoir suivi un enseignement en droit institutionnel européen
Avoir suivi des enseignements en droit des affaires
Très bonne maîtrise de l’anglais
Critères généraux d’examen des candidatures
Très bons résultats académiques globaux
Très bons résultats dans les matières suivies en contrôle continu
Bons résultats en droit des affaires (L2 et L3)
Intérêt particulier pour le droit de la concurrence
Expériences à l’étranger ou professionnelles
Modalités d’examen des candidatures
Présélection sur dossier
Sélection définitive suite à un entretien
Pièces complémentaires à joindre à la candidature
Attestation du niveau de langue
Lettres de recommandation éventuelles
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, ce master est ouvert, sur dossier :
- Aux candidats titulaires d’un master 1 de droit ;
- Aux titulaires d’un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et aux travaux personnels de candidats.
Eléments favorables : bonne connaissance du droit des affaires, stages en entreprise ou en cabinet, maîtrises intégrées, programme Erasmus, expérience à l’étranger.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
► Programme
Programme M1
1ère année (M1), Semestre 1
Parcours classique
UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
- Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté) (36h CM et 15h TD)
- Droit fiscal des affaires 1 (36h CM et 15h TD)
- Droit civil 1 - droit du crédit (36h CM et 15h TD) ou Droit de la concurrence (36h CM et 15h TD)
UEC 1* (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD : (2x36h CM)
- Droit international privé 1
- Droit de la concurrence (interne et européen) ou Droit civil 1- droit du crédit
Les étudiants qui choisissent Droit civil 1 – droit du crédit en UEF1 doivent obligatoirement choisir Droit de la concurrence (interne et européen) en UEC 1 et inversement.
2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante : (2x36h CM)
- Droit et économie bancaires
- Droit maritime
- Droit des assurances
- Droit de la protection sociale
- Droit de l'urbanisme
- Grand systèmes de droit contemporains 1
- Droit public de l'économie 1
- Droit du service public
- Droit civil 2 : droit patrimonial de la famille
- Droit pénal spécial
- Droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, propriété littéraire et artistique) (36h CM)
Enseignement obligatoire :
- Anglais (18h TD)
*Le M1 droit des affaires est adapté (une seule matière obligatoire sans TD et une seule matière au choix en UEC1) à l’intention des étudiants admis en parallèle en 1ère année du Master Économie du droit.
Volume horaire par étudiant : 315h (531h au total)
1ère année (M1), Semestre 2
Parcours commun
UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
- Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit) (36h CM et 15h TD)
- Droit fiscal des affaires 2 (36h CM et 15h TD)
UEC 2* (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD : (2x36h CM)
- Droit du commerce international
- Droit pénal des affaires
2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante :
- Droit des marchés financiers (36h CM)
- Droit des transports terrestres et aériens
- Droit fiscal européen et international (36h CM)
- Contentieux fiscal (36h CM)
- Droit international privé (Droit des affaires) (24h CM)
- Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law) (36h CM)
- Droit de la construction (36h CM)
- Droit de l'environnement (36h CM)
- Droit public de l'économie 2 (36h CM)
- Comptabilité des sociétés (36h CM)
- Pratiques déloyales de concurrence (24h CM)
Enseignement obligatoire :
- Anglais (18h TD)
Enseignement facultatif :
- Atelier de professionnalisation 4 (15h TD)
Volume horaire par étudiant : 240h à 264h selon les options
*Le M1 droit des affaires est adapté (une seule matière obligatoire sans TD et une seule matière au choix en UEC2) à l’intention des étudiants admis en parallèle en 1ère année du Master Économie du droit.
Total annuel 1ère année de Master Droit des affaires :
- volume horaire par étudiant : 555h à 579h selon les options en parcours classique;
- volume horaire global : 1155h ;
- ECTS : 60.
Programme M2
4 cours magistraux (4X20h = 80h) – 4X3 ECTS = 12 ECTS :
- Droit international privé européen
- Droit européen de l’entreprise
- Contentieux européen
- Langue (anglais juridique)
6 enseignements méthodologiques (6X20h = 120h) – 6X4,5 ECTS = 27 ECTS :
- Droit des pratiques anticoncurrentielles
- Economie de la concurrence
- Procédure concurrence
- Droit des concentrations et des aides d’État
- Droit de la distribution
- Droit du marché intérieur
2 cours magistraux (2X24h = 48h) parmi les suivants – 2X3 ECTS = 6 ECTS :
- Droit international des affaires
- Droit des pratiques déloyales et de la transparence tarifaire
- Propriété industrielle
2 enseignements méthodologiques (2X12h = 24h) parmi les suivants– 2X1,5 ECTS = 3 ECTS :
- Compliance
- Pratique des aides d’État
- Droit européen de l’énergie
- Droit européen des transports
- Droit européen bancaire et financier
- Droit européen des communications électroniques
- Encadrement aux concours de plaidoirie (Type Moot Court)* (sur sélection)
*La participation à une demi-finale régionale de la Moot court est récompensée par un bonus de 2 points
Mémoire et rapport de stage : 12 ECTS
Stage : le stage peut être notamment effectué dans un cabinet d'avocats, dans une juridiction, dans une administration ou autorité administrative, dans une entreprise ou dans une institution d'un Etat membre de l'Union européenne. La durée du stage est fixée à 2 mois minimum.
Total :
- Volume horaire par étudiant : 272h ;
- Volume horaire global : 332h ;
- ECTS : 60.
► Débouchés
Compétences visées
- Connaissances approfondies en droit des affaires, français et européen
- Connaissances approfondies en droit de la concurrence dans toutes ses dimensions
- Parfaite connaissance de la langue anglaise
- Efficacité dans la résolution de cas pratiques
- Aisance à la recherche
- Aisance rédactionnelle
- Capacité à travailler en équipe
- Capacité à structurer et à présenter un raisonnement
Débouchés professionnels
- Juristes de grandes entreprise
- Avocats spécialisés en droit des affaires
- Fonctionnaires internationaux ou communautaires
- Organisations économiques internationales.
► Contact
► Plus d'informations
http://assas-universite.fr/en/node/34713Master Droit public parcours Droit et stratégies de la sécurité
2024/2025
Direction: M. Frédéric DEBOVE, Mme Pascale MARTIN-BIDOU
Masters en Droit - Droit
Master
2 ans
Formation initiale
► Présentation
ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Ce Master vise, tout d'abord, à :
- assurer aux étudiants un renforcement de la spécialisation dans le domaine du droit public qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via le choix des options et des combinaisons de travaux dirigés.
Il a ensuite pour objectif :
- de permettre au public concerné -singulièrement aux futurs officiers de gendarmerie et aux différents acteurs de la sécurité -, de comprendre le cadre général dans lequel s’inscrivent les stratégies de la sécurité au niveau national et européen ainsi que le rôle et les prérogatives des différents acteurs (agents et institutions étatiques et non étatiques) de la sécurité intérieure.
En s’appuyant sur une présentation détaillée des principales menaces criminelles actuelles ou émergentes, cette formation s’adresse à des candidats motivés, informés, dotés d’un bagage scientifique confirmé ou d’une expérience professionnelle avérée.
► Admission
Bac +3 ou Bac +4
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2024-25 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Être titulaire d'une licence en droit privé ou public de l'Université Paris-Panthéon-Assas comme d'autres universités
Critères généraux d’examen des candidatures
Sont pris en compte les résultats académiques, les stages, la motivation et le projet professionnel.
Les engagements dans les domaines de la sécurité – notamment au titre de la réserve (police, gendarmerie, armée, sécurité civile …) - comme les activités associatives (association d'aide aux victimes …) peuvent constituer un plus.
Modalités d’examen des candidatures
Sur dossier
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, ce master est ouvert :
- en formation continue aux élèves-officiers en seconde année de scolarité au sein de l’École des officiers de la gendarmerie nationale.
- en formation initiale sur dossier, aux étudiants (une vingtaine) titulaires d’un master 1 de droit ou de sciences politiques.
Inscription après examen du dossier déposé par l'étudiant (lettre de motivation incluant votre projet professionnel + CV + photocopies de vos diplômes).
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
► Programme
MASTER 1
1er semestre
UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
- Séminaire de droit public général (CM : 24h en groupes de 25 étudiants)
- Contentieux constitutionnel (CM : 36 h, TD : 15h)
- Droit public de l’économie 1 (CM : 36 h, TD : 15h)
UEC 1 (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières sans TD (CM : 36h)
- Déontologie de la sécurité
- Organisation générale de la défense et sécurité intérieure
2 matières sans TD (CM : 36h) à choisir dans la liste suivante :
- Droit de l’action sociale et de l’aide sociale
- Droit des collectivités territoriales
- Droit du service public
- Droit parlementaire
- Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
- Politiques publiques
Enseignement obligatoire d’anglais (TD : 18h)
Total 1er semestre : 288h (240h CM + 48h TD)
2e semestre
UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
- Droit constitutionnel général (CM : 36 h, TD : 15h)
- Droit public de l’économie 2 (CM : 36 h, TD : 15h)
UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD (CM : 36h) :
- Méthodologie des épreuves des concours
n. b. Ce cours pourra être complété, lors du second semestre, par des séances facultatives d’introduction aux concours de sécurité ou de défense, organisées par les responsables des spécialités du parcours,
en liaison avec les coordonnateurs des préparations dédiées de l’IEJ de Paris II ou de l’IPAG de Paris.
-
Droit de la convention européenne des droits de l'homme
2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante (CM : 36h) :
- Droit de l'environnement
- Droit international public 2
- Droit de la santé publique
- Politiques de l'Union européenne
- Philosophie politique 2
Enseignement obligatoire d’anglais (TD : 18h)
Enseignement facultatif (TD : 1h30 par semaine)
- Atelier de professionnalisation
- Langue étrangère facultative - 3 points supplémentaires allemand, espagnol, italien, russe, chinois, arabe, portugais, français langue étrangère (FLE)
Total 2nd semestre : 264h (216h CM + 48h TD)
Total pour la 1ère année de Master : Volume horaire : 552h par étudiant + enseignements facultatifs
Crédits 60 ECTS
MASTER 2
Tous les enseignements sont obligatoires.
Module 1 : La dimension institutionnelle de la sécurité intérieure (70h)
- Histoire de la sécurité intérieure (10h)
- Les acteurs de la sécurité intérieure (20h)
- Les enjeux contemporains de la sécurité intérieure (40h) comprenant les enseignements suivants :
- Politiques publiques de la sécurité intérieure (10h)
- Culture policière et judiciaire (10h)
- Management de la sécurité intérieure (20h)
Module 2 : La dimension juridique de la sécurité intérieure (80h)
- Déontologie de la sécurité et pratiques policières (20h)
- Libertés publiques et droits fondamentaux (20h)
- L’entraide répressive internationale (20h)
- Droit de la sécurité et mises en situation professionnalisantes (20h)
Module 3 : La dimension criminologique et technologique de la sécurité intérieure (80h)
- Criminalité organisée (10h)
- Terrorisme (10h)
- Radicalisation (10h)
- Cybercriminalité (10h)
- Délinquance juvénile (10h)
- Nouvelles technologies et sécurité intérieure (10h)
- Sciences forensiques (10h)
- Intelligence économique (10h)
Module 4 : Langues (anglais) appliquées aux questions de sécurité (30h)
Module 5 : Mémoire (rédaction et soutenance)
Stage d'une durée de 9 semaines
Les étudiants en formation continue (élèves-officiers de la Gendarmerie nationale) effectuent leur stage dans le cadre de leurs activités professionnelles.
Les étudiants en formation initiale accomplissent les stages dans divers services (Gendarmerie, Justice, police, Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, Défenseur des droits, Sûreté ferroviaire, etc.) ayant en charge la sécurité publique ou privée.
Total annuel : Volume horaire total et par étudiant : 260h (+ enseignement facultatif informatique et stage) ; 60 ECTS.
► Débouchés
- Compétences visées
À la fois théorique et pratique, la formation dispensée dans le master « Droit et stratégies de la sécurité » associe dans un souci d’équilibre, de diversité et d’ouverture intellectuelle à la fois des universitaires de diverses spécialités (droit pénal, procédure pénale, droit pénal des affaires, déontologie de la fonction publique, droit des médias, criminologie) et des professionnels dont la plupart exercent (ou ont exercé) des responsabilités nationales ou internationales en matière de sécurité (président de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, président du Conseil national des activités privées de la sécurité, représentant français auprès d’Eurojust, président de l’association internationale des procureurs, procureur général près la Cour d’appel de Paris, directeur-adjoint de l’École nationale de la magistrature, inspecteur général des Armées-Gendarmerie, conseiller judiciaire et juridique du directeur général de la gendarmerie nationale, etc.).
Cette richesse dans la formation permet aux diplômés du master « Droit et stratégies de la sécurité » soit une évolution rapide dans leurs fonctions d’officier de gendarmerie (80%des inscrits), soit un accès plus aisé aux différents métiers de la sécurité tant privés que publics.
- Débouchés professionnels
Étudiants officiers de gendarmerie : poursuite de leur carrière professionnelle au sein de l’armée.
Étudiants non officiers de gendarmerie : tous les secteurs d’activité tant publics que privés liés à la sécurité et à la justice pénale : magistrat, avocat, métiers de la douane, de l’administration pénitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse, commissaires et officiers de la police nationale, officiers de la gendarmerie nationale, responsable de département sûreté et/ou intelligence économique au sein d’entreprises privées comme publiques.
► Poursuites d'études
Etudes doctorales dans le domaine de la sécurité ou de la criminologie.
Etudes préparatoires aux concours d’accès aux écoles de la fonction publique : EOGN, ENSP, ENSOP, ENAP, etc.
► Contact
Responsables pédagogiques
Pascale MARTIN-BIDOU
Frédéric DEBOVE
Contact Master 1 :
Contact Master 2: Florence VANDENBROUCK, responsable administrative
Centre de formation permanente
19 rue du Château 77000 Melun
Tél. + 33 (0)1 64 79 72 36
► Plus d'informations
http://assas-universite.fr/en/node/34712Master Droit social parcours Droit et pratique des relations de travail
2024/2025
Direction: M. Jean-François CESARO, M. Simon RIANCHO
Masters en Droit - Droit
Master
2 ans
En apprentissage
► Présentation
ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Le master Droit et pratique des relations de travail s'attache à combiner étroitement savoir et savoir-faire grâce à une alternance de périodes d'enseignement (pour une large part prises en charge par des professionnels de l'entreprise ou du barreau) et de périodes d'immersion complète dans une structure professionnelle : entreprise, cabinet d'avocats ou organisation professionnelle.
Ce master vise à :
- assurer aux étudiants une spécialisation dans le domaine du droit social ;
- donner aux étudiants une formation qui intègre les dimensions européennes, internationales et comparatives du champ disciplinaire analysé ;
- donner aux étudiants les connaissances nécessaires à l'exercice des fonctions de juriste d'entreprise ou d'avocat spécialisé en droit social (qui constitue un secteur professionnel en pleine expansion) tout en leur apportant un complément de connaissances fondamentales (notamment en droit civil et en droit des affaires) de nature à permettre d'éventuelles réorientations.
Assurés à la fois par des universitaires et par des professionnels du droit des relations de travail, les enseignements dispensés au titre du master Droit et pratique des relations de travail :
- Se déroulent sur l’ensemble de la semaine, selon un rythme préprofessionnel ;
- Sont organisés de telle sorte que chaque semaine soit consacrée à l’examen d’un thème, pris dans toutes ses dimensions : conclusion du contrat de travail ; temps de travail ; rémunération ; santé et sécurité ; formation professionnelle ; restructurations ; représentants du personnel ; syndicats ; négociation collective ; conflits collectifs; licenciements, etc. ;
- Laissent une large place au dialogue noué entre le conférencier et son auditoire.
Pendant la durée de l’apprentissage, le bénéficiaire de la formation est à la fois :
- Étudiant de l’université Paris Panthéon-Assas au titre de la préparation du master Droit et pratique des relations de travail ;
- Salarié de l’entreprise, de l’organisation professionnelle ou du cabinet d’accueil par application du contrat d’apprentissage conclu avec lui.
► Admission
Bac +3 ou Bac +4
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2024-25 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Licence en droit.
Critères généraux d’examen des candidatures
Résultats académiques
Niveau en langues
Cohérence du Parcours
Stages ou apprentissages.
Modalités d’examen des candidatures
Dossier - entretien
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, le master est ouvert :
- Aux candidats titulaires d'un M1 (maîtrise) de droit ;
- Aux candidats titulaires d'un diplôme à dominante juridique sanctionnant une formation supérieure d'au moins 4 ans, admis en équivalence sur décision du responsable du master.
La maîtrise d'une langue étrangère, notamment de l'anglais, est fortement appréciée.
Le choix des étudiants admis à préparer le master Droit et pratique des relations de travail est effectué après examen du dossier déposé par chaque candidat et entretien avec les candidats présélectionnés.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
► Organisation de la formation
Alternance
Immersion professionnelle :
De fin septembre à mi-mai : une semaine sur deux est accomplie dans l'organisme d'accueil.
Du début juin à fin septembre : à temps complet dans l'organisme d'accueil.
Enseignements académiques :
Du début septembre à fin septembre : enseignements académiques à temps complet.
Du début octobre à fin mai inclus : une semaine sur deux à l'université.
► Programme
MASTER 1
Semestre 1 - 315h /étudiant 30 ECTS
Matières avec ateliers / TD (TD organisés en ateliers mutualisés de 30h pour les 3 matières)
- Droit du contrat de travail (CM 36h)
Qualification du contrat, durée du contrat, modification, cession, contrats de travail spéciaux : CDD, CTT, portage, ruptures, … - Droit de la relation de travail (CM 36h)
Rémunération, durée du travail, sécurité… - Contentieux social (CM 36h)
- Droit de la protection sociale 1 (CM 36h et TD 15h)
Sécurité sociale
Matières sans atelier / TD
Deux matières à choisir parmi :
- Environnement international et européen du droit du travail (CM 36h)
DSIE et droit comparé - Procédure civile (36h)
Procédure civile spéciale et MARD (modes amiables de résolution des différends) - Droit civil 1 – Droit du crédit (36h)
- Droit des assurances (36h)
Enseignement obligatoire (TD : 18h)
- Anglais
Total 1er semestre :
Pour un étudiant : 315h (252h CM + 63h TD)
Total : 387h (324h CM + 63h TD)
Semestre 2 - 230h ou 214h/étudiant 30 ECTS
Matières avec ateliers / TD (TD organisés en ateliers mutualisés de 30h pour les 3 matières)
- Droit syndical et droit de la représentation du personnel (CM 27h)
- Droit de la négociation collective et des conflits collectifs (CM 27h)
- Droit pénal du travail (CM 36h)
Matières sans atelier /TD
3 des 4 cours suivants à choisir :
- Droit de la protection sociale 2 (CM 20h)
PSE - Environnement économique et juridique du droit social (CM 36h)
Droit des structures d’entreprise, éléments de comptabilité, droit de la concurrence… - Culture juridique du droit social (CM 20 h)
- Droit des relations de travail dans le secteur public (CM 36h)*
*Ne peut être suivi que s’il n’a pas déjà été suivi en licence
Enseignement obligatoire (TD : 18h) :
- Anglais
Enseignement facultatif (TD : 15h) :
- Atelier de professionnalisation 4
- Langue étrangère facultative - 3 points supplémentaires :Allemand, espagnol, italien, russe, chinois, arabe, portugais, Français langue étrangère (FLE)
Total 2nd semestre :
Par étudiant : soit 230h soit 214h (selon matières sans TD choisies)
Total : 250h (202h CM + 48h TD)
Volume horaire M1
Par étudiant : soit 545h soit 526h (selon matières sans TD choisies)
Total : 637h
MASTER 2
Les étudiants doivent suivre l’ensemble des enseignements suivants :
- Relations individuelles de travail (135 heures) – 11 ECTS
- Relations collectives de travail (135 heures) – 11 ECTS
- Protection sociale (100 heures) – 8 ECTS
- Contentieux des relations de travail (30 heures) – 2,5 ECTS
- Droit social européen (30 heures) – 2,5 ECTS
- Droit social international (20 heures) – 1,5 ECTS
- Droit social comparé (24 heures) – 2 ECTS
- Structures de l'entreprise et relations de travail (20 heures) – 1,5 ECTS
- Fiscalité des relations de travail (10 heures) – 1 ECTS
- Relations de travail dans le secteur public (20 heures) – 1,5 ECTS
- Droit pénal du travail et de la sécurité sociale (20 heures) – 1,5 ECTS
- Administration du travail et de l'emploi (10 heures) – 1 ECTS
- Droit social de la distribution (10 heures) – 1 ECTS
- Entreprises en difficulté et relations de travail (20 heures) – 1,5 ECTS
Gestion de projet (21 heures) – 1,5 ECTS
Un tutorat de cinquante heures est assuré au profit des apprentis.
Apprentissage / Stages – 11 ECTS
Tous les étudiants du diplôme sont en apprentissage.
Le planning est le suivant :
- Rentrée la première semaine de septembre (3 semaines de cours à temps complet) ;
- Alternance d’une semaine en entreprise et d’une semaine en cours jusqu’à la fin du mois de mai ;
- Début juin-fin septembre présence en entreprise à temps complet ;
- Fin septembre dernière journée de bilan des projets (module gestion de projet).
Total M2 : 600h - 60 ECTS
► Débouchés
Juriste d'entreprise spécialisé en droit social, avocat en droit social.
► Poursuites d'études
Compétences visées : formation juridique en droit social ; spécialisation en droit du travail et en droit de la protection sociale.
Débouchés professionnels ou poursuite d’études :
Emplois : juriste d’entreprise, DRH, avocat, inspecteur du travail, magistrat.
Thèse : les titulaires du master DPRT peuvent s'engager dans la rédaction d'une thèse de doctorat en droit. Préparée de préférence dans le cadre d'une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE), donc selon un principe d'alternance entre le Laboratoire de droit social de l'université Paris 2 Panthéon-Assas et l'entreprise, le cabinet ou l'organisation professionnelle, elle contribue à l'acquisition d'un surcroît de compétences au service du projet professionnel du doctorant.
► Contact
Responsables
Jean-Francois CESARO
Simon RIANCHO
Renseignements
Laboratoire de droit social
12 place du Panthéon - 75231 Paris cedex 05
Tél : +33(01).53.63.53.31
► Plus d'informations
http://assas-universite.fr/en/node/34711Master Droit européen Parcours Droit et contentieux de l'Union européenne
2024/2025
Direction: M. Fabrice PICOD
Masters en Droit - Droit
Master
2 ans
Formation initiale
► Présentation
ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées:
Ce diplôme a pour objectif :
- D'assurer aux étudiants une véritable spécialisation dans l’ensemble du droit de l’Union européenne ;
- De leur donner les connaissances nécessaires à l'exercice des fonctions de juriste d'entreprise ou d'avocat spécialisé en droit européen, mais aussi de nature à leur permettre d'accéder à la fonction publique européenne ;
- De permettre aux étudiants d'accomplir une partie de leur cursus dans une université étrangère.
► Admission
Bac +3 ou Bac +4
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2024-2025 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Sont requises l’obtention d’une licence en droit, en principe avec mention, avec des notes satisfaisantes en droit de l’Union européenne attestant de la maîtrise de la matière et des notes satisfaisantes dans les matières juridiques fondamentales ainsi qu'une connaissance suffisante de l'anglais et d'une autre langue.
Critères généraux d’examen des candidatures
Résultats académiques satisfaisants, stages professionnels, expérience dans un autre Etat membre, connaissances linguistiques
Modalités d’examen des candidatures
Examen sur dossier par un comité d’évaluation suivi, le cas échéant, d’un entretien téléphonique ou par visioconférence
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, ce master est ouvert (sur dossier) aux candidats titulaires d’un master 1 juridique ayant suivi des enseignements en droit notamment en droit européen ou d’un diplôme équivalent spécialisé dans les questions européennes ayant une bonne connaissance de plusieurs langues de l'Union européenne.
L’autorisation d’inscription est accordée par le Président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
► Organisation de la formation
Stage à partir du mois de février, le stage d’une durée de deux mois minimum est obligatoire. Ce stage peut être effectué en entreprise, en cabinet d’avocat, dans une administration publique ou dans toute autre structure, que ce soit en France ou dans un autre État membre de l’Union.
ou
Mémoire de recherche sous la direction d’un professeur du master dans l’une des matières de droit européen inscrites au programme.
► Programme
MASTER 1
semestre 1
UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD :
- Droit constitutionnel de l’Union européenne : 36h CM + 15h TD
- Droit de la concurrence (interne et européen) : 36h CM + 15h TD
UEC 1 (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD :
- Droit pénal internationale et européen (Master Droits de l’homme et droit humanitaire) : 36h CM
- Droit international privé 1 : 36h CM
2 matières optionnelles (non suivies en matière obligatoires) à choisir parmi :
- Droit international économique : 36h CM
- Droit de la protection des données personnelles (Master Droit du numérique) : 24h CM
- Environnement international et européen du droit du travail (Master Droit social) : 36h CM
- Droit et économie bancaires : 36h CM
- Droit public de l'économie 1 : 36h CM
- Droit de la propriété intellectuelle (Master Droit de la propriété intellectuelle) : 36h CM
- Droit des affaires 1 : 36h CM
- Droit administratif comparé : 36h CM
- Histoire comparée des institutions des pays de l'Europe : 36h CM
Anglais : 18h TD
Total 1er semestre :
- Volume horaire par étudiant : 264h;
- Volume horaire global : 504h;
- ECTS : 30
semestre 2
UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD :
- Droit européen du marché et des libertés économiques: 36h CM + 15h TD
- Politiques de l’Union européenne et marché intérieur : 36h CM + 15h TD
UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD :
- Droit des relations extérieures de l’Union européenne : 36h CM
- Droit de la Convention européenne des droits de l’homme : 36h CM
2 matières optionnelles (non suivies en matière obligatoires) à choisir parmi :
- Droit fiscal européen et international : 36h CM
- Droit des transports terrestres et aériens : 36h CM
- Droit des marchés financiers : 36h CM
- Droit du commerce international : 36h CM
- Droit public de l'économie 2 : 36h CM
- Droit constitutionnel comparé : 36h CM
- Droit de l’environnement : 36h CM
- Vie politique de l’Union européenne : 36h CM
- Droit du numérique (Master droit du numérique) : 24h CM
Anglais : 18h TD
Enseignement facultatif (TD : 1h30 par semaine) : atelier de professionnalisation
Total 2ème semestre :
- Volume horaire par étudiant : 264h (+15h enseignements facultatifs);
- Volume horaire global : 516h (+15h enseignements facultatifs);
- ECTS : 30
Total 1ère année de Master :
- Voume horaire : 528h par étudiant (volume global de 1 030h+15h enseignements facultatifs);
- Crédits ECTS 60
MASTER 2
Tronc commun (120h –14 ECTS) :
- Système normatif de l’UE : 24h
- Système contentieux de l’UE : 24h
- Droit des pratiques anticoncurrentielles et contrôle des concentrations : 24h
- Droit des libertés économiques de circulation : 24h
- Citoyenneté européenne : 24h
Option 1 Droit européen de l’économie (120h) :
- Droit et pratique de la propriété intellectuelle : 24h
- Droit et contentieux fiscal (commun au parcours Droit européen du marché et de la régulation) : 12h
- Droit européen des contrats et de la consommation : 12h
- Droit douanier et anti-dumping : 12h
- Pratiques de l’antitrust : 12h
- Droit international privé applicable aux entreprises : 12h
- Droit européen des sociétés (commun au parcours Droit européen du marché et de la régulation) : 12h
- Pratique des aides d’État : 12h
- Droit bancaire et financier : 12h
Option 2 Droit européen de l’action publique (116h) :
- Recours contentieux : 24h
- Droit l’asile et de l’immigration : 12h
- Droit pénal européen : 12h
- Droit de l’action extérieure : 12h
- Histoire de l’intégration européenne : 12h
- Préparation aux concours des institutions de l'Union européenne : 12h
- Droit de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : 20h
- Droit et contentieux de l’environnement : 12h
Pour les 2 options
- Stage / Mémoire
- Anglais juridique (24h)
- Préparation à la rédaction de mémoires et pièces de procédure et concours de plaidoiries (12h)
Total pour la 2e année de master :
- Volume horaire/étudiant : 272h ou 276h, selon l'option; (volume global de 392h);
- Crédits ECTS : 60.
► Débouchés
Compétences visées
Une solide expertise dans toutes les branches du droit de l’Union européenne de manière à rendre les jeunes diplômés immédiatement opérationnels dans l’exercice des métiers du droit.
Débouchés professionnels
Carrières universitaires, carrières judiciaires (magistrature nationale et européenne), carrières juridiques (cabinets d’avocats, d’affaires, services de conseil ou d’expertise), entreprises publiques ou privées en relation avec les institutions européennes (groupes d’influence, réseaux de lobbying), administrations publiques nationales.
► Contact
► Plus d'informations
http://assas-universite.fr/en/node/34710Master Droit du numérique Parcours Droit du numérique
2024/2025
Direction: M. Jérôme PASSA
Masters en Droit - Droit
Master
2 ans
Formation initiale
► Présentation
ATTENTION - informations susceptibles d’être modifiées
Il donne aux étudiants une connaissance juridique et un aperçu pratique des difficultés soulevées par la mise en œuvre des technologies de l'information, c'est-à-dire de l'informatique, de l'internet et des télécommunications. Cela couvre notamment, en ce domaine, les questions de droit des contrats (contrats informatiques, contrats électroniques), les questions de propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques) et les questions de protection des personnes et de vie privée (données personnelles, criminalité informatique).
- Associer les connaissances élémentaires (droit des contrats, propriété intellectuelle, etc.) et spécifiques (organisation de la communication électronique, contrats informatiques, protection des données personnelles, etc.) avec l'expérience pratique des enseignants qui contribuent à la formation ;
- Combiner les connaissances de droit français avec l'examen systématique des aspects européens, internationaux et de droit comparé des questions traitées ;
- Se familiariser avec l'utilisation des outils du multimédia, notamment par des listes de diffusion entre étudiants et grâce au site Internet du master ;
- Procéder à des analyses des pratiques professionnelles ;
- Apprendre à approfondir une question particulière sous forme de monographie.
► Admission
Bac +3 ou Bac +4
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2024-2025 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Les candidats doivent avoir suivi une formation à dominante de droit privé – si des choix d’orientation ont dû être faits dans leur université. Un bon niveau en droit des obligations est attendu.
Il n’est pas exigé d’avoir suivi déjà des enseignements de droit du numérique ou de droit de la propriété intellectuelle, puisque ces enseignements sont le plus souvent dispensés en M1.
Il n’est pas exigé non plus d’avoir réalisé un ou des stages.
Critères généraux d’examen des candidatures
La sélection est opérée principalement sur la base des résultats obtenus au cours des trois années de licence, en tenant compte également de l’intérêt et de l’originalité des expériences extérieures à l’université.
Modalités d’examen des candidatures
La sélection des candidatures est réalisée exclusivement à partir des dossiers comportant notamment les relevés de notes des 3 années de licence, Bac, ainsi que tout autre document relatif à des études supérieures.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, constitue un atout pour intégrer la formation : une maîtrise en droit ou une 1ère année de master droit, de préférence avec une mention et avec notes témoignant d'une connaissance des matières du droit des contrats, de la propriété intellectuelle et des libertés publiques ; de même, un premier diplôme supérieur, de nature générale (droit privé, droit des affaires, juristes d'affaire).
La 2ème année de master est également ouverte, toujours sur dossier, aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d'un niveau reconnu équivalent ou d'acquis liés à l'expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
► Programme
MASTER 1
Semestre 1
UEF 1, Coef 2, 20 ects
2 cours avec TD
- Droit de la propriété intellectuelle (36h CM et 15h TD)
Et l’une des matières suivantes :
- Droit de la concurrence (interne et européen) (36h CM et 15h TD)
- Droit civil 1 (droit du crédit) (36h CM et 15h TD)
- Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté) (36h CM et 15h TD)
- Droit international privé 1 (36h CM et 15h TD)
UEC 1, Coef 1, 10 ects
3 cours obligatoires sans TD
- Protection des données à caractère personnel (24h CM, nouveau cours)
Et 2 matières non choisies précédemment en TD parmi :
- Droit civil 1
- Droit de la concurrence
- Droit international privé 1
- Droit des affaires 1
1 cours sans TD à choisir dans la liste suivante
- L’une des matières ci-dessus non choisie précédemment
- Droit pénal international et européen (36h CM)
- Droit pénal spécial (36h CM)
- Procédures civiles d’exécution (36h CM)
Enseignement obligatoire d’anglais (TD, 18h)
Semestre 2
UEF 2, coef 2, 20 ects
2 cours avec TD
- Droit européen du marché et des libertés économiques(36 h CM + 15h TD)
- Droit pénal des affaires (36 h CM + 15h TD)
UEC 2, coef 1, 10 ects
3 cours obligatoires sans TD
- Droit du numérique (24h CM, nouveau cours)
- Pratiques déloyales de concurrence (24 h CM)
- Droit de la CEDH (36h CM)
1 cours à choisir dans la liste (sans TD)
- Droit des affaires 2 : instruments de paiement et de crédit (36h CM)
- Droit international privé 2 (36h CM)
- Philosophie du droit et de la justice (36h CM)
Enseignement obligatoire d’anglais (TD, 18h)
MASTER 2
4 cours magistraux (CM) et enseignements méthodologiques (EM) obligatoires – 33 ECTS :
- Droit des contrats informatiques et électroniques : CM (25h) + EM (50h)
- Droit de la communication numérique (commun au M2 Droit des médias) : CM (25h) + EM (40h)
- Droit de la propriété intellectuelle (commun au M2 Propriété littéraire, artistique et intellectuelle) : CM (25h) + EM (40h)
- Droit des données personnelles : CM (20h) + EM (35h)
3 enseignements obligatoires complémentaires (2 x 25h et 1 x 15h) – 16 ECTS :
- Droit international privé du numérique (25h)
- Sécurité des systèmes d’information et assurances (25h)
- Droit de la concurrence appliqué aux activités numériques (15h)
Faculté de choisir un cours supplémentaire de 25h dispensé dans un autre M2 en Droit ou Science politique, proposé à l’université Panthéon-Assas, avec l’approbation du responsable du M2 Droit du numérique et celle du responsable du diplôme concerné, et avec l’accord de l’enseignant de la matière – 2 ECTS
Enseignement d’anglais (25h TD) – 2 ECTS
Cours facultatif d’initiation à la technique informatique (25h)
Mémoire obligatoire, dirigé par l’un des enseignants du M2 –7 ECTS
Total :
- Volume horaire par étudiant : 375h (+ 25h facultatives)
- Volume horaire global : 400h
- ECTS : 60
► Débouchés
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Profession d'avocat
- Administrations centrales
- Communautés européennes
- Organisations internationales
► Contact
► Plus d'informations
http://assas-universite.fr/en/node/34709► Informations 2024/2025 - M2 Droit du numérique :
- Réunion de rentrée : Mercredi 18 septembre 2024 à 18h en salle 4 du centre Panthéon (aile Soufflot, escalier M, 1er étage)
- Début des enseignements : lundi 23 septembre 2024
Emploi du temps à consulter dans la rubrique Formation / Calendrier universitaire / Emploi du temps
Master Droit privé Parcours Droit du marché et du patrimoine artistiques
2024/2025
Direction: M. Laurent PFISTER
Masters en Droit - Droit
Master
2 ans
Formation initiale
► Présentation
ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Ce Master vise, tout d'abord, à :
- assurer aux étudiants une formation forte en droit civil et en droit des affaires ;
- permettre aux étudiants de découvrir des segments du droit plus spécialisés ;
- intégrer dans la formation les dimensions européennes et internationales ;
- donner aux étudiants les connaissances fondamentales dont ils ont besoin pour l'accès aux diverses professions juridiques.
Puis, à permettre aux étudiants :
- d'identifier aisément les œuvres et objets d'art les plus couramment en circulation sur le marché ;
- se saisir sans difficulté les enjeux juridiques et économiques d'une situation ;
- maîtriser l'ensemble des règles, tant de droit privé que de droit public, applicables aux objets et œuvres d'art, et surtout de mettre en pratique ces règles, dans les circonstances les plus diverses (négociations, montage de projets, organisation d'exposition, contentieux, etc.).
► Admission
Bac +3 ou Bac +4
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2024-25 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Disposer d’une solide formation en droit.
Des connaissances en droit privé, notamment en droit des obligations, en droit des contrats spéciaux, en droit des affaires, en droit des libertés fondamentales sont particulièrement attendues. Des connaissances en droit public ne sont pas négligeables.
Disposer de connaissances et de préférence d’une formation diplômante en histoire de l’art.
Le parcours droit du marché et du patrimoine artistiques préparant aux métiers du marché de l’art et du patrimoine culturel, il est indispensable que les candidats aient des connaissances en histoire de l’art, de préférence dans le cadre d’une formation diplômante (Licence ou Licence accélérée, 1er cycle de l’École du Louvre, etc…).
Avoir effectué des stages
Le parcours droit du marché et du patrimoine artistiques se veut professionnalisant. Il est accessible aux candidats qui manifestent, notamment par la réalisation de stages (maisons de ventes, galeries, musées et sites patrimoniaux, cabinets d’avocats…), leur forte motivation de s’insérer professionnellement.
Disposer de compétences méthodologiques et comportementales afin d’être capable de travailler en autonomie et en groupe.
Critères généraux d’examen des candidatures (par exemple : résultats et compétences académiques, acquis méthodologiques, motivation, stages...)
Avoir obtenu de bons résultats au cours des trois années de Licence en droit.
Justifier de connaissances en histoire de l’art.
Avoir effectué des stages en adéquation avec le projet professionnel.
Manifester une forte motivation à intégrer des professions en relation avec l’art et la culture, en particulier des métiers des secteurs du marché de l’art et du patrimoine culturel.
Modalités d’examen des candidatures
L’admission au parcours droit du marché et du patrimoine artistiques se fait sur dossier et entretien. Le jury d’admission porte une attention particulière aux résultats obtenus par le candidat durant sa formation, aux stages qu’il a réalisés (nombre, durée, adéquation au projet professionnel), ainsi qu’à la motivation qui ressort de la lettre écrite à cet effet.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, les conditions préalables pour accéder au diplôme sont les suivantes :
- Le candidat doit être titulaire d'un master 1 en droit, en sciences politiques, en histoire de l'art ou d'un diplôme admis en équivalence. La formation est également ouverte aux candidats qui ont suivi un cursus de gestion.
- De même,
- il est préférable que le candidat ait antérieurement effectué des stages auprès des acteurs du monde de l'art.
- En toute hypothèse, le curriculum vitae du candidat doit révéler un intérêt pour les métiers du monde de l'art.
- L'admissibilité se fait sur dossier.
- L'admission consiste dans l'audition par les responsables du master des candidats admissibles.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
► Programme
MASTER 1
Semestre 1 - 315 h/étudiant (684h) - 30 ECTS
UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)
- Droit civil 1 : droit du crédit (36h CM et 15h TD)
- Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté) (36h CM et 15h TD)
- Droit civil 3 : droit des régimes matrimoniaux (36h CM et 15h TD)
- Droit civil 1 : droit du crédit (36h CM et 15h TD)
- Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté) (36h CM et 15h TD)
- Droit international privé 1 (36h CM et 15h TD)
- Droit international privé 1 (36h CM)
- Droit civil 3 : droit des régimes matrimoniaux (36h CM)
- Droit de la concurrence (interne et européen) (36h CM)
- Droit maritime (36h CM)
- Droit des assurances (36h CM)
- Droit de la protection sociale (36h CM)
- Droit et économie bancaires (36h CM)
- Droit pénal international et européen (36h CM)
- Grands systèmes de droit contemporains 1 (36h CM)
- Procédures civiles d'exécution (36h CM)
- Droit pénal spécial (36H CM)
- Droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, propriété littéraire et artistique) (36h CM)
- Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit) (36h CM et 15h TD)
- Droit civil 4 : successions et libéralités (36h CM et 15h TD)
- Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit) (36h CM et 15h TD)
- Droit international privé 2 (36h CM et 15h TD)
- Droit international privé 2 (36h CM)
- Droit du commerce international (36h CM)
- Droit civil 4 : successions et libéralités (36h CM)
- Droit du commerce international (36h CM)
2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante :
- Droit des transports terrestres et aériens (36h CM)
- Droit de la construction (36h CM)
- Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common law) (36h CM)
- Philosophie du droit et de la justice (36h CM)
- Sociologie historique du droit (36h CM)
- Histoire du droit patrimonial de la famille (36h CM)
- Volume horaire annuel par étudiant de 579h (+15h facultatives), soit un volume horaire global de 1338h.
- Crédits ECTS : 60.
MASTER 2
Intitulé des enseignements :
- Fondamentaux de l’histoire de l’art (26h / 3 ECTS, coef.3)
- Histoire du marché de l’art (26h / 2 ECTS, coef.3)
- Enjeux contemporains du marché de l’art (26h / 3 ECTS, coef.3)
- Initiation à l’entrepreneuriat (20h / 2 ECTS, coef.2)
- Droit des ventes d’œuvres d’art (international, européen et français) (40h / 4 ECTS, coef.4)
- Droit public des œuvres d’art (30h / 4 ECTS, coef.4)
- Assurances des œuvres d’art et du patrimoine artistique (15h / 2 ECTS, coef.2)
- Expertise des œuvres d’art (15h / 2 ECTS, coef.2)
- Fiscalité du marché de l’art (20h / 2 ECTS, coef.2)
- Ingénierie du patrimoine artistique privé (25h / 3 ECTS, coef.3)
- Valorisation des collections et communication (25h / 2 ECTS, coef.3)
- Exposition et régie des œuvres d’art (10h / 2 ECTS, coef.2)
- Fondations et mécénat (15h / 2 ECTS, coef.2)
- Propriété intellectuelle et œuvres d’art (15h / 2 ECTS, coef.2)
- Protection pénale des œuvres d’art (20h / 2 ECTS, coef.2)
- Restitution des œuvres d’art et recherche de provenance (16h / 2 ECTS)
- Gestion, marketing et comptabilité (15h / 1 ECTS, coef.1)
- Anglais juridique (30h TD / 2 ECTS, coef.2)
Stage ou apprentissage – 8 ECTS
- Une partie de la formation, au minimum 5 mois, est consacrée à l’apprentissage, avec rapport devant un jury composé du tuteur pédagogique, du maître d’apprentissage et éventuellement d’un autre enseignant intervenant au sein de la formation ;
- À défaut d’un contrat d’apprentissage, un stage auprès d’une entreprise, d’un établissement public, etc., relevant du secteur de l’art doit être réalisé, pendant une durée de 5 mois.
Module en apprentissage :
- Tutorat : 10h par étudiant
- Conduite de projets : 17h
Total :
Volume horaire par étudiant : 373h (hors apprentissage) ou 400h (en apprentissage) ;
Volume horaire global : 390h (incluant le tutorat en apprentissage) ;
ECTS : 60.
► Débouchés
Secteur privé du monde de l'art :
- Opérateurs de vente volontaires ;
- Entreprises culturelles, organismes professionnels du marché de l'art, assurances, banques, etc. ;
- Commissaires-priseurs ;
- Courtiers en œuvres d'art ;
- Conseillers en gestion du patrimoine artistique et en investissement artistique ;
- Responsables de collections muséales ;
- Experts ;
- Avocats spécialisés ;
- Régisseurs d'œuvres d'art ;
- Antiquaires ;
- Galeristes ;
- Administrateurs culturels.
► Contact
► Plus d'informations
http://assas-universite.fr/en/node/34708Master Droit du numérique Parcours Droit des médias
2024/2025
Direction: Mme Camille BROYELLE
Masters en Droit - Droit
Master
2 ans
En apprentissage
► Présentation
Ce master ne forme pas à une branche spécifique du droit mais à un secteur d'activité, celui des médias (radios, TV, services de vidéos à la demande, presse ou encore cinéma, plateformes, réseaux sociaux), qu’il aborde sous l’angle juridique.
Il a été pensé au regard des besoins des acteurs du monde des médias, qui ont soutenu la récente ouverture de sa seconde année en apprentissage.
Les étudiants sont sélectionnés dès la fin de la L3. Ils suivent en master 1 un parcours unique (parcours Droit des médias) qui les conduit à la 2e année de master.
La première année de master est généraliste. Sont proposées les matières fondamentales, de droit privé comme de droit public, que tout bon juriste doit maîtriser, l'accent étant mis sur celles jugées nécessaires pour aborder la seconde année de master. Des cours plus spécialisés, qui seront approfondis lors de la seconde année de master, sont également introduits, comme la propriété littéraire et artistique, le droit des données à caractère personnel et le droit du numérique.
La seconde année de master est suivie en apprentissage (ou alternance, les termes étant synonymes), les étudiants (apprentis) étant partagés la semaine entre l’entreprise (trois jours par semaine) et l’université (deux jours par semaine).
Les étudiants peuvent également, le cas échéant, choisir d’effectuer un stage, mais l’apprentissage est privilégié.
Pour ce qui concerne la formation donnée à l’université en seconde année, elle est consacrée aux disciplines juridiques mobilisées dans le secteur des médias, qu’elles relèvent du droit privé ou du droit public (infractions de presse, régulation audiovisuelle ou encore publicité commerciale). Une place importante est accordée aux aspects techniques, économiques et pratiques (économie des médias, réseaux de diffusion ou encore pratique et déontologie du journaliste) ainsi qu’aux activités connexes (communications électroniques ou encore responsabilité des acteurs d'internet) dont la compréhension est indispensable dans le secteur des médias et qui assure aux étudiants une large compétence et une forte polyvalence.
Lors de la seconde année de master, les étudiants (apprentis) sont en lien permanent avec la vie économique des médias. Cours assurés, par des acteurs du secteur, rencontres avec les maîtres d’apprentissage, masterclass organisées avec les professionnels, voyage d’étude dans un festival (Séries Mania à Lille, ou encore Festival de la Fiction de la Rochelle). Tout au long de l’année, la promotion est placée au cœur de l’activité des médias, à un poste d’observation privilégié pour en saisir les évolutions et les enjeux.
Site internet du master : master Droit des médias
► Admission
Bac +3 ou Bac +4
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2024-2025 :
Admission en master 1
Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Ce master est ouvert aux candidats titulaires d'une licence juridique, de droit privé comme de droit public, et aux titulaires d’autres diplômes justifiant d’une formation en droit (Sciences Po, IEP).
Critères généraux d’examen des candidatures
Un bon niveau juridique général est requis et une attention particulière est portée à la cohérence de la candidature.
Le candidat doit convaincre de l’intérêt porté au monde des médias et du numérique, qu’il résulte de la formation antérieure et/ ou des diverses expériences professionnelles, associatives ou personnelles du candidat.
Modalités d’examen des candidatures
Présélection sur dossier : CV et lettre de motivation doivent être joints au dossier, la lettre de motivation devant montrer l’intérêt du candidat pour le secteur des médias et du numérique
Audition des candidats présélectionnés : l'entretien, d'une dizaine de minutes environ, se déroule en visioconférence, avec la responsable du Master
Admission directe en master 2
Les étudiants recrutés en master 1 sont destinés à suivre le master 2. Quelques places (selon les effectifs de master 1) sont toutefois réservées aux étudiants titulaires d’un autre master qui souhaiteraient intégrer directement le mater 2.
Profils des candidatures
Ce master est ouvert aux candidats titulaires d'une 1re année de master juridique, de droit privé comme de droit public, et aux titulaires d’autres diplômes justifiant d’une formation en droit (Sciences Po, ou Master 1 en droit).
Comme pour le master 1, un bon niveau juridique général est requis et une attention particulière est portée à la cohérence de la candidature. La lettre de motivation, concise, doit convaincre de l’intérêt porté au monde des médias, qu’il résulte de la formation antérieure et/ ou des diverses expériences professionnelles, associatives ou personnelles du candidat.
Les candidats préciseront le cas échéant le domaine et/ou les types d’entreprises privilégiées pour un contrat d’apprentissage. Il n’est pas exigé cependant, ni pour être candidat ni pour être admis, de bénéficier d’une offre de contrat d’apprentissage.
Procédure de candidature et de sélection
Enregistrement des candidatures en ligne, du 26 février au 24 mars 2024.
Première sélection sur dossier
Entretien en deux temps
Après une première sélection sur dossier, les candidats présélectionnés seront auditionnés par Camille BROYELLE, co-responsable du master, sur Zoom. L'entretien se déroulera en deux temps :
- Une première étape de mise en situation : un document (article de presse, décision de justice, ou encore communiqué) sera transmis en ligne au candidat qui disposera d'une heure pour en rédiger le compte rendu. Celui-ci ne devra pas dépasser les 2500 signes (espaces compris ; les citations et les copiés/collés sont prohibés). Il s'agit de rendre compte, de la façon la plus claire possible, du contenu du document. Cet exercice permettra d'apprécier les qualités rédactionnelles du candidat et son niveau juridique. Les documents transmis de nature juridique ou portant sur le droit, ne présenteront pas de difficulté de compréhension. Au bout d'une heure, le document doit être transmis (les conditions techniques seront précisées au candidat)
Suivra une discussion, en Zoom, d’une dizaine de minutes avec Camille BROYELLE. Cette discussion portera en partie sur le document; surtout elle permettra de connaître le candidat et sa motivation.
Pour les étudiants titulaires d’un diplôme étranger voir la page dédiée
► Programme
Master 1
Semestre 1
UEF 1, coef 2, 20 ECTS
2 cours avec TD
- Droit de la propriété intellectuelle (36h CM et 15h TD)
Et 1 des 5 matières suivantes :
- Droit de la concurrence (interne et européen) (36h CM et 15h TD)
- Droit civil 1 : droit du crédit (36h CM et 15h TD)
- Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté) (36h CM et 15h TD)
- Droit public de l’économie (36h et 15h TD CM)
- Droit international privé 1 (36h CM et 15h TD)
UEC 1, coef 1, 10 ECTS
3 cours obligatoires sans TD
- Protection des données à caractère personnel (24h CM, nouveau cours)
1 des matières suivantes :
- Droit public de l’économie, si non choisie en TD (36h CM)
OU (si Droit public de l’économie choisi en TD), 1 des 4 autres matières ci-dessous non choisie en TD :
- Droit de la concurrence (interne et européen) (36 CM)
- Droit civil 1 (droit du crédit) (36 CM)
- Droit des affaires 1 (36 CM)
- Droit international privé 1 (36 CM)
1 des 4 matières ci-dessous non choisies en TD et non choisie au titre des matières obligatoires sans TD, c’est-à-dire :
- Droit de la concurrence (interne et européen) 36h CM
- Droit civil 1 (droit du crédit) (36h CM)
- Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté) (36h CM)
- Droit international privé 1 (36h CM)
1 cours sans TD à choisir dans la liste suivante
- 1 des 4 matières non choisies ni en TD ni en matière obligatoire, c’est-à-dire :
- Droit de la concurrence (interne et européen) 36h CM
- Droit civil 1 (droit du crédit) (36h CM)
- Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté) 36h CM
- Droit international privé 1 (36h CM)
- Droit pénal spécial (36h CM)
- Droit du service public (36h CM)
- Droit pénal international et européen (36h CM)
- Procédures civiles d’exécution (36h CM)
Enseignement obligatoire d’Anglais (TD, 18h)
Semestre 2
UEF 2, coef 2, 20 ECTS
2 cours avec TD
- Droit européen du marché et des libertés économiques (36 h CM + 15h TD)
Et 1 des 2 matières suivantes :
- Droit public de l'économie 2 (36 h CM + 15h TD)
- Droit pénal des affaires (36 h CM + 15h TD)
UEC 2, coef 1, 10 ects
3 cours obligatoires sans TD
- Droit du numérique (36h CM, nouveau cours)
- Droit de la CEDH (36 h CM)
1 des 2 matières suivantes :
- Droit pénal des affaires (36 h CM) si Droit public de l’économie 2 choisi en TD
- Droit public de l’économie 2 (36 h CM) si Droit pénal des affaires choisi en TD
1 cours sans TD à choisir dans la liste suivante
- Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit) (36h CM)
- Droit international privé 2 (36h CM)
- Pratiques déloyales de concurrence (36h CM)
Enseignement obligatoire d’Anglais (TD, 18h)
Master 2
Formation en apprentissage
Les étudiants qui ne bénéficient pas d’un contrat d’apprentissage doivent effectuer un stage d’une durée de 3 à 6 mois (le stage ne fait pas l’objet d’une évaluation).
Formation académique
- Infractions de presse 20h
- Propriété littéraire et artistique 20h
- Droit et régulation de l’audiovisuel I 20h
- Droit et régulation de l’audiovisuel II 20h
- Pratique et déontologie du journaliste 20h
- Contrats de l'audiovisuel (contrats de production, de diffusion et de distribution) 30h
- Obligations et responsabilités des acteurs d’internet 20h
- Régulation des communications électriques et du numérique 20h
- Droit de la concurrence 20h
- Communication commerciale et publicité 20h
- Économie des médias 16h
- Droit des données personnelles 20h
- Fabrication, diffusion, distribution des œuvres audiovisuelles et cinématographiques 12h
- Distribution de la presse 12h
- Vie privée et droit à l’image 12h
- Pratique des infractions de presse 12h
- Contrats de travail dans le secteur des médias 6h
- Gestion collective des droits 6h
- Réseaux de diffusion 10h
- Anglais juridique 24h
- Droit de la musique 12h
Module Professionnalisation
- Masterclass - conférences d’acteurs du monde des médias 12h
- Ateliers tutorat compétences, retours d’expérience et veille professionnelle 20h
- Communication professionnelle 6h
- Festival « Series Mania » : organisation du prix du meilleur article en droit des médias et voyage d'études de 5 jours à "Séries Mania" (financé par l'apprentissage) 39h
Module Méthodologies
- Ateliers mémoire et préparation à la soutenance 9h
- Mémoire : soutenance en présence du maître d’apprentissage 6h - 8 ECTS
Volume horaire total, y compris voyage d’études et soutenance : 444h
► Débouchés
Les diplômés se destinent non seulement au barreau, mais à tous postes de juristes proposés dans les entreprises de médias (chaînes de télévision, radio, groupes de presse), chez les opérateurs de communications électroniques, dans les organismes publics (autorités administratives indépendantes, ministères), les sociétés de production et de distribution, les agences artistiques, les festivals ou encore les banques du cinéma.
► Contact
Responsables pédagogiques
Camille BROYELLE, professeure de droit
Pour contacter le secrétariat du master, envoyez un courriel.
- Pour les questions générales sur l’apprentissage et la procédure de contractualisation, envoyer un courriel à Formasup.
- Pour les questions plus générales relatives aux inscriptions et admissions en master 2, contacter le service Scolarité de master.
► Plus d'informations
http://assas-universite.fr/en/node/34707►
Master Droit des affaires parcours Droit des affaires internationales
2024/2025
Direction: M. Daniel COHEN
Masters en Droit - Droit
Master
2 ans
Formation initiale
► Présentation
ATTENTION, informations susceptibles d’être modifiées
Ce master vise à :
- Assurer aux étudiants une spécialisation dans le domaine du droit des affaires qui complète celle qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via les choix d'options et de combinaisons de travaux dirigés ;
- Donner aux étudiants les connaissances spécialisées nécessaires à l'exercice des fonctions de juriste d'entreprise ou d'avocat spécialisé en droit des affaires.
- Approfondir les connaissances des diplômés en droit des affaires et droit international et surtout permettre d'appréhender de nouvelles connaissances et de maîtriser l'ensemble des grandes matières du droit des affaires internationales : contrats, sociétés, financements ou arbitrage.
Les connaissances seront principalement en droit français, interne et international ; le droit comparé apportera également des éclairages importants afin de mieux appréhender le droit et la pratique des affaires à un réel niveau international.
► Admission
Bac +3 ou Bac +4
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2024-2025 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Bonnes connaissances juridiques en Droit privé, notamment Droit des obligations, Droit des affaires, Droit international privé et Droit du commerce international
Suivi obligatoire des différentes matières de Droit des affaires (spécialement L3 Droit des sociétés, L2 Droit des affaires : contrats, activités commerciales, etc.)
Bon anglais écrit et oral (attesté par un certificat, diplôme ou test reconnu).
Critères généraux d’examen des candidatures
Bons ou assez bons résultats et compétences académiques avérées
Bonnes notes en Droit des obligations, Droit des affaires (toutes matières) et Droit international privé et Droit du commerce international (pour le M2)
Bon niveau d’anglais (v. supra)
Modalités d’examen des candidatures
Examen sur dossier, éventuellement entretien supplémentaire pour candidats qui seraient présélectionnés
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, le master est ouvert sur dossier aux candidats titulaires d'un master 1 de droit des affaires, de droit international ou de droit privé comprenant une formation en droit des affaires et droit international privé.
Les candidats titulaires d'un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d'un niveau reconnu équivalent ou d'acquis liés à l'expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats sur décision du directeur du diplôme.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.
► Programme
Programme M1
1ère année (M1), Semestre 1
Parcours classique
UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
- Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté) (36h CM et 15h TD)
- Droit fiscal des affaires 1 (36h CM et 15h TD)
- Droit civil 1 - droit du crédit (36h CM et 15h TD) ou Droit de la concurrence (36h CM et 15h TD)
UEC 1* (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD : (2x36h CM)
- Droit international privé 1
- Droit de la concurrence (interne et européen) ou Droit civil 1- droit du crédit
Les étudiants qui choisissent Droit civil 1 – droit du crédit en UEF1 doivent obligatoirement choisir Droit de la concurrence (interne et européen) en UEC 1 et inversement.
2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante : (2x36h CM)
- Droit et économie bancaires
- Droit maritime
- Droit des assurances
- Droit de la protection sociale
- Droit de l'urbanisme
- Grand systèmes de droit contemporains 1
- Droit public de l'économie 1
- Droit du service public
- Droit civil 2 : droit patrimonial de la famille
- Droit pénal spécial
- Droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, propriété littéraire et artistique) (36h CM)
Enseignement obligatoire :
- Anglais (18h TD)
*Le M1 droit des affaires est adapté (une seule matière obligatoire sans TD et une seule matière au choix en UEC1) à l’intention des étudiants admis en parallèle en 1ère année du Master Économie du droit.
Volume horaire par étudiant : 315h (531h au total)
1ère année (M1), Semestre 2
Parcours commun
UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
- Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit) (36h CM et 15h TD)
- Droit fiscal des affaires 2 (36h CM et 15h TD)
UEC 2* (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD : (2x36h CM)
- Droit du commerce international
- Droit pénal des affaires
2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante :
- Droit des marchés financiers (36h CM)
- Droit des transports terrestres et aériens
- Droit fiscal européen et international (36h CM)
- Contentieux fiscal (36h CM)
- Droit international privé (Droit des affaires) (24h CM)
- Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law) (36h CM)
- Droit de la construction (36h CM)
- Droit de l'environnement (36h CM)
- Droit public de l'économie 2 (36h CM)
- Comptabilité des sociétés (36h CM)
- Pratiques déloyales de concurrence (24h CM)
Enseignement obligatoire :
- Anglais (18h TD)
Enseignement facultatif :
- Atelier de professionnalisation 4 (15h TD)
Volume horaire par étudiant : 240h à 264h selon les options
*Le M1 droit des affaires est adapté (une seule matière obligatoire sans TD et une seule matière au choix en UEC2) à l’intention des étudiants admis en parallèle en 1ère année du Master Économie du droit.
Total annuel 1ère année de Master Droit des affaires :
- volume horaire par étudiant : 555h à 579h selon les options en parcours classique;
- volume horaire global : 1155h ;
- ECTS : 60.
Programme M2
Les enseignements interviendront principalement sous forme de séminaires interactifs, et dans une moindre mesure de cours et de conférences.
4 enseignements obligatoires de 25h chacun (total 100h) :
- Contrats internationaux
- Arbitrage international
- Droit international des sociétés
- Droit bancaire, financier et monétaire international
4 enseignements complémentaires de 50h chacun (en partie en anglais) (total 200h) :
- Droit et pratique des contrats
- Droit et pratique de l’arbitrage commercial et d’investissement
- Droit et pratique des sociétés
- Droit et pratique des financements
1 enseignement sur option de 50h (nombre de places limité, accès sur sélection éventuelle) :
- États et commerce international
- Moot International Arbitration (avec obligatoirement un travail de recherche)
Stage obligatoire de 3 mois (finalité professionnelle) au sein de cabinets d’avocats, d’entreprises ou d’organisations internationales liées au commerce, et donnant lieu à un rapport noté.
Volume horaire par étudiant : 350h (+ stage)
Volume horaire global : 400h
Crédits ECTS : 60.
► Débouchés
Cabinets d'avocats, généralement de grande taille, travaillant en toute hypothèse avec des clients étrangers ou à l'international, groupes internationaux de sociétés (commerce, services, industrie), organisations internationales liées au commerce ou à sa réglementation.
► Contact
► Plus d'informations
http://assas-universite.fr/en/node/34706►
Master Droit des affaires parcours Droit des affaires et management / MBA
2024/2025
Direction: M. Jérôme DUVAL-HAMEL, Mme Caroline COUPET
Masters en Droit - Droit
Diplôme d’Université
2 ans
En apprentissage, Formation initiale
► Présentation
ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Ce master vise, tout d'abord à :
- Assurer aux étudiants une spécialisation dans le domaine du droit des affaires qui complète celle qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via les choix d'options et de combinaisons de travaux dirigés ;
- Donner aux étudiants les connaissances spécialisées nécessaires à l'exercice des fonctions de juriste d'entreprise ou d'avocat spécialisé en droit des affaires.
Puis, à :
- Offrir une maîtrise des connaissances et pratiques de droit des affaires, de gestion et de management, de plus en plus demandées dans la vie professionnelle.
Ce programme permet d’obtenir deux diplômes particulièrement recherchés : un Master de Droit des affaires et Management-Gestion + un MBA (obtention d'un diplôme d'université), avec une professionnalisation via l’apprentissage en entreprise ou cabinet.
Ces formations ont été élaborées en concertation étroite avec les entreprises et cabinets et sont depuis plus de 10 ans classées en tête des palmarès.
La formation du Master est en alternance avec un contrat d’apprentissage en entreprise ou cabinet.
► Admission
Bac +3 ou Bac +4
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2024-2025 :
MASTER 1 / Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Le Master est ouvert aux candidats titulaires d’une Licence en droit ou d’un diplôme français ou étranger équivalent.
Le Master peut également accueillir des étudiants ayant poursuivi des études non principalement juridiques (Grandes écoles de commerce, IEP, etc.) mais ayant déjà acquis de bonnes connaissances en droit des affaires et fiscalité et souhaitant approfondir leur spécialisation dans ces domaines.
Critères généraux d’examen des candidatures
Résultats et compétences académiques, motivation, stages
Modalités d’examen des candidatures
Sur dossier et éventuellement entretiens
MASTER 2/ Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Le Master 2 est ouvert aux titulaires du M1 Droit des affaires option Droit des affaires & Management de l'Université Paris-Panthéon-Assas
ET aux candidats titulaires d'un Master juridique, notamment en droit des affaires. Les candidats titulaires d'un autre diplôme peuvent également être admis : Master de gestion ou d'économie ou IEP avec une mise à niveau en droit validée par la direction de la formation.
Critères généraux d’examen des candidatures
Résultats et compétences académiques, motivation, stages
Modalités d’examen des candidatures
Sur dossier et éventuellement entretiens
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.
L’admission en MBA droit des affaires et Management se fait automatiquement après admission au M2 Droit des affaires et Management de l’université.
► Programme
Programme M1
1ère année (M1), Semestre 1
Parcours classique
UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
- Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté) (36h CM et 15h TD)
- Droit fiscal des affaires 1 (36h CM et 15h TD)
- Droit civil 1 - droit du crédit (36h CM et 15h TD) ou Droit de la concurrence (36h CM et 15h TD)
UEC 1* (Coef.1) (10 ECTS)
3 matières obligatoires sans TD : (2x36h CM)
- Droit international privé 1
- Introduction générale aux sciences de gestion et au management (10h, enseignement obligatoire sans évaluation)
- Droit de la concurrence (interne et européen) ou Droit civil 1- droit du crédit
Les étudiants qui choisissent Droit civil 1 – droit du crédit en UEF1 doivent obligatoirement choisir Droit de la concurrence (interne et européen) en UEC 1 et inversement.
2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante : (2x36h CM)
- Droit et économie bancaires
- Droit maritime
- Droit des assurances
- Droit de la protection sociale
- Droit de l'urbanisme
- Grand systèmes de droit contemporains 1
- Droit public de l'économie 1
- Droit du service public
- Droit civil 2 : droit patrimonial de la famille
- Droit pénal spécial
- Droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, propriété littéraire et artistique)
Enseignement obligatoire :
- Anglais (18h TD)
*Le M1 droit des affaires est adapté (une seule matière obligatoire sans TD et une seule matière au choix en UEC1) à l’intention des étudiants admis en parallèle en 1ère année du Master Économie du droit.
Volume horaire par étudiant : 325h (541h au total)
1ère année (M1), Semestre 2
UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
- Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit) (36h CM et 15h TD)
- Droit fiscal des affaires 2 (36h CM et 15h TD)
UEC 2* (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD : (2x36h CM)
- Droit du commerce international
- Droit pénal des affaires
2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante :
- Droit des marchés financiers (36h CM)
- Droit des transports terrestres et aériens
- Droit fiscal européen et international (36h CM)
- Contentieux fiscal (36h CM)
- Droit international privé (Droit des affaires) (24h CM)
- Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law) (36h CM)
- Droit de la construction (36h CM)
- Droit de l'environnement (36h CM)
- Droit public de l'économie 2 (36h CM)
- Comptabilité des sociétés (36h CM)
- Pratiques déloyales de concurrence (24h CM)
Enseignement obligatoire :
- Anglais (18h TD)
Enseignement facultatif :
- Atelier de professionnalisation 4 (15h TD)
Volume horaire par étudiant : 240h à 264h selon les options
*Le M1 droit des affaires est adapté (une seule matière obligatoire sans TD et une seule matière au choix en UEC2) à l’intention des étudiants admis en parallèle en 1ère année du Master Économie du droit.
Total annuel 1ère année de Master Droit des affaires :
- volume horaire par étudiant : 555h à 579h selon les options en parcours classique;
- volume horaire global : 1155h ;
- ECTS : 60.
Programme M2
2ème année (M2), Parcours Droit des affaires et management
Volet formation initiale en apprentissage
L’apprentissage se fait en entreprise ou cabinet. Il conduit à un rythme en alternance : 3 mois d’enseignements (septembre, octobre, mi-novembre) ; 8 mois en alternance (1 semaine de cours et 3 semaines d’apprentissage de mi-novembre à mi-juillet). Les étudiants bénéficient d’un suivi par un tuteur dans l’entreprise/cabinet d’accueil et par l’équipe pédagogique du diplôme.
Un séminaire de rentrée avec mise à niveau, notamment en gestion, est prévu (6h).
Enseignements de Management et Gestion (180h) :
- Stratégies des entreprises (45h)
- Management des Ressources (finances, RH, comptabilité, achats) (45h)
- Management des Opérations (R&D, production, Marketing Ventes) (45h)
- Management des Organisations et de la fonction juridique (45h)
Enseignements de Droit des affaires (175h) :
- Droit des contrats (25h)
- Droit des sociétés (25h)
- Droit fiscal (25h)
- Droit financier (25h)
- Droit de la concurrence (25h)
- Droit de la propriété intellectuelle et nouvelles technologies (25h)
- Droit pénal des affaires (25h)
Enseignement de Développement personnel (20h)
Anglais des affaires (20h)
Total :
- Volume horaire par étudiant : 401h ;
- ECTS : 60.
Programme MBA
consultez : mba-pantheon-assas.com
► Débouchés
Principalement entreprises, cabinets de conseil et cabinets d'avocats (avec l'examen du barreau) dans des fonctions juridiques ou de management.
► Contact
Responsables
M. Jérôme DUVAL-HAMEL (2ème année)
Mme. Caroline COUPET (2ème année)
Renseignement
Service de la scolarité de Master d'Assas : scol-master-assas@u-paris2.fr (1re année)
Annie ROQUES : Annie.Roques@u-paris2.fr (2e année)
Site du M2/MBA en droit des affaires et management-gestion
► Plus d'informations
http://assas-universite.fr/en/node/34705► Classement
Le master 2 / MBA Droit des affaires et managements est classé 1er dans sa catégorie et 4e dans la catégorie International Business law, Western Europe - Top 200 - Regional ranking within the 9 geographical zones (Eduniversal Best Masters ranking worldwide).
CANDIDATURE :
Consultez le site du Master + MBA : mba-pantheon-assas.com
Master Droit des affaires parcours Droit des affaires et économie
2024/2025
Direction: M. Bruno DEFFAINS
Masters en Droit - Droit
Master
2 ans
Formation initiale
► Présentation
Attention, les informations sont susceptibles d’être modifiées
Ce master vise, tout d'abord, à :
- Assurer aux étudiants une spécialisation dans le domaine du droit des affaires qui complète celle qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via les choix d'options et de combinaisons de travaux dirigés ;
- Donner aux étudiants les connaissances spécialisées nécessaires à l'exercice des fonctions de juriste d'entreprise ou d'avocat spécialisé en droit des affaires.
Puis, à :
- Former des économistes et des juristes hautement spécialisés, par leurs compétences, sur les questions liées à la régulation des activités économiques. L’interdisciplinarité est aujourd’hui une condition nécessaire à la bonne compréhension à la fois des enjeux et des modalités de la régulation des marchés et des entreprises.
Ce master comporte deux parcours, un parcours économique et un parcours juridique. Il est rattaché à la fois au domaine « droit » et au domaine « économie-gestion » de l’Université Paris-Panthéon-Assas.
► Admission
Bac +3 ou Bac +4
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2024-2025 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Les étudiants doivent être titulaires d’une Licence en droit.
A noter la possibilité pour les étudiants titulaires d’une double licence en Droit et en Économie d’être
admis en Master Droit des Affaires et Économie ainsi qu’en Master Économie du Droit
Critères généraux d’examen des candidatures
L’évaluation porte à la fois sur le parcours et les résultats obtenus en licence ainsi que sur la lettre de
motivation du candidat. Il n’y a pas de conditions spécifiques exigées si ce n’est un bon parcours
universitaire et une motivation réelle pour l’interdisciplinarité entre économie et droit.
Modalités d’examen des candidatures
Les candidatures sont examinées sur dossiers. La direction du Master se réserve la possibilité de
contacter ponctuellement les candidats pour obtenir des précisions sur leur dossier.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, le master est ouvert (sur dossier) :
- Aux candidats titulaires d’un master 1 en droit, économie, droit-économie, ou d’un diplôme équivalent (les grandes écoles).
L’admission se fait sur dossier. Les dossiers de candidature sont examinés par les membres de l’équipe pédagogique et le responsable du master.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.
► Programme
Programme M1
1ère année (M1), semestre 1
Parcours classique
UEF 1 (coef. 2) (20 ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
- Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté) (36h CM et 15h TD)
- Droit fiscal des affaires 1 (36h CM et 15h TD)
- Droit civil 1 - droit du crédit (36h CM et 15h TD) ou Droit de la concurrence (36h CM et 15h TD)
UEC 1* (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD : (2x36h CM)
- Droit international privé 1
- Droit de la concurrence (interne et européen) ou Droit civil 1- droit du crédit
Les étudiants qui choisissent Droit civil 1 – droit du crédit en UEF1 doivent obligatoirement choisir Droit de la concurrence (interne et européen) en UEC 1 et inversement.
2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante : (2x36h CM)
- Droit et économie bancaires
- Droit maritime
- Droit des assurances
- Droit de la protection sociale
- Droit de l'urbanisme
- Grand systèmes de droit contemporains 1
- Droit public de l'économie 1
- Droit du service public
- Droit civil 2 : droit patrimonial de la famille
- Droit pénal spécial
- Droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, propriété littéraire et artistique) (36h CM)
Enseignement obligatoire :
- Anglais (18h TD)
*Le M1 droit des affaires est adapté (une seule matière obligatoire sans TD et une seule matière au choix en UEC1) à l’intention des étudiants admis en parallèle en 1ère année du master Économie du droit.
Volume horaire par étudiant : 315h (531h au total)
1ère année (M1), Semestre 2
Parcours commun
UEF 2 (coef. 2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
- Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit) (36h CM et 15h TD)
- Droit fiscal des affaires 2 (36h CM et 15h TD)
UEC 2* (coef. 1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD : (2x36h CM)
- Droit du commerce international
- Droit pénal des affaires
2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante :
- Droit des marchés financiers (36h CM)
- Droit des transports terrestres et aériens
- Droit fiscal européen et international (36h CM)
- Contentieux fiscal (36h CM)
- Droit international privé (droit des affaires) (24h CM)
- Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law) (36h CM)
- Droit de la construction (36h CM)
- Droit de l'environnement (36h CM)
- Droit public de l'économie 2 (36h CM)
- Comptabilité des sociétés (36h CM)
- Pratiques déloyales de concurrence (24h CM)
Enseignement obligatoire :
- Anglais (18h TD)
Enseignement facultatif :
- Atelier de professionnalisation 4 (15h TD)
Volume horaire par étudiant : 240h à 264h selon les options
*Le M1 droit des affaires est adapté (une seule matière obligatoire sans TD et une seule matière au choix en UEC2) à l’intention des étudiants admis en parallèle en 1ère année du master Économie du droit.
Total annuel 1ère année de master Droit des affaires :- volume horaire par étudiant : 555h à 579h selon les options en parcours classique;
- volume horaire global : 1155h ;
- ECTS : 60.
Programme M2
Commun au parcours Économie du droit de la mention éponyme et destiné aux étudiants juristes.
Tronc commun (130h) :
- Economie et droit de la concurrence (40h)
- Droit public de l’économie (25h)
- Analyse économique du droit approfondie (25h)
- Economie du droit comportementale (20h)
- Les métamorphoses du droit : économie des transition juridiques (20h)
Cours de spécialité :
Les étudiants de la branche professionnelle doivent choisir 10 cours dans la liste suivante, à l’exclusion du cours d’initiation à la recherche. Les étudiants de la branche recherche doivent obligatoirement prendre le cours d’initiation à la recherche et en choisir 9 parmi les 10 autres proposés :
- Économie et droit fiscal (15h)
- Réparation du préjudice économique (25h)
- Économie et droit des affaires internationales (25h)
- Économie et droit de la consommation et de la distribution (25h)
- Économie et droit pénal des affaires (25h)
- Économie et droit de la justice et du procès (25h)
- Economie du droit de la régulation (20h)
- Structures, systèmes et services du droit numérique (25h)
- Law and Economics of the Firm (cours en anglais 25h)
- Régulation des nouvelles technologies (25h)
- Initiation à la recherche (25h) (commun avec le master Économie et management publics)
En dehors des enseignements, les étudiants du master sont conviés à participer à une série de conférences :
- Conférences ponctuelles sur des sujets d’actualité juridique (conjointement avec l’Association des anciens).
- Conférences bimestrielles sur les questions concurrentielles organisées conjointement avec le master Droit de la concurrence et des contrats de l’université de Versailles Saint-Quentin.
- Conférences ponctuelles sur les questions internationales organisées conjointement avec le master Management et commerce international
Stage ou Mémoire
- Stage : les étudiants de la branche professionnelle doivent effectuer un stage, supervisé par un maître de stage ainsi que par un enseignant du master, d’une durée de trois mois minimum.
- Mémoire : pour les étudiants de la branche recherche, la rédaction d’un mémoire de recherche est obligatoire.
Total annuel :
Volume horaire par étudiant : 380h
Volume global du diplôme : 390h
ECTS : 60
► Débouchés
- Expertise économique et juridique
- Chargé d'études
- Enseignement et recherche