Droit des transports terrestres et aériens (1335)

(mai 2022)

Le « transport » désigne une activité consistant à déplacer une chose ou une personne à l’aide de moyens matériels dont la mise en œuvre est encadrée par les pouvoirs publics et qui repose juridiquement sur l’utilisation de la figure contractuelle du « contrat de transport ». Le droit des transports étudie l’ensemble des composantes juridiques de cette activité.

Fondamentalement, le droit des transports comporte des aspects qui relèvent du droit public et d’autres du droit privé : cette distinction innerve le plan du cours, dont la première partie porte sur l’organisation des transports, tandis que la seconde porte sur l’opération de transport.

Au titre de l’organisation des transports est étudiée l’organisation par l’État – souvent aujourd’hui dans le sillage du droit européen – des transports routiers, des transports ferroviaires, des transports fluviaux et des transports aériens. Sont abordées des questions aussi diverses que les conditions dans lesquelles le droit européen admet qu’un transporteur routier puisse se livrer à du cabotage dans les pays européens suite à un transport routier international, la réglementation des VTC et taxis, le fonctionnement créneaux horaires d’atterrissage et de décollage dans les aéroports ou encore la nouvelle concurrence existant dans le domaine du transport ferroviaire de voyageurs.

Au titre de l’opération de transport est étudié le contrat de transports dans ses composantes principales, avec des illustrations dans tous les secteurs du transport, y compris le transport maritime. Sont à cette occasion sont présentées les principales conventions internationales relatives au transport de personnes et de marchandises.