Droit de la construction et de l'immobilier : questions d'actualité 2022. Regards croisés sur la performance énergétique et l'économie circulaire

Avec le concours du Centre d'études et de recherches sur la construction et le logement (CERCOL) de l'Université Panthéon-Assas, l'Association française pour le droit de la construction et de l'immobilier (AFDCI) organise son 37e colloque annuel, mercredi 14 décembre 2022, sur le thème : Actualités du droit de la construction et de l'immobilier : Questions d'actualités 2022. Regards croisés sur la performance énergétique et l'économie circulaire

Programme

Matinée - Droit de la Construction et de l’immobilier : Questions d’actualité 2022

Président de séance : Mahbod HAGHIGHI, secrétaire général de l’AFDCI, président de JURIDIM

09h00 - Actualité du permis de construire : Rozen NOGUELLOU, conseillère d’Etat
09h30 -  Actualité du Lotissement : Charles GIJSBERS, professeur à l’Université Panthéon-Assas
10h00 -  Actualité du droit de préemption : Pierre SOLER-COUTEAUX, professeur à l’Université de Strasbourg, avocat

Questions réponses / Pause 

11h15 - Actualité de la réception des travaux : Vivien ZALEWSKI-SICARD, maître de conférences HDR à l’Université de Toulouse 1 Capitole
11h45 - Actualité des délais d’action contre les constructeurs et les vendeurs : Gatien CASU, maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon III, avocat

Questions réponses / Déjeuner

Après-midi : Regards croisés sur la performance énergétique et l’économie circulaire

Présidente de séance : Béatrice GUÉNARD-SALAÜN, directrice des affaires juridiques et fiscales de la Fédération Française du Bâtiment 

14h00 - Le décret tertiaire et ses impacts en matière de bail commercial : Maître Amélie PINÇON, avocate associée Advant Altana
14h30 - Diagnostics et audits : Fiabilité et responsabilité des acteurs : Gwénaëlle DURAND-PASQUIER, professeur à l’Université de Rennes 1, Of Counsel Fidal
15h00 - Le droit de surplomb : Pierre-François CUIF, directeur du Cridon de Paris
15h30 -  La Responsabilité des constructeurs et les assurances en matière de performance énergétique : Maître Cyrille CHARBONNEAU, avocat associé AEDES, professeur à l’ICH
16h00 - Les obligations issues de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire : Stéphanie COULLON, ingénieur performances environnementales des bâtiments, Fédération Française du Bâtiment (FFB) 

Questions réponses

17h00 - Propos conclusifs : Hugues PÉRINET-MARQUET, professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas, président de l’AFDCI

17h30 - Cocktail de clôture

Colloque validé au titre de la formation continue des avocats

L'inscription au colloque est payante et obligatoire via le bulletin d'inscription.

Télécharger le programme et le bulletin d'inscription