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Accueil - Formations - Offre de formation - Master Droit européen Parcours Droit et contentieux de l'Union européenne

Master Droit européen Parcours Droit et contentieux de l'Union européenne

Formation
Master Droit européen
Parcours Droit et contentieux de l'Union Européenne
M. Fabrice PICOD

Master Droit européen Parcours Droit et contentieux de l'Union européenne

2024/2025

Direction: M. Fabrice PICOD

Masters en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

► Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées:

Ce diplôme a pour objectif :

  • D'assurer aux étudiants une véritable spécialisation dans l’ensemble du droit de l’Union européenne ;
  • De leur donner les connaissances nécessaires à l'exercice des fonctions de juriste d'entreprise ou d'avocat spécialisé en droit européen, mais aussi de nature à leur permettre d'accéder à la fonction publique européenne ;
  • De permettre aux étudiants d'accomplir une partie de leur cursus dans une université étrangère.

► Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

► Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2024-2025 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus
Sont requises l’obtention d’une licence en droit, en principe avec mention, avec des notes satisfaisantes en droit de l’Union européenne attestant de la maîtrise de la matière et des notes satisfaisantes dans les matières juridiques fondamentales ainsi qu'une connaissance suffisante de l'anglais et d'une autre langue.

Critères généraux d’examen des candidatures
Résultats académiques satisfaisants, stages professionnels, expérience dans un autre Etat membre, connaissances linguistiques

Modalités d’examen des candidatures
Examen sur dossier par un comité d’évaluation suivi, le cas échéant, d’un entretien téléphonique ou par visioconférence

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, ce master est ouvert (sur dossier) aux candidats titulaires d’un master 1 juridique ayant suivi des enseignements en droit notamment en droit européen ou d’un diplôme équivalent spécialisé dans les questions européennes  ayant une bonne connaissance de plusieurs langues de l'Union européenne.

L’autorisation d’inscription est accordée par le Président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

► Organisation de la formation

Stage à partir du mois de février, le stage d’une durée de deux mois minimum est obligatoire. Ce stage peut être effectué en entreprise, en cabinet d’avocat, dans une administration publique ou dans toute autre structure, que ce soit en France ou dans un autre État membre de l’Union.

ou

Mémoire de recherche sous la direction d’un professeur du master dans l’une des matières de droit européen inscrites au programme.

► Programme

MASTER 1

semestre 1

UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)

2 matières obligatoires avec TD :

  • Droit constitutionnel de l’Union européenne : 36h CM + 15h TD
  • Droit de la concurrence (interne et européen) : 36h CM + 15h TD

UEC 1 (Coef.1) (10 ECTS)

2 matières obligatoires sans TD :

2 matières optionnelles (non suivies en matière obligatoires) à choisir parmi :

  • Droit international économique : 36h CM
  • Droit de la protection des données personnelles (Master Droit du numérique) : 24h CM
  • Environnement international et européen du droit du travail (Master Droit social) : 36h CM
  • Droit et économie bancaires : 36h CM
  • Droit public de l'économie 1 : 36h CM
  • Droit de la propriété intellectuelle (Master Droit de la propriété intellectuelle) : 36h CM
  • Droit des affaires 1 : 36h CM
  • Droit administratif comparé : 36h CM
  • Histoire comparée des institutions des pays de l'Europe : 36h CM

Anglais : 18h TD

Total 1er semestre :
- Volume horaire par étudiant : 264h;
- Volume horaire global : 504h;
- ECTS : 30

semestre 2

UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)

2 matières obligatoires avec TD :

  • Droit européen du marché et des libertés économiques: 36h CM + 15h TD
  • Politiques de l’Union européenne et marché intérieur : 36h CM + 15h TD

UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)

2 matières obligatoires sans TD :

  • Droit des relations extérieures de l’Union européenne : 36h CM
  • Droit de la Convention européenne des droits de l’homme : 36h CM

2 matières optionnelles (non suivies en matière obligatoires) à choisir parmi :

  • Droit fiscal européen et international : 36h CM
  • Droit des transports terrestres et aériens : 36h CM
  • Droit des marchés financiers : 36h CM
  • Droit du commerce international : 36h CM
  • Droit public de l'économie 2 : 36h CM
  • Droit constitutionnel comparé : 36h CM
  • Droit de l’environnement : 36h CM
  • Vie politique de l’Union européenne : 36h CM
  • Droit du numérique (Master droit du numérique) : 24h CM

Anglais : 18h TD

Enseignement facultatif (TD : 1h30 par semaine) : atelier de professionnalisation

Total 2ème semestre :
- Volume horaire par étudiant : 264h (+15h enseignements facultatifs);
- Volume horaire global : 516h (+15h enseignements facultatifs);
- ECTS : 30

Total 1ère année de Master :
- Voume horaire : 528h par étudiant (volume global de 1 030h+15h enseignements facultatifs);
- Crédits ECTS 60

MASTER 2

Tronc commun (120h –14 ECTS) :

  • Système normatif de l’UE : 24h
  • Système contentieux de l’UE : 24h
  • Droit des pratiques anticoncurrentielles et contrôle des concentrations : 24h
  • Droit des libertés économiques de circulation : 24h
  • Citoyenneté européenne : 24h

Option 1 Droit européen de l’économie (120h) :

  • Droit et pratique de la propriété intellectuelle : 24h
  • Droit et contentieux fiscal (commun au parcours Droit européen du marché et de la régulation) : 12h
  • Droit européen des contrats et de la consommation : 12h
  • Droit douanier et anti-dumping : 12h
  • Pratiques de l’antitrust : 12h
  • Droit international privé applicable aux entreprises : 12h
  • Droit européen des sociétés (commun au parcours Droit européen du marché et de la régulation) : 12h
  • Pratique des aides d’État : 12h
  • Droit bancaire et financier : 12h

Option 2 Droit européen de l’action publique (116h) :

  • Recours contentieux : 24h
  • Droit l’asile et de l’immigration : 12h
  • Droit pénal européen : 12h
  • Droit de l’action extérieure : 12h
  • Histoire de l’intégration européenne : 12h
  • Préparation aux concours des institutions de l'Union européenne : 12h
  • Droit de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : 20h
  • Droit et contentieux de l’environnement : 12h

Pour les 2 options 

- Stage / Mémoire 
- Anglais juridique (24h)
- Préparation à la rédaction de mémoires et pièces de procédure et concours de plaidoiries (12h)

Total pour la 2e année de master :

  • Volume horaire/étudiant : 272h ou 276h, selon l'option; (volume global de 392h);
  • Crédits ECTS : 60.

► Débouchés

Compétences visées

Une solide expertise dans toutes les branches du droit de l’Union européenne de manière à rendre les jeunes diplômés immédiatement opérationnels dans l’exercice des métiers du droit.

Débouchés professionnels

Carrières universitaires,  carrières judiciaires (magistrature nationale et européenne), carrières juridiques (cabinets d’avocats, d’affaires, services de conseil ou d’expertise), entreprises publiques ou privées en relation avec les institutions européennes  (groupes d’influence, réseaux de lobbying), administrations publiques nationales.

► Contact

Responsable pédagogique

Fabrice PICOD

Scolarité de Master

► Plus d'informations

http://assas-universite.fr/fr/formations/offre-de-formation/master-droit-europeen-parcours-droit-contentieux-lunion-europeenne
Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale
Télécharger le PDF

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées:

Ce diplôme a pour objectif :

  • D'assurer aux étudiants une véritable spécialisation dans l’ensemble du droit de l’Union européenne ;
  • De leur donner les connaissances nécessaires à l'exercice des fonctions de juriste d'entreprise ou d'avocat spécialisé en droit européen, mais aussi de nature à leur permettre d'accéder à la fonction publique européenne ;
  • De permettre aux étudiants d'accomplir une partie de leur cursus dans une université étrangère.

Informations complémentaires

  • Le master a plusieurs parrains qui sont membres de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne ; des stages à la Cour de justice sont régulièrement proposés aux étudiants ;
  • Le master a développé des partenariats avec plusieurs cabinets d’avocats d’affaires.

> Site de l'association des étudiants du master MDCUE
Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4

Pour l'année universitaire 2024-2025 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus
Sont requises l’obtention d’une licence en droit, en principe avec mention, avec des notes satisfaisantes en droit de l’Union européenne attestant de la maîtrise de la matière et des notes satisfaisantes dans les matières juridiques fondamentales ainsi qu'une connaissance suffisante de l'anglais et d'une autre langue.

Critères généraux d’examen des candidatures
Résultats académiques satisfaisants, stages professionnels, expérience dans un autre Etat membre, connaissances linguistiques

Modalités d’examen des candidatures
Examen sur dossier par un comité d’évaluation suivi, le cas échéant, d’un entretien téléphonique ou par visioconférence

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, ce master est ouvert (sur dossier) aux candidats titulaires d’un master 1 juridique ayant suivi des enseignements en droit notamment en droit européen ou d’un diplôme équivalent spécialisé dans les questions européennes  ayant une bonne connaissance de plusieurs langues de l'Union européenne.

L’autorisation d’inscription est accordée par le Président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Organisation de la formation

Stage à partir du mois de février, le stage d’une durée de deux mois minimum est obligatoire. Ce stage peut être effectué en entreprise, en cabinet d’avocat, dans une administration publique ou dans toute autre structure, que ce soit en France ou dans un autre État membre de l’Union.

ou

Mémoire de recherche sous la direction d’un professeur du master dans l’une des matières de droit européen inscrites au programme.

Programme

MASTER 1

semestre 1

UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)

2 matières obligatoires avec TD :

  • Droit constitutionnel de l’Union européenne : 36h CM + 15h TD
  • Droit de la concurrence (interne et européen) : 36h CM + 15h TD

UEC 1 (Coef.1) (10 ECTS)

2 matières obligatoires sans TD :

2 matières optionnelles (non suivies en matière obligatoires) à choisir parmi :

  • Droit international économique : 36h CM
  • Droit de la protection des données personnelles (Master Droit du numérique) : 24h CM
  • Environnement international et européen du droit du travail (Master Droit social) : 36h CM
  • Droit et économie bancaires : 36h CM
  • Droit public de l'économie 1 : 36h CM
  • Droit de la propriété intellectuelle (Master Droit de la propriété intellectuelle) : 36h CM
  • Droit des affaires 1 : 36h CM
  • Droit administratif comparé : 36h CM
  • Histoire comparée des institutions des pays de l'Europe : 36h CM

Anglais : 18h TD

Total 1er semestre :
- Volume horaire par étudiant : 264h;
- Volume horaire global : 504h;
- ECTS : 30

semestre 2

UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)

2 matières obligatoires avec TD :

  • Droit européen du marché et des libertés économiques: 36h CM + 15h TD
  • Politiques de l’Union européenne et marché intérieur : 36h CM + 15h TD

UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)

2 matières obligatoires sans TD :

  • Droit des relations extérieures de l’Union européenne : 36h CM
  • Droit de la Convention européenne des droits de l’homme : 36h CM

2 matières optionnelles (non suivies en matière obligatoires) à choisir parmi :

  • Droit fiscal européen et international : 36h CM
  • Droit des transports terrestres et aériens : 36h CM
  • Droit des marchés financiers : 36h CM
  • Droit du commerce international : 36h CM
  • Droit public de l'économie 2 : 36h CM
  • Droit constitutionnel comparé : 36h CM
  • Droit de l’environnement : 36h CM
  • Vie politique de l’Union européenne : 36h CM
  • Droit du numérique (Master droit du numérique) : 24h CM

Anglais : 18h TD

Enseignement facultatif (TD : 1h30 par semaine) : atelier de professionnalisation

Total 2ème semestre :
- Volume horaire par étudiant : 264h (+15h enseignements facultatifs);
- Volume horaire global : 516h (+15h enseignements facultatifs);
- ECTS : 30

Total 1ère année de Master :
- Voume horaire : 528h par étudiant (volume global de 1 030h+15h enseignements facultatifs);
- Crédits ECTS 60

MASTER 2

Tronc commun (120h –14 ECTS) :

  • Système normatif de l’UE : 24h
  • Système contentieux de l’UE : 24h
  • Droit des pratiques anticoncurrentielles et contrôle des concentrations : 24h
  • Droit des libertés économiques de circulation : 24h
  • Citoyenneté européenne : 24h

Option 1 Droit européen de l’économie (120h) :

  • Droit et pratique de la propriété intellectuelle : 24h
  • Droit et contentieux fiscal (commun au parcours Droit européen du marché et de la régulation) : 12h
  • Droit européen des contrats et de la consommation : 12h
  • Droit douanier et anti-dumping : 12h
  • Pratiques de l’antitrust : 12h
  • Droit international privé applicable aux entreprises : 12h
  • Droit européen des sociétés (commun au parcours Droit européen du marché et de la régulation) : 12h
  • Pratique des aides d’État : 12h
  • Droit bancaire et financier : 12h

Option 2 Droit européen de l’action publique (116h) :

  • Recours contentieux : 24h
  • Droit l’asile et de l’immigration : 12h
  • Droit pénal européen : 12h
  • Droit de l’action extérieure : 12h
  • Histoire de l’intégration européenne : 12h
  • Préparation aux concours des institutions de l'Union européenne : 12h
  • Droit de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : 20h
  • Droit et contentieux de l’environnement : 12h

Pour les 2 options 

- Stage / Mémoire 
- Anglais juridique (24h)
- Préparation à la rédaction de mémoires et pièces de procédure et concours de plaidoiries (12h)

Total pour la 2e année de master :

  • Volume horaire/étudiant : 272h ou 276h, selon l'option; (volume global de 392h);
  • Crédits ECTS : 60.

Débouchés

Compétences visées

Une solide expertise dans toutes les branches du droit de l’Union européenne de manière à rendre les jeunes diplômés immédiatement opérationnels dans l’exercice des métiers du droit.

Débouchés professionnels

Carrières universitaires,  carrières judiciaires (magistrature nationale et européenne), carrières juridiques (cabinets d’avocats, d’affaires, services de conseil ou d’expertise), entreprises publiques ou privées en relation avec les institutions européennes  (groupes d’influence, réseaux de lobbying), administrations publiques nationales.

Responsable pédagogique

Fabrice PICOD

Scolarité de Master