Programme

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit des régimes matrimoniaux
• Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)

4 matières obligatoires :

• Protection des données à caractère personnel
• Droit des sûretés
• Droit pénal spécial
• Droit international privé 1

1 matière au choix :

• Procédures civiles d’exécution
• Droit de l'action sociale et de l'aide sociale 
• Droit des étrangers

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de la matière « Protection des données à caractère personnel » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

SEMESTRE 2 (30 ECTS)

UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)

2 matières obligatoires :

• Droit des successions et libéralités
• Droit international privé 2

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)

4 matières obligatoires :

• Droit civil des personnes vulnérables
• Droit de la santé publique
• Grands enjeux de la justice contemporaine
• Droit de la Convention européenne des droits de l’homme

1 matière au choix :

• Philosophie du droit et de la justice
• Sociologie du droit et de la justice

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception du cours « Droit civil des personnes vulnérables » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

2e année (60 ECTS)

Semestre 1
2 enseignements méthodologiques obligatoires :

• Droit des personnes : 24 h
• Droit du couple et de la parenté : 36h

8 matières obligatoires :

• Droit des majeurs vulnérables : 18h CM
• Droit civil de l’enfance :18h CM
• Droit de la bioéthique : 18h CM
• Accords et procédures en matière personnelle et familiale : 18h CM
• Protection du logement et prestations pécuniaires familiales : 18h CM
• Droit civil de la protection contre les violences intrafamiliales : 10h CM
• Droit pénal des personnes et des familles : 18h CM
• Droit fiscal des familles et des majeurs protégés : 12h CM

SEMESTRE 2
3 enseignements méthodologiques obligatoires :

• Accords et procédures en matière personnelle et familiale : 18 h
• Droit international privé des personnes et des familles : 24h
• Droit des majeurs vulnérables : 12 h

Stage de 2 mois
Le rapport de stage prendra la forme d’une réflexion sur une question juridique rencontrée à l’occasion du stage.

Règles spécifiques
Il est organisé une seule session d’épreuves terminales.

I/ Examens et contrôle continu

I.1 – Matières enseignées exclusivement au 1er semestre
I.1.a – Matières donnant lieu à des enseignements méthodologiques (sur 100 points) :

• Contrôle continu : note sur 20 points
• 1 examen écrit de 5h : note sur 20 points
• 1 exposé-discussion : note sur 20 points
• La somme des trois notes précédentes sera multipliée par le coefficient 5/3
  I.1.b – Matières donnant lieu à des cours magistraux (sur 90 points) :
• (Droit civil de l’enfance, droit de la bioéthique, protection du logement et prestations pécuniaires familiales, droit civil de la protection contre les violences intrafamiliales, droit pénal des personnes et des familles, droit fiscal des familles et des majeurs protégés)
  1 oral ou 1 écrit, au choix de l’enseignant. Note sur 10 points dans chacune des 6 matières. La somme de ces 6 notes sera multipliée par le coefficient 1,5.

I.2 – Matières enseignées exclusivement au 2nd semestre (sur 40 points) :
Droit international privé des personnes et des familles :

• Contrôle continu : note sur 10 points
• 1 écrit : note sur 20 points
• La somme des deux notes précédentes sera multipliée par le coefficient 4/3

I.3 – Matières enseignées à la fois au 1er et au 2nd semestres (sur 70 points)
Accords et procédures en matière personnelle et familiale (sur 40 points) :

• Contrôle continu : note sur 10 points
• 1 écrit ou 1 exposé-discussion : note sur 20 points
• La somme des deux notes précédentes sera multipliée par le coefficient 4/3

Droit des majeurs vulnérables (sur 30 points) :

• Contrôle continu : note sur 10 points
• 1 écrit ou 1 oral : note sur 20 points

I.4 – Stage ou mémoire
I.4.a Stage, rapport de stage et soutenance (sur 100 points)

Les étudiants doivent en principe accomplir un stage d’une durée minimale de deux mois. Ils sont alors tenus de rédiger un rapport, qui prend la forme d’une réflexion sur une question juridique rencontrée à l’occasion du stage. Ce rapport donne lieu à une soutenance devant un jury composé d’au moins deux enseignants.
I.4.b Dispense de stage et mémoire (sur 100 points)
Avec l’autorisation des directeurs du master, les étudiants peuvent être dispensés de stage pour rédiger un mémoire de recherche. Celui-ci est soutenu devant un jury composé d’au moins deux enseignants.

II/ Admission et mentions
L’étudiant peut être admis s’il obtient au moins 200 points sur 400.
Le diplôme est délivré avec la mention :

• Passable, s’il est obtenu avec une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 mais inférieure à 13 sur 20 ;
• Assez bien, s’il est obtenu avec une note moyenne au moins égale à 13 sur 20 mais inférieure à 15 sur 20 ;
• Bien, s’il est obtenu avec une note moyenne au moins égale à 15 sur 20 mais inférieure à 17 sur 20 ;
• Très bien, s’il est obtenu avec une note moyenne au moins égale à 17 sur 20.

III/ Absence de 2nde session
Il est organisé une seule session d’examens.

IV/ Redoublement
Le redoublement n’est pas de droit ; il peut être autorisé par le jury lorsque des circonstances le justifient.
En cas de redoublement, l’étudiant conserve les notes dans lesquelles il a obtenu une note supérieure ou égale à 10, sauf s’il décide d’y renoncer lors de sa réinscription.

V/ Aménagement des études
Pour des raisons médicales et sur la base d'un avis émis par le médecin du service de santé étudiante, le président de l'université peut autoriser un étudiant à accomplir la 2ème année de master en deux ans. La même possibilité est offerte aux étudiants inscrits sur une des listes nationales des sportifs de haut niveau.
La répartition des enseignements entre les deux années est alors déterminée par les enseignants responsables du master.