3e symposium France-Singapour

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2022-2023

Le 11 et 12 mai s’est tenu à Paris, dans le grand amphithéâtre de La Sorbonne, le 3ème Symposium France-Singapour sur le droit et les affaires

Coorganisé par l’Université Paris-Panthéon-Assas, le Barreau de Paris et la Cour de Cassation, le symposium a permis d’aborder le sujet de la coordination des politiques et la coopération entre la France et Singapour en matière d’intelligence artificielle et de nouvelles technologies ; il a rassemblé des experts des deux pays pour échanger sur les récents développements, confronter les politiques européennes et singapouriennes concernant la protection des données, et aborder la question primordiale de l'émergence de l'intelligence artificielle dans les domaines du droit et des affaires.

Après un bref discours introductif de Pierre-Emmanuel AUDIT, maître de conférences à l’Université Paris-Panthéon-Assas, le président Stéphane BRACONNIER a tenu a rappeler l’importance de la coopération franco-singapourienne et l’attention qu’il y porte du fait de l’implantation du campus singapourien de l’université depuis plus de 10 ans. Le Chief Justice de Singapour, Sundaresh MENON, a ensuite prononcé un discours très remarqué faisant un état des lieux sur les rapports entre les dernières technologies et le droit. Le ministre de la Justice Éric DUPOND-MORETTI s’est exprimé sur l’importance qu’attache la France à la relation franco-singapourienne et a rappelé, en lien avec le thème du symposium, que l’intelligence artificielle ne pourra jamais remplacer l’humain dans l’acte de juger. Rahayu MAHZAM, Parliamentary Secretary at the Ministry of Health and Ministry of Law, a quant à elle exposé son analyse quant au développement des nouvelles technologies dans le domaine du droit. Julie COUTURIER, bâtonnière du Barreau de Paris, a clos les discours introductifs en exprimant tout l’intérêt du Barreau à recevoir la délégation singapourienne en visite à Paris mais aussi pour rappeler l’importance que l’humain et les droits fondamentaux doivent conserver dans les systèmes juridiques.

La suite du symposium s’est organisée autour de quatre tables rondes

La première a eu pour thème la coordination de la recherche et des politiques en matière de technologie et d’intelligence artificielle (IA) entre la France et Singapour. Les participants ont exposé la coopération et la coordination politique entre Singapour et la France dans le domaine de l'IA et des technologies de pointe, en mettant l'accent sur le développement, la réglementation, la responsabilité, l'éthique et la collaboration internationale. Dans le cadre de la discussion, les scientifiques présents ont pu expliquer le contenu de leurs recherches en intelligence artificielle dans le cadre du partenariat que le CNRS entretient avec Singapour ; les participants ont également réfléchi au défi que constitue la prise en compte de l’éthique dans de tels développements.

La deuxième table ronde a eu pour objet de comparer les approches française et singapourienne de la protection des données et de la vie privée. Les participants ont tout d'abord évoqué la différence d’approche qui caractérise les deux systèmes (une approche fondée sur les droits pour le RGPD et la loi française et une approche fondée sur le consommateur pour le PDPA de Singapour) et comment ces approches se manifestent dans la pratique et quelle est leur importance. Ensuite, les participants se sont penchés sur le dialogue et la coopération entre la CNIL et le PDPC - l’autorité de protection des données singapourienne - reconnaissant que la coopération internationale est de plus en plus cruciale pour les régulateurs, quels que soient leurs antécédents, leur région ou leur profil. Enfin, le panel a longuement évoqué les défis consistant pour les praticiens à concevoir une politique de protection des données qui puissent simultanément satisfaire les exigences de plusieurs lois de protection des données.

La troisième table ronde avait pour thème l’influence de l’intelligence artificielle dans le domaine du droit et a permis d’examiner l'impact de l'IA sur les acteurs du marché juridique à Singapour et en France, en se concentrant sur les défis et les opportunités qu'elle présente pour les entreprises de technologie juridique, les fournisseurs de contenu, les cabinets d'avocats et les tribunaux. Le panel s’est penché sur les applications concrètes de l'IA dans la sphère juridique et s’est interrogé sur la question de savoir si l'IA représente une menace pour les pratiques traditionnelles ou si elle complète la profession juridique et améliore l'accès à la justice. En discutant de ces questions dans le contexte de Singapour et de la France, le panel a cherché à établir l'équilibre délicat que l’on peut souhaiter entre la promotion de l'innovation et la préservation de l'intégrité du domaine juridique.

La dernière table ronde avait pour thème l’impact de l’intelligence artificielle dans le domaine des affaires. Les participants se sont tout d’abord penchés sur quelques cas d'utilisation pratique de la technologie de l'IA dans le domaine des affaires, afin de donner au public une idée de ce qui est d'ores et déjà possible :

L’amélioration des relations avec les clients grâce à des outils comme ChatGPT ;
L’analyse de leur comportement afin de personnaliser l’information et les offres qui peuvent leur être faites ;
L’amélioration de l'efficacité des entreprises et enfin les perspectives de l’IA dans le domaine médical.

Le panel a ensuite examiné les défis que représente la technologie de l'IA pour les entreprises, en réfléchissant aux considérations opérationnelles, juridiques et éthiques qui doivent être prises en compte lors de la mise en œuvre de cette technologie dans leurs activités.