Le bien juridique : entretien avec Gabriel SEBBAN

Les Éditions Panthéon-Assas publient ce mardi 14 novembre la thèse de Gabriel SEBBAN, maître de conférences en droit privé à l’université, intitulée Le bien juridique. Essai sur le système des droits patrimoniaux, soutenue en 2020 et distinguée par le prix de thèse de l’Université Paris-Panthéon-Assas en 2021.

Dans ce travail approfondi, l’auteur se propose de renouveler la définition du bien juridique, tout d’abord en (re)qualifiant sa nature et son régime, puis en procédant à une classification des biens.

Au moment de préparer votre thèse de doctorat, qu’est-ce qui a motivé votre volonté de traiter du bien, d’un point de vue juridique ?

Mon souhait de consacrer une thèse à la notion de bien est né lorsque j’ai pris conscience qu’il y avait autant de définitions du bien que d’auteurs pour en donner. Entre les classiques – qui assimilent le bien aux seules choses corporelles – et les modernes – qui assimilent le bien à tout ce qui fait l’objet d’une appartenance –, aucune réconciliation ne semblait d’ailleurs permise, chacun parlant une langue étrangère à l’autre. J’ai donc cherché à en comprendre les raisons. Chemin faisant, j’ai pu développer ma propre lecture du bien et concentrer mes recherches en priorité sur cette notion, et non sur les notions satellites de propriété et de choses auxquelles on la rattache habituellement.

Abordons quelques notions clefs de l’ouvrage. Quelles seraient vos définitions du bien, du patrimoine, de la propriété et de la chose, et quels liens étroits entretiennent ces notions dans le cadre de votre recherche ?

Selon moi, le patrimoine est l’ensemble des seuls biens d’une personne (à l’exclusion de ses dettes). Ces derniers ne sont rien d’autre que les droits patrimoniaux dont elle est titulaire, donc les droits qui, dotés d’une valeur, sont admis à circuler. Parmi ces droits patrimoniaux – et donc ces biens – figure la propriété, qui a pour objet la jouissance matérielle des choses. Celles-ci, enfin, sont définies comme des objets matériels saisissables par les sens et objets d’une potentielle jouissance.

Vous évoquez dans la présentation de votre ouvrage une éventuelle réforme du droit des biens. Quel avenir entrevoyez-vous pour le bien juridique ?

Il faut commencer par relever une chose : le droit des biens est la dernière grande discipline du droit civil à n’avoir pas eu droit à l’honneur d’une réforme d’envergure depuis 1804. Si l’Association Henri Capitant avait remis au ministère de la Justice une proposition de réforme du droit des biens en 2008, les travaux sont depuis lors à l’arrêt. Dans ces conditions, mon souhait premier serait que la Chancellerie s’empare à nouveau de ce sujet, comme elle a su le faire ces dernières années avec les droits des obligations, des sûretés et des contrats spéciaux, qui forment l’ossature du droit civil économique dont le droit des biens fait, lui aussi, intégralement partie.

Dans l’idéal, il serait d’abord bon que le bien reçoive enfin une définition. Tel n’est pas le cas aujourd’hui, le Code civil se contentant d’opposer les biens sans en atteindre l’essence. Ensuite, il faudrait que cette définition réponde à un souci de clarté et de lisibilité du droit qui aille au-delà des querelles doctrinales qui entourent la notion de bien. Il conviendrait toutefois d’éviter l’écueil de l’assemblage, qui consisterait à proposer une « définition pot-pourri » par combinaison des différentes acceptions du bien : le consensus ne s’obtient pas ainsi.

Enfin, à quel public recommanderiez-vous la lecture de votre thèse ?

La thèse, comme la majeure partie des travaux de recherche, s’adresse en priorité aux enseignants et chercheurs qui peuvent avoir un intérêt dans l’approfondissement du droit des biens. Elle s’adresse également aux praticiens qui font vivre le droit et qui, au quotidien, dans des contrats, conclusions ou décisions de justice, emploient les termes de « biens », de « choses », de « propriété », de « patrimoine », sans peut-être se douter de leur charge notionnelle.

Retrouvez cet ouvrage en librairie dès à présent.