Sécurité sociale et contribution vie étudiante et de campus

Suppression de l'affiliation à la sécurité sociale étudiante

Dorénavant, les étudiants sont affiliés au régime général de la sécurité sociale sans cotisation spécifique à verser.

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Les étudiants étrangers qui s'inscrivent pour la première fois dans une université française et qui n'ont jamais été affiliés à un régime de sécurité sociale français doivent effectuer une pré-affiliation sur le site de l'Assurance Maladie. 

Pour bénéficier du régime général, les étudiants n'effectuent plus aucune démarche auprès des établissements d'enseignement. 

Complémentaire santé

Le rôle de la complémentaire santé est de couvrir totalement ou partiellement les dépenses de santé qui restent à la charge de l’étudiant après le remboursement de la sécurité sociale (d’où la désignation de « complémentaire ») : frais de médecin généraliste ou spécialiste, frais dentaires, frais d’optique, dépassements d’honoraires, forfaits hospitaliers, etc.

En tant qu’étudiant, il est possible (et recommandé) d’adhérer à une complémentaire santé de son choix et de se renseigner auprès d’une mutuelle pour bénéficier d’une offre adaptée à ses besoins et à son budget.

Certaines mutuelles sont spécialisées pour les étudiants, comme la mutuelle HEYME qui répond aux besoins spécifiques des 16-35 ans.

En cas de difficultés financières, il existe des solutions telles que la complémentaire santé solidaire (à demander directement sur le site ameli.fr) ou encore des aides auprès des collectivités locales, régionales et du Crous.

Contribution vie étudiante et de campus (CVEC)

La contribution vie étudiante et de campus est destinée à favoriser l'accueil et l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants. Les précédents droits de médecine préventive et FSDIE sont inclus dans la nouvelle contribution.

La contribution est obligatoire et est versée par les étudiants inscrits en formation initiale* directement au CROUS. Lors de l'inscription à l'université, l'attestation d'acquittement de la CVEC délivrée par le CROUS doit obligatoirement être fournie avec les pièces éventuellement demandées. En l'absence d'attestation d'acquittement, l'inscription ne pourra être validée et la carte d'étudiant et les certificats de scolarité ne seront pas délivrés.

Tous les étudiants sont assujettis, sauf : boursiers sur critères sociaux, bénéficiaires d'allocations annuelles, réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire, demandeurs d'asile bénéficiant du droit à se maintenir sur le territoire. Les conditions d'exonération sont vérifiées par le CROUS et non l'université. 
Les étudiants bénéficiaires de l'exonération doivent fournir une attestation d'acquittement où figure l'exonération.

Les étudiants entrants en échange international (programmes d'échange Erasmus+, bilatéral ou double diplôme) ne sont pas concernés par la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) et n'ont aucune démarche à faire auprès du CROUS.

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* Les stagiaires inscrits en formation continue auprès du CFP et bénéficiant d'un contrat ou d'une convention de formation professionnelle ne sont pas assujettis à la CVEC.

Consulter la liste des publics concernés ou non concernés par le paiement de la contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC) : Liste des publics concernés (CVEC).pdf