Démocratie sociale, la rénovation : entretien avec Jean-François CESARO et Arnaud MARTINON

Les Éditions Panthéon-Assas publient ce mardi 19 décembre Démocratie sociale, la rénovation, un ouvrage collectif dirigé par les professeurs en droit privé Jean-François CESARO et Arnaud MARTINON, codirecteurs du Laboratoire de droit social de l’Université Paris-Panthéon-Assas.

Réunissant plus de vingt praticiens et universitaires, les nombreuses contributions qui composent ces actes de colloque proposent un bilan de la loi nº 2008-789 du 20 août 2008, dite de démocratie sociale.

Tout d’abord, pouvez-vous rapidement définir la notion de démocratie sociale ?

Les entreprises forment des communautés rassemblant les travailleurs et l’employeur. Les contrats de travail qui lient les premiers au second ne suffisent pas à l’organiser convenablement. La démocratie sociale désigne les instruments qui, s’ajoutant aux contrats individuels, permettent aux salariés et à l’employeur de déterminer un dialogue et de construire des règles qui permettront à l’entreprise de fonctionner. La démocratie sociale s’inscrit clairement dans la recherche d’un dialogue social promu tant par le droit français que par le droit européen, réalisé avec des acteurs essentiels tels que les syndicats (représentatifs) et le comité social et économique.

Quelles sont les grandes lignes de cette loi du 20 août 2008 et pourquoi est-elle déterminante pour la démocratie sociale ?

La loi du 20 août 2008 marque une rupture importante dans la quête de la démocratie sociale : à ce titre, cette loi a révolutionné les règles de représentativité des organisations syndicales de salariés. Plus généralement, elle a profondément réformé les principaux piliers de la démocratie sociale en changeant les règles de l’élection, en redéfinissant la représentation et l’action syndicale et enfin en modifiant les règles d’élaboration et de mise en œuvre des conventions collectives.

Mais il faut noter que l’ouvrage ne se limite pas aux seules innovations issues de la loi de 2008. Le bilan permet d’explorer et d’analyser quelques réformes qui ont suivi, notamment celle de la représentativité patronale, ou la réforme portant sur la révision et la mise en cause des conventions et accords collectifs de travail.

En rassemblant un grand nombre de contributeurs, spécialistes de différents domaines, par quels biais proposez-vous d’analyser cette loi et les modifications qu'elle apporte à la démocratie sociale ?

Cet ouvrage réunit l’équipe du Laboratoire de droit social au sens large, incluant non seulement ses professeurs et maîtres de conférences, mais aussi ceux qui appartiennent au réseau académique, généralement parce qu’ils y ont accompli leur thèse de doctorat. Il réunit également les contributions de ceux qui mettent en œuvre la loi, un magistrat de la Cour de cassation qui a joué un rôle particulièrement important dans les premières interprétations du texte et des praticiens qui, auprès de ceux qu’ils conseillent, doivent la mettre en œuvre.

Enfin, à quel public s’adresse votre ouvrage selon vous ?

Cet ouvrage propose à la fois une analyse fondamentale des dispositions applicables mais aussi des regards pratiques sur leur mise en œuvre. En conséquence, sont aussi bien concernés les universitaires, enseignants et étudiants, que les praticiens du droit qui y trouveront bien des réponses aux questions que ces dispositions posent encore.

Retrouvez cet ouvrage en librairie dès à présent.