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Accueil - Diplome Delivre - Diplôme d’Université

Diplôme d’Université

Diplôme d’Université : Économie et Management Publics : La protection sociale

2025/2026

Direction: M. Jean MERCIER-YTHIER, M. Jacques ROUDIÈRE

Diplôme d’université (DU) - Économie

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Durée des études:
100 heures (à partir de novembre)
Modalités d'enseignement:
Formation continue

► Présentation

La France est un des pays où la redistribution sociale est la plus importante puisque l’échelle des revenus passe de 22,2 à 5,6 après redistribution. Les dépenses de protection sociale s’élèvent à 774 milliards d’euros, soit 31,7% du PIB. Elles comprennent l’aide sociale, l’action sociale et la sécurité sociale. Toutes les politiques publiques sont impactées par ces dépenses, les recettes correspondantes prélevées sur la richesse nationale sont importantes et les acteurs sont nombreux ; de l’État lui-même aux 700 000 travailleurs sociaux, en passant par les associations ou les collectivités locales.

► Objectifs

Les thématiques proposées permettent d’appréhender un secteur complexe aux multiples implications politiques, économiques et sociales tant dans la définition des politiques que dans la mise en œuvre concrète des prestations d’aide à la personne. Les notions sont explicitées et les modes d’intervention analysés afin d’en montrer la dynamique et permettre la compréhension d’une offre de protection sociale adaptée au besoin avec une demande éclairée capable d’en apprécier l’efficacité, l’usage et les bienfaits.

► Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3

► Profil recommandé

La formation est ouverte aux femmes et aux hommes du secteur de la protection sociale pouvant justifier d’un diplôme Bac+3 ou d’une expérience équivalente dans l’administration, l’entreprise, les associations et tous les acteurs de la protection sociale en général. Cette équivalence est appréciée par une commission composée d’un professeur de l’Université Paris Panthéon-Assas et du secrétaire général de l’Académie de la Protection sociale.

Les publics visés sont :

  • Travailleurs sociaux
  • Professionnels de la protection sociale
  • Cadres de l’administration, de l’entreprise ou d’association
  • Cadres des institutions et acteurs de la protection sociale
  • Militaires
  • Membres des organisations syndicales et représentants du personnel

► Organisation de la formation

100 heures sur 1 an organisé en 5 modules thématiques.

Les cours se déroulent en début de semaine les lundi et mardi, deux fois par mois.

La dynamique de groupe et l’échange entre les participants sont favorisés par un nombre de participants limité à 25.

Andragogie :

Le DU s’appuie sur plusieurs dispositifs pédagogiques selon les enseignements délivrés :

  • Cours discussion animés par des professionnels du secteur spécialistes de leur domaine d’intervention. L’enseignement s’adressant majoritairement à des professionnels les cours sont faits en format salle de réunion afin de favoriser les échanges entre participants : théorie, expérience des intervenants et expérience des participants. Un écho est ainsi sollicité d’autant plus riche que les profils des participants sont variés ;
  • Analyse des pratiques professionnelles pour former les participants aux dispositifs de protection sociale, en comprendre la dynamique et en promouvoir les évolutions vers l’accompagnement et le développement social ;
  • Jeux de rôles et mises en situation afin d’appréhender tous les aspects concrets de la confrontation de l’offre et de la demande de protection sociale ainsi que leur dimension humaine et psychologique ;
  • Ateliers d’animation sur les thèmes d’évolution de la profession : mode d’intervention, déontologie...
  • Outils pédagogiques numériques : jeux de plateaux, jeux de design, carte d’offres... ;

► Programme

Module 1 : Économie de la protection sociale (25 h)

1. Le poids de la dépense sociale dans les dépenses publiques en France : faits stylisés et tendances longues

2. L’analyse économique de la protection sociale

  • Une multiplicité d’enjeux
  • La nécessité de croisement des outils microéconomiques et macroéconomiques
  • Les grands modèles
  • Le modèle français : une exception ?

3. Fondements et critères de l’intervention de l’État en matière sanitaire et sociale

  • Critère de bien public et protection sociale
  • Défaillances du marché et justice sociale
  • Le risque social
  • Le dilemme assurance/redistribution
  • Illustrations

4. Enjeux économiques et politiques de la réforme de la protection sociale

  • Choix publics et réforme
  • La réformes dans l’opinion : quelle acceptabilité ?
  • La réforme de la protection sociale : entre coûts sociaux et coûts politiques.
  • L’équilibre des comptes sociaux : équité versus efficacité ?
  • Les tentatives de réformes : des objectifs aux résultats
  • A l’heure des choix : quelle évolution pour le système français ?

Module 2 : Politique de la protection sociale (48 h)

1. Notions de base

  • Le social
  • Les politiques sociales
  • La protection sociale

2. Les principes

  • L’assistance
  • L’assurance

3. Les institutions

  • Les protections obligatoires relevant des assurances sociales -Organisation et fonctionnement de la Sécurité́ sociale
  • Les protections relevant de l’intervention sociale des pouvoirs publics
  • Les protections privées extra-légales

4. Les différents types de financement

  • Les cotisations
  • Les impôts et taxes affectés
  • Les contributions publiques de l’État et des collectivités territoriales
  • Les débats autour du financement de la protection sociale

5. Quelle couverture des risques pour un salarié ?

  • Les prestations servies par le régime d'assurance maladie
  • Les prestations servies par les régimes complémentaires

6. La prévoyance

  • Champs et prestations
  • Les fondamentaux de la prévoyance collective
  • Prévoyance et santé

7. Les grandes problématiques actuelles

  • Le rôle de la protection sociale dans un contexte de crise
  • Ciblage ou universalité des prestations
  • L’efficacité́ de la protection sociale
  • La pérennité́ de la protection sociale
  • La répartition du rôle des acteurs
  • Les débats autour du financement de la protection sociale
  • La PSC dans la Fonction publique

8. Modules spéciaux

  • La complémentaire santé́ en entreprise
  • Actualités prévoyance et santé
  • Décès et réversion
  • Loi pacte, épargne et retraite supplémentaire
  • Prévoyance collective pour les organismes assureurs
  • L’action sociale ministérielle
  • La prévention

Module 3 : Les ressources humaines de la protection sociale (9h)

1. Les ressources humaines

  • Notions de base
  • Action sociale
  • Protection sociale
  • Les avantages sociaux, nouvel élément clé́ de la RSE et de la marque employeur dans la fonction publique

2. Les acteurs

  • L’employeur
  • Le service
  • L’opérateur
  • Le bénéficiaire

3. Le travail social

  • Le cadre légal et règlementaire
  • Les travailleurs sociaux
  • Déontologie

4. Les grandes problématiques actuelles

  • Prévention des risques
  • Santé sécurité́ au travail
  • Qualité́ de vie au travail
  • Politique salariale
  • Politique sociale en entreprise et dans la fonction publique
  • Sécurisation des parcours professionnels
  • Les avantages sociaux, nouvel élément clé́ de la RSE et de la marque employeur dans la fonction publique
  • Quelle politique de protection sociale pour les agents publics et les salariés

Module 4 : Retraite et protection sociale (9h)

1. Notions de base

  • Économiques : répartition – capitalisation
  • Cotisation/prestations définies
  • Systémiques : annuités, points, comptes notionnels
  • Les solidarités

2. Les principes assurantiels

  • Constitution des droits
  • Ouverture des droits
  • Liquidation
  • Droits dérivés

3. La retraite en France

  • Le régime de base
  • Les régimes complémentaires
  • Les régimes spéciaux
  • L’Épargne retraite

4. Les grandes problématiques actuelles

  • La promesse sociale
  • Les grands équilibres
  • Pilotage et gouvernance
  • Quelle réforme ?

Module 5 : Psychologie de l’aidant et de l’aidé

1. Notions de base

  • Psychologie sociale des relations à autrui
  • Aider, accompagner autrui à la recherche de l’entre-deux
  • Faire face : difficultés, stratégies et gratifications

2. Enjeux psychosociaux de la relation d’aide et de l’expérience des aidants

  • Abord théorique des enjeux psychiques de la relation d'aide chez l'aidant
  • La construction sociale de l’aide, des aidants et la promotion du soutien social
  • Le recours au modèle du « fardeau » et sa mise en question
  • Enjeux professionnels et éthique du soin

3. Les grandes problématiques

  • La vie sociale de l’aidant
  • L’interdépendance des besoins des aidants et des aidé
  • La nature des aides et des soutiens
  • Les enjeux identitaires
  • Les aidants familiaux et professionnels – rôles et limites
  • Le paradoxe de l'aide aux aidants ou la réticence des aidants informels à recourir aux services

► Plus d'informations

http://assas-universite.fr/fr/formations/offre-de-formation/diplome-duniversite-economie-management-publics-protection-sociale

► Ouverture des candidatures

du 15 mai au 30 juin

► Contact

Giacomo COLONNA 
Tél. : +33 (0)1 53 63 86 21
Courriel : giacomo.colonna@u-paris2.fr

► Coût de la formation

3 500 € + les droits d'inscription à l'Université Paris-Panthéon-Assas

Cette formation n'est pas éligible au CPF
d'autres financements existent

Diplôme d’Université « Police : Conception, Direction et Commandement », Préparation aux concours d’accès l’École nationale supérieure de la police (ENSP)

2025/2026

Direction: Mme Anne-Sophie TRAVERSAC

Diplôme d’université (DU) - Droit

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Durée des études:
1 an
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

► Présentation

L’IEJ Pierre Raynaud de l’Université Paris Panthéon-Assas propose une préparation complète au concours d’entrée à l’École nationale supérieure de la police (ENSP). La formation accompagne les étudiants à chaque étape du concours, depuis la préparation de l’admissibilité, jusqu’aux épreuves d’admission. S’appuyant sur l’expérience et la fidélité de ses intervenants, professionnels et enseignants de l’Université, la formation, rigoureuse et exigeante, est réfléchie pour permettre aux étudiants une préparation progressive du concours.

Résultats 2023 au concours de Commissaire de Police :

7 étudiants admis (liste principale) et 3 étudiants en liste complémentaire

Nos étudiants ont aussi présenté le concours d’Officier de Police : 24 étudiants admis (liste principale) + 3 en liste complémentaire

L’IEJ « Pierre Raynaud » propose une préparation complète au concours de l’ENSP déclinée sous trois formats :

  • en D.U., dans le cadre de la préparation-talents ;
  • en D.U., hors préparation-talents ;
  • sans D.U. ni préparation-talents.

► Admission

Niveau d'entrée:
Bac +5

► Profil recommandé

Conditions d’admission au Diplôme d’Université

Pour le concours externe de commissaire, la limite au nombre de présentation a été supprimée (Décret n° 2021-334 du 26 mars 2021), il est accessible de 18 à 45 ans, un Master 2 est requis (sauf dérogations, voir le site : voir le site).

L’admission en D.U. implique d’être titulaire d’un Master 2. Peuvent y être admis les étudiants achevant leur année de Master 2, sous condition d’obtention de ce diplôme.

Le D.U. est sélectif : l’admission est décidée par les responsables de la formation après examen d’un dossier de candidature.  Conçu sur le modèle d’une « 6e année » universitaire, après un Master 2 en Droit, le déroulement de l’année ressemble à la fois à celui d’un Master 2 et à celui d’une classe préparatoire.

Inscription à la préparation

Les candidatures au D.U. « Police : Conception, Direction et Commandement » (en préparation-talents ou non) devront être déposées au cours du mois de mai précédant le début de l’année universitaire.

Tarif de la préparation

Les droits d’inscription sont les suivants :

D.U. « Police : Conception, Direction et Commandement » hors « Préparation-Talents » :

  • Droits d’inscription à l’université + complément IEJ de 740 euros.

Les étudiants de la « Préparation-Talents » sont exonérés des droits d’inscription.

Les droits d’inscription à l’université sont susceptibles de varier. Pour information, ils s’élevaient pour l’année 2022/2023 à 743€. Par ailleurs, pour pouvoir s’inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur, il est nécessaire de s’acquitter de la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) dont le montant était, pour l’année 2020/2021, de 92€.

Une réduction de 200 euros sur le complément IEJ sera accordée aux étudiants ayant déjà suivi, l’année précédente, cette même formation (applicable aussi bien à la préparation ENSP hors D.U. qu’au D.U. « « Police : Conception, Direction, et Commandement », dès lors que l’étudiant était déjà inscrit dans l’une ou l’autre de ces formations).

Les étudiants sélectionnés devront acquitter les droits d’inscription au plus tard le 15 septembre.

► Programme

L’IEJ accompagne les étudiants dans la préparation de chaque étape du concours d’entrée à l’ENSP (cf. l’organisation du concours d’accès à l’ENSP ci-dessous).

Spécificités du D.U.

Mise en place d’un suivi personnalisé de l’étudiant, à travers un système de tutorat, qui lui permet d’identifier et de surmonter les difficultés qui lui sont propres.
Il pourra aussi bénéficier de conférences supplémentaires, de sorties culturelles, de visites de services de la Police nationale.

Obtention du D.U.

Chacune des matières ci-dessous énoncées fera l’objet de quatre concours blancs. Toutefois, dans chaque matière, la moyenne sera calculée en ne prenant en compte que les trois meilleures des quatre notes obtenues.

  • Dissertation de Culture générale
  • Cas pratique sur dossier documentaire
  • QCM ou QRC sur l’actualité
  • Composition sur le droit administratif général et/ou les libertés publiques et/ou le droit de l'Union européenne
  • Composition sur le droit pénal général et/ou la procédure pénale

Chaque matière est affectée d’une note sur vingt et d’un coefficient 1. Une bonification pouvant aller jusqu’à trois points supplémentaires peut être accordée aux étudiants ayant suivi la préparation sportive proposée par le Service des sports de l’Université. L’obtention du D.U. suppose, après délibérations du jury, une moyenne générale d’au moins 10/20.

Organisation générale de la préparation ENSP

Conçue pour permettre une progression harmonieuse et un travail efficace, la préparation ENSP se déroule en 2 grandes phases : la préparation des épreuves écrites d’admissibilité et la préparation des épreuves d’admission. La préparation sportive commence dès septembre.

1. La préparation aux épreuves écrites d’admissibilité

La préparation aux épreuves écrites d’admissibilité débute au mois de septembre et se termine en janvier. Elle comprend des enseignements intensifs et des entraînements réguliers.

1.1 Enseignements intensifs

Les enseignements de la préparation ENSP permettent de couvrir l’ensemble du programme des épreuves écrites d’admissibilité. La préparation comprend d’une part, des enseignements généraux (cours magistraux) et des enseignements méthodologiques spécifiques (préparation à la résolution d’un cas pratique, préparation à l’épreuve de composition, questions à réponses courtes, questionnaire à choix multiples).

Tous les cours et enseignements méthodologiques pourront être suivis à distance. Ainsi, ils sont proposés :

  • soit en mode hybride : en présence et à distance (en direct), enregistrés et disponibles sur notre plateforme ;
  • soit exclusivement à distance (en direct, enregistrés et disponibles sur notre plateforme).

Suite à son inscription administrative, l’étudiant choisira librement lors de son inscription pédagogique s’il veut effectuer ses concours blancs à distance ou en présentiel.
Après un délai d’un mois, ce choix sera irréversible, sauf accord exceptionnel des responsables de la formation.

Volume horaire des enseignements (le volume indiqué est donné à titre indicatif sur la base de la préparation ENSP 2022/2023).

Enseignements Volume horaire
Connaissance du monde contemporain / Culture générale 204 h
Enseignements méthodologiques
(Résolution de cas pratique, QCM, QRC, composition)		 10 h
Droit public
(Libertés fondamentales, droit administratif, droit constitutionnel et institutions politiques,
droit de l’Union européenne)		 140 h
Droit pénal
(Droit pénal, procédure pénale et droit pénal spécial)		 60h
Sécurité
(Enjeux et problématiques de la sécurité, connaissance de l’institution policière,
culture policière, citoyenneté)		 36h

1.2 Entraînements réguliers

Des entraînements aux épreuves écrites d’admissibilité sont régulièrement organisés dans les conditions du concours. De septembre à décembre, toutes les épreuves des concours donnent lieu, au moins, à 4 concours blancs. Les étudiants auront le choix d’effectuer les entrainements en présentiel ou à distance (les devoirs réalisés à distance peuvent être manuscrits et envoyés pour correction). Chaque copie bénéficie d’une correction individuelle, en plus du corrigé de l’épreuve.

Des entraînements aux épreuves sportives sont proposés tout au long de la formation. L’IEJ travaille en étroite collaboration avec le service des sports de l’Université pour proposer des entraînements personnalisés en fonction du niveau de chacun des candidats et adaptés aux exigences du niveau des concours.

Volume des entraînements :

Épreuve Nombre de concours blancs
Culture générale 4
Cas pratique 4
Droit public 4
Droit pénal 4
QCM 4
QRC 4

2. La préparation aux épreuves orales d’admission

Dès la publication des résultats, l’IEJ accompagne les étudiants déclarés admissibles dans la préparation des épreuves d’admission. Cette seconde phase de la préparation débute au mois de mars et dure jusqu’à la fin du mois de mai. La préparation des épreuves sportives se poursuit et la préparation continue avec les épreuves orales et les oraux de langues.

2.1 Épreuves orales

Des séminaires d’actualité sont proposés aux étudiants déclarés admissibles. Des entraînements aux épreuves orales d’admission (mise en situation individuelle, mise en situation collective, entretien individuel) sont organisés devant un jury expérimenté, notamment composé de professionnels de la sécurité et de la défense.

2.2 Langues

Des séances de coaching en langues étrangères (anglais et espagnol) sont organisées dès la publication des résultats d’admissibilité aux concours.

Compléments de formation

L’IEJ permet aux étudiants qui le souhaitent de réaliser, en parallèle de leur préparation au concours d’accès à l’ENSP, des stages.
Retrouvez plus d’informations sur les conditions d’obtention de conventions de stages sur la page du site dédiée

Organisation du concours d’accès à l’ENSP

1. Épreuves d’admissibilité

Épreuves Durée Coefficient
Épreuve de culture générale 5h 4
Épreuve de résolution d’un cas pratique 4h 4
QCM ou QRC 1h 3

Épreuves de composition
Droit administratif général et/ou libertés publiques et/ou droit de l’Union européenne
Droit pénal général et/ou procédure pénale

 3h 4

2. Épreuves de préadmission

  • Parcours d’habilité motrice (PHM)
  • Test d’endurance cardio-respiratoire (TECR)

Toute note inférieure à 7/20 à l’une ou l’autre épreuve est éliminatoire.

3. Épreuves d’admission

Épreuves Durée Coefficient
Test psychotechniques écrits 3h30 /
Entretien avec le jury 35 min de préparation + 35 min d’entretien 7
Épreuve de mise en situation individuelle 30 min de préparation + 30 min 4
Épreuve de mise en situation collective 35 min 4
Épreuve orale langue étrangère (anglais, allemand, espagnol ou italien) 20 min de préparation + 20 min d’entretien 4

> Retrouvez le détail des épreuves du concours d’accès à l’ENSP

 

► Contact

Directrice des études

Anne-Sophie TRAVERSAC, maître de conférences à l’université Paris Panthéon-Assas

Coordinatrice de la préparation

Sylvie BRENEZ

Secrétariat de l’IEJ

Accueil IEJ
Tel. +33 (0)1 44 41 56 32

Inscriptions aux préparations

Stages

► Plus d'informations

http://assas-universite.fr/fr/formations/offre-de-formation/diplome-duniversite-police-conception-direction-et-commandement

► Candidatures

Diplôme d'université « Carrières judiciaires / Magistrature »

2025/2026

Direction: Mme Cécile CHAINAIS, M. Edouard VERNY

Diplôme d’université (DU) - Droit

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Durée des études:
1 an
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

► Présentation

Directeurs : Cécile CHAINAIS / Édouard VERNY

Directrices des études : Marie-Sophie BAUD/Elléa RIPOCHE

L’IEJ Pierre Raynaud de l’Université Paris-Panthéon-Assas a ouvert, depuis la rentrée universitaire 2021/2022 un diplôme d’université (DU) « Carrières judiciaires / Magistrature » permettant aux étudiants de suivre la préparation au concours d’entrée à l’École nationale de la magistrature (ENM) dans le cadre d’une formation sélective et diplômante.

Les étudiants inscrits au DU bénéficieront d’une préparation complète pour répondre aux nouvelles exigences et demandes des étudiants, ils bénéficieront en particulier d’un suivi personnalisé à travers un système de tutorat, qui leur permettra d’identifier et de surmonter les difficultés qui leur sont propres. Des khôlles, telles que celles offertes dans les classes préparatoires, leur seront aussi proposées.

Les enseignements dispensés et les entraînements réalisés dans le cadre du DU « Carrières judiciaires/Magistrature » seront de nature hybride : les enseignements et les entraînements pourront être suivis et réalisés à distance ou en présentiel.
Lors de son inscription administrative, l’étudiant choisira s’il veut suivre les enseignements TD et effectuer les entraînements (entraînements hebdomadaires et concours blancs) à distance ou en présentiel.
Après un délai d’un mois, ce choix sera irréversible, sauf accord exceptionnel des responsables de la formation.

Coût de la formation

Frais d’inscription 2025/2026 : Forfait IEJ de 740€ + I.A 250€ env. (hors CVEC).
Une réduction de 200 euros sur le complément IEJ sera accordée à ceux ayant déjà suivi, l’année précédente, cette même formation.
La réduction est applicable pour une inscription à la préparation ENM (hors DU) ainsi qu’à une inscription au DU « Carrières judiciaires/Magistrature » dès lors que l’étudiant était déjà inscrit dans l’une ou l’autre de ces formations l’année précédente.

► Admission

Niveau d'entrée:
Bac +5

► Profil recommandé

Candidatures du 11 mars au 15 octobre 2025 : déposer une candidature

Le diplôme universitaire « Carrières judiciaires / Magistrature » est une formation sélective au nombre de places limité.

Sous réserve des conditions de présentation des concours, l’admission en DU implique d’être titulaire d’un master 2 de Droit à l'Université Paris-Panthéon-Assas ou d'une autre université. Peuvent également y être admis les étudiants achevant leur année de master 2, sous condition d’obtention de ce diplôme.

L’admission est décidée par les responsables de la formation après examen d’un dossier de candidature.

► Programme

Le diplôme d’université constitue une formation globale au concours, conçue pour permettre une progression harmonieuse et un travail efficace dans la perspective d’une préparation intensive au concours d’entrée à l’École nationale de la magistrature. Nous accompagnons chaque étudiant ou étudiante dans les différentes étapes de la préparation au concours, depuis la préparation de l’admissibilité, jusqu’à l’admission, sur plus d’une année.

L’organisation de la préparation en trois sessions permet à chacun et chacune d’aborder le concours sereinement et efficacement, selon une progressivité raisonnée et organisée.

L’année se déroule en trois grandes phases (dates prévisionnelles) :

Phase 1 : mi-septembre / mi-avril : la préparation proprement dite, composée de 3 périodes, composées respectivement de 7 semaines d’enseignement, d’une semaine de révision et clôturées par un concours blanc. Des polycopiés sont distribués au début de chaque session, correspondant au programme défini pour la session, afin d’offrir une base de travail et de révision.

Trois concours blancs sont organisés « sur programme » (par tiers), afin de permettre à l’étudiant d’assimiler progressivement le programme du concours.

Des semaines de révisions sont programmées afin de permettre aux étudiants d’assimiler leurs connaissances avant chaque concours blanc.

Session 1 : du 16 septembre au 18 novembre 2024

  • 16 septembre au 25 octobre : cours et TD [6 semaines]
  • 28 octobre au 3 novembre : semaine de révisions [Toussaint]
  • 4 au 11 novembre : cours et TD [1 semaine]
  • 12 au 17 novembre : 1er concours blanc

Session 2 : du 18 novembre 2024 au 4 février 2025

  • 18 novembre au 20 décembre : cours et TD [5 semaines]
  • 22 décembre 2024 au 5 janvier 2025 : vacances de Noël et révisions
  • 6 janvier au 19 janvier 2025 : cours et TD [2 semaines]
  • 20 janvier au 26 janvier : semaine de révisions
  • 27 janvier au 2 février : 2e concours blanc

Session 3 : du 3 février au 27 avril 2025

  • 3 février au 16 février 2025 : cours et TD [2 semaines]
  • 17 février au 22 février 2025 : vacances d’hiver
  • 24 février au 29 mars 2025 : cours et TD [5 semaines]
  • 31 mars au 6 avril 2025 : semaine de révisions
  • 7 avril au 12 avril 2025 – 3e concours blanc
  • 14-27 avril 2025 - vacances de printemps (repos puis révisions finales en vue des écrits)
  • 28 avril au 3 mai 2025 – actualisation, méthodologie appliquée, révisions encadrées (à distance)

Session 2 - à partir du 2 mai : période de révisions méthodologieques actives 

  • Contenu, méthodologie, actualisation.
  • Dates prévisionnelles de l’admissibilité : 26 mai au 30 mai 2025 (dates non officielles)
  • Semaine consécutive aux écrits (2 juin – 9 juin, à confirmer) : repos bien mérité !

Phase 3 : juin / novembre : période de préparation aux épreuves d'admission 

  • 16 au 20 juin 2025 : session de mise en situation du grand oral, devant un jury composé de 3 personnes dont une psychologue.
  • Mi-juillet : mise à disposition de polycopiés pour la préparation des épreuves techniques orales
  • 25 août - 22 novembre : entraînements individuels aux oraux de culture générale devant un jury composé de 3 personnes
  • 25 août - 19 octobre : entraînements individuels oraux techniques, ainsi qu’aux oraux de langue

► Contact

Directeurs

Cécile CHAINAIS et Édouard VERNY, professeurs à l'Université Paris-Panthéon-Assas, codirecteurs de l’IEJ

Directrice des études

Marie-Sophie BAUD, maître de conférences à l'Université Paris-Panthéon-Assas
Elléa RIPOCHE, Directrice adjointe, maître de conférences à l'Université Paris-Panthéon-Assas

Coordinatrice de la préparation

Anieth SANTOS

► Plus d'informations

http://assas-universite.fr/fr/formations/offre-de-formation/diplome-duniversite-carrieres-judiciaires-magistrature

► Informations 2025-2026

Résultats 2024

Sur 282 candidats admis au 1er concours de l'ENM, 54 étudiants, soit 20% des étudiants reçus, ont suivi la préparation ENM de l'IEJ "Pierre Raynaud"

Candidatures 2025/2026

Du 11 mars au 15 octobre 2025

Réseaux sociaux

Responsables de la formation

Directrice des études

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Vidéo de présentation 2025-2026

Diplôme d'université Préparation complémentaire aux concours A+

2025/2026

Direction: Mme Cécile BARGUES

Diplôme d’université (DU) - Droit

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université

► Présentation

Ce D.U. a vocation à accueillir les étudiants qui, ayant déjà obtenu le M2 Concours A+, souhaitent poursuivre leur formation au sein de Paris Panthéon-Assas afin de se présenter une nouvelle fois aux concours. Il est également destiné à accueillir ceux qui ne souhaitent pas particulièrement obtenir un diplôme de M2, mais cherchent une préparation plus souple et aussi complète que possible.

Les concours de la haute fonction publique, INSP en tête, se tournant de manière croissante vers des épreuves de plus en plus pratiques et professionnalisantes, le D.U. « Préparation complémentaire » permet aux étudiants qui le souhaitent d’effectuer un stage au sein d’une institution publique, tout en continuant à préparer activement les concours. Galops et concours blancs peuvent donc se faire tant en présentiel qu’à distance. Les étudiants du D.U. « Préparation complémentaire » se voient également offrir la possibilité de participer, selon les mêmes modalités, à l’ensemble des entrainements organisés dans l’autre option que celle qu’ils ont retenue et qui correspond au concours qu’ils préparent à titre principal (cf. onglet « Programme »). Les notes obtenues en dehors de l’option choisie ne sont pas comptabilisées pour l’obtention du D.U. « Préparation Complémentaire »

Les étudiants bénéficient d’un encadrement renforcé, notamment par le biais d’un système de tutorat, fondé notamment sur une convention passée avec SERVIR (association des Anciens élèves de l’ENA/INSP). Ce D.U. s’appuie sur un corps enseignant formé non seulement d’universitaires, mais aussi de hauts fonctionnaires qui font bénéficier nos étudiants de leur expérience des concours et de leur culture administrative. Ils interviennent de plusieurs manières : par des enseignements, par la préparation et la correction des galops, par leur investissement dans le tutorat et par leur participation aux concours et oraux blancs

► Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

► Profil recommandé

Modalités de candidature au D.U. « Préparation complémentaire aux concours A+ »

Les candidatures s’effectuent du 06 au 24 mai 2024 sur la plateforme : déposer une candidature

Étudiant ayant obtenu l'année précédente le M2 Concours A+

Dossier de candidature comprenant :

  • un relevé des résultats jusque-là obtenus en M2 Concours A+ certifiés ou attestés sur l'honneur ;
  • un CV détaillé ;
  • un écrit libre (maximum : 3000 signes espaces compris) dans lequel le candidat s’efforcera de tirer les enseignements de son année de M2 et décrira, le cas échéant, ce qu’il a appris des concours qu’il a pu passer et ce qui a pu lui manquer dans sa préparation. 

Autre cas : étudiant ou professionnel ne cherchant pas à obtenir un M2, mais une préparation souple, complète et efficace aux concours A+

Dossier de candidature comprenant :

  • L’ensemble des diplômes et résultats obtenus depuis le baccalauréat jusqu’à une formation au moins équivalente à un M1 ;
  • Un CV précis et détaillé. Sans être exigée, l’existence d’un investissement associatif ou la variété des expériences professionnelles pourra constituer un plus ;
  • Une lettre de motivation au sein de laquelle il est demandé au candidat d’expliquer son parcours, sa situation pour l’année universitaire à venir, et de justifier son choix de préparer tel ou tel concours ;
  • Un justificatif de citoyenneté européenne

Admissibilité sur dossier, admission sur entretien

► Programme

Tronc commun

Droit public : 60 h CM - 5 galops de 5 h.
Économie : 60 h CM - 4 galops de 5 h.
Khôlles de droit public : 20 HCM   
Khôlles d’économie : 20 HCM
Questions contemporaines : 40 h. CM - 5 galops de 5 h.
Questions sociales : 30 h. CM - 5 galops de 5 h (sujet global ou QRC)
Questions européennes : 40 h. CM - Une QRC de 5 h.
Finances publiques : 40 h. CM - 5 galops (sujet global ou QRC)
Note de synthèse : 15 h. CM - 2 galops de 3 h.
Méthodologie des concours : 20 h. CM
Anglais : 20 h. CM
Suivi personnalisé : Aide à la rédaction de la fiche soumise aux jurys - 0,5 h. CM par étudiant
Préparation aux oraux :
3 entrainements de mise en situation collective - 1 h. CM par oral
3 entretiens avec le jury - 1 h. CM par oral
3 oraux d’anglais - 0,5 h. CM par oral

Option obligatoire semestre 1

Option INSP

Questions internationales : 20 h. CM - 1 QRC de 5 h.
Concours blanc de février :
Droit public : Une épreuve de 5h ; une séance de 2 h. de correction
Économie : Une épreuve de 5h ; une séance de 2 h. de correction
Questions contemporaines : Une épreuve de 5h ; une séance de 2 h. de correction
QRC finances publiques/questions sociales/ internationales/européennes : Une épreuve de 5h ; une séance de 2 h. de correction
Cas pratique transition écologique ou numérique : Une épreuve de 5h ; une séance de 2 h. de correction

Option assemblées

Science politique et droit constitutionnel : 20 h. CM
Droit parlementaire : 20 h. CM - Un galop de 4h.
Concours blanc de février :
Science politique et droit constitutionnel : Une épreuve de 4h.
QRC économie/finances publiques OU composition portant sur un sujet d’économie : Une épreuve de 4h.
Questions contemporaines : Une épreuve de 5h.
Note de synthèse : Une épreuve de 5h.
Épreuve pratique en droit administratif : Une épreuve de 4h.

Option obligatoire semestre 2

Option INET

Droit et gestion des collectivités territoriales : 20 h. CM     Un oral
Préparation aux oraux spécifiques d’admission : Un oral blanc en questions européennes ou en questions sociales     1 h. CM par oral
Concours blanc de mai :
Économie : Une épreuve de 5h.
Droit public : Une épreuve de 5h.
Note de synthèse : Une épreuve de 4 h.
Questions contemporaines : Une épreuve de 5h.
Finances publiques : Une QRC de 3 h.

Option sanitaire et sociale

Droit hospitalier et droit des établissements sociaux et médico- sociaux : 20 h. CM     Un galop de 4h.  
Droit et gestion des collectivités territoriales : 20 h. CM     Un galop de 4h.  
Préparation aux oraux spécifiques d’admission : Un oral blanc portant sur l’une des matières non choisies aux épreuves d’admissibilité     0,5 h. CM par oral
Concours blanc de mai :
Droit public : Une épreuve de 4h.
Questions contemporaines : Une épreuve de 5h.
Note de synthèse : Une épreuve de 5 h.
Droit hospitalier : Une épreuve de 4h.
Composition sur un sujet relatif aux grandes questions sanitaires et de protection sociale : Une épreuve de 4h.

► Contact

Directrice des préparations : Mme le Professeur Cécile BARGUES
Secrétaire administrative : Mme Marion DOOLLEE
Secrétaire administrative : Helène ROUSTAN

► Plus d'informations

http://assas-universite.fr/fr/formations/offre-de-formation/diplome-duniversite-preparation-complementaire-aux-concours

► Candidatures

Les candidatures s’effectuent du 06 au 24 mai 2024 : déposer une candidature

Admissibilité sur dossier, admission sur entretien.

  • Résultats d'admissibilité : semaine du 10 juin 2024
  • Entretien d'admission : semaine du 14 au 22 juin 2024
  • Résultats d'admission : semaine du 24 juin 2024
  • Remontées des listes d'attentes au fil du temps, avec date butoir pour les étudiants admis sur liste principale
  • Fin des inscriptions administratives : en savoir plus

Diplôme d'université Pratique des concours A+

2025/2026

Direction: Mme Cécile BARGUES

Diplôme d’université (DU) - Droit

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Durée des études:
1 an

► Présentation

Ce D. U. est destiné à offrir un complément de préparation aux étudiants du M2 Concours A+ et de la Prépa Talents.

En effet, l'efficacité d'une préparation aux concours A+ repose en grande partie sur l'existence d'un entraînement régulier dont l'ampleur est sans commune mesure avec celui que requiert un M2 classique (multiplication des galops, entretien individuel de suivi et d'élaboration d'une stratégie de concours, khôlles, organisation d'oraux blancs au gré des résultats d'admissibilité…).

Le suivi du D.U. "Pratique des concours A+" est obligatoire pour les étudiants de la Prépa Talents. Les autres étudiants du Master 2 sont invités à s'inscrire aux deux diplômes simultanément. Cette double inscription, bien que facultative, est donc vivement conseillée.

Suivant leur stratégie de concours, les étudiants choisissent à chaque semestre le concours qu’ils entendent préparer.au sein du D.U. Ce choix est formalisé par celui, obligatoire, d’une option par semestre.

Plusieurs cas sont envisageables :

  • Les étudiants peuvent choisir une option identique à celle retenue dans le cadre du M2 afin de renforcer leur préparation au concours qu’ils visent principalement.
  • Ils peuvent au contraire opter pour une option différente en M2 et en DU, afin de multiplier leurs chances en préparant plusieurs concours.
  • Ils peuvent enfin se présenter en candidat libre aux galops organisés dans le cadre de l’option non retenue.

Les notes supplémentaires alors obtenues ne seront pas comptabilisées pour l’obtention du D.U. pratique.

Le tarif de cette inscription complémentaire dans le DU « Pratique des concours A+» est fixé à 900€, somme qui viendra s'ajouter au frais d'inscription en M2 (243€ d'inscription administrative + 100€ de CVEC).

► Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

► Profil recommandé

Modalités de candidature au D. U. « Pratique des concours A+ »

Le dossier de candidature comprend : 

  • L’ensemble des diplômes et résultats obtenus depuis le baccalauréat jusqu’à une formation au moins équivalente à un M1.
  • Une lettre de motivation qui pourra être identique à celle rédigée pour candidater en master 2 ou en Prépa Talents.
  • Un CV
  • Un justificatif de citoyenneté européenne afin de pouvoir candidater aux concours administratifs français

Les candidatures s’effectuent sur https://candidatures.u-paris2.fr/ du 06 au 24 mai 2024.

Les étudiants admis en Master 2 Concours A+ ou en Prépa Talents sont admis de droit en DU. Toutefois, il est indispensable de bien déposer 2 dossiers.

Admission sur dossier

► Programme

Tronc commun
Tutorat Attribution d’un tuteur haut fonctionnaire à chaque étudiant en fonction du ou des concours qu’il envisage de passer.
Suivi individualisé Relecture et correction de la fiche individuelle de renseignements demandée dans plusieurs concours pour l’entretien avec le jury. Rendez-vous individuel de 30 mn
Droit public appliqué aux concours 20 h. CM
Économie appliquée aux concours 20 h. CM
Préparation aux oraux Anglais
2 oraux blancs de 30 minutes

Mise en situation collective
2 entrainements d’une heure

Entretien avec le jury
2 entrainements d’une heure

Option obligatoire Semestre 1
INSP ASSEMBLEES
Droit public
3 galops de 5 h.
3 séances de 2 h de correction		 Science politique et droit constitutionnel
20 h. CM
2 galops de 4 h.
Économie
2 galops de 5 h.
2 séances de 2 h. de correction		 Note de synthèse
15 h. CM
3 galops de 5 h.
Questions contemporaines
2 galops de 5 h.
2 séances de 2 h. de correction>		 Droit parlementaire
24 h. CM
2 galops de 4 h.
QRC finances publiques/questions sociales/questions internationales et européennes
4 galops de 5 h.
4 séances de 2 h.de correction		 QRC économie/finances publiques OU composition portant sur un sujet d’économie
1 galop de 4 h.
1 séance de 2 h. de correction
Cas pratique « grands enjeux de la transition écologique ou numérique »
2 galops de 3 h.
2 séances de 2 h. de correction		 Épreuve pratique en droit administratif
1 galop de 4 h.
1 séance de 2 h. de correction

Option obligatoire Semestre 2
INET SANITAIRE ET SOCIAL
Entrainement à la note de synthèse
15 h. CM
3 galops de 5 h.		 Entrainement à la note de synthèse
15 h. CM
4 galops de 5 h.
Droit et gestion des collectivités territoriales
20 h. CM
Un oral		 Droit hospitalier et droit des établissements sociaux et médico- sociaux
20 h. CM
3 galops de 4 h.
QRC finances publiques locales
2 galops de 3 h
2 séances de correction de 2 h.		 Droit et gestion des collectivités territoriales
20 h. CM
1 galop de 4 h.
Préparation aux oraux
2 oraux blancs d’entretien avec le jury, orienté vers les missions dévolues aux membres du cadre emploi
Un oral blanc de mise en situation professionnelle collective
Un oral blanc de questions sociales ou relatives à l’Union Européenne
Un oral blanc portant sur le droit et la gestion des collectivités locales
Un oral blanc d’anglais		 Préparation aux oraux
Un oral blanc d’entretien avec le jury, orienté vers les fonctions de direction et de réflexion sur un sujet donné ou de commentaire d’un texte de caractère général. Une attention particulière sera portée à la présentation de son parcours que doit faire le candidat en 5 minutes
Un oral blanc portant sur l’une des matières non choisies aux épreuves d’admissibilité, mais dispensées dans le tronc commun du M2 (droit public, science éco., finances publiques, questions sociales)

► Contact

Directrice des préparations : Mme le Professeur Cécile BARGUES
Secrétaire administrative : Mme Marion DOOLLEE
Secrétaire administrative : Helène ROUSTAN

► Plus d'informations

http://assas-universite.fr/fr/formations/offre-de-formation/diplome-duniversite-pratique-concours

► Candidatures

Les candidatures s’effectuent du 06 au 24 mai 2024 sur https://candidatures.u-paris2.fr/.

Master Droit des affaires parcours Droit des affaires et management

2025/2026

Direction: M. Jérôme DUVAL-HAMEL, Mme Caroline COUPET

Masters en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
En apprentissage, Formation initiale

► Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Ce master vise, tout d'abord à :

  • Assurer aux étudiants une spécialisation dans le domaine du droit des affaires qui complète celle qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via les choix d'options et de combinaisons de travaux dirigés ;
  • Donner aux étudiants les connaissances spécialisées nécessaires à l'exercice des fonctions de juriste d'entreprise ou d'avocat spécialisé en droit des affaires. 

Puis, à :

  • Offrir une maîtrise des connaissances et pratiques de droit des affaires, de gestion et de management, de plus en plus demandées dans la vie professionnelle.

Ce programme permet d’obtenir deux diplômes particulièrement recherchés : un master de Droit des affaires et management-gestion + un MBA (obtention d'un diplôme d'université), avec une professionnalisation via l’apprentissage en entreprise ou cabinet.

Ces formations ont été élaborées en concertation étroite avec les entreprises et cabinets et sont depuis plus de 10 ans classées en tête des palmarès.

La formation du master est en alternance avec un contrat d’apprentissage en entreprise ou cabinet.

► Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

► Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2025-2026 :

master 1 / Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus 

Le master est ouvert aux candidats titulaires d’une licence en droit ou d’un diplôme français ou étranger équivalent. Le master peut également accueillir des étudiants ayant poursuivi des études non principalement juridiques (Grandes écoles de commerce, IEP, etc.) mais ayant déjà acquis de bonnes connaissances en droit des affaires et fiscalité et souhaitant approfondir leur spécialisation dans ces domaines.

Les candidats souhaitant intégrer le parcours « Droit des affaires et management » doivent avoir de solides connaissances en droit privé, particulièrement en droit des obligations et en droit des affaires.

Les expériences professionnelles, les stages effectués, l’implication dans des projets d’intérêt collectif seront également pris en compte dans l’appréciation des dossiers.

Critères généraux d’examen des candidatures

Résultats et compétences académiques, motivation, stages

Modalités d’examen des candidatures

Sur dossier et éventuellement entretiens

Master 2/ Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Le master 2 est ouvert aux titulaires du M1 Droit des affaires option droit des affaires & management de l'Université Paris-Panthéon-Assas
ET aux candidats titulaires d'un master juridique, notamment en droit des affaires. Les candidats titulaires d'un autre diplôme peuvent également être admis : master de gestion ou d'économie ou IEP avec une mise à niveau en droit validée par la direction de la formation.

Critères généraux d’examen des candidatures
Résultats et compétences académiques, motivation, stages
Modalités d’examen des candidatures
Sur dossier et éventuellement entretiens

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.

L’admission en MBA droit des affaires et management se fait automatiquement après admission au M2 Droit des affaires et management de l’université.

► Programme

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
3 matières obligatoires :

  • Droit des entreprises en difficulté
  • Droit fiscal des affaires 1
  • Droit des sûretés

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières obligatoires :

  • Droit et économie bancaires
  • Droit de la concurrence
  • Introduction générale aux sciences de gestion et au management.

2 matières au choix :

  • Droit international privé 1
  • Droit international privé des affaires
  • Droit maritime
  • Droit des assurances
  • Droit patrimonial de la famille
  • Droit pénal spécial
  • Droit de la propriété intellectuelle
  • Droit de la protection des données personnelles

La matière Introduction générale aux sciences de gestion et au management se compose de 10H de CM. Elle n’est pas évaluée.
Les matières « Droit international privé des affaires » et « Droit de la protection des données personnelles » se composent de 24h de CM
Les autres matières se composent de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

2 matières obligatoires :

  • Anglais
  • Master classes

La matière « Anglais » se compose de 18h de TD et les « master classes » de 24h.
Le TD d’anglais est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Les « master classes » sont évaluées par un écrit de 1h noté sur 20 (coefficient 1).

Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

  • Droit du financement de l’entreprise
  • Droit fiscal des affaires 2

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :

  • Droit des marchés financiers
  • Droit pénal des affaires

2 matières au choix :

  • Droit du commerce international
  • Droit fiscal européen et international
  • Contentieux fiscal
  • Droit international privé 2
  • Droit de l'environnement
  • Comptabilité des sociétés
  • Pratiques déloyales de concurrence

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Pratiques déloyales de concurrence » et « Droit du numérique » qui se composent de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

2 matières obligatoires :

  • Anglais
  • Master classes

La matière « Anglais » se compose de 18h de TD et les « master classes » de 24h.
Le TD d’anglais est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Les « master classes » sont évaluées par un écrit de 1h noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à l'Université Paris-Panthéon-Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles. Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.

2e année (60 ECTS)

Formation en apprentissage
Enseignements de management et gestion (Coefficient 8) :

  • Stratégies des entreprises (45h)
  • Management des Ressources (finances, RH, comptabilité, achats) (45h)
  • Management des Opérations (R&D, production, Marketing Ventes) (45h)
  • Management des Organisations et de la fonction juridique (45h)

Chaque matière est évaluée par un écrit, un oral ou un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 4).
Une note inférieure à 6/ 20 est éliminatoire.

Enseignements de Droit des affaires (Coefficient 7) :

  • Droit des contrats (25h)
  • Droit des sociétés (25h)
  • Droit fiscal (25h)
  • Droit financier (25h)
  • Droit de la concurrence (25h)
  • Droit de la propriété intellectuelle et nouvelles technologies (25h)
  • Droit pénal des affaires (25h)

Chaque matière est évaluée par un écrit, un oral ou un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2). Une note inférieure à 6/ 20 est éliminatoire.

Anglais des affaires (20h) (Coefficient 1)
La matière est évaluée par un écrit, un oral ou un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Une note inférieure à 6/ 20 est éliminatoire.

Enseignement de Développement personnel (20h)

Règles spécifiques
L’apprentissage se fait en entreprise ou cabinet. Il conduit à un rythme en alternance : 3 mois d’enseignements (septembre, octobre, mi-novembre) ; 8 mois en alternance (1 semaine de cours et 3 semaines d’apprentissage de mi-novembre à mi-juillet).
Les étudiants bénéficient d’un suivi par un tuteur dans l’entreprise/cabinet d’accueil et par l’équipe pédagogique du diplôme.
Un séminaire de rentrée avec mise à niveau, notamment en gestion, est prévu (6h).

Programme MBA

► Débouchés

Principalement entreprises, cabinets de conseil et cabinets d'avocats (avec l'examen du barreau) dans des fonctions juridiques ou de management. 

► Contact

► Plus d'informations

http://assas-universite.fr/fr/formations/offre-de-formation/master-droit-affaires-parcours-droit-affaires-management

► Classement

Le master 2 / MBA Droit des affaires et managements est classé 1er dans sa catégorie et 4e dans la catégorie International Business law, Western Europe - Top 200 - Regional ranking within the 9 geographical zones (Eduniversal Best Masters ranking worldwide).

CANDIDATURE :

► Programme 2024-2025

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Diplôme d'université Médiation organisationnelle et économique

2025/2026

Direction: M. Bruno DEFFAINS

Diplôme d’université (DU) - Droit

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Durée des études:
180 heures (à partir de janvier)
Modalités d'enseignement:
Formation continue

► Présentation

 

Le Diplôme Universitaire en Médiation Organisationnelle et Économique est une formation précieuse pour les avocats souhaitant se spécialiser dans la médiation, un domaine essentiel pour la résolution des conflits dans les milieux économiques et organisationnels. En participant à ce programme, les avocats développent des compétences avancées en négociation et médiation, leur permettant d'offrir des services étendus et de devenir des conseillers stratégiques pour leurs clients, en plus de leur rôle traditionnel.
En outre, cette formation offre une perspective interdisciplinaire qui enrichit la compréhension des avocats sur les interactions entre le droit, l'économie comportementale, et la gestion de conflits. Elle ouvre également de nouvelles voies professionnelles dans la médiation, un secteur en expansion, et permet de bâtir un réseau professionnel solide avec des experts et professionnels diversifiés, augmentant ainsi les opportunités de collaboration et d'innovation dans leur pratique. Pour la rentrée 2024, les avocats qui suivront le DU et qui demanderaient à être référencés sur l’annuaire des avocats médiateurs du CNMA (Centre National de la Médiation des Avocats) bénéficieront d’une procédure allégée d’examen de leur candidature, dès lors qu’ils fourniront une attestation de réussite. 

La formation est pluridisciplinaire. Par comparaison avec la plupart des formations existantes, le DU développe une approche originale mêlant économie, droit, psychologie, sociologie et management. Il s’agit de privilégier ainsi une approche de la médiation organisationnelle (intra-organisation et entre organisations privées ou publiques) résolument moderne et adaptée aux différentes réalités tant des entreprises que des administrations.

Sont ainsi proposés plusieurs niveaux de connaissances qui permettent d’appréhender à la fois l’environnement institutionnel et juridique de la médiation, ainsi que les comportements, les processus et les stratégies de décision des acteurs impliqués dans les processus de médiation organisationnelle. 

Qu’est-ce que la médiation organisationnelle et économique ?

La médiation est communément définie comme un mode de règlement des conflits, comme une alternative ou comme une option au traitement judiciaire des litiges individuels. Certes, la médiation permet de « régler ses conflits autrement ». Toutefois, une telle représentation, uniquement orientée vers le traitement curatif du conflit, n’offre qu’une approche incomplète du panorama potentiel de la médiation.

En développant une approche organisationnelle et économique de la médiation, il apparaît en particulier nécessaire de considérer la dimension préventive de ce panorama. S’agissant des travaux menés en théorie des jeux comme en économie comportementale (économie et psychologie), on comprend toute l’importance que revêt la décentralisation des processus de décision aux mains des acteurs sur le terrain dans une perspective de résolution rapide de détection et de prévention des conflits.

Dans les relations économiques, la médiation facilite l’évolution des relations contractuelles dans le temps, et permet un dialogue entre les parties contractantes, qui vise à restaurer leurs liens de confiance interpersonnelle. Elle permet aussi de traiter les éventuels engagements informels des parties. En offrant un cadre de dialogue accessible à tous, elle remédie à certaines sources d’échec des négociations dues notamment à une information asymétrique ou imparfaite, ainsi qu’aux biais cognitifs dont souffrent les parties. Cette capacité à faciliter le dialogue et l’adaptation du contrat contribue à améliorer les relations entre partenaires économiques, rendant leur coopération plus forte et productive. Ainsi, la médiation contribue à créer de la valeur, tant sur le plan microéconomique que macroéconomique, et à l’amélioration du cadre relationnel de la coopération interentreprises, ce qui peut être un facteur de compétitivité supplémentaire pour les entreprises françaises.

Un autre avantage de la médiation, en sa qualité de cadre neutre et officiel de résolution des litiges, est sa capacité à introduire un certain rééquilibrage des relations entre partenaires de différentes envergures (PME/Grandes entreprises) ou de différente nature (public/privé), grâce à l’accès à un espace de dialogue commun. Dans le cadre de la commande publique, elle peut également contribuer à une coordination facilitée des acteurs, et contribuer à un accès plus aisé des PME à cette commande publique. Les effets de la médiation sont d’ailleurs démultipliés si elle est introduite en amont, dans le cadre de la médiation de projets permettant une action préventive des conflits potentiels (à l’image des dispute boards). Ainsi, la médiation s’inscrit résolument dans une logique de droit moderne adaptée aux réalités économiques actuelles. L’actualité récente liée à la crise sanitaire et à l’épidémie de coronavirus Covid-19 a mis en évidence l’importance du rôle de la médiation pour les entreprises dans la gestion des comportements à adopter avec les partenaires commerciaux.

La médiation doit également se clarifier en tant que modèle de justice.
C’est un système de justice organisationnelle. En effet, la médiation revêt aussi deux dimensions dont l’importance pédagogique reste généralement négligée :

  • D’abord, sa dimension dans l’ordre de la culture organisationnelle (« commander autrement »), qui vise particulièrement la prévention des conflits au sein des collectifs humains, conflits intra et inter-organisationnels ;
  • Ensuite, un savoir, un savoir-faire et un savoir-être typiquement médiationnels (« connaître autrement »). Pour fonctionner valablement, la culture médiation doit en effet s’appuyer sur un autre type de validation ;
  • Des savoirs, et pas sur les seules connaissances issues de savoirs atomisés disciplinairement. 

► Objectifs

Quatre objectifs :

Objectif 1 : « La culture médiation » offre des perspectives organisationnelles. Comment les saisir ?

  • Puisque la médiation correspond à un triptyque (régler ses conflits autrement ; commander autrement ; savoir autrement), la caisse à outil du manager doit s’instrumenter dans les trois volets de ce triptyque. Aucune formation n’offre actuellement un tel équipement méthodologique.
    La spécificité des enseignements proposés réside dans l’ajustement des compétences managériales des dirigeants, en les orientant vers des concepts et des méthodes, originaux mais complémentaires à ceux appris en faculté de droit et d’économie, de psychologie, de sociologie, ou en école de commerce.
  • Les enjeux véhiculés par les modes de prévention et règlement des différends affectent les systèmes de régulation et de justice, au sein de toutes les entreprises et de toutes les administrations publiques. En cas de déficit des systèmes régulateurs, la vie en collectif humain ensemence ses propres terreaux où germera l’agressivité. Les effets s’en ressentiront principalement dans les domaines identitaires (individuel et collectif) mais aussi sur les diversités sociales ou culturelles.
    Il est donc particulièrement important de saisir les enjeux économiques de la médiation pour les organisations tant privées que publiques.
  • Au sein de tout collectif humain, on constate une pluralisation des valeurs, des règles et des statuts. La différenciation et la classification sont toutes deux, des causes de discrimination.
    De plus, s’ils ne respectent pas les attentes de légitimité, les ordres inadéquats créent du désordre.
  • La spécificité d’une telle formation nécessite la confrontation de disciplines aux registres hétérogènes, de savoirs dont le lexique et l’agencement n’ont pas été appris. Au-delà d’une simple traduction, notre enseignement veut susciter des transferts créatifs, à partir d’une juxtaposition de ces registres.

Objectif 2 : « La culture médiation » offre des perspectives sociétales. Comment les développer ?

  • Nos sociétés démocratiques sont structurées par des discours et des comportements dominants. Leur philosophie se dit démocratique parce qu’un être humain y est égal à un autre être humain. Si ce respect est perdu, notre société cesse d’être libre. L’évolution sociétale vers une culture large de la médiation, c’est-à-dire vers une prévention accommodante des conflits et vers un règlement participatif des différends, peut « recimenter » nos sociétés.
  • C’est donc une approche originale et résolument pluridisciplinaire, d’initier aux enjeux fondamentaux des modes de prévention et règlement des différends, en vue d’insérer des pratiques nouvelles et de nouvelles perspectives de développement dans plusieurs sphères de la société.

Objectif 3 : Anticiper les risques, en évitant d’opérer sans aucune « culture de la prévention »

  • L’audit interne des entreprises ou l’éthique organisationnelle de l’administration publique expliquent pourquoi il faut prendre en compte tous les risques comportementaux, notamment les risques conflictuels. Ces risques ont un coût caché pour l’organisation, et pas seulement un risque d’image.
  • À partir d’un diagnostic organisationnel orienté justice, il s’agit d’identifier ce type de risque, afin de le prévenir ou de le traiter à l’intérieur de l’organisation (intra-entreprise/intra-administration), mais aussi dans les relations inter-entreprises ou dans les relations économiques qui s’inscrivent au sein de l’action administrative.
  • Grâce à un diagnostic simple sur les perceptions de justice organisationnelle, on peut préconiser des solutions ou des interventions, appropriées pour éliminer les coûts cachés de tels risques comportementaux.
  • De ce point de vue, il est essentiel d’inclure dans ce diplôme les apports les plus récents des travaux économiques qui permettent de proposer une grille d’analyse pour évaluer l’apport d’un processus de médiation et mesurer la création de valeur qu’elle représente pour l’organisation.

Objectif F 4 : Intégrer la culture de la médiation dans les comportements décisionnels et managériaux

  • Maîtriser les concepts fondateurs d’une prévention et d’un règlement des différends.
  • Apprendre à analyser les situations problématiques à la source des risques comportementaux.
  • Élargir les habiletés pratiques nécessaires à l’exercice professionnel du traitement des conflits.
  • Développer des compétences dans le bon usage de la communication (non verbale, orale, écrite).
  • Déployer des compétences dans l’économie des relations interpersonnelles.
  • Incorporer dans les pratiques de gestion, la perception de la légitimité par les destinataires des prescriptions organisationnelles.
  • Adapter des spécialisations économiques et managériales en fonction des connaissances et des habiletés pratiques qui peuvent être utiles aux différents secteurs ou à certaines spécificités dans quelques branches économiques particulières.
  • Inscrire la culture de la prévention dans le cadre représentationnel des décideurs.
  • Les leviers de l’action politique (nationale, territoriale, organisationnelle) sont entre les mains d’acteurs qui attendent les crises. La gestion de la crise sanitaire est un bon exemple.

► Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3

► Profil recommandé

Public concerné : hauts dirigeants des entreprises ou des administrations publiques, responsables et cadres intermédiaires des départements juridiques, de gestion RH, de gestion des projets, de gestion du changement, ainsi que leurs équipes et tous acteurs administratifs ou entrepreneurs. 

La formation est ouverte aux titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur, avec expérience professionnelle. Les candidats qui ne disposent pas des titres normalement requis, pourront être admis sur la base de l’expérience ; en ce cas, le candidat doit présenter un dossier de valorisation des acquis.

Les candidatures auprès du service de la formation permanente de l’Université Paris-Panthéon-Assas se compose d’un CV, d’une lettre de motivation et d’une copie des diplômes obtenus ou de tout support permettant d’apprécier les acquis du candidat.

► Organisation de la formation

Le DU est modularisé en sept micro-programmes de 20 à 30 heures, qui sont en journée ou demi-journée.

Les cours sont dispensés au cours de l’année en fin de semaine (vendredi et samedi). 

► Programme

Quels sont les enseignements en médiation organisationnelle et économique ?

Le programme comprend les sept modules suivants qui transcendent diverses visions disciplinaires du conflit et du risque conflictuel, en une approche qui se veut œcuménique. Grâce à cet élargissement des savoirs théoriques et pratiques, s’améliore la prévention des risques et facilite la gestion des différends.

Quels sont les sept modules ? Quels sont les enseignements déclinés par chaque module ?

Module 1 : le concept de médiation et la méthodologie médiationnelle (30 heures)

Jour 1 : Conceptualiser la médiation et sa culture – Rôle du tiers de confiance Le statut juridique de la médiation - De la légalité à la légitimité

Intervenants :

  • DEFFAINS Bruno (F) - Professeur
  • BATTISTONI Eric (B) – Magistrat e.r. - Formateur - Médiateur social agréé CFM

Jour 2 : La médiation comme continuum de pratiques – Mises en situation 

Intervenants :

  • PISAPIA Sergio (Qc) - Avocat & Médiateur agréé & Arbitre agréé HOUNTOHOTBEGDE Sedrjo (Qc) - Professeur – Directeur Master PRD UdeS BATTISTONI Eric (B) - Magistrat e.r. & Médiateur agréé CFM

Jour 3 : Au cœur des pratiques médiationnelles – La négociation

Intervenants :

  • BERGEAUD Aurélie (F) - Professeur

Jour 4 : La médiation en 5 pôles de réflexivité : Identité - Diversité – Complexité - Valeurs - Représentations

Intervenants :

  • BATTISTONI Eric (B) - Magistrat e.r. & Médiateur social agréé CFM

Module 2 : le paramétrage économique des conflits (30 heures)

Jour 1 : Les coûts économiques du conflit et de son traitement 

Intervenants :

  • DEFFAINS Bruno (F) - Professeur
  • DESRIEUX Claudine (F) - Professeur
  • CLUZET Marina (F) - Doctorante

Jour 2 : Mesure d’incidence des émotions – Les vertus du conflit

Intervenants :

  • BOURGEOIS-GIRONDE Sacha (F) Professeur
  • GAILLARD Marie (F) – Psychologue Clinique du travail – Médiateur – Coach - Formatrice

Jour 3 : Multi-dimensionnalité du conflit

Intervenants :

  • BERIAULT Thierry (Qc) – Avocat – Médiateur – Enseignant UdeS & HEC Montréal

Jour 4 : Les coûts économiques du conflit et de son traitement 

Intervenants :

  • DEFFAINS Bruno (F) - Professeur
  • DESRIEUX Claudine (F) – Professeur
  • MOHR Nicolas (F) – Directeur Général de la Médiation des entreprises  

Module 3 : les systèmes régulateurs (30 heures)

Jour  1 : Aspects économiques de la régulation (théorie des jeux, économie comportementale) 

Intervenants :

  • DEFFAINS Bruno (F) Professeur
  • DESRIEUX Claudine (F) Professeur

Jour 2 : Cadres représentationnels d’une organisation humaine et des conflits 

Intervenants :

  • JODELET Denise (F) - Maître de conférence à l'EHESS Laboratoire de Psychologie sociale
  • KALAMPALIKIS Niklos (F) – Professeur Psychologie sociale U Lyon-2 -

Jour 3 : Approches de la régulation sociale et du contrôle social

Intervenants :

  • HUNYADI Mark - Professeur de philosophie sociale, morale et politique à l’ULouvain

Jour 4 : Encadrement hiérarchique au sein des organisations humaines – Autorité Pouvoir Emprise 

Intervenants :

  • BATTISTONI Eric (B) - Magistrat e.r. - Formateur - Médiateur social agréé CFM
  • HOUSTY Françoise (F) - Directrice du DU de Médiation de l'Université de Toulouse Capitole et du Diplôme d’État de Médiateur Familial ( DEMF ) INKIPIT École du prendre soin Toulouse.

Module 4 : les systèmes de justice (30 heures)

Jour 1 : Le sentiment d’injustice – La règle et le juste : des conflits de justification des règles ? 

Intervenants :

  • NACHI Mohamed (B) - Professeur de sociologie à l’université de Liège

Jour 2 : Cadres valoriels des individus & des collectifs – Négociabilité des valeurs dans l’organisation 

Intervenants :

  • HEINICH Nathalie (F) – CNRS – Professeure à l’EHESS e.r.
  • KUTY Olgierd (B) – Professeur de sociologie à l’Université de Liège e.r.

Jour 3 : La théorie de la justice organisationnelle

Intervenants :

  • BATTISTONI Cécile (B) – Enseignante Master Gestion Publique – Médiateur
  • BERTHOLET Jean-François (Qc) – Consultance – Enseignant GRH UQAM

Jour 4 : Histoire des systèmes de justice – Impacts de leur actuelle transmutation numérique 

Intervenants :

  • DEFFAINS Bruno (F) - Professeur

Module 5 : les techniques de prévention (30 heures)

Jour 1 : L’éthique organisationnelle dans le secteur public – Les principes et les pratiques 

Intervenants :

  • BOISVERT Yves (Qc) – Professeur Ecole Nationale d’Administration Publique Montréal
  • FORTIER Isabelle (Qc) – Professeur ENAP Montréal – Habiletés de direction

Jour 2 : L’audit interne dans le secteur privé – Les principes, le lexique et les pratiques 

Intervenants :

  • VAN NEDERVELDE Christian (B) – Présidence Audit interne SES e.r. – Consultance

Jour 3 : La prévention en médiation – Diagnostic organisationnel : risques relationnels et de santé 

Intervenants :

  • TRUCHON Manon (Qc) – Professeur psychologie de la santé au travail – U Laval
  • JEOFFRION Christine (F) – Maître de conférences Psychologie du travail et des organisations

Jour 4 : La médiation de projet – Une prévention dès la conception du projet 

Intervenants :

  • MOREL Dominique (F) – Expertise comptable – Formateur - Médiateur
  • JONLET Elisabeth (B) - Consultance – Coaching – Formatrice - Médiation

Module 6 (optionnel) : la médiation mise en pratique dans le secteur privé (30 heures)

- Cas pratiques : ateliers de mise en situation dans les entreprises

Intervenants :

  • GUYON Pierre (F) - Syndicat Formation et Développement CFE-CGC
  • LUC Sylvain (Qc) - Directeur du Département des relations industrielles U Laval
  • PLANES Gabrielle (F) – Past présidente Association Nationale des Médiateurs – Médiateur Actances
  • RIZZI Nunzio (I) – Executive advisory & Strategic developer EU

Module 7 (optionnel) : la médiation mise en pratique dans le secteur public (30 heures)

- Cas pratiques : ateliers de mise en situation dans les administrations publiques

Intervenants :

  • Pierre PELOUZET et son équipe -
  • LUC Sylvain (Qc) Directeur du Département des relations industrielles U Laval
  • POULHAZAN Didier (F) - Formations inter-fonctions publiques RESP (Réseau des écoles de service public)
  • RIZZI Nunzio (I) – Executive advisory & Strategic developer EU

► Plus d'informations

http://assas-universite.fr/fr/formations/offre-de-formation/diplome-duniversite-mediation-organisationnelle-economique

► Ouverture des candidatures

à partir du 1er juin

Les personnes dont le dossier aura été retenu par la commission seront éventuellement invitées à un entretien individuel de sélection.

► Contact

Anna ZHUZHLEVA GAPUROVA
Tél. +33 (0)1 53 63 86 18
Courriel : anna.zhuzhleva-gapurova@u-paris2.fr

► Coût de la formation

4 300 € + les droits d'inscription à l'université

Cette formation n'est pas éligible au CPF
d'autres financements existent

► TÉMOIGNAGE ANCIENS ÉTUDIANTS

Diplôme Universitaire Droit Immobilier

2025/2026

Direction: M. Charles GIJSBERS

Diplôme d’université (DU) - Double licence Droit et Économie-Gestion

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

► Présentation

► Objectifs

Former des juristes en droit immobilier et donner un complément de diplôme aux étudiants d'une autre formation que le droit, approfondir les connaissances des professionnels.

► Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

► Profil recommandé

  • Titulaires d'une maîtrise de droit, sciences économiques, gestion, A.E.S ;
  • Etudiants de l'école d'architecture de Versailles (conventions) ;
  • Etudiants de grandes écoles ;
  • Les professionnels de +10 ans.

Inscriptions du 28 août au 12 septembre 2022

► Programme

Enseignements

  • Droit de la construction - 36h CM et 15h TD
  • Droit de l'urbanisme - 36h CM et 15h TD
    GESTION DE L'IMMEUBLE
  • Baux civils et commerciaux - 24h CM
  • Co-propriété - 24h CM
  • Expertise immobilière - 24h CM
  • Droit de l'environnement - 24h CM
  • Fiscalité immobilière - 24h CM
  • Droit de l'architecture - 24h CM
  • Financement du logement - 24h CM
  • Droit public de la construction - 24h CM
  • Promotion immobilière - 26h CM
  • Conférences annuelles - 37.30h CM

    MEMOIRE

    3 mois de stage de juillet à septembre à plein temps

Total : 245.30h
Volume horaire total par étudiant : 245.30h
Volume horaire total du diplôme : 349.30h

► Contact

► Plus d'informations

http://assas-universite.fr/fr/formations/offre-de-formation/diplome-universitaire-droit-immobilier

Diplôme universitaire Philosophie du droit

2025/2026

Direction: M. Olivier JOUANJAN

Diplôme d’université (DU) - Droit

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

► Présentation

► Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

► Profil recommandé

Formations requises 

Le DU est ouvert à tous les titulaires d’un M1, juridique ou non, ou d’un diplôme jugé équivalent par le directeur du DU.

Contrôle des connaissances

Les examens prennent la forme d’une épreuve orale portant sur chacune des matières. Cette épreuve est notée sur 20.

Les étudiants qui suivent à l’Université Paris-Panthéon-Assas un M2 autre que le M2 « Philosophie du droit et droit politique » et qui dans le cadre de ce M2 suivraient un ou plusieurs des enseignements proposés par le DU (enseignements mutualisés) conservent, pour le DU, la ou les note(s) obtenue(s) au titre du M2, quelles que soient les modalités d’examen exigées par le règlement du Master.  Ces étudiants complètent ces résultats par les notes obtenues au titre des autres enseignements du DU.

Pour être admis l’étudiant doit obtenir au moins 40 points sur 80.

► Organisation de la formation

La formation se déroule sur un ou deux ans

► Programme

4 enseignements à choisir parmi les 10 matières suivantes :

  • Philosophie du droit 1
  • Philosophie du droit 2
  • Philosophie politique 1
  • Philosophie politique 2
  • Philosophie morale 1
  • Philosophie morale 2
  • Philosophie des relations internationales
  • Théorie du droit
  • Histoire de la pensée juridique
  • Droit et religion

► Plus d'informations

http://assas-universite.fr/fr/formations/offre-de-formation/diplome-universitaire-philosophie-droit

Diplôme d'Université Notariat Conseil d'Entreprise (formation continue)

2025/2026

Diplôme d’université (DU) - Droit

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Durée des études:
Sur un an
Modalités d'enseignement:
Formation continue

► Présentation

Ce diplôme constitue l’un des 2 prérequis d’accès au Master 2 mention droit notarial en formation continue.

Diplôme organisé par l’Université Paris Panthéon-Assas en partenariat avec l’Institut notarial de formation (INAFON).

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Les cours se déroulent sur un an à raison de 6 séances de regroupement de 2 jours afin de faciliter l'accès des salariés relevant de la formation continue. Chaque séance de regroupement dure 14 heures.

Formation en présentiel.

► Objectifs

  • Approfondir les connaissances relatives au droit de l’entreprise
  • Se perfectionner à la pratique de rédaction des actes en la matière

 

► Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3

► Profil recommandé

Salariés du notariat avec des connaissances en droit de l'entreprise.

Niveau d’études : titulaires d’une Licence (Bac +3).
 

► Organisation de la formation

Regroupements : 6 séances de 2 jours (chaque séance de regroupement dure 14 heures) à Paris.

Contrôle continu : remise de 6 devoirs obligatoires au cours de l'année correspondant aux 6 modules listés ci-dessous.

Examen terminal : une épreuve écrite de 5 heures et une épreuve orale (1 heure de préparation pour 15 minutes de passage)

► Programme

1- La création de l'entreprise (14h)

  • Typologie des formes juridiques de l’entreprise : entreprise individuelle, EIRL, sociétés
  • La société en formation : difficultés juridiques et aspects rédactionnels liés aux actes passés pour le compte d’une société en formation
  • Fiscalité de la création de l’entreprise : critères et enjeux pratiques du choix entre impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés.

2 - Les utilités de l'entreprise (14h)

  • Les utilités de l’entreprise au travers de la forme juridique choisie : montages et ingénierie juridique
  • Les utilités de l’entreprise au travers des clauses choisies : études des statuts et des pactes de sociétés

3 - La vie de l'entreprise (14h)

  • Les acteurs de l’entreprise : statut juridique et fiscal des dirigeants et associés
  • Les décisions de l’entreprise : aspects juridiques et rédactionnels
  • Les évènements affectant l’entreprise : restructuration, transformation et dissolution de l’entreprise

4 - Les biens de l'entreprise (14h)

  • Le fond de commerce : conditions d’existence, vente, location-gérance, crédit-bail, nantissement
  • Le bail commercial : conclusion, exécution, fin, renouvellement
  • Aspects rédactionnels relatifs au fonds de commerce et au bail commercial

5 - Le financement de l'entreprise (14h)

  • Les sûretés sur droits sociaux, sur fonds de commerce et sur l’immobilier d’entreprise
  • Les garanties offertes par le chef d’entreprise : cautionnement, renonciation à l’insaisissabilité de la résidence principale
  • Le financement et le refinancement bancaire : pratique de la subrogation

6 - La transmission de l'entreprise (14h)

  • La transmission de l’entreprise à titre onéreux : clauses restreignant la cession de titres, promesse de cession, agrément à la cession, prix de cession, cession de contrôle, garanties à la charge du cédant, plus-values de cession
  • La transmission de l’entreprise à titre gratuit : outils civils (donation simple, donation-partage, etc.) et fiscaux (règles fiscales applicables, pacte Dutreil, etc.) de la transmission d’entreprise à titre gratuit, adaptation du régime matrimonial, family buy out

► Plus d'informations

http://assas-universite.fr/fr/formations/offre-de-formation/diplome-duniversite-notariat-conseil-dentreprise-formation-continue

► Candidatures

Du 1er au 30 septembre 2025

► Contact

Daniel Magalhães Costa
Tel : 01 53 63 86 15 (ou 25)

► Coût de la formation

4.550€ HT + droits d’inscription à l’Université

Pour plus d’informations : INAFON
 

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